1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Conseil Départemental de l'Orne
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Accords-cadres à bons de commande pour la réalisation de travaux courants d'ouvrages d'art sur la voirie départementale de l'Orne
Beschreibung: Accords-cadres à bons de commande, pour la réalisation de travaux courants d'ouvrages d'art sur la voirie départementale de l'Orne y compris les voies vertes. Accords-cadres à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 1 400 000 euros HT par lot.
Kennung des Verfahrens: 75fbce4b-c6f3-4936-8efb-f22e9f35495c
Interne Kennung: ACBDC TX OA
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45220000 Ingenieur- und Hochbauarbeiten
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Orne (FRD13)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Le lieu d'exécution des travaux sera précisé dans chaque bon de commande.
2.1.3.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 5 600 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française ou accompagnées d'une traduction en français, conformément à l'article R2151-12 du Code de la commande publique. Elles seront exprimées en EURO. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : - Pièces de la candidature : · La lettre de candidature (DC1) ; . La déclaration du candidat individuel (DC2) ; ou · Le Document Unique de Marché Européen (DUME) rédigé en langue française. Ces formulaires sont téléchargeables sur le site www.economie.gouv.fr.daj dans sa rubrique Commande publique/Les formulaires/Formulaires « marchés publics ». - La copie du (des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire, le cas échéant, - Pour les opérateurs économiques étrangers, un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de leur pays d'origine prouvant qu'ils ne se trouvent pas dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L2141-3 du Code de la commande publique, - Une attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés), - Une attestation de vigilance datée de moins de 6 mois (fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale des candidats pour les contrats d'un montant minimum de 5 000 euros HT, conformément aux articles D.8222-5-1° du Code du travail et D.243-15 du Code de sécurité sociale qui comprend également l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-2 à L.5212-11 du Code du travail, si l'entreprise comprend au moins 20 salariés), - Un certificat attestant le respect des obligations relatives aux congés payés et au chômage-intempéries, - Une attestation d'assurance responsabilité civile (RC) en cours de validité, - Une attestation d'assurance de responsabilité décennale obligatoire, le cas échéant - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet des accords-cadres, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie le cas échéant d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, - Une déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années le cas échéant, - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose. Toutefois, les documents ci-après ne sont à produire que par l'attributaire, à savoir : - L'attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés), - L'attestation de vigilance, - Le certificat attestant le respect des obligations relatives aux congés payés et au chômage-intempéries, - L'attestation d'assurance responsabilité civile (RC) et décennale en cours de validité. Néanmoins, les candidats pourront spontanément remettre ces documents au stade de la candidature. Pièces de l'offre : - l'acte d'engagement (AE) du lot concerné (1 par lot), - l'annexe à l'acte d'engagement (DC4) le cas échéant, - le bordereau des prix unitaires (BPU) du lot concerné (1 par lot), - le détail estimatif (DE) au format Excel de préférence, document non contractuel du lot concerné, destiné uniquement à l'analyse des offres (1 par lot), - le mémoire technique et environnemental (commun à tous les lots), qui devra mettre en évidence : - l'organisation générale de chantier, - les moyens dédiés en personnel - les moyens dédiés en matériel - la méthodologie d'exécution par étapes prenant en compte les contraintes et décrivant les différentes interventions pour la réalisation des études et travaux - la gestion des déchets - les mesures mises en oeuvre pour la protection et la gestion des cours d'eau - les dispositions d'organisation pour la protection de la faune et de la flore. Conformément à l'article R.2124-3 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de recourir à une procédure avec négociation, dans le cas où seules des offres irrégulières ou inacceptables seraient présentées pour autant que les conditions initiales du marché ne soient pas substantiellement modifiées. - Conformément à l'article R.2122-2 du Code de la commande publique, l'acheteur pourra recourir à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables en cas d'absence de candidature ou d'offres, ou seules sont présentes des candidatures irrecevables ou des offres inappropriées. Cette consultation comporte une clause d'insertion sociale. Pour tout bon de commande pour lequel un délai d'exécution est indiqué et à condition que ce délai soit supérieur à un mois, les titulaires devront effectuer un nombre d'heures correspondant à 1/3000 du montant HT du bon de commande, hors révision. Le CCTP précise que les titulaires devront prendre en compte la protection de l'environnement dans l'exécution des travaux. Une attention particulière devra être apportée à la protection des cours d'eau et de la faune et flore.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 4
Auftragsbedingungen:
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 4
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: Les cas d'exclusion de la procédure sont prévus aux articles L2141-1 à L2141-14 du Code de la commande publique.
