1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Mairie de Pierrelaye
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Prestation de restauration scolaire
Beschreibung: Il s'agit d'un marché de services ayant pour objet la fourniture de prestations de restauration collective, en liaison chaude, pour les besoins de la commune de Pierrelaye. Les prestations portent notamment sur la restauration des enfants des écoles maternelles et élémentaires, des accueils de loisirs, du multi-accueil, ainsi que des adultes et des séniors, dans les conditions définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières. Le marché comprend notamment : - l'approvisionnement en denrées alimentaires ; - la confection des repas et goûters ; - le transport en liaison chaude ; - la distribution des repas ; - les prestations de service, de nettoyage courant et d'exploitation prévues au CCTP ; - les prestations particulières prévues au CCTP, notamment les goûters, les pique-niques, les repas végétariens et les prestations adaptées aux différents publics. L'offre de base porte sur un repas à 4 composantes. Les candidats devront obligatoirement chiffrer les prestations supplémentaires éventuelles prévues au présent règlement de consultation, relatives à l'ajout d'un 5e composant et, le cas échéant, d'un 6e composant
Kennung des Verfahrens: 61f7e5b2-0b14-4914-89ae-c47b12476475
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 55523100 Auslieferung von Schulmahlzeiten
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 3 101 280,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 6 000 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Prestation de restauration scolaire
Beschreibung: Il s'agit d'un marché de services ayant pour objet la fourniture de prestations de restauration collective, en liaison chaude, pour les besoins de la commune de Pierrelaye. Les prestations portent notamment sur la restauration des enfants des écoles maternelles et élémentaires, des accueils de loisirs, du multi-accueil, ainsi que des adultes et des séniors, dans les conditions définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières. Le marché comprend notamment : - l'approvisionnement en denrées alimentaires ; - la confection des repas et goûters ; - le transport en liaison chaude ; - la distribution des repas ; - les prestations de service, de nettoyage courant et d'exploitation prévues au CCTP ; - les prestations particulières prévues au CCTP, notamment les goûters, les pique-niques, les repas végétariens et les prestations adaptées aux différents publics. L'offre de base porte sur un repas à 4 composantes. Les candidats devront obligatoirement chiffrer les prestations supplémentaires éventuelles prévues au présent règlement de consultation, relatives à l'ajout d'un 5e composant et, le cas échéant, d'un 6e composant.
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 55523100 Auslieferung von Schulmahlzeiten
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le marché comprend des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires : PSE n°1 relative à l'ajout d'un 5e composant au repas de base et PSE n°2 relative à l'ajout d'un 6e composant, uniquement si la PSE n°1 est retenue.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/09/2026
Laufzeit: 48 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er septembre 2026, reconductible tacitement trois fois par périodes successives d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 3 101 280,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Beschreibung: Prestations de restauration scolaire en liaison chaude pour les besoins de la commune de Pierrelaye : approvisionnement en denrées, confection des repas et goûters, transport, distribution, service, nettoyage courant, fourniture de pique-niques et prestations associées, dans les conditions prévues au CCTP.
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: Les modalités détaillées d'exécution sont précisées dans les documents de la consultation.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: critère prix
Beschreibung: Critère prix 50 points Le critère prix sera apprécié au regard des montants résultant des Détails Quantitatifs Estimatifs complétés par les candidats. La note relative au critère prix sera décomposée comme suit : - prix de l'offre de base à 4 composantes : 32 points ; - prix de la PSE obligatoire n°1 relative à l'ajout d'un 5e composant : 13 points ; - prix de la PSE obligatoire n°2 relative à l'ajout d'un 6e composant : 5 points. La PSE obligatoire n°2 ne pourra être retenue qu'en complément de la PSE obligatoire n°1. Elle ne pourra pas être retenue isolément. Pour chacun des sous-éléments du critère prix, la note sera calculée selon la formule suivante : Note du candidat = (montant le moins élevé / montant proposé par le candidat) x nombre de points attribués au sous-élément concerné. Les montants pris en compte pour l'analyse seront les suivants : 1. Pour l'offre de base : montant total du DQE relatif aux repas à 4 composantes. 2. Pour la PSE obligatoire n°1 : montant total du DQE relatif à l'ajout d'un 5e composant. 3. Pour la PSE obligatoire n°2 : montant total du DQE relatif à l'ajout d'un 6e composant. Les DQE n'ont pas de valeur contractuelle et sont utilisés uniquement pour l'analyse comparative des offres. Les prix contractuels sont ceux figurant au Bordereau des Prix Unitaires. En cas d'erreur purement arithmétique dans le DQE, l'acheteur se réserve la possibilité de procéder à la rectification des calculs sur la base des prix unitaires renseignés au BPU. En cas de contradiction entre le BPU et le DQE, les prix unitaires du BPU prévaudront.
