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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: OPH Plaine Commune Habitat
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Wohnungswesen und kommunale Einrichtungen
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: ACCORD-CADRE ENTRETIEN ET MAINTENANCE DE LA ROBINETTERIE DANS LES LOGEMENTS DU PATRIMOINE DE PLAINE COMMUNE HABITAT
Beschreibung: Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien courant, le dépannage (P2) et remplacement des pièces défectueuses (P3), le renouvellement de matériel (P3R) des équipements de robinetterie avec obligation de résultat, et des travaux afférents. Il s'agit de manière générale des : - Vannes quart de tour sur colonne principale d'eau et de la manchette s'il n'y a pas de compteur. - Robinets d'arrêt des compteurs. - Ensemble des robinetteries, mélangeur, mitigeur, thermostatique, douchette y compris inverseur et son flexible. - Mécanismes chasses d'eau et robinets d'arrêt WC, y compris collet battu. - Vannes quart de tour d'isolation et robinets d'arrêt. - Siphons de tous types, vidages, bondes. - Flexibles de raccordement des robinets sur les cuivres et/ou PER. - Vannes de pieds de colonne. - Joints sanitaires en périphérie des appareils (tout type de joints) Seuls sont concernés les logements dans le présent accord-cadre. Les autres locaux type commerces, locaux VO, locaux techniques ne sont pas compris dans la prestation. Les prestations s'exécuteront sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat, situé dans le département de la Seine-Saint-Denis (93). Les prestations attendues et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques et Particulières commun aux deux lots (C.C.T.P). Le présent accord-cadre est alloti, et comporte 2 lots au total : LOT N°1 : Patrimoine des agences SUD et EST ; LOT N°2 : Patrimoine des agences NORD et NORD-EST Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé. Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots. Aucune variante n'est imposée au titre des deux lots du présent accord cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre des deux lots du présent accord cadre. L'accord-cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, la partie à bons de commandes, des lots 1 et 2 de l'accord-cadre, ne comporte pas de montant minimum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait respectivement de : - Lot N°1 : 25 000 Euros HT, - Lot N°2 : 25 000 Euros HT. Le montant maximum annuel des commandes pour chacun des lots est fixé à : − Lot N°1 : 80 000 Euros HT, − Lot N°2 : 80 000 Euros HT. Ces montants sont purement indicatifs, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ces montants. Les prix applicables sont ceux du B.P.U de chacun des lots et appliqués aux quantités réellement exécutées. Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accord-cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art. Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accord-cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art.
Kennung des Verfahrens: f03b771e-d036-45d9-9b43-322b01f694c6
Vorherige Bekanntmachung: 745106f3-48da-46f4-a585-773b57ac37ba-02
Interne Kennung: 25ENMAINROB
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: Appel d'offres ouvert, comportant une publicité européenne, conformément aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50000000 Reparatur- und Wartungsdienste
Zusätzliche Einstufung (cpv): 42130000 Leitungsventile, Hähne, Rohrarmaturen und ähnliche Vorrichtungen
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: L'entretien, le dépannage (P2), et remplacement des pièces défectueuses (P3), le renouvellement de matériel (P3R) des équipements de robinetterie avec obligation de résultat, et des travaux afférents s'effectueront sur le patrimoine des agences SUD et EST, NORD et NORD-EST de l'OPH Plaine Commune Habitat.
Stadt: Saint-Denis
Postleitzahl: 93200
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 640 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: ENTRETIEN TE MAINTENANCE DE LA ROBINETTERIE DANS LES LOGEMENTS SUR LES AGENCES NORD ET NORD-EST
Beschreibung: Le présent lot n°1 de accord-cadre concerne l'entretien courant, le dépannage (P2) et remplacement des pièces défectueuses (P3), le renouvellement de matériel (P3R) des équipements de robinetterie avec obligation de résultat, et des travaux afférents. Il s'agit de manière générale des : - Vannes quart de tour sur colonne principale d'eau et de la manchette s'il n'y a pas de compteur. - Robinets d'arrêt des compteurs. - Ensemble des robinetteries, mélangeur, mitigeur, thermostatique, douchette y compris inverseur et son flexible. - Mécanismes chasses d'eau et robinets d'arrêt WC, y compris collet battu. - Vannes quart de tour d'isolation et robinets d'arrêt. - Siphons de tous types, vidages, bondes. - Flexibles de raccordement des robinets sur les cuivres et/ou PER. - Vannes de pieds de colonne. - Joints sanitaires en périphérie des appareils (tout type de joints) Seuls sont concernés les logements dans le présent accord-cadre. Les autres locaux type commerces, locaux VO, locaux techniques ne sont pas compris dans la prestation.
Interne Kennung: Lot n°1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50000000 Reparatur- und Wartungsdienste
Zusätzliche Einstufung (cpv): 42130000 Leitungsventile, Hähne, Rohrarmaturen und ähnliche Vorrichtungen
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Saint-Denis
Stadt: Saint-Denis
Postleitzahl: 93200
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: Chaque lot du présent accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2026 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de trois reconductions, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Cependant, il peut être mis fin à chacun des lots de l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'acheteur, qui informera le titulaire de sa décision trois mois avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non-reconduction d'un des lots ou des deux lots de l'accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra refuser sa reconduction.