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Lot n°1 - Agence des infrastructures départementales du Bocage
Beschreibung: Agence des infrastructures départementales du Bocage
Interne Kennung: 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45220000 Ingenieur- und Hochbauarbeiten
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Des accords-cadres sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourront être conclus. - Le présent accord-cadre sera conclu à compter du 01/01/2026 (ou à compter de sa notification, si date ultérieure) au 31/12/2026. Il pourra être reconduit trois fois, par année civile, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2029.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Orne (FRD13)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/01/2026
Enddatum der Laufzeit: 31/12/2026
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 400 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: Montant maximum annuel : 1 400 000 Euros HT
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Gefördertes soziales Ziel: Beschäftigungsmöglichkeiten für Langzeitarbeitslose, Benachteiligte und/oder für Menschen mit Behinderungen.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Le prix des prestations (60 %), analysé au vu du montant du détail estimatif (DE), document non contractuel destiné uniquement à l'analyse des offres ;
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: La valeur technique des prestations (40 %), appréciée au vu du mémoire technique examiné au regard des sous-critères suivants : - Organisation générale de chantier (pondération : 4) - Moyens dédiés en personnel (pondération : 4) - Moyens dédiés en matériel (pondération : 4) - Méthodologie d'exécution par étapes prenant en compte les contraintes et décrivant les différentes interventions pour la réalisation des études et travaux (pondération : 12) - Gestion des déchets (pondération : 4) - Mesures mises en oeuvre pour la protection et la gestion des cours d'eau (pondération : 8) - Dispositions d'organisation pour la protection de la faune et de la flore (pondération : 4)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 15/07/2025 23:59:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 25/07/2025 17:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 4 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 28/07/2025 09:30:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Eröffnungstermin — Beschreibung: La date d'ouverture des offres renseignée ci-dessus est communiquée à titre purement indicatif.
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. En cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec solidarité du mandataire (Article R2142-24 du Code de la commande publique).
Finanzielle Vereinbarung: Mode de règlement et modalités de financement : virement par mandat administratif. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours. Les travaux seront financés par ressources propres (Budget du Conseil départemental).
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 0
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif
Informationen über die Überprüfungsfristen: Recours possible devant le Tribunal administratif : - référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative), - référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative, - recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Conseil Départemental de l'Orne
Organisation, die Angebote bearbeitet: Conseil Départemental de l'Orne
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Lot n°2 - Agence des infrastructures départementales de la plaine d'Argentan et d'Alençon
Beschreibung: Agence des infrastructures départementales de la plaine d'Argentan et d'Alençon
Interne Kennung: 2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45220000 Ingenieur- und Hochbauarbeiten
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Des accords-cadres sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourront être conclus. - Le présent accord-cadre sera conclu à compter du 01/01/2026 (ou à compter de sa notification, si date ultérieure) au 31/12/2026. Il pourra être reconduit trois fois, par année civile, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2029.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Orne (FRD13)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/01/2026
Enddatum der Laufzeit: 31/12/2026
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 400 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: Montant maximum annuel : 1 400 000 Euros HT
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Gefördertes soziales Ziel: Beschäftigungsmöglichkeiten für Langzeitarbeitslose, Benachteiligte und/oder für Menschen mit Behinderungen.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Le prix des prestations (60 %), analysé au vu du montant du détail estimatif (DE), document non contractuel destiné uniquement à l'analyse des offres ;
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: La valeur technique des prestations (40 %), appréciée au vu du mémoire technique examiné au regard des sous-critères suivants : - Organisation générale de chantier (pondération : 4) - Moyens dédiés en personnel (pondération : 4) - Moyens dédiés en matériel (pondération : 4) - Méthodologie d'exécution par étapes prenant en compte les contraintes et décrivant les différentes interventions pour la réalisation des études et travaux (pondération : 12) - Gestion des déchets (pondération : 4) - Mesures mises en oeuvre pour la protection et la gestion des cours d'eau (pondération : 8) - Dispositions d'organisation pour la protection de la faune et de la flore (pondération : 4)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 15/07/2025 23:59:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 25/07/2025 17:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 4 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 28/07/2025 09:30:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Eröffnungstermin — Beschreibung: La date d'ouverture des offres renseignée ci-dessus est communiquée à titre purement indicatif.
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. En cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec solidarité du mandataire (Article R2142-24 du Code de la commande publique).
Finanzielle Vereinbarung: Mode de règlement et modalités de financement : virement par mandat administratif. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours. Les travaux seront financés par ressources propres (Budget du Conseil départemental).
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 0
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif
Informationen über die Überprüfungsfristen: Recours possible devant le Tribunal administratif : - référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative), - référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative, - recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Conseil Départemental de l'Orne
Organisation, die Angebote bearbeitet: Conseil Départemental de l'Orne
5.1.
