1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: DIR Nord
Rechtsform des Erwerbers: Zentrale Regierungsbehörde
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Umweltschutz
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Remplacement et réparation des joints de chaussée et de trottoir sur ouvrages d'art.
Beschreibung: La consultation concerne le remplacement et la réparation des joints de chaussée et de trottoir sur les ouvrages d'art sur le réseau national non concédé géré par la DIR Nord.
Kennung des Verfahrens: 9d330282-8f36-40ef-93f7-11a2f98eead7
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: L'avis implique : un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur par lot . Le marché est divisé en deux lots et il est possible de soumettre des offres pour l'ensemble des lots
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45221119 Bauarbeiten zur Erneuerung von Brücken
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Nord (FRE11)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Le ou les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : Le réseau routier national non concédé géré par la DIR Nord composé des 5 districts suivants : - district Lille ; - district Amiens-Valenciennes ; - district Littoral ; - district Laon ; - district Reims-Ardennes.
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Nature de l'attributaire, le marché sera conclu : - soit avec un prestataire unique ; - soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Autres conditions particulières : - En application des dispositions de l'article L. 2112-2 du CCP, l'exécution des lots comporte une clause sociale obligatoire visant à l'insertion par l'activité économique des personnes éloignées de l'emploi. - Il sera fait application de l'article L. 2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le Règlement de la Consultation. Autres informations : - Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ; - Unité monétaire utilisée, l'euro ; - Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux ; - Accords-cadres à bons de commande ; - Marché(s) a caractère périodique : oui - Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires. Modalités d'ouverture des offres - Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non - L'ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Conditions de remise des offres ou des candidatures : - L'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur. - Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue dans le délai fixé pour la remise des offres. L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. - Les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 22 mars 2019. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément ; - La copie de sauvegarde, prévue à l'article R. 2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". - Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues. - Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique figurant dans cet avis, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Le présent marché est renouvelable 3 fois.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 2
Auftragsbedingungen:
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 2
2.1.6.
Ausschlussgründe
Konkurs: Voir documents de la consultation.
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Joints mécaniques
Beschreibung: Remplacement et réparation des joints de chaussée et de trottoir sur ouvrages d'art - montant maximum 4 500 000 euros TTC.
Interne Kennung: Lot-01
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45221119 Bauarbeiten zur Erneuerung von Brücken
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Nord (FRE11)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Le réseau routier national non concédé géré par la DIR Nord composé des 5 districts suivants : - district Lille ; - district Amiens-Valenciennes ; - district Littoral ; - district Laon ; - district Reims-Ardennes.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Sonstiges
Bezeichnung: Conditions de participation
Beschreibung des Eignungskriteriums: Si le candidat utilise le DUME : - Les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. Si le candidat n'utilise pas le DUME : - Les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ; - En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; -Le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée ; - Le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée ; - Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché
Kriterium:
Art: Sonstiges
Bezeichnung: Capacité économique et financière - références requises
Beschreibung des Eignungskriteriums: Si le candidat utilise le DUME : Les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. Si le candidat n'utilise pas le DUME : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; Capacité économique et financière - niveau spécifique minimal: Chiffre d'affaires moyen des 3 dernières années supérieur à 500 000 euro(s) TTC pour les entreprises soumissionnant sur le lot 1 (joints mécaniques). Chiffre d'affaires moyen des 3 dernières années supérieur à 250 000 euro(s) TTC pour les entreprises soumissionnant sur le lot 2 (joints à revêtement amélioré). Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: Si le candidat utilise le DUME : Les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec : - les informations concernant l'opérateur économique (partie II à remplir en totalité) ; - une liste des prestations exécutées sur les 3 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (partie IV C 1b) ; - le nom des techniciens ou des organismes techniques auxquels il fera appel (partie IV C 2). Si le candidat n'utilise pas le DUME : A - Expérience : La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. B - Capacités professionnelles : L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. C - Capacités techniques : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ;
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: L'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges.
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 23/01/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Noch nicht bekannt
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
Finanzielle Vereinbarung: Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ; Les prix seront révisables ; Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ;
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal administratif de Lille
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Lille
Informationen über die Überprüfungsfristen: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative) ; - Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) ; - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative) ; - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: DIR Nord
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: DIR Nord
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Lille
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Joints à revêtement amélioré
Beschreibung: Remplacement et réparation des joints de chaussées et de trottoirs sur ouvrages d'art - montant maximum 1 700 000 euros TTC.
Interne Kennung: Lot-02
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45221119 Bauarbeiten zur Erneuerung von Brücken
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Nord (FRE11)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Le réseau routier national non concédé géré par la DIR Nord composé des 5 districts suivants : - district Lille ; - district Amiens-Valenciennes ; - district Littoral ; - district Laon ; - district Reims-Ardennes.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Sonstiges
Bezeichnung: Conditions de participation
Beschreibung des Eignungskriteriums: Si le candidat utilise le DUME : Les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. Si le candidat n'utilise pas le DUME : - Les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ; - En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; - Le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée ; - Le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée ; - Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché
Kriterium:
Art: Sonstiges
Bezeichnung: Capacité économique et financière - références requises
Beschreibung des Eignungskriteriums: Si le candidat utilise le DUME : Les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. Si le candidat n'utilise pas le DUME : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; Capacité économique et financière - niveau spécifique minimal Chiffre d'affaires moyen des 3 dernières années supérieur à 500 000 euro(s) TTC pour les entreprises soumissionnant sur le lot 1 (joints mécaniques). Chiffre d'affaires moyen des 3 dernières années supérieur à 250 000 euro(s) TTC pour les entreprises soumissionnant sur le lot 2 (joints à revêtement amélioré). Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: Si le candidat utilise le DUME : Les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec : - les informations concernant l'opérateur économique (partie II à remplir en totalité) ; - une liste des prestations exécutées sur les 3 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (partie IV C 1b) ; - le nom des techniciens ou des organismes techniques auxquels il fera appel (partie IV C 2). Si le candidat n'utilise pas le DUME : A - Expérience : La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. B - Capacités professionnelles : L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. C - Capacités techniques : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ;
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: L'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges.
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 23/01/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Noch nicht bekannt
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
Finanzielle Vereinbarung: - Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ; - Les prix seront révisables ; - Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ;
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal administratif de Lille
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Lille
Informationen über die Überprüfungsfristen: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative) ; - Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) ; - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative) ; - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Lille
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: DIR Nord
Registrierungsnummer: 13000157100418
Postanschrift: 44 Ter rue Jean Bart CS 20275
Stadt: Lille cedex
Postleitzahl: 59019
Land, Gliederung (NUTS): Nord (FRE11)
Land: Frankreich
Telefon: 0320496344
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Lille
Registrierungsnummer: 17590003400026
Postanschrift: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Stadt: Lille cedex
Postleitzahl: 59014
Land, Gliederung (NUTS): Nord (FRE11)
Land: Frankreich
Telefon: 0359542342
Fax: 0359542445
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Schlichtungsstelle
10. Änderung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: b3f129c0-09f9-4d66-9756-9889f3039f08 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 17/01/2025 11:59:25 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 37060-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 13/2025
Datum der Veröffentlichung: 20/01/2025