367999-2026 - Wettbewerb
Frankreich – Reparatur und Wartung von Zentralheizungen – Marché d'exploitation avec maintenance et gros entretien des installations de génie climatique des Bâtiments communaux et du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Noisy-le-Sec
OJ S 102/2026 29/05/2026
Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung - Änderungsbekanntmachung
Dienstleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Ville de Noisy-le-Sec
E-Mail: commande.publique@noisylesec.fr
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Marché d'exploitation avec maintenance et gros entretien des installations de génie climatique des Bâtiments communaux et du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Noisy-le-Sec
Beschreibung: Ce marché doit permettre à la Ville de répondre à une demande de : maintenance et exploitation avec gros entretien, renouvellement des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de ventilation et de climatisation du patrimoine de la Ville et du CCAS. L'organisme retenu doit pouvoir assurer les prestations suivantes détaillées au CCTP : - P2 : Maintenance, conduite, suivi et contrôle des installations techniques (y compris Fourniture des produits de traitement d'eau) ; - P3 (GER) : Gros entretien, renouvellement et garantie totale des installations ; - P5 : Travaux accessoires : Travaux accessoires réalisés dans le cadre du marché ; - P3 (Travaux obligatoires) : Plan de renouvellement et Travaux imposés. Le présent marché prévoit la réalisation simultanée de quatre objectifs : - La fourniture aux usagers d'une continuité de service et de confort, l'entretien et le maintien en parfait état de fonctionnement et d'entretien du matériel dont il a la charge ; - La recherche d'économies d'énergie avec intéressement ; - Le conseil à la Ville pour le suivi des installations et l'élaboration des programmes de travaux destinés à améliorer la performance énergétique ; - La sécurité des sites. Le lot 1 regroupe l'ensemble des établissements d'enseignement et logements associés. Le lot 2 regroupe l'ensemble des autres bâtiments. Le marché contient une clause d'intéressement appliquée sur les consommations de chauffage. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Concernant les prestations unitaires, l'estimation est la suivante sur les 7 années d'exécution du marché : - lot 1 : 4 200 000 euro(s) HT maximum ; - lot 2 : 4 200 000 euro(s) HT maximum
Kennung des Verfahrens: ec07bd01-f7a4-4a6d-ac9f-b3fb18a84486
Interne Kennung: 26-4879
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50720000 Reparatur und Wartung von Zentralheizungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45232141 Heizanlage, 45331000 Installation von Heizungs-, Lüftungs- und Klimaanlagen, 50700000 Reparatur und Wartung von Einrichtungen in Gebäuden
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Ville et Ccas de Noisy-le-Sec  
Stadt: Noisy-le-Sec
Postleitzahl: 93130
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation. Modalités essentielles de financement et de paiement : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au Ccap, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Service de la Commande Publique Mairie de Noisy le Sec 1 Place du Maréchal Foch 93134 Noisy Le Sec Cedex Tél : 01 49 42 64 29 commande.publique@noisylesec.fr
Rechtsgrundlage: 
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung: 
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 1
Auftragsbedingungen: 
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 1
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Maintenance, exploitation et renouvellement des installations de CVC du patrimoine scolaire
Beschreibung: Maintenance, exploitation et renouvellement des installations de CVC du patrimoine scolaire
Interne Kennung: 01
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50720000 Reparatur und Wartung von Zentralheizungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 50720000 Reparatur und Wartung von Zentralheizungen, 45232141 Heizanlage, 45331000 Installation von Heizungs-, Lüftungs- und Klimaanlagen, 50700000 Reparatur und Wartung von Einrichtungen in Gebäuden
Optionen: 
Beschreibung der Optionen: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Ville et Ccas de Noisy-le-Sec  
Stadt: Noisy-le-Sec
Postleitzahl: 93130
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 03/08/2026
Laufzeit: 84 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 2
Weitere Informationen zur Verlängerung: Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 5 ans et 24 mois. La reconduction intervient : - Au plus tôt, à compter de la date de notification du bon de commande qui entraîne le dépassement du montant maximum pour la période en cours, - Au plus tard, à l'issue d'un délai d'un an à compter de la date de notification du marché ou de la date de sa reconduction. En cas de renouvellement dû au dépassement du montant maximum du marché, le pouvoir adjudicateur informe le titulaire de la date de reconduction. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Vorbehaltene Teilnahme: 
