1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Communauté d'agglomération CHATEAUROUX METROPOLE (coordonnateur du groupement formé avec la ville de Châteauroux)
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Concession de service relative au financement, à la mise à disposition, l'installation, l'entretien et l'exploitation de mobiliers urbains ainsi que la fourniture de services associés
Beschreibung: L'Autorité concédante confie au Concessionnaire le financement, la mise à disposition, l'installation, l'entretien et la maintenance au profit du Groupement de commandes d'éléments de mobilier urbain (panneaux d'affichage, colonnes culturelles, abris voyageurs tels que définis à l'article 3 et au TITRE III du projet de contrat) ainsi que les prestations y afférentes. En contrepartie, le Concessionnaire bénéficie du droit d'exploiter ce mobilier à des fins publicitaires, dans les conditions prévues par le présent contrat. Le présent contrat constitue une concession au sens des articles L. 11201 et suivants du code de la commande publique, dans le cadre duquel l'Autorité concédante transfère donc au Concessionnaire l'ensemble des risques de charges et de recettes liés à son exécution.
Kennung des Verfahrens: 7cba9f79-97ca-432f-af98-01b53077d21e
Vorherige Bekanntmachung: 682482-2025
Interne Kennung: concession mobilier urbain
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Zentrale Elemente des Verfahrens: Le présent contrat constitue une concession au sens des articles L. 11201 et suivants du code de la commande publique, dans le cadre duquel l'Autorité concédante transfère donc au Concessionnaire l'ensemble des risques de charges et de recettes liés à son exécution.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79341000 Werbedienste
Zusätzliche Einstufung (cpv): 34928400 Stadtmobiliar
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Ville de Châteauroux et agglomération de Châteauroux
Stadt: CHATEAUROUX
Postleitzahl: 36000
Land, Gliederung (NUTS): Indre (FRB03)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Le mobilier est susceptible d'être implanté sur toutes les communes comprises dans le périmètre de la communauté d'agglomération Châteauroux Métropole. Informations relatives aux délais de recours : la présente procédure pourra faire l'objet, notamment : D'un référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA et R. 5517 à R. 55110, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. D'un recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’autorité administrative (dans les limites posées par la jurisprudence). Organisation auprès duquel le contrat de concession peut être consulté: CHATEAUROUX METROPOLE (coordonnateur du groupement formé avec la ville de Châteauroux) Numéro d’enregistrement: 24360032700015 Adresse postale: Direction de la Commande publique Hôtel de Ville 1, Place de la République – 36012 Chateauroux cedex - Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)Pays: France -Point de contact: Direction de la commande publique - Adresse électronique: marchespublics@chateaurouxmetropole.fr -Téléphone: 0254083556 Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de limoges -Numéro d’enregistrement : siret: 17870005000010 -Adresse postale: 2, cours Bugeaud CS 40410 87000 LIMOGES cedex -Subdivision pays (NUTS): HauteVienne (FRI23) Pays: France - Adresse électronique: greffe.talimoges@juradm.fr - Téléphone: 0555339155
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 7 700 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/23/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Concession de service relative au financement, à la mise à disposition, l'installation, l'entretien et l'exploitation de mobiliers urbains ainsi que la fourniture de services associés
Beschreibung: : L'Autorité concédante confie au Concessionnaire le financement, la mise à disposition, l'installation, l'entretien et la maintenance au profit du Groupement de commandes d'éléments de mobilier urbain (panneaux d'affichage, colonnes culturelles, abris voyageurs tels que définis à l'article 3 et au TITRE III du projet de contrat) ainsi que les prestations y afférentes. En contrepartie, le Concessionnaire bénéficie du droit d'exploiter ce mobilier à des fins publicitaires, dans les conditions prévues par le présent contrat. Le présent contrat constitue une concession au sens des articles L. 11201 et suivants du code de la commande publique, dans le cadre duquel l'Autorité concédante transfère donc au Concessionnaire l'ensemble des risques de charges et de recettes liés à son exécution.
