1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Deux-Sèvres Habitat
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Wohnungswesen und kommunale Einrichtungen
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: SERVICES BANCAIRES, GESTION DE COMPTE, DE LA TRESORERIE ET DE L'ENCAISSEMENT DES LOYERS EN NUMERAIRES POUR LE COMPTE DE DEUX-SEVRES HABITAT
Beschreibung: La présente consultation concernent la tenue du ou des compte(s) bancaire(s) de Deux-Sèvres Habitat, la gestion des flux de trésorerie, de la trésorerie à court terme et l'encaissement des loyers en numéraire. Les prestations attendues sont les suivantes : - Gestion du ou des comptes ouverts (frais de tenue de compte, consultations de comptes, éditions de relevés, téléchargement d'écritures, moyens de paiements, cartes bancaires, etc…) ; - Gestion des encaissements et décaissements des tiers non locataires (fournisseurs, collectivités, Etat, etc…). Ces mouvements pourront être réalisés par le biais de virements, chèques, cartes bancaires, paiement internet, ou tout autre solution de paiement sécurisée correspondant aux besoins de l'Office ; - Gestion des encaissements et décaissements des loyers des tiers locataires, en numéraire, par virement, prélèvement automatique, TIP, TIP Chèque, carte bancaire, terminaux de paiement, sans que cette liste soit exhaustive ; - Gestion de la trésorerie à court terme de l'Office dans le respect de la réglementation en vigueur pour les Offices Publics de l'Habitat, et notamment de l'article L 421-18 du code de la construction et de l'habitation. Cette gestion devra également respecter les évolutions réglementaires à venir. Le titulaire devra accueillir physiquement les clients de Deux-Sèvres Habitat. A titre purement indicatif et non contractuel, voici quelques données relatives aux volumes mensuels d'opérations d'encaissement et de décaissement : • Paiements des fournisseurs par virements 1 200 • Paiements des fournisseurs par prélèvements : 800 • Paiements des salaires par virements : 180 • Encaissements des loyers par chèque : 300 • Encaissements des loyers en espèces : 250 • Encaissement des loyers par virement bancaire : 1 150 • Encaissement par carte bancaire via le site internet de DSH : 550 • Encaissement par carte bancaire via un TPE : 110 • Encaissement des loyers par prélèvement automatique : 5 900 • Encaissement des loyers par TIP : 75 • Encaissement des loyers par TIP/Chèques : 50 La carte d'implantation du patrimoine de Deux-Sèvres Habitat est jointe au DCE. La description des prestations attendues est formulées au CCP et au BPU.
Kennung des Verfahrens: afba23f3-dc69-4fc7-ab6e-402ef0c004cc
Interne Kennung: 2026FCS006
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 66110000 Bankdienstleistungen
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Patrimoine de Deux-Sèvres Habitat dont la carte du patrimoine d’implantation est fournie au DCE sur le département des Deux-Sèvres.
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 350 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: SERVICES BANCAIRES, GESTION DE COMPTE, DE LA TRESORERIE ET DE L'ENCAISSEMENT DES LOYERS EN NUMERAIRES POUR LE COMPTE DE DEUX-SEVRES HABITAT
Beschreibung: La présente consultation concernent la tenue du ou des compte(s) bancaire(s) de Deux-Sèvres Habitat, la gestion des flux de trésorerie, de la trésorerie à court terme et l'encaissement des loyers en numéraire. Les prestations attendues sont les suivantes : - Gestion du ou des comptes ouverts (frais de tenue de compte, consultations de comptes, éditions de relevés, téléchargement d'écritures, moyens de paiements, cartes bancaires, etc…) ; - Gestion des encaissements et décaissements des tiers non locataires (fournisseurs, collectivités, Etat, etc…). Ces mouvements pourront être réalisés par le biais de virements, chèques, cartes bancaires, paiement internet, ou tout autre solution de paiement sécurisée correspondant aux besoins de l'Office ; - Gestion des encaissements et décaissements des loyers des tiers locataires, en numéraire, par virement, prélèvement automatique, TIP, TIP Chèque, carte bancaire, terminaux de paiement, sans que cette liste soit exhaustive; - Gestion de la trésorerie à court terme de l'Office dans le respect de la réglementation en vigueur pour les Offices Publics de l'Habitat, et notamment de l'article L 421-18 du code de la construction et de l'habitation. Cette gestion devra également respecter les évolutions réglementaires à venir. Le titulaire devra accueillir physiquement les clients de Deux-Sèvres Habitat. A titre purement indicatif et non contractuel, voici quelques données relatives aux volumes mensuels d'opérations d'encaissement et de décaissement : • Paiements des fournisseurs par virements 1 200 • Paiements des fournisseurs par prélèvements : 800 • Paiements des salaires par virements : 180 • Encaissements des loyers par chèque : 300 • Encaissements des loyers en espèces : 250 • Encaissement des loyers par virement bancaire : 1 150 • Encaissement par carte bancaire via le site internet de DSH : 550 • Encaissement par carte bancaire via un TPE : 110 • Encaissement des loyers par prélèvement automatique : 5 900 • Encaissement des loyers par TIP : 75 • Encaissement des loyers par TIP/Chèques : 50 La carte d'implantation du patrimoine de Deux-Sèvres Habitat est jointe au DCE. La description des prestations attendues est formulées au CCP et au BPU.
Interne Kennung: 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 66110000 Bankdienstleistungen
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Patrimoine de Deux-Sèvres Habitat dont la carte du patrimoine d’implantation est fournie au DCE sur le département des Deux-Sèvres.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/12/2026
Enddatum der Laufzeit: 31/12/2028
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 1
Weitere Informationen zur Verlängerung: Le marché est conclu pour une période initiale prenant effet à compter du 1er décembre 2026 jusqu’au 31 décembre 2028. Le contrat peut être reconduit pour une période de 2 ans allant du 1 janvier 2029 au 31 décembre 2030. L'acheteur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du contrat ; la reconduction du contrat est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du contrat.
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 350 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Begründung, warum die Gewichtung der Zuschlagskriterien nicht angegeben wurde: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: Achatpublic.com
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 03/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 120 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Finanzielle Vereinbarung: Financement sur fonds propres de l'Office. Le mode de règlement choisi par l'Office est le virement bancaire. Le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours. Le défaut de paiement dans les délais fait courir de plein droit au titulaire ou le sous-traitant du marché des intérêts moratoires dont le taux est celui appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Les intérêts moratoires courent à compter de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal inclus. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. Marché conclu à prix unitaires et révisables. Le marché ne donnera pas lieu au versement d'une avance. Aucune retenue de garantie ne sera appliquée.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Poitiers
Informationen über die Überprüfungsfristen: - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994).
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Deux-Sèvres Habitat - Deux-Sèvres Habitat
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Poitiers
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Deux-Sèvres Habitat
Registrierungsnummer: 34761606200019
Postanschrift: 7 rue Claude Debussy
Stadt: Thouars
Postleitzahl: 79100
Land, Gliederung (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Land: Frankreich
Telefon: 0549092000
Sonstige Kontaktpersonen:
Offizielle Bezeichnung: Deux-Sèvres Habitat
Abteilung: Pôle marchés publics
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Poitiers
Registrierungsnummer: 17860004500029
Postanschrift: 15 rue de Blossac
Stadt: Poitiers
Postleitzahl: 86000
Land, Gliederung (NUTS): Vienne (FRI34)
Land: Frankreich
Telefon: 0549607919
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: fb99690e-9045-4d0f-af57-82740f80b597 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 26/05/2026 15:20:26 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 365094-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 101/2026
Datum der Veröffentlichung: 28/05/2026