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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Ville de Namur
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Désignation d'un Service Externe de Prévention et de Protection au Travail 2027-2030 : marché conjoint Ville de Namur (DRH/SIPPT) – Zone de Police Namur Capitale – ASBL SONEFA (RH et SIPPT)
Beschreibung: Désignation d'un Service Externe de Prévention et de Protection au Travail 2027-2030 : marché conjoint Ville de Namur (DRH/SIPPT) – Zone de Police Namur Capitale (RH et SIPPT) – ASBL SONEFA (RH et SIPPT). Ce service a notamment pour mission d’accompagner les employeurs dans la mise en œuvre de la politique de prévention, d’assurer la surveillance de la santé des travailleurs, de fournir un soutien multidisciplinaire (médecine du travail, ergonomie, hygiène du travail, psychosocial, etc.) et d’apporter une expertise en matière d’analyse des risques et d’amélioration des conditions de travail. Le marché est organisé sous la forme d’un marché conjoint entre les trois entités précitées. Le marché est divisé en 3 lots comme suit : Lot 1 “Ville de Namur (DRH et SIPPT)”: Lot 2 “Zone de Police Namur Capitale (RH et SIPPT)”: Lot 3 “SONEFA (RH et SIPPT)”:
Kennung des Verfahrens: 4d7243c2-b9fc-4014-9e6f-072319afb095
Interne Kennung: PPP0CH-5698/6447/MPFS 3039
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Zentrale Elemente des Verfahrens: procédure ouverte
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 85147000 Betriebliche Gesundheitsfürsorge
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Land: Belgien
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Land: Belgien
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Land: Belgien
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Land: Belgien
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 3
Auftragsbedingungen:
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 3
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Ville de Namur (DRH et SIPPT)
Beschreibung: Ville de Namur (DRH et SIPPT)
Interne Kennung: MPFS 3039_1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 85147000 Betriebliche Gesundheitsfürsorge
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Namur
Postleitzahl: 5000
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: sur le territoire du grand Namur
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 365 Tage
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: Le lot 1 comporte trois reconductions. Durée maximale de quatre ans (du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027 + 3 reconductions tacites (aux conditions identiques du marché de base)) sauf renonciation du Pouvoir adjudicateur endéans les 6 mois avant la fin du marché de base ou d’une reconduction éventuelle.
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: La liste de minimum un marché similaire exécuté au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire. Niveau(x) minimal(aux): La liste de minimum un marché similaire exécuté au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, pour un montant minimal par lot de : Lot 1 : 152.500 € Lot 2 : 35.000 € Lot 3 : 17.500 €
Kriterium: Zertifikate von unabhängigen Stellen über Qualitätssicherungsstandards
Beschreibung des Eignungskriteriums: Le Pouvoir Adjudicateur accorde une importance croissante à la sécurité informatique dans toutes ses dimensions. Il sollicite donc du soumissionnaire la démonstration qu’il poursuit le même objectif. A cette fin, le soumissionnaire doit fournir, simultanément au dépôt de son offre sous peine de nullité de celle-ci, un Plan d’Assurance Sécurité (P.A.S.). Ce P.A.S. sous la forme d’un questionnaire annexé au cahier spécial des charges devra permettre d’évaluer la capacité du soumissionnaire à mettre en œuvre des mesures pour garantir le respect des exigences de cybersécurité des Systèmes d’Information du Pouvoir adjudicateur dans le périmètre de sa relation avec lui. Le Plan d'Assurance Sécurité (P.A.S.) s’applique à tous les postes du marché en ce compris les options autorisées et exigées. Il pourra être audité par un tiers désigné par le Pouvoir adjudicateur afin de vérifier sa conformité aux pratiques en usage. Si le résultat de l’audit ne satisfaisait pas les exigences du marché, le pouvoir adjudicateur pourrait résilier le marché sans indemnités compensatoires. Le soumissionnaire dispose de deux manières pour compléter le Plan d’Assurance Sécurité (P.A.S.) : - Le soumissionnaire ne dispose pas de la certification ISO/IEC 27001 Il devra répondre aux questions de l’annexe J « Évaluation du Plan d'Assurance Sécurité (P.A.S.) – SANS certification ISO/IEC 27001 » La section « Exigences indispensables » du questionnaire concerne les mesures visant à protéger le Système d’Information du Pouvoir adjudicateur de toute intrusion, altération, perte, vol, sinistre ou autre problème de cyber sécurité. - Le soumissionnaire dispose de la certification ISO/IEC 27001 Il devra répondre aux questions de l’annexe I « Évaluation du Plan d'Assurance Sécurité (P.A.S.) – AVEC certification ISO/IEC 27001 » et fournir simultanément à son offre et au questionnaire, sa certification ISO/IEC 27001, qui doit par ailleurs être effective durant toute la période d’exécution du contrat. L’adjudicataire s'engage à informer sans délais le pouvoir adjudicateur si, durant l’exécution du marché, il perdait sa certification ISO27001. Le pouvoir adjudicateur se réserverait alors le droit d'exiger la fourniture des réponses au questionnaire de l’annexe