1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: CIG PETITE COURONNE
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Prestations traiteurs
Beschreibung: La présente consultation a pour objet d'attribuer des marchés de prestations de traiteurs liées aux réunions et manifestations organisées par le CIG. Les prestations se répartissent en 3 lots désignés ci-après : - Lot 1 : lunch box - Lot 2 : paniers repas - Lot 3 : buffets, cocktails, repas premium, fête des élus et du personnel. Le CIG souhaite renouveler son marché de prestations traiteurs avec l'objectif de désigner un ou plusieurs titulaires soucieux de la qualité alimentaire (variété des plats, qualité des produits), de la qualité technique (présentation des plats, qualité du service, respect des délais et des engagements), le tout proposé dans le cadre d'un équilibre qualité/prix cohérent et dans le respect des normes de développement durable (limitation des emballages, circuits courts, réduction du gaspillage).
Kennung des Verfahrens: b6cf1439-6cc5-4b83-8de5-435834961109
Interne Kennung: 2026-13
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 55520000 Verpflegungsdienste
Zusätzliche Einstufung (cpv): 55521200 Auslieferung von Mahlzeiten, 55523000 Verpflegungsdienste für sonstige Unternehmen oder andere Einrichtungen
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 1, rue Lucienne Gérain
Stadt: Pantin
Postleitzahl: 93500
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 896 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Dieses Verfahren wird neu aufgelegt
Zusätzliche Informationen: Pour les tous les lots : L’accord-cadre est conclu pour une période initiale d’un an (1 an) à compter de sa notification A l’issue de la première année de son exécution, l’accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive d’un an (1 an) pour une durée maximale de reconductions de 3 ans, sans que la durée globale de l’accord-cadre ne puisse excéder quatre ans (4 ans). Le titulaire ne peut refuser la reconduction de l’accord-cadre. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n’est prise par le pouvoir adjudicateur dans les 3 mois avant la fin de la durée de validité de l’accord-cadre. Le fait générateur de la reconduction de l’accord-cadre sera constitué par le plus précoce des deux évènements suivants : • La date anniversaire de la date d’effet de l’accord-cadre : l’accord-cadre sera alors tacitement reconduit à cette date ; • Dans l’hypothèse d’un accord-cadre conclu avec un montant maximum annuel : la date à laquelle ce montant maximum est atteint ; l’accord-cadre sera alors reconduit par décision expresse du pouvoir adjudicateur qui fixera la date d’effet de cette reconduction. Dans l’hypothèse où l’accord-cadre n’est pas reconduit, les bons de commande émis continuent à s’exécuter jusqu’à leur terme. La non-reconduction de l’accord-cadre n’ouvre droit à aucune indemnisation.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
Marché passé selon la procédure adaptée en application des dispositions des articles L. 2113-15 et R. 2123-1 du code de la commande publique.* - La prestation concerne des services d’hôtellerie et de restauration, services relevant de l’avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques (catégorie 7)
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 3
Auftragsbedingungen:
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 3
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Lot 1 - lunch box
Beschreibung: Lot 1 - lunch box
Interne Kennung: 2026-13 - lot 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 55520000 Verpflegungsdienste
Zusätzliche Einstufung (cpv): 55521200 Auslieferung von Mahlzeiten, 55523000 Verpflegungsdienste für sonstige Unternehmen oder andere Einrichtungen
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 1, rue Lucienne Gérain
Stadt: Pantin
Postleitzahl: 93500
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Pour le lot 1 lunch box : il s’agit d’un accord-cadre exécuté à bons de commande conclu avec deux opérateurs économiques (multi-attributaires) sous réserve d’un nombre d’offres conformes. Le marché est conclu sans minimum et un maximum annuel en quantité comme suit : 4 000 Lunch box, soit : - 2 000 lunch box pour l’attributaire classé en 1ère position dans le classement des offres - 2 000 lunch box pour l’attributaire classé en 2ème position dans le classement des offres.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: L’accord-cadre est conclu pour une période initiale d’un an (1 an) à compter à de sa notification. A l’issue de la première année de son exécution, l’accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive d’un an (1 an) pour une durée maximale de reconductions de 3 ans, sans que la durée globale de l’accord-cadre ne puisse excéder quatre ans (4 ans). Le titulaire ne peut refuser la reconduction de l’accord-cadre. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n’est prise par le pouvoir adjudicateur dans les 3 mois avant la fin de la durée de validité de l’accord-cadre. Le fait générateur de la reconduction de l’accord-cadre sera constitué par le plus précoce des deux évènements suivants : • La date anniversaire de la date d’effet de l’accord-cadre : l’accord-cadre sera alors tacitement reconduit à cette date ; • Dans l’hypothèse d’un accord-cadre conclu avec un montant maximum annuel : la date à laquelle ce montant maximum est atteint ; l’accord-cadre sera alors reconduit par décision expresse du pouvoir adjudicateur qui fixera la date d’effet de cette reconduction. Dans l’hypothèse où l’accord-cadre n’est pas reconduit, les bons de commande émis continuent à s’exécuter jusqu’à leur terme. La non-reconduction de l’accord-cadre n’ouvre droit à aucune indemnisation.