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges
Gefördertes soziales Ziel: Sonstiges
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1812825
Ad-hoc-Kommunikationskanal: 
Name: AW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung: 
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1812825
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 10/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung: 
Eröffnungstermin: 10/06/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Ort des Eröffnungstermins: Mairie de Noisy-le-Sec
Auftragsbedingungen: 
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Montreuil
Informationen über die Überprüfungsfristen: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Maintenance, exploitation et renouvellement des installations de CVC du patrimoine hors scolaire
Beschreibung: Maintenance, exploitation et renouvellement des installations de CVC du patrimoine hors scolaire
Interne Kennung: 02
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50720000 Reparatur und Wartung von Zentralheizungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 50720000 Reparatur und Wartung von Zentralheizungen, 45232141 Heizanlage, 45331000 Installation von Heizungs-, Lüftungs- und Klimaanlagen, 50700000 Reparatur und Wartung von Einrichtungen in Gebäuden
Optionen: 
Beschreibung der Optionen: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Ville et Ccas de Noisy-le-Sec  
Stadt: Noisy-le-Sec
Postleitzahl: 93130
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 03/08/2026
Laufzeit: 84 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 2
Weitere Informationen zur Verlängerung: Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 5 ans et 24 mois. La reconduction intervient : - Au plus tôt, à compter de la date de notification du bon de commande qui entraîne le dépassement du montant maximum pour la période en cours, - Au plus tard, à l'issue d'un délai d'un an à compter de la date de notification du marché ou de la date de sa reconduction. En cas de renouvellement dû au dépassement du montant maximum du marché, le pouvoir adjudicateur informe le titulaire de la date de reconduction. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Vorbehaltene Teilnahme: 
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges
Gefördertes soziales Ziel: Sonstiges
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1812825
Ad-hoc-Kommunikationskanal: 
Name: AW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung: 
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1812825
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 10/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung: 
Eröffnungstermin: 10/06/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Ort des Eröffnungstermins: Mairie de Noisy-le-Sec
Auftragsbedingungen: 
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Montreuil
Informationen über die Überprüfungsfristen: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer: 4CA656EA-9EF5-9E9A-76CC603FD3E722EE
Stadt: Seyssinet-Pariset
Postleitzahl: 38170
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
E-Mail: publications-joue@aws-france.com
Telefon: +33480041260
Rollen dieser Organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Ville de Noisy-le-Sec
Registrierungsnummer: 39091
Postanschrift: 1, Place du Maréchal Foch
Stadt: Noisy-le-Sec
Postleitzahl: 93130
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Sarrabeyrouse Olivier
E-Mail: commande.publique@noisylesec.fr
Telefon: 0149426429
Internetadresse: http://www.noisylesec.fr
Profil des Erwerbers: https://www.marches-publics.info/
Rollen dieser Organisation: 
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Montreuil
Registrierungsnummer: 4CA6571F-995A-2550-6CFC3281587AF73A
Postanschrift: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Stadt: Montreuil
Postleitzahl: 93558
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
E-Mail: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Telefon: 0149202000
Fax: 0149202099
Rollen dieser Organisation: 
Überprüfungsstelle
10. Änderung
Fassung der zu ändernden vorigen Bekanntmachung: a0cc98ba-350e-4ee7-a965-e15bdaa0af45-01
10.1.
Änderung
Abschnittskennung: PROCEDURE
Beschreibung der Änderungen: Remise des offres: Au lieu du 03/06/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 10/06/2026 à 12h00 au plus tard.
10.1.
Änderung
Abschnittskennung: PROCEDURE
Beschreibung der Änderungen: Date d'ouverture des offres: Au lieu du 03/06/2026 à 14h00 au plus tard. Lire 10/06/2026 à 14h00 au plus tard.
10.1.
Änderung
Abschnittskennung: PROCEDURE
Beschreibung der Änderungen: : Au lieu de Date: 03/06/2026 14h00 Lieu: Mairie de Noisy-le-Sec, lire Date: 10/06/2026 à 14h00
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 6d610ba5-9505-472b-b3a4-37fb3a342273  -  01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 28/05/2026 12:10:44 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 367999-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 102/2026
Datum der Veröffentlichung: 29/05/2026