J « Évaluation du Plan d'Assurance Sécurité (P.A.S.) – SANS certification ISO/IEC 27001 », afin de réévaluer sa capacité à mettre en œuvre un Plan d’Assurance Sécurité (P.A.S.). Si l’évaluation des réponses fournies ne satisfaisait pas les exigences du marché, le pouvoir adjudicateur pourrait résilier le marché sans indemnités compensatoires. Niveau(x) minimal(aux): Le Pouvoir Adjudicateur accorde une importance croissante à la sécurité informatique dans toutes ses dimensions. Il sollicite donc du soumissionnaire la démonstration qu’il poursuit le même objectif. A cette fin, le soumissionnaire doit fournir, simultanément au dépôt de son offre sous peine de nullité de celle-ci, un Plan d’Assurance Sécurité (P.A.S.). Ce P.A.S. sous la forme d’un questionnaire annexé au cahier spécial des charges devra permettre d’évaluer la capacité du soumissionnaire à mettre en œuvre des mesures pour garantir le respect des exigences de cybersécurité des Systèmes d’Information du Pouvoir adjudicateur dans le périmètre de sa relation avec lui. Le Plan d'Assurance Sécurité (P.A.S.) s’applique à tous les postes du marché en ce compris les options autorisées et exigées. Il pourra être audité par un tiers désigné par le Pouvoir adjudicateur afin de vérifier sa conformité aux pratiques en usage. Si le résultat de l’audit ne satisfaisait pas les exigences du marché, le pouvoir adjudicateur pourrait résilier le marché sans indemnités compensatoires. Le soumissionnaire dispose de deux manières pour compléter le Plan d’Assurance Sécurité (P.A.S.) : - Le soumissionnaire ne dispose pas de la certification ISO/IEC 27001 Il devra répondre aux questions de l’annexe J « Évaluation du Plan d'Assurance Sécurité (P.A.S.) – SANS certification ISO/IEC 27001 » La section « Exigences indispensables » du questionnaire concerne les mesures visant à protéger le Système d’Information du Pouvoir adjudicateur de toute intrusion, altération, perte, vol, sinistre ou autre problème de cyber sécurité. - Le soumissionnaire dispose de la certification ISO/IEC 27001 Il devra répondre aux questions de l’annexe I « Évaluation du Plan d'Assurance Sécurité (P.A.S.) – AVEC certification ISO/IEC 27001 » et fournir simultanément à son offre et au questionnaire, sa certification ISO/IEC 27001, qui doit par ailleurs être effective durant toute la période d’exécution du contrat. L’adjudicataire s'engage à informer sans délais le pouvoir adjudicateur si, durant l’exécution du marché, il perdait sa certification ISO27001. Le pouvoir adjudicateur se réserverait alors le droit d'exiger la fourniture des réponses au questionnaire de l’annexe J « Évaluation du Plan d'Assurance Sécurité (P.A.S.) – SANS certification ISO/IEC 27001 », afin de réévaluer sa capacité à mettre en œuvre un Plan d’Assurance Sécurité (P.A.S.). Si l’évaluation des réponses fournies ne satisfaisait pas les exigences du marché, le pouvoir adjudicateur pourrait résilier le marché sans indemnités compensatoires.
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Il sera envoyé en même temps que l'offre un extrait du casier judiciaire d'une validité datant de moins de trois mois ou un document équivalent (hors Belgique) dont il résulte que le soumissionnaire : - n’a pas fait l’objet d’une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, terrorisme ou blanchiment de capitaux, - n’est pas en état de faillite ou de liquidation, - n’a pas fait l’aveu de sa faillite et ne fait pas l’objet d’une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire, - n’a pas fait l’objet d’une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Kosten
Beschreibung: Prix
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 230
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Benchmark
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 180
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Qualité du service - accessibilité - équipement
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 145
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Délais
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 80
Kriterium:
Art: Kosten
Beschreibung: Coûts liés à la solution informatique
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Gestion des rendez-vous et des travailleurs
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Beschreibung der finanziellen Sicherheit: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Frist für den Eingang der Angebote: 29/06/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Conseil d'Etat
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Département des Ressources Humaines
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Ville de Namur
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Zone de Police Namur Capitale (RH et SIPPT)
Beschreibung: Zone de Police Namur Capitale (RH et SIPPT)
Interne Kennung: MPFS 3039_2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 85147000 Betriebliche Gesundheitsfürsorge
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Namur
Postleitzahl: 5000
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: sur le territoire du grand Namur
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 365 Tage
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: Le lot 2 comporte trois reconductions. Durée maximale de quatre ans (du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027 + 3 reconductions tacites (aux conditions identiques du marché de base)) sauf renonciation du Pouvoir adjudicateur endéans les 6 mois avant la fin du marché de base ou d’une reconduction éventuelle.
