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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: GIE SESAM VITALE
Rechtsform des Erwerbers: Organisation, die einen durch einen öffentlichen Auftraggeber subventionierten Auftrag vergibt
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Gesundheit
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Infogérance appli carte Vitale
Beschreibung: Le présent marché a pour objet la fabrication, l'exploitation et l'hébergement par le Titulaire de l'application carte Vitale afin de permettre au GIE SESAM-Vitale de bénéficier d'un service à l'état de l'art et disposant d'un très haut niveau de disponibilité, ci-après dénommé le Service. Le Service, objet du présent marché, comprend : - des prestations d'hébergement du système appli carte Vitale et de ses applications - des prestations de fourniture et d'exploitation technique des ressources de production de l'application carte Vitale, - des prestations de fourniture et d'exploitation des ressources de fabrication de l'application carte Vitale, - des prestations d'exploitation applicative et de mise en production des ressources de production - des prestations de mise en oeuvre : pilotage, études, réalisation du transfert des outils, tests, - des prestations de pilotage des services, - des prestations de services de sécurité, - des prestations intellectuelles visant à assurer les évolutions de l'appli carte Vitale, - des prestations de réversibilité. Le présent marché est un marché mixte comportant : - une partie conclue sous la forme de prestations forfaitaires pour : o la « phase transition », o l'exploitation du service socle de la « phase de Service Récurent », o la « phase de réversibilité », - une partie à bons de commande dans le cadre de la « phase de Service Récurent », pour les prestations fondées sur les unités d'oeuvre pour la réalisation des prestations suivantes : o mise à disposition et d'exploitation d'infrastructures en mode service (mode IaaS), o mise à disposition et d'exploitation de plateforme en mode service (mode PaaS), o réalisation d'audits ISO 27001, o contribution aux audits PASSI et d'application en mode service (CaaS et SaaS), o prestations intellectuelles nécessaires à la réalisation des prestations évoquées ci-dessus, - étant précisé que le montant de l'accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande tel que spécifié dans l'avis d'appel public à la concurrence ne porte que sur les prestations fondées sur les unités d'oeuvre (marché initial et marché de prestations similaires). La technique d'achat retenue pour les prestations unitaires (marché initial et marché de prestations similaires), au sens des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique, est l'accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande conclu, sans engagement minimum de commande, avec un seul opérateur.
Kennung des Verfahrens: 0028fdfd-4cfa-4b17-b7a2-2f1353077183
Vorherige Bekanntmachung: cd977b4d-ffce-4e11-95e1-6eb9a716183b-02
Interne Kennung: PAN-25-8/0
Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 72500000 Datenverarbeitungsdienste
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Stadt: Le mans cedex 2
Postleitzahl: 72019
Land, Gliederung (NUTS): Sarthe (FRG04)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 23 000 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 5 500 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Infogérance appli carte Vitale
Beschreibung: Le marché initial a pour objet la fabrication, l'exploitation et l'hébergement par le Titulaire de l'application carte Vitale, afin de permettre au GIE SESAM-Vitale de bénéficier d'un service à l'état de l'art et disposant d'un très haut niveau de disponibilité. Les prestations, objet du présent marché, comprennent : des prestations de mise en oeuvre : pilotage, études, réalisation du transfert des outils, tests, des prestations de pilotage des services, des prestations de services de sécurité, des prestations intellectuelles visant à assurer les évolutions de l'appli carte Vitale, des prestations d'exploitation applicative et de mise en production des ressources de production, des prestations de fourniture et d'exploitation technique des ressources de production de l'application carte Vitale, des prestations de fourniture et d'exploitation des ressources de fabrication de l'application carte Vitale, des prestations de réversibilité. La technique d'achat retenue pour les prestations unitaires du marché initial, au sens des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique, est l'accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande conclu, sans engagement minimum de commande, avec un seul opérateur. Le montant maximum de l'accord-cadre du marché initial est de un million cinq cent mille (1 500 000) Euros HT
