1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Communauté de communes du Pont du Gard
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Fourniture des titres-restaurant pour les agents de la Communauté de communes du Pont du Gard
Beschreibung: L'accord-cadre comprend l'émission de titres restaurant et leur conditionnement sous forme de carnets (support papier) et de cartes à puce et la livraison mensuelle des titres restaurant au service des ressources humaines de la Communauté de communes du Pont du Gard. