360852-2025 - Ergebnis
Frankreich – Tests und Analysen bezüglich Zusammensetzung und Reinheit – Gestion technique et fourniture du matériel d'exploitation du système de traitement de la baignade naturelle située sur la commune de MONTAGNY-LES-BEAUNE
OJ S 106/2025 04/06/2025
Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Dienstleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
E-Mail: commandepublique@beaunecoteetsud.com
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Gestion technique et fourniture du matériel d'exploitation du système de traitement de la baignade naturelle située sur la commune de MONTAGNY-LES-BEAUNE
Beschreibung: Ce marché est un accord-cadre à bons de commande passé sous la forme d'un marché à procédure formalisée en application des articles L2125-1 1° et L2124-1, et des articles R2124-1 et R2124-2, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu sans minimum et avec un maximum annuel : - de 250 000 Euros HT pour lot 1, pour les prestations commandées sur la base des prix unitaires, - de 90 000 Euros HT pour le lot 2. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Par dérogation à l'article 3.1.2 du CCAGS FCS, la notification est réputée effectuée à la date d'envoi des documents sur le profil acheteur. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une durée d'un an. Le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnisation en cas de non reconduction du marché. Si le marché n'est pas reconduit, l'acheteur informera le titulaire par lettre recommandée avec accusé réception 3 mois avant la fin du marché.
Kennung des Verfahrens: 03c97ccd-f963-43e9-86ba-d6efd5bb92cd
Vorherige Bekanntmachung: 8b4ca6dc-0c79-4e5a-9b37-5df74fca1b10-01
Interne Kennung: 2025C11
Verfahrensart: Offenes Verfahren
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71610000 Tests und Analysen bezüglich Zusammensetzung und Reinheit
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Baignade  
Stadt: Montagny-les-Beaune
Postleitzahl: 21200
Land, Gliederung (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Pour le lot 1 : gestion technique du système de traitement de l'eau, l'accord-cadre a été attribué à l'entreprise VEOLIA : - pour un montant global et forfaitaire de 106 540,14 Euros HT pour la première année et 104 962,14 Euros HT pour 2026/2027/2028 en cas de reconduction - pour les prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires appliqués aux quantités réellement commandées (montant de DQE : 34 580 Euros HT) avec un maximum annuel de 250 000 Euros HT pour lot 1, pour les prestations commandées sur la base des prix unitaires, Pour le lot 2 : fourniture du matériel d'exploitation, l'accord-cadre a été attribué à l'entreprise AQUASAF pour les prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires appliqués aux quantités réellement commandées (montant de DQE : 50 240 Euros HT) avec un maximum annuel de 90 000 Euros HT pour le lot 2. Les contrats attribués le 15/05/2025 et signés le 20/05/2025, ont été notifiés le 23/05/2025. Ils sont consultables à la direction de la commande publique et des achats située 4 rue du Moulin Perpreuil à Beaune (21200) du lundi au vendredi de 10h à 12h. téléphone : 03.80.24.57.20. Courriel : commandepublique@beaunecoteetsud.com
Rechtsgrundlage: 
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: gestion technique du système de traitement de l'eau
Beschreibung: Le marché est conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 250 000 Euros HT pour lot 1, pour les prestations commandées sur la base des prix unitaires.
Interne Kennung: 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71600000 Technische Tests, Analysen und Beratung
Optionen: 
Beschreibung der Optionen: Conformément aux articles R2122-4 et R2122-7 du code la commande publique, la CABCS se réserve la possibilité de passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires ou complémentaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché précédent passé après mise en concurrence. La mise en concurrence du présent marché a pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux services. Dans l'hypothèse ou un tel marché serait passé, la durée pendant laquelle ce nouveau marché pourra être conclu ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Baignade  
Stadt: Montagny-les-Beaune
Postleitzahl: 21200
Land, Gliederung (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 1 Jahr
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Preis
Beschreibung: Critère 1 : le prix au vu de la DPGF pour la première année et du DQE 40%
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Critère 2 : Adéquation de la proposition au cahier des charges, au vu notamment de la méthodologie relative à la gestion de la baignade naturelle - Organisation envisagée par le candidat pour assurer les prestations attendues (gestion de l'entretien, de la qualité de l'eau et du système de filtration) - 30 % - Compétences et expérience des moyens humains affectés à la gestion technique et biologique du système de filtration au vu des CV 10%
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Critère 3 : Méthodologie relative à la gestion des astreintes (organisation et réactivité) 15%
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 15
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Critère 4 : respect de l'environnement notamment au vu du tri des déchets issus des bassins, du recyclage, de l'optimisation des déplacements et du parc de véhicules utilisés pour la prestation 5%
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 5
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal administratif de Dijon
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Dijon
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Dijon
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: fourniture du matériel d'exploitation
Beschreibung: Le marché est conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 90 000 Euros HT pour le lot 2.
