369945-2025 - Ergebnis
Frankreich – Arbeitskleidung, besondere Arbeitsbekleidungen und Zubehör – ACHAT ET LIVRAISON DE VETEMENTS DE TRAVAIL ET EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE DESTINES AUX COLLABORATEURS DE HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH (2 lots)
OJ S 109/2025 10/06/2025
Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Lieferleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
E-Mail: marches@hdshabitat.fr
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Wohnungswesen und kommunale Einrichtungen
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: ACHAT ET LIVRAISON DE VETEMENTS DE TRAVAIL ET EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE DESTINES AUX COLLABORATEURS DE HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH (2 lots)
Beschreibung: La présente consultation a pour objet l'achat et la livraison de vêtements de travail et d'équipements de protec-tion individuelle destinés aux collaborateurs de Hauts-de-Seine Habitat - OPH. Les prestations sont décrites dans le CCTP joint au DCE.
Kennung des Verfahrens: a3fe27b9-7858-437f-803d-51d06d919042
Vorherige Bekanntmachung: ffa20a39-9331-4929-bb4f-6728d7441840-01
Interne Kennung: SMG VET EPI
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Zentrale Elemente des Verfahrens: cette consultation est lancée selon un appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 a? R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le présent appel d'offres donnera lieu à la conclusion d'un accord cadre à bons de commande sans minimum mais avec un montant maximum annuel d'engagement conformément aux articles R 2162-4 à R 2162-6 et R 2162-13 à 14 du Code de la Commande Publique. - Pour le lot 1 : 450 000,00 euros H.T conformément aux articles R 2162-4 à R 2162-6 et R 2162-13 à 14 du Code de la Commande Publique. - Pour le lot 2 :180 000,00 euros H.T conformément aux articles R 2162-4 à R 2162-6 et R 2162-13 à 14 du Code de la Commande Publique. Les montants maximum ne sont donnés qu'à titre indicatif. En aucun cas, l'entreprise ne pourra prétendre à une indemnité si les montants maximum ne sont pas atteints.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 18100000 Arbeitskleidung, besondere Arbeitsbekleidungen und Zubehör
Zusätzliche Einstufung (cpv): 18143000 Schutzkleidung, 18110000 Berufskleidung
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage: 
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: LOT 1 Achat et livraison de vêtements de travail pour les collaborateurs de Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Beschreibung: Le présent marché relève de la catégorie des marchés de prestations de fournitures. Il a pour objet l'achat et la livraison de vêtements de travail destinés aux collaborateurs de Hauts-de-Seine Habitat - OPH. Les prestations sont décrites dans le CCTP.
Interne Kennung: 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 18100000 Arbeitskleidung, besondere Arbeitsbekleidungen und Zubehör
Zusätzliche Einstufung (cpv): 18110000 Berufskleidung, 18143000 Schutzkleidung
Optionen: 
Beschreibung der Optionen: Livraisons complémentaires Conformément à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique Hauts de Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un ou plusieurs nouveaux marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial et qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d'installations, soit à l'extension de fournitures ou d'installations existantes, lorsque le changement de fournisseur obligerait l'acheteur à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées. Lorsqu'un tel marché est passé par un pouvoir adjudicateur, sa durée ne peut dépasser, sauf cas dûment justifié, trois ans, périodes de reconduction comprises
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 05/06/2025
Laufzeit: 4 Jahre
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Le présent marché est conclu pour une durée ferme d'un an (12 mois) à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois un (1) an sans que sa durée totale ne dépasse 48 mois. Le titulaire du marché ne pourra s'opposer à la reconduction de celui-ci, conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique. En cas de non-reconduction, le Pouvoir Adjudicateur transmet sa décision de manière expresse au titulaire au moins 4 (quatre) mois avant la fin de la durée de période en cours. Le présent marché ( lot 1) est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur de 450 000,00 euros H.T annuel conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Preis
Bezeichnung: Critère 1
Beschreibung: Prix
Kategorie des Festwert-Zuschlagskriteriums: Fester Wert (insgesamt)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium: 