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Critère valeur technique de l'offre
Beschreibung: Critère Valeur technique de l'offre sur 50 points La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique remis par le candidat, des annexes demandées et de tout élément justificatif fourni à l'appui de son offre. Elle sera notée sur 50 points selon les sous-critères suivants : 1. Qualité alimentaire, équilibre nutritionnel et construction des menus sur 12 points Seront notamment appréciés : - la qualité et la cohérence des menus proposés sur 8 semaines ; - le respect de l'équilibre nutritionnel et des fréquences applicables à la restauration collective ; - la variété des menus et l'absence de monotonie ; - la qualité des recettes proposées, notamment pour les repas végétariens ; 2. Qualité des approvisionnements, respect des objectifs EGALIM et traçabilité sur 10 points Seront notamment appréciés : - la part et la qualité des produits issus de l'agriculture biologique ; - la qualité des produits proposés, leurs labels, signes officiels de qualité ou caractéristiques équivalentes ; - la fraîcheur, la saisonnalité et le niveau de transformation des produits ; - les modalités de traçabilité des denrées ; 3. Organisation opérationnelle du service, moyens humains et continuité de service sur 10 points Seront notamment appréciés : - l'organisation générale proposée pour assurer l'exécution du marché ; - les moyens humains affectés au service, notamment le rôle du gérant et l'encadrement des équipes ; - l'organisation des livraisons en liaison chaude ; - la gestion des différents sites, horaires et modes de service ; - les modalités de remplacement du personnel en cas d'absence ; - les mesures prévues pour garantir la continuité du service public en cas d'incident, de panne, d'absence ou de difficulté d'approvisionnement. 4. Hygiène, sécurité sanitaire, autocontrôles et gestion des non-conformités sur 7 points Seront notamment appréciés : - l'organisation sanitaire proposée par le candidat ; - le plan de maîtrise sanitaire - la gestion des températures, repas témoins, retraits-rappels et non-conformités ; - les procédures en cas d'incident sanitaire ou de suspicion de TIAC ; - les formations du personnel en matière d'hygiène et de sécurité alimentaire ; - les modalités de transmission des résultats de contrôles à la commune. 5. Adaptation des prestations aux différents publics et prestations particulières sur 5 points Seront notamment appréciés : - l'adaptation des prestations aux enfants des écoles maternelles et élémentaires ; - l'adaptation des prestations aux besoins de l'accueil de loisirs ; - l'adaptation des prestations aux jeunes enfants du multi-accueil ; - l'adaptation des prestations aux adultes et séniors ; - la qualité des propositions relatives aux goûters, pique-niques, repas à thème et prestations spécifiques prévues au CCTP. 6. Lutte contre le gaspillage, démarche environnementale et suivi d'exécution sur 6 points Seront notamment appréciés : - les mesures proposées pour limiter le gaspillage alimentaire ; - les modalités de mesure, de suivi et d'analyse des restes ; - les actions correctives proposées en cas de gaspillage important ; - l'organisation logistique proposée pour limiter l'impact environnemental ; - les outils de suivi, tableaux de bord, bilans périodiques et modalités de dialogue avec la commune. Pour chaque sous-critère technique, l'appréciation sera réalisée selon le barème suivant : - Très satisfaisant : l'offre répond de manière complète, précise et particulièrement adaptée aux attentes de la commune ; - Satisfaisant : l'offre répond correctement aux attentes de la commune, avec des éléments suffisamment précis ; - Moyen : l'offre répond partiellement aux attentes, mais présente des imprécisions ou des insuffisances ; - Insuffisant : l'offre répond de manière lacunaire, imprécise ou peu adaptée aux attentes ; - Non renseigné ou manifestement inadapté : aucun point ou une note très faible pourra être attribuée au sous-critère concerné. L'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer une note intermédiaire afin de tenir compte du degré réel de qualité, de précision et de pertinence des éléments fournis.
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 30/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 120 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Mairie de Pierrelaye
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Mairie de Pierrelaye
Registrierungsnummer: 21950488300014
Postanschrift: 42 bis rue victor hugo
Stadt: Pierrelaye
Postleitzahl: 95480
Land, Gliederung (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Land: Frankreich
Telefon: +33 134323130
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Registrierungsnummer: 17950702500015
Postanschrift: 2-4 boulevard de l'Hautil
Stadt: Cergy-Pontoise
Postleitzahl: 95000
Land, Gliederung (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Schlichtungsstelle
8.1.
ORG-0000
Offizielle Bezeichnung: DEMATIS
Registrierungsnummer: 45072478600030
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75015
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: +33 172365548
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 13ddfd53-3e9e-438f-b42f-35b83ee16f6e - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 28/05/2026 16:20:07 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 372054-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 103/2026
Datum der Veröffentlichung: 01/06/2026