370093-2025 - Wettbewerb
Frankreich – Dienstleistungen von Architekturbüros – Réhabilitation et extension de l'Hôtel de Ville
OJ S 109/2025 10/06/2025
Wettbewerbsbekanntmachung
Dienstleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle BezeichnungVille de Vaucresson
E-Mailmarches-publics@mairie-vaucresson.fr
Rechtsform des ErwerbersEinrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen AuftraggebersAllgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
TitelRéhabilitation et extension de l'Hôtel de Ville
BeschreibungRéhabilitation et extension de l'Hôtel de Ville - concours restreint sur esquisse
Kennung des Verfahrensa81cd1d7-d20c-49ab-86e7-ffe8dd69d4bf
VerfahrensartNichtoffenes Verfahren
Zentrale Elemente des VerfahrensProcédure de concours restreint sur esquisse
2.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71200000 Dienstleistungen von Architekturbüros
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71210000 Beratungsdienste von Architekten
2.1.2.
Erfüllungsort
PostanschriftHôtel de Ville 8 Grande rue 
StadtVaucresson
Postleitzahl92420
Land, Gliederung (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
LandFrankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche InformationenMontant des travaux estimés : 2 430 000 Euros HT (dont 300 000 Euros HT dévolu au mobilier) La Mission de maîtrise d'oeuvre est décomposée comme suit : - Esquisse (ESQ) - Études d'Avant-projet (APS et APD) - Études de projet (PRO), - Assistance au maître d'ouvrage pour la passation du ou des contrats de travaux (ACT), - Direction de l'Exécution des Travaux (DET, y compris VISA), - Assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR) ; Les études de conceptions des espaces extérieurs et VRD se feront dans les mêmes temporalités et phases que celles du bâtiment. Le maître d'oeuvre réalisera également les éléments de missions complémentaires suivants dont le contenu détaillé et les modalités d'exécution figurent au CCTP : - Mission complémentaire 1 DIA partiel - Mission complémentaire 2 MOB - Mission complémentaire 3 EDI - Mission complémentaire 4 STD - Mission complémentaire 5 OPC
Rechtsgrundlage
Richtlinie 2014/24/EU
Code de la commande publique - La consultation porte sur un concours restreint de maitrise d'oeuvre, lancé conformément à l'article L. 2172-1 du CCP et organisé selon les dispositions des articles R. 2162-15 à R. 2162-26 du CCP.
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der AusschlussgründeAuftragsunterlagen
5. Los
5.1.
LosLOT-0001
TitelRéhabilitation et extension de l'Hôtel de Ville
BeschreibungRéhabilitation et extension de l'Hôtel de Ville
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71200000 Dienstleistungen von Architekturbüros
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71210000 Beratungsdienste von Architekten
5.1.2.
Erfüllungsort
PostanschriftHôtel de Ville 8 Grande Rue 
StadtVaucresson
Postleitzahl92420
Land, Gliederung (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
LandFrankreich
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Zusätzliche InformationenLe candidat réunira impérativement les compétences suivantes : - Architecte (diplôme + inscription à l'ordre requis). - Architecte d'intérieur (diplôme requis et/ou références requises). - Paysagiste (diplôme requis et/ou références requises). - Ordonnance, Pilotage et Coordination - Bureaux d'études et ingénieries : § Structure et clos/couvert § Génie climatique § Génie fluide § Génie électrique § Ingénierie Acoustique § Économie de la construction - Bureau d'études VRD étant précisé en cas de groupement que l'un des membres peut réunir plusieurs compétences. Les candidats devront produire un dossier complet incluant : 1. Documents communs Le candidat individuel fournit l'ensemble de ces documents. Lorsque le candidat se présente en groupement, ces documents sont fournis pour l'ensemble du groupement : 1) une lettre de candidature (DC1 ou format libre) établie par le candidat individuel ou le mandataire en cas de groupement, comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres en cas de réponse en groupement (DC2). 