Interne Kennung: PAN-25-8/0
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 72500000 Datenverarbeitungsdienste
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le GIE SESAM-Vitale se réserve la possibilité de recourir à un deuxième marché portant sur la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, prenant la forme d'un marché négocié sans publicité, ni mise en concurrence préalables, d'une durée ferme de trente-un (31) mois au terme du marché initial, conclu avec le même opérateur économique, sur le fondement de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché. Cette faculté est laissée à la libre appréciation du GIE SESAM-Vitale, ce dernier devant simplement informer le Titulaire qu'il use de cette faculté avant la fin des trente-six (36) premiers mois à compter de la notification du marché initial, conformément à la réglementation. La technique d'achat retenue pour les prestations unitaires du marché de prestations similaires, au sens des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique, est l'accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande conclu, sans engagement minimum de commande, avec un seul opérateur. Le montant maximum de l'accord-cadre du marché de prestations similaires est de quatre millions (4 000 000) Euros HT
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Stadt: Le mans cedex 2
Postleitzahl: 72019
Land, Gliederung (NUTS): Sarthe (FRG04)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Si le nombre de candidatures recevables (c'est-à-dire atteignant les minima requis) est supérieur au nombre maximal indiqué ci-dessus, un classement est établi après analyse et application de la pondération associée à chaque justificatif requis à savoir : - justificatif n° 1 : 10 points, - justificatif n° 2 : 20 points, - justificatif n° 3 : 20 points, - justificatif n° 4 : 30 points. - justificatif n° 5 : 20 points, Méthodologie de notation des différents justificatifs : Justificatif n° 1 : sera évalué selon 2 axes : l'évolution du chiffre d'affaires global sur les trois années de référence et la part du chiffre d'affaires relatif aux prestations similaires à celles objet du présent marché par rapport au chiffre d'affaires global (en moyenne pour les trois années de référence). Justificatif n° 2 : sera évalué selon les axes suivants : la pertinence des références présentées (les données de volumétries (accès, volumes...), cloud privé ou hosting et la proximité des technologies, processus et services déployés, etc.), le nombre, le montant, la durée des prestations similaires à celles objet du présent marché. Toutes les références hors période demandée et/ou non chiffrées ne seront pas prises en compte dans l'évaluation. Justificatif n°3 : sera évalué selon les axes suivants : l'effectif global du candidat et son taux d'encadrement, le nombre de profils certifiés ITIL niveau 3 Fondation ou plus. Justificatif n°4 : sera évalué selon les axes suivants : le nombre de certificats SecNumCloud cercle 2 ou équivalent, et ISO 27001 en relation avec la cible du marché : hébergement et applications web et mobile. Justificatif n° 5 : sera évalué selon les axes suivants : le nombre de Datacenters, leur localisation et classification respective. L'article R.2132-1 du Code de la commande publique impose, au moment de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence, de mettre à disposition des opérateurs économiques, l'ensemble des documents de la consultation, décrivant à la fois son besoin et les modalités de passation et d'exécution de la procédure. Les informations fournies à ce titre doivent être suffisamment précises pour permettre à ces derniers de déterminer la nature et l'étendue du besoin et de décider de demander ou non à participer à la procédure. Les candidatures sont transmises par voie électronique dans les conditions définies par les articles L2132-2, L2332-2, R2132-2, R2132-2, R2132-3 et R2132-7 à R2132-10 du Code de la commande publique, à l'adresse suivante : https://achatpublic.com. Référence publique : PAN-25-8/0 Infogérance appli carte Vitale (modalités d'inscription, de transmission des plis et une aide technique à l'utilisation de la salle des marchés sont disponibles sur le site précité). La liste des formats autorisés pour la transmission électronique des candidatures est la suivante : Acrobat Reader, Microsoft Word et Excel. Le GIE SESAM-Vitale utilisera un anti-virus sur tous