Interne Kennung: 2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71600000 Technische Tests, Analysen und Beratung
Optionen: 
Beschreibung der Optionen: Conformément aux articles R2122-4 et R2122-7 du code la commande publique, la CABCS se réserve la possibilité de passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires ou complémentaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché précédent passé après mise en concurrence. La mise en concurrence du présent marché a pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux services. Dans l'hypothèse ou un tel marché serait passé, la durée pendant laquelle ce nouveau marché pourra être conclu ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Baignade  
Stadt: Montagny-les-Beaune
Postleitzahl: 21200
Land, Gliederung (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 1 Jahr
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Preis
Beschreibung: Critère 1 : le prix au vu du DQE 40%
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Critère 2 : Adéquation de la proposition au cahier des charges, au vu notamment : - du type de matériel proposé considérant les attentes techniques en adéquation avec les contraintes du site de la baignade (fiches techniques à l'appui) 20% - des modalités d'entretien du matériel (fréquence, méthode, coût) et des solutions proposées en cas de défaillance du matériel - 10 % - de la durée et des conditions de garantie proposées pour chaque matériel (pièces et mains d'oeuvre) ainsi que le service après-vente proposé - 10% - du délai de livraison du robot après notification du marché - 10 %
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Critère 3 : respect de l'environnement notamment au vu des emballages, des conditions de livraison, des conditions de recyclage du matériel proposé, du pourcentage de pièces recyclées dans les différents équipements proposés
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal administratif de Dijon
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Dijon
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Dijon
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
6. Ergebnisse
Höchstwert der Rahmenvereinbarungen in dieser Bekanntmachung: 340 000,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung: 
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 250 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner: 
Offizielle Bezeichnung: Veolia Eau - Compagnie Générale des Eaux
Angebot: 
Kennung des Angebots: OFFRE VEOLIA
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 1
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag: 
Kennung des Auftrags: 2025C11018
Datum der Auswahl des Gewinners: 15/05/2025
Datum des Vertragsabschlusses: 23/05/2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge: 
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 1
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0002
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung: 
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 90 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner: 
Offizielle Bezeichnung: AQUASAF SAS
Angebot: 
Kennung des Angebots: OFFRE AQUASAF
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0002
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 1
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag: 
Kennung des Auftrags: 2025c11019
Datum der Auswahl des Gewinners: 15/05/2025
Datum des Vertragsabschlusses: 23/05/2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge: 
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 1
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
Registrierungsnummer: 200 006 682 00013
Stadt: Beaune
Postleitzahl: 21200
Land, Gliederung (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Land: Frankreich
E-Mail: commandepublique@beaunecoteetsud.com
Telefon: 0380245720
Profil des Erwerbers: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rollen dieser Organisation: 
Beschaffer
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Dijon
Registrierungsnummer: 17210005900010
Stadt: Dijon
Postleitzahl: 21000
Land, Gliederung (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation: 
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Schlichtungsstelle
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Veolia Eau - Compagnie Générale des Eaux
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Großunternehmen
Registrierungsnummer: 572 025 526 11703
Postanschrift: 15 rue Jean-François Champollion
Stadt: Beaune
Postleitzahl: 21200
Land, Gliederung (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation: 
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: AQUASAF SAS
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 453 005 159 00018
Postanschrift: 341, rue du Solan, Chef-Lieu
Stadt: La Chapelle du Mont du Chat
Postleitzahl: 73370
Land, Gliederung (NUTS): Savoie (FRK27)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation: 
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0002
Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: d4e0b428-9ac4-4413-bacc-fb87ad9f3e0e  -  01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 02/06/2025 15:56:15 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 360852-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 106/2025
Datum der Veröffentlichung: 04/06/2025