1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Métropole Aix Marseille Provence
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Prestations de maintenance (révision, réparation et remplacement) des pompes et accessoires des piscines de la Métropole et fournitures liées
Beschreibung: Prestations de maintenance (révision, réparation et remplacement) des pompes et accessoires des piscines de la Métropole et fournitures liées
Kennung des Verfahrens: 259c2ed9-b5fb-4734-af1c-3348c3f8951c
Vorherige Bekanntmachung: 2c07fbe4-9203-491f-9db3-2d2088b9cd97-01
Interne Kennung: 72240195
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Zentrale Elemente des Verfahrens: L'accord cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50500000 Reparatur und Wartung von Pumpen, Ventilen, Hähnen, Metallbehältern und Maschinen
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Métropole Aix-Marseille Provence 58 bd Livon
Stadt: Marseille
Postleitzahl: 13007
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: l'adresse géographique et postale pour les remises des copies de sauvegarde (DCP - Le Balthazar : DCP 2 Quai d'Arenc, 13002 Marseille ) -Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de nous fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. -Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. -Conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ -Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article XX du Règlement de la consultation.
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 414 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 480 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Prestations de maintenance (révision, réparation et remplacement) des pompes et accessoires des piscines de la Métropole et fournitures liées
Beschreibung: Prestations de maintenance (révision, réparation et remplacement) des pompes et accessoires des piscines de la Métropole et fournitures liées
Interne Kennung: 72240195
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Zusätzliche Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50500000 Reparatur und Wartung von Pumpen, Ventilen, Hähnen, Metallbehältern und Maschinen
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 02/01/2025
Laufzeit: 48 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 414 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 480 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Vermeidung und Verminderung der Umweltverschmutzung
Grüne Auftragsvergabe — Kriterien: Kriterien der EU für ein umweltorientiertes öffentliches Beschaffungswesen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique Sous-critère 1 : pondération : 50 % intitulé : Adéquation des moyens humains et matériels affectés à la réalisation des prestations Sous-critère 2 : pondération : 50 % intitulé : Pertinence de la méthodologie mise en oeuvre pour réaliser les prestations
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur environnementale Sous-critère 1 : pondération : 50 % intitulé : Actions mises en oeuvre pour réduire l'impact sur l'environnement dans le cadre des prestations Sous-critère 2 : pondération : 50% intitulé : Méthodologie pour valoriser les Certificats d'Economie d'Energie en cas de remplacement de matériel
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Marseille
Informationen über die Überprüfungsfristen: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille, Tél : +33 491134813, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : +33 491811387, Site web : http://marseille.tribunal-administratif.fr Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. - un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative) - un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative). - tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Marseille Adresse postale: 31 rue François Leca Ville: Marseille Code postal: 13002 Pays: France Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr Téléphone: +33 491134813 Fax: +33 491811387 Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr Médiation : Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable - préfecture de Région Adresse postale: place Felix Baret CS 80001 Ville: Marseille Cedex 06 Code postal: 13282 Pays: France Téléphone: +33 484354000 Adresse internet: https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur - Pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché : Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article R. 2197-1 du code de la commande publique : Préfecture de région (place Félix Baret, CS 80001, 13282 MARSEILLE CEDEX 06) - Téléphone : 04 84 35 40 00 - Site web : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Marseille Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca Ville: Marseille Code postal: 13002 Pays: France Courriel: Greffe.ta-marseille@juradm.fr Téléphone: +33 491134813 Fax: +33 491811387 Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Métropole Aix Marseille Provence
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Métropole Aix Marseille Provence
6. Ergebnisse
Wert aller in dieser Bekanntmachung vergebenen Verträge: 473 734,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarungen in dieser Bekanntmachung: 473 734,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 473 734,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE
Angebot:
Kennung des Angebots: SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 473 734,00 EUR
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: Z240553F00
Titel: Prestations de maintenance (révision, réparation et changement ) des pompes et accessoires des piscines de la Métropole et fournitures liées
Datum der Auswahl des Gewinners: 17/12/2024
Datum des Vertragsabschlusses: 03/01/2025
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja
Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: 579968-2024
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Métropole Aix Marseille Provence
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 1
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Métropole Aix Marseille Provence
Registrierungsnummer: 20005480700017
Postanschrift: 58 BD CHARLES LIVON
Stadt: Marseille
Postleitzahl: 13007
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Telefon: 0488788812
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Marseille
Registrierungsnummer: 17130005600024
Postanschrift: 31 rue Jean-François Leca
Stadt: Marseille
Postleitzahl: 13002
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Telefon: +33491134813
Fax: +33491811387
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE
Registrierungsnummer: 05780615000488
Postanschrift: 78 Bd Lazer
Stadt: MARSEILLE
Postleitzahl: 13010
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 6b38f4ac-588a-4c0c-9254-fda9a9ca576f - 01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 17/01/2025 09:24:13 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 37123-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 13/2025
Datum der Veröffentlichung: 20/01/2025