les documents électroniques des candidats. En cas de dépôt de plusieurs candidatures par un même candidat, seul le dernier dépôt en date sera ouvert et pris en compte. Copie de sauvegarde : les candidats ont la possibilité de fournir, au pouvoir adjudicateur, dans les délais impartis pour la remise des candidatures, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit alors être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Elle peut être : - soit déposée, contre récépissé, du lundi au vendredi (de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, sauf jours fériés) à l'adresse suivante : GIE SESAM-Vitale - 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72019 LE MANS Cedex 2, - soit envoyée à la même adresse par lettre/colis recommandés avec accusé de réception. En cas d'acheminement par un tiers, le candidat fait son affaire des frais de transport et d'assurance des prestations. Les indications suivantes doivent être apportées de manière apparente sur les enveloppes et/ou colis contenant la candidature : PAN-25-8/0 Infogérance appli carte Vitale - CANDIDATURE - COPIE DE SAUVEGARDE. La copie de sauvegarde peut être ouverte par le pouvoir adjudicateur dans les hypothèses suivantes : - si la candidature transmise par voie électronique présente un programme informatique malveillant détecté par le pouvoir adjudicateur, - si la candidature transmise par voie électronique n'a pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Les critères d'attribution sont les suivants : - Critère n° 1 : VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE (PONDERATION 50 %), - Critère n°2 : VALEUR FINANCIERE DE L'OFFRE (PONDÉRATION : 40 %), - Critère n°3 : RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES (RSE) (PONDÉRATION : 10 %). Les critères d'attribution sont également énoncés dans les documents du marché.
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: cf. cahier des charges
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Überprüfungsstelle: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: GIE SESAM VITALE
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: GIE SESAM VITALE
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: GIE SESAM VITALE
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: GIE SESAM VITALE
6. Ergebnisse
Höchstwert der Rahmenvereinbarungen in dieser Bekanntmachung: 1 500 000,00 EUR
Ungefährer Wert der Rahmenvereinbarungen: 15 000 000,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 500 000,00 EUR
Neu geschätzter Wert der Rahmenvereinbarung: 15 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: Worldline SAS France
Angebot:
Kennung des Angebots: Offre candidat 1
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 1
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: PAN-25-08/0
Datum des Vertragsabschlusses: 27/04/2026
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: GIE SESAM VITALE
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 3
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: GIE SESAM VITALE
Registrierungsnummer: 39172288100052
Postanschrift: 5 Boulevard Marie et Alexandre Oyon
Stadt: Le mans cedex 2
Postleitzahl: 72019
Land, Gliederung (NUTS): Sarthe (FRG04)
Land: Frankreich
Telefon: 0243574202
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Registrierungsnummer: 17440005100010
Postanschrift: 6, allée de l'ile-gloriette - B.P. 24111
Stadt: Nantes cedex
Postleitzahl: 44041
Land, Gliederung (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Land: Frankreich
Telefon: +33 55101002
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Registrierungsnummer: 13002928300012
Postanschrift: 8, rue de Chateaubriand
Stadt: nantes
Postleitzahl: 44000
Land, Gliederung (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Land: Frankreich
Telefon: 0660489889
Rollen dieser Organisation:
Schlichtungsstelle
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: Worldline SAS France
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Großunternehmen
Registrierungsnummer: 50975010500108
Postanschrift: Tour Voltaire - 1 Place des Degrés
Stadt: La Défense Cedex
Postleitzahl: 92 800
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
10. Änderung
Fassung der zu ändernden vorigen Bekanntmachung: 7fbf50db-71de-4539-8a2c-36c95d0a6a2d-01
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: a15cb482-60db-464e-8303-d405f78eccb5 - 02
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 27/05/2026 10:20:08 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 364400-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 101/2026
Datum der Veröffentlichung: 28/05/2026