1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: EPFL des Territoires Oise et Aisne
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Wirtschaftliche Angelegenheiten
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Accord-cadre n° 25 AOO S 01 : Prestations de géomètres experts et services annexes pour les besoins des opérations foncières et de maîtrise d'ouvrage de l'Établissement Public Foncier Local des Territoires Oise et Aisne (EPFLO)
Beschreibung: Le présent accord-cadre consiste en l'organisation de missions de géomètres experts et de services annexes pour les besoins des opérations de maîtrise d'ouvrage de l'Établissement Public Foncier Local des Territoires Oise et Aisne (EPFLO)
Kennung des Verfahrens: 90e9f9f5-5c55-4674-ae2a-5efc31f3445d
Interne Kennung: 25AOOS01
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: Le règlement de la consultation précise les différentes étapes que l'EPFLO entend respecter dans le cadre de la présente procédure formalisée d'appel d'offres ouvert. Le réglement de la consultation est disponible dans le dossier de consultation publié sur le profil acheteur de l'EPFLO.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71250000 Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie Vermessungsdienste
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 93 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 300 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Dieses Verfahren wird neu aufgelegt
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 2
Auftragsbedingungen:
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 2
2.1.6.
Ausschlussgründe
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: Se référer aux documents de la consultation
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Missions de géomètres experts et missions annexes Département de l'Oise
Beschreibung: Le présent accord-cadre consiste en l'organisation de missions de géomètres experts et de services annexes pour les besoins des opérations de maîtrise d'ouvrage de l'Etablissement Public Foncier Local des Territoires Oise et Aisne (EPFLO) sur le département de l'Oise
Interne Kennung: 25AOOS01LOT1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71250000 Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie Vermessungsdienste
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Il est fait application, dans le cadre du présent accord-cadre, d'options liées au renouvellement de l'accord-cadre pour une période complémentaire : -conformément aux dispositions de l'article L2125-1 du CCP, chaque lot composant le présent accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois, à compter de sa notification au titulaire. -chaque lot de l'accord-cadre est par suite reconductible deux (2) fois pour une année complémentaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder trois (3) ans.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Oise (FRE22)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Le présent lot permet l'organisation de prestations de géomètres experts et missions accessoires sur l'intégralité du département de l'Oise.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 15/04/2025
Laufzeit: 3 Jahre
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 2
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 60 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Beschreibung: Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et le BPU valant DQE (annexe n°1 à l'acte d'engagement) précisent et détaillent le contenu et la nature des prestations qui pourront être commandées dans le cadre du présent accord-cadre. Notamment, sans que cela soit exhaustif, pourront être commandées les prestations suivantes : - Production de plan (bornage, situation, topographique, division..); - Prestation de bornage; - Servitudes; - Editions d'EDD; - (...);
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Bezeichnung: Capacité économique et financière
Beschreibung des Eignungskriteriums: Pour l'attribution de chaque lot de la consultation, l'EPFLO souhaite contracter avec une entreprise ou un groupement d'entreprise qui présente des garanties financières suffisantes pour mener à leur terme les différentes missions composant le présent accord-cadre. L'EPFLO ne fixe pas, en références aux articles R2142-6 et suivants du CCP, de chiffre d'affaires minimal. Pour autant, il est souhaité un niveau approprié d'assurances pour les risques professionnels découlant du contrat. Aussi, sur le fondement de l'arrêté du 22 mars 2019 constituant l'annexe n°9 au code de la commande publique, les candidats présenteront dans leur candidature les éléments suivants : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles - Rubrique F1 du formulaire DC2 ; - La preuve de la souscription d'une assurance pour les risques professionnels pertinents - Rubrique F2 du formulaire DC2
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Bezeichnung: Capacité technique et professionnelle
