372283-2025 - Wettbewerb
Frankreich – Müllsäcke und -beutel aus Polyethylen – Fourniture, livraison et reprise de sacs de collecte sélective pour Quimper Bretagne Occidentale.
OJ S 109/2025 10/06/2025
Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Lieferleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle BezeichnungCa Quimper Bretagne Occidentale
E-MailMarches.publics@quimper.bzh
Rechtsform des ErwerbersEinrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen AuftraggebersAllgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
TitelFourniture, livraison et reprise de sacs de collecte sélective pour Quimper Bretagne Occidentale.
BeschreibungLa présente consultation a pour objet la fourniture, la livraison et la reprise de sacs de collecte sélective pour Quimper Bretagne Occidentale. Quimper Bretagne Occidentale pratique la collecte sélective en sacs au porte à porte sur son secteur pavillonnaire. Les usagers trient ainsi les journaux-magazines, les cartonnettes, les tétrabricks et les flaconnages plastiques et les boites métalliques.
Kennung des Verfahrensedac737a-243d-4200-883e-daf9d3d86bad
Interne Kennung5E25063
VerfahrensartOffenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigtnein
2.1.1.
Zweck
Art des AuftragsLieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 19640000 Müllsäcke und -beutel aus Polyethylen
2.1.2.
Erfüllungsort
PostanschriftPour la livraison : Déchèterie de Quimper Est - Rue du Tro Breiz 29000 QUIMPER; Pour la reprise : Centre de tri ECOTRI - Kérambris 29170 FOUESNANT  
StadtQuimper ou Fouesnant
Postleitzahl29000 ou 29170
Land, Gliederung (NUTS)Finistère (FRH02)
LandFrankreich
Zusätzliche InformationenLa durée du contrat pour la période initiale est fixée à 2 ans. Cet accord-cadre est reconductible tacitement 1 fois 2 ans. Le contrat prend la forme d'un accord-cadre avec un montant maximum par période de 2 ans, en application des articles L.21251 1°, R.21621 à R.21626, R.216213 et R.216214 du code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les modalités de commande sont précisées au cahier des clauses particulières. Ce marché comporte une considération environnementale.
2.1.3.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung600 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche InformationenLa notification du marché est envisagée en octobre 2025. Critères de sélection des candidatures : seront recevables les candidatures présentant les garanties juridiques, techniques, professionnelles et financières suffisantes. La description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion est fixée à l'article 5.1 du règlement de la consultation. Forme du groupement: les offres peuvent être présentées par des entreprises seules ou en groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats. Prix unitaires révisables. Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le paiement se fera par virement administratif. L'opération sera financée avec les ressources propres du budget annexe Déchets de Quimper Bretagne Occidentale. Ordonnateur : Madame la Présidente ; comptable assignataire : Service de Gestion Comptable de Quimper. Modalités d'ouverture des plis : l'ouverture des plis est envisagée le 15/07/2025 à Quimper en présence d'un élu, d'un agent de la Direction du cycle de l'eau, des déchets et de la propreté ainsi qu'un agent du service Commande publique.
Rechtsgrundlage
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der AusschlussgründeBekanntmachung
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe
5. Los
5.1.
LosLOT-0001
TitelFourniture, livraison et reprise de sacs de collecte sélective
BeschreibungLa présente consultation a pour objet la fourniture, la livraison et la reprise de sacs de collecte sélective pour Quimper Bretagne Occidentale. Quimper Bretagne Occidentale pratique la collecte sélective en sacs au porte à porte sur son secteur pavillonnaire. Les usagers trient ainsi les journaux-magazines, les cartonnettes, les tétrabricks et les flaconnages plastiques et les boites métalliques.
Interne Kennung01
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsLieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 19640000 Müllsäcke und -beutel aus Polyethylen
5.1.2.
Erfüllungsort
PostanschriftPour la livraison : Déchèterie de Quimper Est - Rue du Tro Breiz 29000 QUIMPER; Pour la reprise : Centre de tri ECOTRI - Kérambris 29170 FOUESNANT  
StadtQuimper ou Fouesnant
Postleitzahl29000 ou 29170
Land, Gliederung (NUTS)Finistère (FRH02)
LandFrankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit48 Monate
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung600 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesenja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der EignungskriterienBekanntmachung
KriteriumAndere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des EignungskriteriumsLettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (modèle DC1, DUME ou équivalent); Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. L. 21411 à L.214111 du Code de la commande publique (modèle DC1, DUME ou équivalent); Le cas échéant, déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L. 52121 à L. 521211 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle DC1, DUME ou équivalent).

KriteriumDurchschnittlicher Jahresumsatz
Beschreibung des EignungskriteriumsDéclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (modèle DC2, DUME ou équivalent).

KriteriumReferenzen zu bestimmten Lieferungen
Beschreibung des EignungskriteriumsListe des principales livraisons ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium
ArtPreis
BeschreibungPrix des prestations au regard de l'acte d'engagement
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl50
Kriterium
ArtQualität
BeschreibungValeur technique de l'offre au vu du mémoire justificatif, de la fiche technique et de l'échantillon
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl20
Kriterium
ArtQualität
BeschreibungCritère environnemental : pourcentage de matériaux recyclés utilisé dans la fabrication des sacs
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl10
Kriterium
ArtQualität
BeschreibungDélai d'exécution de la commande
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl20
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Internetadresse der Auftragsunterlagenhttps://marches.megalis.bretagne.bzh
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung
Elektronische EinreichungErforderlich
Adresse für die Einreichunghttps://marches.megalis.bretagne.bzh
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden könnenFranzösisch
Elektronischer KatalogNicht zulässig
VariantenNicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote11/07/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss4 Monate
Auftragsbedingungen
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgenNein
Elektronische RechnungsstellungZulässig
Aufträge werden elektronisch erteiltnein
Zahlungen werden elektronisch geleistetnein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
ÜberprüfungsstelleTribunal administratif de Rennes
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle BezeichnungCa Quimper Bretagne Occidentale
Registrierungsnummer20006812000019
PostanschriftHôtel de ville et d'agglomération 44 place Saint-Corentin CS 26004
StadtQuimper cedex
Postleitzahl29107
Land, Gliederung (NUTS)Finistère (FRH02)
LandFrankreich
KontaktpersonService Commande publique
E-MailMarches.publics@quimper.bzh
Telefon0298988850
Rollen dieser Organisation
Beschaffer
8.1.
ORG-0002
Offizielle BezeichnungTribunal administratif de Rennes
Registrierungsnummer17350005900014
Postanschrift3 contour de la Motte CS 44416
StadtRennes cedex
Postleitzahl35044
Land, Gliederung (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
LandFrankreich
E-MailGreffe.tarennes@juradm.fr
Telefon0223212828
Rollen dieser Organisation
Überprüfungsstelle
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung9bca93ab-cb43-410c-afd2-958414575945  -  01
FormulartypWettbewerb
Art der BekanntmachungAuftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung06/06/2025 11:57:30 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar istFranzösisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung372283-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe109/2025
Datum der Veröffentlichung10/06/2025