2) un tableau synthétique, selon le modèle joint, établi par le candidat individuel ou le mandataire en cas de groupement, justifiant des compétences et expériences exigées du groupement. Le tableau est rendu sous format PowerPoint, modifiable. Lorsque le candidat compte faire appel à des sous-traitants, ceux-ci sont mentionnés dans le tableau page 1. Les pages 2 et 3 sont réservées au mandataire et à la présentation de 3 projets, selon le format annexé et sous réserves des éléments suivants : § parmi les 3 projets, au titre des exigences d'expérience professionnelle, le candidat identifiera distinctement le projet d'importance ou de complexité équivalente à l'opération envisagée (de préférence une construction de programme et coût équivalents); § Parmi les 3 projets, le candidat présentera une référence consacrée à de la réhabilitation/ extension § Parmi les 3 projets, le candidat présentera une référence spécifique à l'aménagement de bureaux § pour chaque projet figureront impérativement les informations suivantes : lieu de réalisation, nature du programme, maître d'ouvrage, surface, montant des travaux HT, mission réalisée, identité du mandataire ; § lorsque les projets sont réalisés, des photographies seront préférées aux images de synthèse. § En cas de cotraitant ayant pour compétence architecte, paysagiste, décorateur, présenter deux projets de référence selon le format de la page 4. 3) une note de motivation exposant l'intérêt du candidat pour l'objet du concours en relation avec son expérience, et l'adéquation de ses compétences, moyens, qualifications, organisation et références (1 page recto-verso A4 maximum). La note comprendra au moins ces thèmes : a. Présentation de l'équipe b. Construire une mairie c. Amélioration du cadre de travail Cette présentation sera conçue en vue d'une projection et d'une impression sur format A4, en mode paysage. Pour le candidat individuel, ou pour chaque membre en cas de groupement, et pour chaque sous-traitant éventuel : a. une présentation générale de l'opérateur ; b. la description des moyens humains généraux (description, organigramme, …) ; c. la description des moyens matériels et des méthodes ainsi que les CVs des personnes désignées pour la mission ; d. une liste générale de références reflétant l'activité d'ensemble. e. le formulaire DC2 f. les déclarations sur l'honneur que le candidat ou les membres du groupement n'entrent dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L. 2141-1 à L2141-5 ou L. 2141-7 à L. 2141-10 du CCP g. pour l(es) architecte(s)uniquement, la copie de l'attestation d'inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes du candidat individuel ou membre du groupement concerné, ou pour les architectes étrangers la preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine. h. la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, en application de l'article R. 2143-9 du CCP i. preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou une déclaration appropriée de banques Chacun des éventuels sous-traitants fournit également les documents précédents ainsi qu'un engagement écrit, signé par son représentant légal, indiquant qu'il participera à l'exécution du marché si le candidat est désigné comme titulaire
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der EignungskriterienBekanntmachung
KriteriumAndere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des EignungskriteriumsCritère 1- Qualité technique et professionnelle du candidat : appréciée au regard des compétences, de l'expérience, des moyens techniques et humains présentés. En cas de groupement, l'appréciation portera également sur la cohérence et la complémentarité des membres du groupement entre eux. Ces éléments sont évalués de manière transversale d'après l'ensemble des éléments fournis dans le dossier de candidature, et notamment le tableau synthétique de justification des compétences et des expériences, incluant la motivation du candidat.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen

KriteriumReferenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des EignungskriteriumsCritère 2 - Qualité des références : appréciée au regard du document de présentation des 3 références spécifiques et évaluée selon la qualité architecturale et technique des réalisations présentées.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens
Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber3
Höchstzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber3
Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium
ArtQualität
BeschreibungLa qualité de la réponse au programme apprécié selon les éléments suivants : - la qualité de la réponse : appréciée au regard de la relation au site , de son intégration au bâti environnant et de son esthétique générale - L'adéquation au programme en termes notamment de maitrise des dimensionnements, de qualité d'organisation, de confort d'usage et de respect des attentes fonctionnelles et techniques - la qualité de l'approche environnementale : appréciée au regard de la démarche environnementale d'ensemble du projet - La recevabilité réglementaire du projet en ce qui concerne la sécurité incendie, les différents documents d'urbanisme et l'accessibilité.