Interne Kennung: 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Zusätzliche Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79341000 Werbedienste
Zusätzliche Einstufung (cpv): 34928400 Stadtmobiliar
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Indre (FRB03)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 15 Jahre
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
Informationen über frühere Bekanntmachungen:
Kennung der vorherigen Bekanntmachung: 682482-2025
Zusätzliche Informationen: La date limite de remise des candidatures et des offres était fixée au 28 novembre 2025. Une seule offre a été remise. La concession a été attribuée par les délibérations concordantes de la Ville de Châteauroux et de la Communauté d'Agglomération Châteauroux métropole les 9 et 10 février 2026. La concession a été notifiée à son titulaire le 21 mai 2026.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critère 1 Valeur technique - Qualité de service Ce critère sera évalué au regard de la gestion proposée par le candidat (notamment moyens humains et techniques mis à disposition du service, organisation et méthodologies proposées et vision stratégique du candidat). Sous-critères hiérarchisés (par ordre décroissant) : Qualités des mobiliers urbains et de leur installation (modalités et planning d'installation, l'esthétique des mobiliers proposés et l'intégration à l'environnement, les caractéristiques techniques et technologiques, résistance, etc.). Garanties offertes sur l'exploitation et la qualité du service (exigences de l'autorité concédante stipulées au titre II du projet du contrat de concession, notamment : entretien, nettoyage, maintenance et renouvellement, déplacements, moyens humains et matériels mis à disposition du service, impression et pose des affiches institutionnelles, outils de suivi du service, etc.) Qualité d'exposition de la communication institutionnelle (notamment qualité de l'exposition des faces institutionnelles, propositions relatives au programme de service évolutif à destination des usagers proposées par le candidat) Garanties offertes au regard du développement durable (gestion des déchets et process de recyclage des mobiliers, produits d'entretien utilisés, traitement des impressions et affiches, consommations énergétiques, etc.)
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Critère 2 Valeur économique de l’offre Ce critère sera évalué au regard de toute pièce de l’offre et du dossier de consultation utile à l’analyse des points ci-après. Sous-critères hiérarchisés (par ordre décroissant) : Proposition financière à la Ville : montant des redevances et provisions relatives au programme de service évolutif à destination des usagers Cohérence et équilibre de l’offre financière (structuration des recettes, détail des postes de charges et adéquation des charges avec le niveau des prestations proposées dans le mémoire technique) Compétitivité et pertinence des prix au Bordereau des prix unitaires (selon DQE)
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Les offres seront appréciées en considération des critères d'appréciation hiérarchisés (par ordre décroissant)
Begründung, warum die Gewichtung der Zuschlagskriterien nicht angegeben wurde: Les offres seront appréciées en considération des critères d’appréciation hiérarchisés (par ordre décroissant) suivants : Critère 1 Valeur technique - Qualité de service Ce critère sera évalué au regard de la gestion proposée par le candidat (notamment moyens humains et techniques mis à disposition du service, organisation et méthodologies proposées et vision stratégique du candidat). Sous-critères hiérarchisés (par ordre décroissant) : Qualités des mobiliers urbains et de leur installation (modalités et planning d’installation, l’esthétique des mobiliers proposés et l’intégration à l’environnement, les caractéristiques techniques et technologiques, résistance, etc.). Garanties offertes sur l’exploitation et la qualité du service (exigences de l’autorité concédante stipulées au titre II du projet du contrat de concession, notamment : entretien, nettoyage, maintenance et renouvellement, déplacements, moyens humains et matériels mis à disposition du service, impression et pose des affiches institutionnelles, outils de suivi du service, etc.) Qualité d'exposition de la communication institutionnelle (notamment qualité de l’exposition des faces institutionnelles, propositions relatives au programme de service évolutif à destination des usagers