Art: Qualität
Bezeichnung: Critère 2
Beschreibung: Echantillons
Kategorie des Festwert-Zuschlagskriteriums: Fester Wert (insgesamt)
Zuschlagskriterium — Zahl: 20
Kriterium: 
Art: Qualität
Bezeichnung: Critère 3
Beschreibung: Délais de livraison
Kategorie des Festwert-Zuschlagskriteriums: Fester Wert (insgesamt)
Zuschlagskriterium — Zahl: 17
Kriterium: 
Art: Qualität
Bezeichnung: Critère 4
Beschreibung: Performance environnementale
Kategorie des Festwert-Zuschlagskriteriums: Fester Wert (insgesamt)
Zuschlagskriterium — Zahl: 3
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. MEDIATION : En cas de litige ou de désaccord qui pourrait survenir notamment quant à l'interprétation ou l'exécution du marché objet de la présente consultation, et avant toute saisine des juridictions compétentes, les parties feront leurs meilleurs efforts pour trouver une solution amiable. Dans ce cadre elles pourront utilement saisir le Médiateur des entreprises. Le litige pourra également faire l'objet d'une saisine du Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 5, rue Leblanc, F-75911 Paris Cedex, dans les conditions définies réglementairement. Conformément aux articles L. 2197-3 et R 2197-16 du Code de la Commande Publique, la saisine du médiateur des entreprises ou d'un comité consultatif de règlement amiable interrompt le cours des différentes prescriptions et les délais de recours contentieux jusqu'à la notification du constat de clôture de la Médiation des entreprises ou la notification de la décision prise par l'acheteur sur l'avis du Comité.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: LOT 2 - Achat et livraison de chaussures de sécurité pour les collabo-rateurs de Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Beschreibung: Le présent marché relève de la catégorie des marchés de prestations de fournitures. Il a pour objet l'achat et la livraison de chaussures de sécurité pour les collaborateurs destinés aux collaborateurs de Hauts-de-Seine Habitat - OPH. Les prestations sont décrites dans le CCTP.
Interne Kennung: 2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 18100000 Arbeitskleidung, besondere Arbeitsbekleidungen und Zubehör
Zusätzliche Einstufung (cpv): 18110000 Berufskleidung, 18143000 Schutzkleidung
Optionen: 
Beschreibung der Optionen: Livraisons complémentaires Conformément à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique Hauts de Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un ou plusieurs nouveaux marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial et qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d'installations, soit à l'extension de fournitures ou d'installations existantes, lorsque le changement de fournisseur obligerait l'acheteur à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées. Lorsqu'un tel marché est passé par un pouvoir adjudicateur, sa durée ne peut dépasser, sauf cas dûment justifié, trois ans, périodes de reconduction comprises
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 05/06/2025
Laufzeit: 4 Jahre
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Le présent marché est conclu pour une durée ferme d'un an (12 mois) à compter de sa notification Il est reconductible tacitement trois (3) fois un (1) an sans que sa durée totale ne dépasse 48 mois. Le titulaire du marché ne pourra s'opposer à la reconduction de celui-ci, conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique. En cas de non-reconduction, le Pouvoir Adjudicateur transmet sa décision de manière expresse au titulaire au moins 4 (quatre) mois avant la fin de la durée de période en cours. Le présent marché ( lot 2) est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur de 180 000,00 euros H.T annuel conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Preis
Bezeichnung: Critère 1
Beschreibung: Prix
Kategorie des Festwert-Zuschlagskriteriums: Fester Wert (insgesamt)
Zuschlagskriterium — Zahl: 55
Kriterium: 
Art: Qualität
Bezeichnung: Critère 2
Beschreibung: Echantillons
Kategorie des Festwert-Zuschlagskriteriums: Fester Wert (insgesamt)
Zuschlagskriterium — Zahl: 25
Kriterium: 
Art: Qualität
Bezeichnung: Critère 3
Beschreibung: Délais de livraison
Kategorie des Festwert-Zuschlagskriteriums: Fester Wert (insgesamt)
Zuschlagskriterium — Zahl: 17
Kriterium: 
Art: Qualität
Bezeichnung: Critère 4
Beschreibung: Performance environnementale
Kategorie des Festwert-Zuschlagskriteriums: Fester Wert (insgesamt)
Zuschlagskriterium — Zahl: 3