Kriterium
ArtPreis
BeschreibungLa compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux : appréciée au regard de l'approche financière présentée par le participant Les projets ne respectant pas le budget donné seront éliminés.
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kannLes critères d'attribution sont énoncés par ordre d'importance, non pondérés
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sindFranzösisch
Internetadresse der Auftragsunterlagenhttps://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=913073&orgAcronyme=v2r
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Wettbewerbsbedingungen
Die Entscheidung der Jury ist für den Erwerber bindendnein
Mitglieder der JurySe référer à l'arrêté 2025-132 de la Ville de Vaucresson portant désignation des membres du jury de concours de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation et l'extension de l'Hötel de Ville
Preis
Wert des Preises11 000,00 EUR
Platzierung des Preisempfängers in der Rangliste1
Zusätzliche InformationenUne prime est versée sur proposition du jury, à chacun des candidats admis à remettre un projet. Son montant est de 11 000 Euros HT. Cette prime est versée, sous réserve de la remise de prestations conformes au règlement du concours. La rémunération de l'attributaire tient compte de la prime qu'il a reçue pour sa participation au concours.
Preis
Wert des Preises11 000,00 EUR
Platzierung des Preisempfängers in der Rangliste2
Zusätzliche InformationenUne prime est versée sur proposition du jury, à chacun des candidats admis à remettre un projet. Son montant est de 11 000 Euros HT. Cette prime est versée, sous réserve de la remise de prestations conformes au règlement du concours. La rémunération de l'attributaire tient compte de la prime qu'il a reçue pour sa participation au concours.
Preis
Wert des Preises11 000,00 EUR
Platzierung des Preisempfängers in der Rangliste3
Zusätzliche InformationenUne prime est versée sur proposition du jury, à chacun des candidats admis à remettre un projet. Son montant est de 11 000 Euros HT. Cette prime est versée, sous réserve de la remise de prestations conformes au règlement du concours. La rémunération de l'attributaire tient compte de la prime qu'il a reçue pour sa participation au concours.
Jeder Dienstleistungsauftrag im Anschluss an den Wettbewerb wird an einen der Gewinner des Wettbewerbs vergeben
Bedingungen für die Einreichung
Elektronische EinreichungErforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden könnenFranzösisch
VariantenNicht zulässig
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge18/07/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
ÜberprüfungsstelleTribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informationen über die Überprüfungsfristen: - Référé précontractuel, prévu aux articles L551-1 à L551-12 et R 551-1 à R551-6 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel, prévu aux articles L551-13 et suivants et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du code de justice administrative. - Recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne (CE, 4 avril 2014, n° 358994), pouvant être exercé par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. En cas de litige, le pouvoir adjudicateur et le candidat s'engagent à résoudre à l'amiable le différend qui les oppose avant toute procédure judiciaire.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstelltVille de Vaucresson
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstelltVille de Vaucresson
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstelltTribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmtVille de Vaucresson
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle BezeichnungVille de Vaucresson
Registrierungsnummer21920076300015
Postanschrift8 Grande Rue https://marches.maximilien.fr/
StadtVaucresson
Postleitzahl92420
Land, Gliederung (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
LandFrankreich
KontaktpersonService juridique
E-Mailmarches-publics@mairie-vaucresson.fr
Telefon0171028032
Rollen dieser Organisation
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
8.1.
ORG-0002
Offizielle BezeichnungTribunal administratif de Cergy-Pontoise
Registrierungsnummer17950702500015
Postanschrift2-4 boulevard de l'Hautil BP 30 322
StadtCergy-pontoise
Postleitzahl95027
Land, Gliederung (NUTS)Val-d’Oise (FR108)
LandFrankreich
E-Mailgreffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Telefon0130173400
Rollen dieser Organisation
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung5a7e8697-ddcf-4660-9821-09d199500fb0  -  01
FormulartypWettbewerb
Art der BekanntmachungWettbewerbsbekanntmachung
Unterart der Bekanntmachung23
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung06/06/2025 12:15:40 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar istFranzösisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung370093-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe109/2025
Datum der Veröffentlichung10/06/2025