Los: LOT-0003
Titel: Lot n°3 - Agence des infrastructures départementales des Pays d'Auge et d'Ouche
Beschreibung: Agence des infrastructures départementales des Pays d'Auge et d'Ouche
Interne Kennung: 3
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45220000 Ingenieur- und Hochbauarbeiten
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Des accords-cadres sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourront être conclus. - Le présent accord-cadre sera conclu à compter du 01/01/2026 (ou à compter de sa notification, si date ultérieure) au 31/12/2026. Il pourra être reconduit trois fois, par année civile, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2029.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Orne (FRD13)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/01/2026
Enddatum der Laufzeit: 31/12/2026
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 400 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: Montant maximum annuel : 1 400 000 Euros HT
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Gefördertes soziales Ziel: Beschäftigungsmöglichkeiten für Langzeitarbeitslose, Benachteiligte und/oder für Menschen mit Behinderungen.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Le prix des prestations (60 %), analysé au vu du montant du détail estimatif (DE), document non contractuel destiné uniquement à l'analyse des offres ;
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: La valeur technique des prestations (40 %), appréciée au vu du mémoire technique examiné au regard des sous-critères suivants : - Organisation générale de chantier (pondération : 4) - Moyens dédiés en personnel (pondération : 4) - Moyens dédiés en matériel (pondération : 4) - Méthodologie d'exécution par étapes prenant en compte les contraintes et décrivant les différentes interventions pour la réalisation des études et travaux (pondération : 12) - Gestion des déchets (pondération : 4) - Mesures mises en oeuvre pour la protection et la gestion des cours d'eau (pondération : 8) - Dispositions d'organisation pour la protection de la faune et de la flore (pondération : 4)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 15/07/2025 23:59:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 25/07/2025 17:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 4 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 28/07/2025 09:30:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Eröffnungstermin — Beschreibung: La date d'ouverture des offres renseignée ci-dessus est communiquée à titre purement indicatif.
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. En cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec solidarité du mandataire (Article R2142-24 du Code de la commande publique).
Finanzielle Vereinbarung: Mode de règlement et modalités de financement : virement par mandat administratif. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours. Les travaux seront financés par ressources propres (Budget du Conseil départemental).
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 0
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif
Informationen über die Überprüfungsfristen: Recours possible devant le Tribunal administratif : - référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative), - référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative, - recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Conseil Départemental de l'Orne
Organisation, die Angebote bearbeitet: Conseil Départemental de l'Orne
5.1.
Los: LOT-0004
Titel: Lot n°4 - Agence des infrastructures départementales du Perche
Beschreibung: Agence des infrastructures départementales du Perche
Interne Kennung: 4
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45220000 Ingenieur- und Hochbauarbeiten
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Des accords-cadres sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourront être conclus. - Le présent accord-cadre sera conclu à compter du 01/01/2026 (ou à compter de sa notification, si date ultérieure) au 31/12/2026. Il pourra être reconduit trois fois, par année civile, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2029.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Orne (FRD13)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/01/2026
Enddatum der Laufzeit: 31/12/2026
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 400 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: Montant maximum annuel : 1 400 000 Euros HT
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Gefördertes soziales Ziel: Beschäftigungsmöglichkeiten für Langzeitarbeitslose, Benachteiligte und/oder für Menschen mit Behinderungen.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Le prix des prestations (60 %), analysé au vu du montant du détail estimatif (DE), document non contractuel destiné uniquement à l'analyse des offres ;
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: La valeur technique des prestations (40 %), appréciée au vu du mémoire technique examiné au regard des sous-critères suivants : - Organisation générale de chantier (pondération : 4) - Moyens dédiés en personnel (pondération : 4) - Moyens dédiés en matériel (pondération : 4) - Méthodologie d'exécution par étapes prenant en compte les contraintes et décrivant les différentes interventions pour la réalisation des études et travaux (pondération : 12) - Gestion des déchets (pondération : 4) - Mesures mises en oeuvre pour la protection et la gestion des cours d'eau (pondération : 8) - Dispositions d'organisation pour la protection de la faune et de la flore (pondération : 4)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 15/07/2025 23:59:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 25/07/2025 17:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 4 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 28/07/2025 09:30:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Eröffnungstermin — Beschreibung: La date d'ouverture des offres renseignée ci-dessus est communiquée à titre purement indicatif.
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. En cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec solidarité du mandataire (Article R2142-24 du Code de la commande publique).
Finanzielle Vereinbarung: Mode de règlement et modalités de financement : virement par mandat administratif. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours. Les travaux seront financés par ressources propres (Budget du Conseil départemental).
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 0
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif
Informationen über die Überprüfungsfristen: Recours possible devant le Tribunal administratif : - référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative), - référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative, - recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Conseil Départemental de l'Orne
Organisation, die Angebote bearbeitet: Conseil Départemental de l'Orne
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Conseil Départemental de l'Orne
Registrierungsnummer: 22610001400134
Postanschrift: Hôtel du Département, 27 Boulevard de Strasbourg CS 30528
Stadt: Alençon cedex
Postleitzahl: null
Land, Gliederung (NUTS): Orne (FRD13)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Pôle Infrastructures Territoriales - Bureau Marchés et gestion comptable
Telefon: 0233816000
Fax: 0233816060
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif
Registrierungsnummer: 17140005400010
Postanschrift: 3 rue Arthur Le Duc
Stadt: CAEN
Postleitzahl: 14000
Land, Gliederung (NUTS): Calvados (FRD11)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Telefon: 0231707272
Fax: 0231707292
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: b50daa79-a0e1-4d2d-bbe2-d4ef7c65c233 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 04/06/2025 10:12:36 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 363599-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 107/2025
Datum der Veröffentlichung: 05/06/2025