Beschreibung des Eignungskriteriums: Pour l'attribution de chaque lot de la consultation, l'EPFLO souhaite contracter avec une entreprise ou un groupement d'entreprise qui présente des capacités techniques et professionnelles suffisantes afin de garantir un niveau de qualité appropriée dans l'exécution de l'accord-cadre. Aussi, sur le fondement de l'arrêté du 22 mars 2019 constituant l'annexe n°9 au code de la commande publique, les candidats présenteront dans leur candidature les éléments suivants (Rubrique G1 du formulaire DC2) : -L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; -Les qualifications professionnelles du candidat et justificatifs permettant de vérifier que le candidat a la capacité de réaliser la totalité des prestations détaillées au CCTP (notamment, pour les missions relevant de prestations règlementées, preuve de l'inscription à l'ordre des géomètres-experts). -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services similaires fournis au cours des trois dernières années, indiquant, autant que faire ce peu, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services les plus significatives sont prouvées si possible par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: A - Sur le critère " Valeur Technique " jugement sur un total de 100 points
Beschreibung: 1) Organisation interne pour l'exécution des missions objet de l'accord-cadre (présentation des moyens humains et matériels que le candidat compte mettre en oeuvre pour le déroulement des missions précisées dans le cahier des charges) /noté sur 50 points ; 2) Le descriptif méthodologique d'intervention pour la réalisation des missions de géomètres (dispositions prises pour respecter les délais et assurer la qualité des prestations, modalités d'instruction et de prise en charge des commandes, dispositif de correction...) /noté sur 50 points ;
Kategorie des Festwert-Zuschlagskriteriums: Fester Wert (insgesamt)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: B - Sur le critère " Prix " jugement sur un total de 100 points
Beschreibung: Critère prix
Kategorie des Festwert-Zuschlagskriteriums: Fester Wert (insgesamt)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 28/02/2025 14:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 160 Tage
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 28/02/2025 16:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Ort des Eröffnungstermins: Les offres seront déposées sur le profil acheteur de l'EPFLO. Leur ouverture sera effectuée par les agents de l'EPFLO en charge des marchés publics, le 28 février 2025 à 16 heures, dans les locaux de l'EPFLO sis 17 avenue du Beauvaisis.
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les cahiers des clauses particulières (CCAP et CCTP) précisent et détaillent les conditions relatives à l'exécution de l'accord-cadre. Ils sont disponibles dans le dossier de consultation publié sur le profil acheteur de l'EPFLO
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF AMENS
Informationen über die Überprüfungsfristen: Peuvent être formés devant le tribunal administratif d'Amiens : -Un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; -Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Par ailleurs, l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, en date du 02 mai 2018, a fixé au 30 novembre 2018, l'entrée en vigueur de la généralisation du dispositif appelé " Télérecours citoyen ". Ainsi, il est désormais possible, pour toute personne intéressée, de saisir le Tribunal Administratif d'Amiens au moyen de l'application informatique " Télérecours ", accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: EPFL des Territoires Oise et Aisne
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: TRIBUNAL ADMINISTRATIF AMENS
5.1.
Los: LOT-0003
Titel: Missions de géomètres experts et missions annexes Département de l'Aisne
Beschreibung: Le présent accord-cadre consiste en l'organisation de missions de géomètres experts et de services annexes pour les besoins des opérations de maîtrise d'ouvrage de l'Etablissement Public Foncier Local des Territoires Oise et Aisne (EPFLO) sur le département de l'Aisne
Interne Kennung: 25AOOS01LOT2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71250000 Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie Vermessungsdienste
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Il est fait application, dans le cadre du présent accord-cadre, d'options liées au renouvellement de l'accord-cadre pour une période complémentaire : -conformément aux dispositions de l'article L2125-1 du CCP, chaque lot composant le présent accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois, à compter de sa notification au titulaire. -chaque lot de l'accord-cadre est par suite reconductible deux (2) fois pour une année complémentaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder trois (3) ans.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Aisne (FRE21)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Le présent lot permet l'organisation de prestations de géomètres experts et missions accessoires sur l'intégralité du département de l'Aisne.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 15/04/2025
Laufzeit: 3 Jahre
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 2
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 33 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Beschreibung: Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et le BPU valant DQE (annexe n°1 à l'acte d'engagement) précisent et détaillent le contenu et la nature des prestations qui pourront être commandées dans le cadre du présent accord-cadre. Notamment, sans que cela soit exhaustif, pourront être commandées les prestations suivantes : - Production de plan (bornage, situation, topographique, division..); - Prestation de bornage; - Servitudes; - Editions d'EDD; - (...);
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Bezeichnung: Capacité économique et financière