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 288 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 288 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Der Übergang zu einer Kreislaufwirtschaft
Grüne Auftragsvergabe — Kriterien: Kriterien der EU für ein umweltorientiertes öffentliches Beschaffungswesen
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Zulässig
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 24/06/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Nicht zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 25
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: CIG PETITE COURONNE
Überprüfungsstelle: CIG PETITE COURONNE
Informationen über die Überprüfungsfristen: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris) 93 558 MONTREUIL Cedex Téléphone : 01 49 20 20 00 - Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr Services auprès duquel se renseigner pour obtenir des renseignements concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris) 93 558 MONTREUIL Cedex Téléphone : 01 49 20 20 00 - Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr - Référé précontractuel, prévu aux articles L551-1 à L551-12 et R 551-1 à R551-6 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel, prévu aux articles L551-13 et suivants et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R551-7 du code de justice administrative. - Recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne (CE, 4 avril 2014, n° 358994), pouvant être exercé par tout tiers à un contrat administratif susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: CIG PETITE COURONNE
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: CIG PETITE COURONNE
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: CIG PETITE COURONNE
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: CIG PETITE COURONNE
Organisation, die Angebote bearbeitet: CIG PETITE COURONNE
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Paniers repas
Beschreibung: Paniers repas
Interne Kennung: 2026-13 - Lot 2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 55520000 Verpflegungsdienste
Zusätzliche Einstufung (cpv): 55521200 Auslieferung von Mahlzeiten, 55521200 Auslieferung von Mahlzeiten, 55523000 Verpflegungsdienste für sonstige Unternehmen oder andere Einrichtungen, 55523000 Verpflegungsdienste für sonstige Unternehmen oder andere Einrichtungen
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 1, rue Lucienne Gérain
Stadt: Pantin
Postleitzahl: 93500
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Pour le lot 1 lunch box : il s’agit d’un accord-cadre exécuté à bons de commande conclu avec deux opérateurs économiques (multi-attributaires) sous réserve d’un nombre d’offres conformes. Le marché est conclu sans minimum et un maximum annuel en quantité comme suit : 4 000 Lunch box, soit : - 2 000 lunch box pour l’attributaire classé en 1ère position dans le classement des offres - 2 000 lunch box pour l’attributaire classé en 2ème position dans le classement des offres.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: L’accord-cadre est conclu pour une période initiale d’un an (1 an) à compter à de sa notification. A l’issue de la première année de son exécution, l’accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive d’un an (1 an) pour une durée maximale de reconductions de 3 ans, sans que la durée globale de l’accord-cadre ne puisse excéder quatre ans (4 ans). Le titulaire ne peut refuser la reconduction de l’accord-cadre. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n’est prise par le pouvoir adjudicateur dans les 3 mois avant la fin de la durée de validité de l’accord-cadre. Le fait générateur de la reconduction de l’accord-cadre sera constitué par le plus précoce des deux évènements suivants : • La date anniversaire de la date d’effet de l’accord-cadre : l’accord-cadre sera alors tacitement reconduit à cette date ; • Dans l’hypothèse d’un accord-cadre conclu avec un montant maximum annuel : la date à laquelle ce montant maximum est atteint ; l’accord-cadre sera alors reconduit par décision expresse du pouvoir adjudicateur qui fixera la date d’effet de cette reconduction. Dans l’hypothèse où l’accord-cadre n’est pas reconduit, les bons de commande émis continuent à s’exécuter jusqu’à leur terme. La non-reconduction de l’accord-cadre n’ouvre droit à aucune indemnisation.
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 48 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Der Übergang zu einer Kreislaufwirtschaft
Grüne Auftragsvergabe — Kriterien: Kriterien der EU für ein umweltorientiertes öffentliches Beschaffungswesen
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Zulässig
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 24/06/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Nicht zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 25
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: CIG PETITE COURONNE
Überprüfungsstelle: CIG PETITE COURONNE
Informationen über die Überprüfungsfristen: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris) 93 558 MONTREUIL Cedex Téléphone : 01 49 20 20 00 - Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr Services auprès duquel se renseigner pour obtenir des renseignements concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris) 93 558 MONTREUIL Cedex Téléphone : 01 49 20 20 00 - Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr - Référé précontractuel, prévu aux articles L551-1 à L551-12 et R 551-1 à R551-6 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel, prévu aux articles L551-13 et suivants et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R551-7 du code de justice administrative. - Recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne (CE, 4 avril 2014, n° 358994), pouvant être exercé par tout tiers à un contrat administratif susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: CIG PETITE COURONNE
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: CIG PETITE COURONNE
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: CIG PETITE COURONNE
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: CIG PETITE COURONNE
Organisation, die Angebote bearbeitet: CIG PETITE COURONNE
5.1.