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: La liste de minimum un marché similaire exécuté au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire. Niveau(x) minimal(aux): La liste de minimum un marché similaire exécuté au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, pour un montant minimal par lot de : Lot 1 : 152.500 € Lot 2 : 35.000 € Lot 3 : 17.500 €
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Il sera envoyé en même temps que l'offre un extrait du casier judiciaire d'une validité datant de moins de trois mois ou un document équivalent (hors Belgique) dont il résulte que le soumissionnaire : - n’a pas fait l’objet d’une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, terrorisme ou blanchiment de capitaux, - n’est pas en état de faillite ou de liquidation, - n’a pas fait l’aveu de sa faillite et ne fait pas l’objet d’une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire, - n’a pas fait l’objet d’une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Kosten
Beschreibung: Prix
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 245
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Benchmark
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 215
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Délais
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 200
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Qualité du service
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 110
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Accessibilité - équipement
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 70
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Beschreibung der finanziellen Sicherheit: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Frist für den Eingang der Angebote: 29/06/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Conseil d'Etat
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Département des Ressources Humaines
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Ville de Namur
5.1.
Los: LOT-0003
Titel: ASBL SONEFA (RH et SIPPT)
Beschreibung: ASBL SONEFA (RH et SIPPT)
Interne Kennung: MPFS 3039_3
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 85147000 Betriebliche Gesundheitsfürsorge
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Namur
Postleitzahl: 5000
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: sur le territoire du grand Namur
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 365 Tage
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: Le lot 3 comporte trois reconductions. Durée maximale de quatre ans (du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027 + 3 reconductions tacites (aux conditions identiques du marché de base)) sauf renonciation du Pouvoir adjudicateur endéans les 6 mois avant la fin du marché de base ou d’une reconduction éventuelle.
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: La liste de minimum un marché similaire exécuté au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire. Niveau(x) minimal(aux): La liste de minimum un marché similaire exécuté au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, pour un montant minimal par lot de : Lot 1 : 152.500 € Lot 2 : 35.000 € Lot 3 : 17.500 €
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Il sera envoyé en même temps que l'offre un extrait du casier judiciaire d'une validité datant de moins de trois mois ou un document équivalent (hors Belgique) dont il résulte que le soumissionnaire : - n’a pas fait l’objet d’une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, terrorisme ou blanchiment de capitaux, - n’est pas en état de faillite ou de liquidation, - n’a pas fait l’aveu de sa faillite et ne fait pas l’objet d’une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire, - n’a pas fait l’objet d’une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Kosten
Beschreibung: Prix
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 193
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Benchmark
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 130
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Délais
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 54
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Qualité du service
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 20
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Outil online
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 20
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Beschreibung der finanziellen Sicherheit: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Frist für den Eingang der Angebote: 29/06/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Conseil d'Etat
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Département des Ressources Humaines
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Ville de Namur
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Ville de Namur
Registrierungsnummer: BE0207.362.739
Postanschrift: Hôtel de Ville
Stadt: Namur
Postleitzahl: 5000
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Land: Belgien
Kontaktperson: Maryse Duquenoy
Telefon: +32 81246552
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Département des Ressources Humaines
Registrierungsnummer: DRH
Postanschrift: Hôtel de Ville
Stadt: Namur
Postleitzahl: 5000
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Land: Belgien
Kontaktperson: Laurence Fouarge
Telefon: +32 81247403
Rollen dieser Organisation:
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Conseil d'Etat
Registrierungsnummer: BE 0931.814.266
Postanschrift: Rue de la Science, 33
Stadt: Bruxelles
Postleitzahl: 1040
Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: Belgien
Telefon: +32 22349611
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Registrierungsnummer: BE 0475.480.736
Stadt: Antwerpen / Anvers
Postleitzahl: 2000
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Land: Belgien
Telefon: +32 3 294 30 51
Rollen dieser Organisation:
Beschaffungsdienstleister
8.1.
ORG-0005
Offizielle Bezeichnung: FPS Policy and Support
Registrierungsnummer: BE 0671.516.647
Stadt: Brussels
Postleitzahl: 1000
Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: Belgien
Telefon: +32 2 740 80 00
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 5d5a1817-f336-4d58-b3d1-7f819d2d6550 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftragsbekanntmachung – Sonderregelung
Unterart der Bekanntmachung: 20
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 27/05/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Bekanntmachung — eSender-Übermittlungsdatum: 27/05/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 369991-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 102/2026
Datum der Veröffentlichung: 29/05/2026