107/2025

1. Beschaffer

1.1.

Beschaffer

Offizielle Bezeichnung: SAVOIE DECHETS - USINE D'INCINERATION DE CHAMBERY

E-Mail: correspondre@aws-france.com

Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft

Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Umweltschutz

2. Verfahren

2.1.

Verfahren

Titel: MAITRISE D'oeUVRE POUR LA REALISATION DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA PLATEFORME DE COMPOSTAGE DE DECHETS ALIMENTAIRES DE SAVOIE DECHETS A CHAMB

Beschreibung: L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie des infrastructures. L'enveloppe prévisionnelle des travaux est estimée à 4 000 000 euros hors taxes. La mission de maitrise d'oeuvre, dont le contenu exhaustif est précisé dans le programme, est composé : AVP Etudes Avant-Projet PRO Etudes de Projet ACT Assistance pour la passation des Contrats de Travaux EXE Etudes d'Exécution DET Direction de l'Exécution des Travaux AOR Assistance aux Opérations de Réception

Kennung des Verfahrens: ac3a17c3-c6dd-459f-a107-4e2fdd757626

Interne Kennung: 2025-F06

Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren

Das Verfahren wird beschleunigt: nein

2.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 71310000 Technische Beratung und Konstruktionsberatung

Zusätzliche Einstufung (cpv): 71310000 Technische Beratung und Konstruktionsberatung

2.1.2.

Erfüllungsort

Postanschrift: Plateforme de Champlat

Stadt: Chambéry

Postleitzahl: 73000

Land, Gliederung (NUTS): Savoie (FRK27)

Land: Frankreich

2.1.3.

Wert

Geschätzter Wert ohne MwSt.: 250 000,00 EUR

2.1.4.

Allgemeine Informationen

Zusätzliche Informationen: Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://savoie-dechets.marchespublics.info. Le pli sera considéré hors délai si le téléchargement se termine après date et heure limites. aucune forme juridique de groupement n'est imposée par l'acheteur au stade de la présentation d'une candidature ou d'une offre ; le groupement pourra être conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, Savoie Déchets exige que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Les candidats à titre individuel ou en groupement devront impérativement réunir les compétences suivantes : Maitrise des processus de compostage ; Architecture ; Infrastructures Vrd ; Génie civil ; Economie de la construction ; Ordonnancement, pilotage et coordination. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le Rc et rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde (cf. Rc pour modalités de transmission). La signature des pièces n'est plus requise au moment du dépôt des offres. Elle sera exigée pour l'attributaire au moment de l'attribution du marché. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le Rc et rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde (cf. Rc pour modalités de transmission). La signature des pièces n'est plus requise au moment du dépôt des offres. Elle sera exigée pour l'attributaire au moment de l'attribution du marché. Au regard des dispositions de l'article R.2172-2.3 du Code de la Commande Publique, la procédure mise en oeuvre pour l'attribution du marché est une procédure avec négociation telle que prévue aux articles R.2124-3, alinéa 4° et R.2161-12 à R.2161-20 du même code. La procédure avec négociation est une procédure restreinte qui se déroule en 2 phases (1 phase Candidature et 1 phase Offre). Phase n°1 - Candidature : la première phase constitue un appel à candidatures visant à sélectionner les candidats admis à présenter une offre initiale sur la base des critères de sélection des candidatures mentionnés au règlement de la consultation. Phase n°2 - Offre : seuls les candidats qui auront été sélectionnés sur la base de leur dossier de candidature seront admis à remettre une offre initiale. Il pourra s'engager alors une phase de négociation dont les modalités sont décrites dans le règlement de la consultation. Le déroulement de chacune de ces phases est détaillé dans le règlement de consultation-Phase candidature joint au Dce-Phase candidature. Les candidats ont l'obligation de réaliser une visite du site au stade de la candidature (cf. article 4.1 du Rc-Phase candidature). Pour la phase 1 Candidature; les critères de jugement des candidatures sont : capacité professionnelle (40 points); capacité technique (50 points); capacité financière (10 points). Le détail des critères figure à l'article 6 du Rc phase Candidature. La liste des pièces à transmettre par les candidats dans leur dossier de candidature est indiquée à l'article 5.3 du Rc phase Candidature. Attention : Seul un dossier de candidature respectant les exigences du Rc est requis à la date de remise indiquée dans le présent avis. Aucune offre ne doit être remise à ce stade de la procédure. La date et heure de remise des offres sera précisée dans la lettre d'invitation à soumissionner qui sera transmise uniquement aux candidats retenus en phase candidature. La date du 01/10/2025 indiquée au présent avis est une date prévisionnelle. La durée de la mission de maîtrise d'oeuvre est de 36 mois. Les candidats ont l'obligation de réaliser une visite du site au stade de la candidature pour prendre connaissance des installations et de leur environnement. Une attestation de visite leur sera remis. Pour toute demande de visite, les candidats devront préalablement et obligatoirement prendre contact auprès de l'équipe en charge des biodéchets, par mail : biodechets@savoie-dechets.fr

Rechtsgrundlage:

Richtlinie 2014/24/EU

2.1.6.

Ausschlussgründe

Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen

5. Los

5.1.

Los: LOT-0000

Titel: MAITRISE D'oeUVRE POUR LA REALISATION DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA PLATEFORME DE COMPOSTAGE DE DECHETS ALIMENTAIRES DE SAVOIE DECHETS A CHAMB

Interne Kennung: S-PF-1643572

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 71310000 Technische Beratung und Konstruktionsberatung

Zusätzliche Einstufung (cpv): 71310000 Technische Beratung und Konstruktionsberatung

5.1.2.

Erfüllungsort

Postanschrift: Plateforme de Champlat

Stadt: Chambéry

Postleitzahl: 73000

Land, Gliederung (NUTS): Savoie (FRK27)

Land: Frankreich

5.1.3.

Geschätzte Dauer

Datum des Beginns: 01/10/2025

Laufzeit: 36 Monate

5.1.4.

Verlängerung

Maximale Verlängerungen: 0

5.1.5.

Wert

Geschätzter Wert ohne MwSt.: 250 000,00 EUR

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Vorbehaltene Teilnahme:

Teilnahme ist nicht vorbehalten.

Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja

5.1.9.

Eignungskriterien

Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung

Kriterium: Anzahl der Führungskräfte

Beschreibung des Eignungskriteriums: effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années