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 320 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Le nombre maximal de participants indiqué (50) est purement indicatif et résulte d'une exigence de l'outil de publication.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: • Montant des prix de la DPGF : 40 points • Montant des prix du DQE : 10 points
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Moyens humains (personnel affecté au marché) Moyens matériel affecté au marché Méthodologie mise en oeuvre dans le cadre de la gestion de la maintenance : GMAO, Dépannage et traitement des réclamations, Réalisation des travaux P3R et sur bon de commande, Vérification des Vannes en pied de colonnes et réducteurs. Reporting : Bilans annuel ; rapport de dépannage ; rapport mensuel, délai et méthode de transmission des informations Délais et plannings Planning hebdomadaire de dépannage Planning pour le remplacement P3R…… Critère de développement durable Impact environnemental Impact sociétal
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal Administratif de Montreuil
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: OPH Plaine Commune Habitat
5.1.
Los: LOT-0004
Titel: ENTRETIEN TE MAINTENANCE DE LA ROBINETTERIE DANS LES LOGEMENTS SUR LES AGENCES NORD ET NORD-EST
Beschreibung: Le présent lot n°2 de accord-cadre concerne l'entretien courant, le dépannage (P2) et remplacement des pièces défectueuses (P3), le renouvellement de matériel (P3R) des équipements de robinetterie avec obligation de résultat, et des travaux afférents. Il s'agit de manière générale des : - Vannes quart de tour sur colonne principale d'eau et de la manchette s'il n'y a pas de compteur. - Robinets d'arrêt des compteurs. - Ensemble des robinetteries, mélangeur, mitigeur, thermostatique, douchette y compris inverseur et son flexible. - Mécanismes chasses d'eau et robinets d'arrêt WC, y compris collet battu. - Vannes quart de tour d'isolation et robinets d'arrêt. - Siphons de tous types, vidages, bondes. - Flexibles de raccordement des robinets sur les cuivres et/ou PER. - Vannes de pieds de colonne. - Joints sanitaires en périphérie des appareils (tout type de joints) Seuls sont concernés les logements dans le présent accord-cadre. Les autres locaux type commerces, locaux VO, locaux techniques ne sont pas compris dans la prestation.
Interne Kennung: Lot n°2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50000000 Reparatur- und Wartungsdienste
Zusätzliche Einstufung (cpv): 42130000 Leitungsventile, Hähne, Rohrarmaturen und ähnliche Vorrichtungen
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Saint-Denis
Stadt: Saint-Denis
Postleitzahl: 93200
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: Chaque lot du présent accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2026 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de trois reconductions, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Cependant, il peut être mis fin à chacun des lots de l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'acheteur, qui informera le titulaire de sa décision trois mois avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non-reconduction d'un des lots ou des deux lots de l'accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra refuser sa reconduction.
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 320 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Le nombre maximal de participants indiqué (50) est purement indicatif et résulte d'une exigence de l'outil de publication.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: • Montant des prix de la DPGF : 40 points • Montant des prix du DQE : 10 points
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Moyens humains (personnel affecté au marché) Moyens matériel affecté au marché Méthodologie mise en oeuvre dans le cadre de la gestion de la maintenance : GMAO, Dépannage et traitement des réclamations, Réalisation des travaux P3R et sur bon de commande, Vérification des Vannes en pied de colonnes et réducteurs. Reporting : Bilans annuel ; rapport de dépannage ; rapport mensuel, délai et méthode de transmission des informations Délais et plannings Planning hebdomadaire de dépannage Planning pour le remplacement P3R…… Critère de développement durable Impact environnemental Impact sociétal
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal Administratif de Montreuil
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: OPH Plaine Commune Habitat
6. Ergebnisse
Wert aller in dieser Bekanntmachung vergebenen Verträge: 529 298,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarungen in dieser Bekanntmachung: 640 000,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 320 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: ISERBA S.A.S.
Angebot:
Kennung des Angebots: 25ENMAINROB Lot 1
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 232 363,90 EUR
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 25ENMAINROB
Datum der Auswahl des Gewinners: 20/11/2025
Datum des Vertragsabschlusses: 31/12/2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: OPH Plaine Commune Habitat
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 5
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0004
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 320 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: ISERBA S.A.S.
Angebot:
Kennung des Angebots: 25ENMAINROB Lot 2
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0004
Wert des Angebots: 296 935,10 EUR
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 25ENMAINROB
Datum der Auswahl des Gewinners: 20/11/2025
Datum des Vertragsabschlusses: 31/12/2025
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 25ENMAINROB Lot 2
Datum der Auswahl des Gewinners: 20/11/2025
Datum des Vertragsabschlusses: 31/12/2025
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja
Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: 604890-2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: OPH Plaine Commune Habitat, OPH Plaine Commune Habitat
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 5
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: OPH Plaine Commune Habitat
Registrierungsnummer: 48274107100021
Postanschrift: 5 bis rue Danielle Casanova
Stadt: Saint-Denis
Postleitzahl: 93200
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Pôle Commande Publique
Telefon: 0148136244
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: ISERBA S.A.S.
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 793 797 283 00363
Postanschrift: 303 rue du Chat Botté ZAC des Malettes
Stadt: BEYNOST
Postleitzahl: 01700
Land, Gliederung (NUTS): Ain (FRK21)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001, LOT-0004
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Montreuil
Registrierungsnummer: 13000686900015
Postanschrift: 7 RUE CATHERINE PUIG
Stadt: MONTREUIL
Postleitzahl: 93100
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
Telefon: 0149202000
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Schlichtungsstelle
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: e092087a-bc67-4f88-bf15-0ec8e63ebaa1 - 01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 22/05/2026 23:12:02 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 362117-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 100/2026
Datum der Veröffentlichung: 27/05/2026