Los: LOT-0003
Titel: buffets, cocktails, repas premium, fête des élus et du personnel
Beschreibung: buffets, cocktails, repas premium, fête des élus et du personnel
Interne Kennung: 2026-13 - Lot 3
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 55520000 Verpflegungsdienste
Zusätzliche Einstufung (cpv): 55521200 Auslieferung von Mahlzeiten, 55521200 Auslieferung von Mahlzeiten, 55523000 Verpflegungsdienste für sonstige Unternehmen oder andere Einrichtungen
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 1, rue Lucienne Gérain
Stadt: Pantin
Postleitzahl: 93500
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Pour le lot 1 lunch box : il s’agit d’un accord-cadre exécuté à bons de commande conclu avec deux opérateurs économiques (multi-attributaires) sous réserve d’un nombre d’offres conformes. Le marché est conclu sans minimum et un maximum annuel en quantité comme suit : 4 000 Lunch box, soit : - 2 000 lunch box pour l’attributaire classé en 1ère position dans le classement des offres - 2 000 lunch box pour l’attributaire classé en 2ème position dans le classement des offres.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: L’accord-cadre est conclu pour une période initiale d’un an (1 an) à compter à de sa notification. A l’issue de la première année de son exécution, l’accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive d’un an (1 an) pour une durée maximale de reconductions de 3 ans, sans que la durée globale de l’accord-cadre ne puisse excéder quatre ans (4 ans). Le titulaire ne peut refuser la reconduction de l’accord-cadre. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n’est prise par le pouvoir adjudicateur dans les 3 mois avant la fin de la durée de validité de l’accord-cadre. Le fait générateur de la reconduction de l’accord-cadre sera constitué par le plus précoce des deux évènements suivants : • La date anniversaire de la date d’effet de l’accord-cadre : l’accord-cadre sera alors tacitement reconduit à cette date ; • Dans l’hypothèse d’un accord-cadre conclu avec un montant maximum annuel : la date à laquelle ce montant maximum est atteint ; l’accord-cadre sera alors reconduit par décision expresse du pouvoir adjudicateur qui fixera la date d’effet de cette reconduction. Dans l’hypothèse où l’accord-cadre n’est pas reconduit, les bons de commande émis continuent à s’exécuter jusqu’à leur terme. La non-reconduction de l’accord-cadre n’ouvre droit à aucune indemnisation.
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 560 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Der Übergang zu einer Kreislaufwirtschaft
Grüne Auftragsvergabe — Kriterien: Kriterien der EU für ein umweltorientiertes öffentliches Beschaffungswesen
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Zulässig
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 24/06/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Nicht zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 25
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: CIG PETITE COURONNE
Überprüfungsstelle: CIG PETITE COURONNE
Informationen über die Überprüfungsfristen: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris) 93 558 MONTREUIL Cedex Téléphone : 01 49 20 20 00 - Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr Services auprès duquel se renseigner pour obtenir des renseignements concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris) 93 558 MONTREUIL Cedex Téléphone : 01 49 20 20 00 - Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr - Référé précontractuel, prévu aux articles L551-1 à L551-12 et R 551-1 à R551-6 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel, prévu aux articles L551-13 et suivants et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R551-7 du code de justice administrative. - Recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne (CE, 4 avril 2014, n° 358994), pouvant être exercé par tout tiers à un contrat administratif susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: CIG PETITE COURONNE
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: CIG PETITE COURONNE
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: CIG PETITE COURONNE
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: CIG PETITE COURONNE
Organisation, die Angebote bearbeitet: CIG PETITE COURONNE
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: CIG PETITE COURONNE
Registrierungsnummer: 28750006000028
Postanschrift: 1 rue Lucienne Gérain
Stadt: Pantin
Postleitzahl: 93698
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
Kontaktperson: MME HAMIMI Khedidja - Chargée de commande publique
Telefon: 0156968292
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Schlichtungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 3be311b1-91e3-4f32-9554-f6283c04120b - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 28/05/2026 14:21:48 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 368554-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 102/2026
Datum der Veröffentlichung: 29/05/2026