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. MEDIATION : En cas de litige ou de désaccord qui pourrait survenir notamment quant à l'interprétation ou l'exécution du marché objet de la présente consultation, et avant toute saisine des juridictions compétentes, les parties feront leurs meilleurs efforts pour trouver une solution amiable. Dans ce cadre elles pourront utilement saisir le Médiateur des entreprises. Le litige pourra également faire l'objet d'une saisine du Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 5, rue Leblanc, F-75911 Paris Cedex, dans les conditions définies réglementairement. Conformément aux articles L. 2197-3 et R 2197-16 du Code de la Commande Publique, la saisine du médiateur des entreprises ou d'un comité consultatif de règlement amiable interrompt le cours des différentes prescriptions et les délais de recours contentieux jusqu'à la notification du constat de clôture de la Médiation des entreprises ou la notification de la décision prise par l'acheteur sur l'avis du Comité.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
6. Ergebnisse
Höchstwert der Rahmenvereinbarungen in dieser Bekanntmachung: 2 520 000,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung: 
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner: 
Offizielle Bezeichnung: VELTIS
Angebot: 
Kennung des Angebots: 6et8
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag: 
Kennung des Auftrags: 9364
Datum der Auswahl des Gewinners: 16/05/2025
Datum des Vertragsabschlusses: 05/06/2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge: 
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 5
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0002
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung: 
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 720 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner: 
Offizielle Bezeichnung: TRENOIS SETIN
Angebot: 
Kennung des Angebots: 1et2
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0002
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag: 
Kennung des Auftrags: 9365
Datum der Auswahl des Gewinners: 16/05/2025
Datum des Vertragsabschlusses: 05/06/2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge: 
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 4
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Registrierungsnummer: 27920022400012
Postanschrift: 45 rue Paul Vaillant Couturier
Stadt: Levallois-Perret
Postleitzahl: 92532
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Service des Marchés Publics
E-Mail: marches@hdshabitat.fr
Telefon: +33 147573177
Profil des Erwerbers: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com
Rollen dieser Organisation: 
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Registrierungsnummer: 179 507 025 00015
Postanschrift: 2/4 boulevard de l'Hautil
Stadt: Cergy-Pontoise
Postleitzahl: 95027
Land, Gliederung (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Land: Frankreich
E-Mail: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Telefon: +33 130173400
Rollen dieser Organisation: 
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Registrierungsnummer: 17750000600024
Postanschrift: 5 rue Leblanc
Stadt: Paris Cedex
Postleitzahl: 75911
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
E-Mail: ccira@paris-idf.gouv.fr
Telefon: 0182524272
Rollen dieser Organisation: 
Schlichtungsstelle
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: VELTIS
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 442 153 862 00010
Postanschrift: 53 avenue des Gobelins
Stadt: PARIS
Postleitzahl: 75013
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
E-Mail: appeldoffre@veltis.fr
Telefon: 01 43 36 10 10
Rollen dieser Organisation: 
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Offizielle Bezeichnung: TRENOIS SETIN
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 519 976 443 00019
Postanschrift: 5 rue du Centre - ZI de la Pilaterie
Stadt: WASQUEHAL
Postleitzahl: 59290
Land, Gliederung (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Land: Frankreich
E-Mail: epimarche@trenois.com
Telefon: 03 20 45 60 82
Rollen dieser Organisation: 
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0002
8.1.
ORG-0000
Offizielle Bezeichnung: DEMATIS
Registrierungsnummer: 45072478600030
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75015
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
E-Mail: contact@dematis.com
Telefon: +33 172365548
Internetadresse: www.dematis.com
Rollen dieser Organisation: 
TED eSender
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 8adf85b3-5c84-4e45-b2e8-5b63cd39ac0c  -  01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 05/06/2025 18:20:03 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 369945-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 109/2025
Datum der Veröffentlichung: 10/06/2025