proposées par le candidat) Garanties offertes au regard du développement durable (gestion des déchets et process de recyclage des mobiliers, produits d’entretien utilisés, traitement des impressions et affiches, consommations énergétiques, etc.) Critère 2 Valeur économique de l’offre Ce critère sera évalué au regard de toute pièce de l’offre et du dossier de consultation utile à l’analyse des points ci-après. Sous-critères hiérarchisés (par ordre décroissant) : Proposition financière à la Ville : montant des redevances et provisions relatives au programme de service évolutif à destination des usagers Cohérence et équilibre de l’offre financière (structuration des recettes, détail des postes de charges et adéquation des charges avec le niveau des prestations proposées dans le mémoire technique) Compétitivité et pertinence des prix au Bordereau des prix unitaires (selon DQE)
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de limoges
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Communauté d'agglomération CHATEAUROUX METROPOLE (coordonnateur du groupement formé avec la ville de Châteauroux)
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de limoges
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Communauté d'agglomération CHATEAUROUX METROPOLE (coordonnateur du groupement formé avec la ville de Châteauroux)
6. Ergebnisse
Wert aller in dieser Bekanntmachung vergebenen Verträge: 1 725 000,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: SAS Philippe VEDIAUD publicité
Angebot:
Kennung des Angebots: offre védiaud
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 1 725 000,00 EUR
Konzession – Wert:
Schätzung der Einnahmen, die von den Nutzern der Konzession stammen: 1 725 000,00 EUR
Schätzung der Einnahmen, die vom Erwerber stammen, der die Konzession erteilt hat: 0,00 EUR
Methode zur Berechnung des geschätzten Konzessionswerts: Les recettes estimées provenant des utilisateurs de la concession s'entendent pour toute la durée de la concession sur 15 ans, soit un montant annuel pour la ville de Châteauroux de 36 501 euros HT et pour Châteauroux Métropole de 78 499 euros HT. La société Philippe Védiaud Publicité s’engage à installer : - 96 abris, tous publicitaires de la gamme CityZEN ; - 48 planimètres 2m2 ( dont 8 non-publicitaires) de la gamme Seven avec frise personnalisée ; - 25 planimètres 8 m² (dont 8 planimètres déroulants) de la gamme Seven ; - 3 panneaux numériques ; - 3 colonnes de la gamme Seven ; - 13 panneaux d’affichage associatifs; - 20 panneaux d’affichage libre.
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: Concession de mobilier urbain
Datum der Auswahl des Gewinners: 09/02/2026
Datum des Vertragsabschlusses: 20/05/2026
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Communauté d'agglomération CHATEAUROUX METROPOLE (coordonnateur du groupement formé avec la ville de Châteauroux)
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 1
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Communauté d'agglomération CHATEAUROUX METROPOLE (coordonnateur du groupement formé avec la ville de Châteauroux)
Registrierungsnummer: 21360044800012
Postanschrift: Hôtel de ville - Place de la République - CS 80509
Stadt: Châteauroux
Postleitzahl: 36012
Land, Gliederung (NUTS): Indre (FRB03)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Direction de la commande publique
Telefon: 0254083556
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Beschaffungsdienstleister
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet
8.1.
ORG-0005
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de limoges
Registrierungsnummer: siret: 17870005000010
Postanschrift: 2, cours Bugeaud CS 40410
Stadt: LIMOGES
Postleitzahl: 87000
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Land: Frankreich
Telefon: 0555339155
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: SAS Philippe VEDIAUD publicité
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 75106571500136
Postanschrift: 53 rue Corbier Thiébaut
Stadt: GOUVIEUX
Postleitzahl: 60270
Land, Gliederung (NUTS): Oise (FRE22)
Land: Frankreich
Telefon: 0134197677
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 46775de5-55ef-475d-bd6e-21bbd9a45464 - 01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 32
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 26/05/2026 10:21:28 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 361315-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 100/2026
Datum der Veröffentlichung: 27/05/2026