1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Emergence et déploiement des paiements pour services environnementaux de la CAPI - Lot n°02 : Prestation d'accompagnement technique pour le déploiement du PSE n°2 - Accord-cadre à bons de commande 2026-2032
Beschreibung: Le montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre est 380 000 euro(s) HT. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La date prévisionnelle de début des prestations est octobre 2026. L'accord-cadre est conclu de sa notification jusqu'au 31/12/2032. Dans le cadre de l'appel à manifestation d'intérêt lancée par l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse en 2025 visant à renouveler l'expérimentation des paiements pour services environnementaux (PSE n°2), la CAPI a candidaté et a été présélectionnée pour mettre en place le dispositif sur son territoire. Dans le cadre de cette phase d'émergence et de présélection, un dossier PSE est à construire avec notamment la réalisation d'un diagnostic agricole territorial. Plusieurs étapes de concertation avec les acteurs du territoire seront également nécessaires pour élaborer un dossier cohérent et adapté au besoin du territoire. La sélection finale des dossiers PSE aura lieu en mai 2027. Si la CAPI est retenue, la mise en oeuvre du PSE sera effective jusqu'au 31 décembre 2032. Pour cette phase de déploiement, une assistance technique sera nécessaire pour notamment réaliser des rencontres individuelles avec les exploitants pour assurer le suivi annuel des exploitations et des temps collectifs pour faciliter les échanges et l'interconnaissance. Dans un premier temps, la CAPI a lancé une consultation pour le lot 1 (article R2123-1 relatifs aux petits lots) concernant : Assistant à maitrise d'ouvrage pour l'accompagnement à la construction du dispositif PSE n°2 - Accord-cadre à bons de commande - 2026 - 2027
Kennung des Verfahrens: e7175ec6-5a44-4307-8195-461d2dd13aca
Interne Kennung: 2026M18L02
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 77100000 Dienstleistungen im Bereich Landwirtschaft
Zusätzliche Einstufung (cpv): 90700000 Dienstleistungen im Umweltschutz
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Territoire Capi
Stadt: L'isle-d'abeau
Postleitzahl: 38080
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 380 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0000
Titel: Emergence et déploiement des paiements pour services environnementaux de la CAPI - Lot n°02 : Prestation d'accompagnement technique pour le déploiement du PSE n°2 - Accord-cadre à bons de commande 2026-2032
Beschreibung: Le montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre est 380 000 euro(s) HT. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La date prévisionnelle de début des prestations est octobre 2026. L'accord-cadre est conclu de sa notification jusqu'au 31/12/2032. Dans le cadre de l'appel à manifestation d'intérêt lancée par l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse en 2025 visant à renouveler l'expérimentation des paiements pour services environnementaux (PSE n°2), la CAPI a candidaté et a été présélectionnée pour mettre en place le dispositif sur son territoire. Dans le cadre de cette phase d'émergence et de présélection, un dossier PSE est à construire avec notamment la réalisation d'un diagnostic agricole territorial. Plusieurs étapes de concertation avec les acteurs du territoire seront également nécessaires pour élaborer un dossier cohérent et adapté au besoin du territoire. La sélection finale des dossiers PSE aura lieu en mai 2027. Si la CAPI est retenue, la mise en oeuvre du PSE sera effective jusqu'au 31 décembre 2032. Pour cette phase de déploiement, une assistance technique sera nécessaire pour notamment réaliser des rencontres individuelles avec les exploitants pour assurer le suivi annuel des exploitations et des temps collectifs pour faciliter les échanges et l'interconnaissance. Dans un premier temps, la CAPI a lancé une consultation pour le lot 1 (article R2123-1 relatifs aux petits lots) concernant : Assistant à maitrise d'ouvrage pour l'accompagnement à la construction du dispositif PSE n°2 - Accord-cadre à bons de commande - 2026 - 2027
Interne Kennung: S-PF-1826726
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 77100000 Dienstleistungen im Bereich Landwirtschaft
Zusätzliche Einstufung (cpv): 90700000 Dienstleistungen im Umweltschutz
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. De plus, une procédure de réexamen est définie à l'article 19 du Ccap et prévoit que lorsque le montant des bons de commande notifiés atteint 304 000 euro(s) Ht (80 % du montant maximum), l'acheteur, peut décider d'augmenter le montant maximum, en une ou plusieurs fois. Cette augmentation du contrat s'effectue dans la limite de 50 000 euro(s) Ht, sans constituer une modification substantielle du contrat, afin de couvrir des besoins devenus nécessaires et prendra la forme d'un avenant
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Territoire Capi
Stadt: L'isle-d'abeau
Postleitzahl: 38080
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 15/10/2026
Enddatum der Laufzeit: 31/12/2032
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 380 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 08/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 08/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Eröffnungstermin — Beschreibung: La séance est non publique
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Aucune clause de garantie financière prévue. Les prix sont révisables. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Les crédits sont inscrits sur le budget EAU 2026 et programmés sur les suivants de la CAPI sur fonds propres et subventions de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée et Corse
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Begründung der Laufzeit der Rahmenvereinbarung: La durée est alignée sur la durée du programme Pse lancée par l'Agence de l'Eau. La phase de déploiement, concernée par le présent lot, démarre à la sélection des dossiers en mai 2027 et s'étend jusqu'au 31/12/2032 (hors bilan). De plus, le prestataire sera mobilisé (dès sa sélection) afin d'accompagner la construction du projet Pse (en lien avec lot 1). Pour plus d'informations consulter le Dce
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Grenoble
Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique et pourra, le cas échéant, être assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer: 4CA0ECF4-9979-706E-9ED055BD40006C91
Stadt: Seyssinet-Pariset
Postleitzahl: 38170
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
Telefon: +33480041260
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE
Registrierungsnummer: 48338
Postanschrift: Service Achats Marchés Publics 17 avenue du bourg
Stadt: L'Isle D'Abeau
Postleitzahl: 38081
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
Kontaktperson: PAPADOPULO Jean
Telefon: 0474272800
Fax: 0474276900
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Grenoble
Registrierungsnummer: 4CA0ED23-C9B2-301A-654F6B362675550A
Postanschrift: 2 Place de Verdun
Stadt: Grenoble
Postleitzahl: 38022
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
Telefon: 0476429000
Fax: 0476422269
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 04e46766-7ba5-4ef0-874e-f295365e6ac4 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 28/05/2026 12:10:08 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 368858-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 102/2026
Datum der Veröffentlichung: 29/05/2026