Beschreibung des Eignungskriteriums: Pour l'attribution de chaque lot de la consultation, l'EPFLO souhaite contracter avec une entreprise ou un groupement d'entreprise qui présente des garanties financières suffisantes pour mener à leur terme les différentes missions composant le présent accord-cadre. L'EPFLO ne fixe pas, en références aux articles R2142-6 et suivants du CCP, de chiffre d'affaires minimal. Pour autant, il est souhaité un niveau approprié d'assurances pour les risques professionnels découlant du contrat. Aussi, sur le fondement de l'arrêté du 22 mars 2019 constituant l'annexe n°9 au code de la commande publique, les candidats présenteront dans leur candidature les éléments suivants : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles - Rubrique F1 du formulaire DC2 ; - La preuve de la souscription d'une assurance pour les risques professionnels pertinents - Rubrique F2 du formulaire DC2
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Bezeichnung: Capacité technique et professionnelle
Beschreibung des Eignungskriteriums: Pour l'attribution de chaque lot de la consultation, l'EPFLO souhaite contracter avec une entreprise ou un groupement d'entreprise qui présente des capacités techniques et professionnelles suffisantes afin de garantir un niveau de qualité appropriée dans l'exécution de l'accord-cadre. Aussi, sur le fondement de l'arrêté du 22 mars 2019 constituant l'annexe n°9 au code de la commande publique, les candidats présenteront dans leur candidature les éléments suivants (Rubrique G1 du formulaire DC2) : -L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; -Les qualifications professionnelles du candidat et justificatifs permettant de vérifier que le candidat a la capacité de réaliser la totalité des prestations détaillées au CCTP (notamment, pour les missions relevant de prestations règlementées, preuve de l'inscription à l'ordre des géomètres-experts). -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services similaires fournis au cours des trois dernières années, indiquant, autant que faire ce peu, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services les plus significatives sont prouvées si possible par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: A - Sur le critère " Valeur Technique " jugement sur un total de 100 points
Beschreibung: 1) Organisation interne pour l'exécution des missions objet de l'accord-cadre (présentation des moyens humains et matériels que le candidat compte mettre en oeuvre pour le déroulement des missions précisées dans le cahier des charges) /noté sur 50 points ; 2) Le descriptif méthodologique d'intervention pour la réalisation des missions de géomètres (dispositions prises pour respecter les délais et assurer la qualité des prestations, modalités d'instruction et de prise en charge des commandes, dispositif de correction...) /noté sur 50 points ;
Kategorie des Festwert-Zuschlagskriteriums: Fester Wert (insgesamt)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: B - Sur le critère " Prix " jugement sur un total de 100 points
Beschreibung: Critère prix
Kategorie des Festwert-Zuschlagskriteriums: Fester Wert (insgesamt)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 28/02/2025 14:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 160 Tage
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 28/02/2025 16:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Ort des Eröffnungstermins: Les offres seront déposées sur le profil acheteur de l'EPFLO. Leur ouverture sera effectuée par les agents de l'EPFLO en charge des marchés publics, le 28 février 2025 à 16 heures, dans les locaux de l'EPFLO sis 17 avenue du Beauvaisis.
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les cahiers des clauses particulières (CCAP et CCTP) précisent et détaillent les conditions relatives à l'exécution de l'accord-cadre. Ils sont disponibles dans le dossier de consultation publié sur le profil acheteur de l'EPFLO
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF AMENS
Informationen über die Überprüfungsfristen: Peuvent être formés devant le tribunal administratif d'Amiens : -Un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; -Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Par ailleurs, l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, en date du 02 mai 2018, a fixé au 30 novembre 2018, l'entrée en vigueur de la généralisation du dispositif appelé " Télérecours citoyen ". Ainsi, il est désormais possible, pour toute personne intéressée, de saisir le Tribunal Administratif d'Amiens au moyen de l'application informatique " Télérecours ", accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: EPFL des Territoires Oise et Aisne
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: TRIBUNAL ADMINISTRATIF AMENS
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: EPFL des Territoires Oise et Aisne
Registrierungsnummer: 49840839200039
Postanschrift: 17 Avenue du Beauvaisis
Stadt: Beauvais
Postleitzahl: 60000
Land, Gliederung (NUTS): Oise (FRE22)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Pôle juridique marchés publics et travaux
Telefon: +33 344102010
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: TRIBUNAL ADMINISTRATIF AMENS
Registrierungsnummer: 17800005500016
Postanschrift: 14 RUE LEMERCHIER CS81114
Stadt: AMIENS
Postleitzahl: 80011
Land, Gliederung (NUTS): Somme (FRE23)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Greffe
Telefon: 03 22 33 61 70
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 52e9cd87-d08c-4f8b-bb85-8a44bacf73d0 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 17/01/2025 11:30:08 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 36910-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 13/2025
Datum der Veröffentlichung: 20/01/2025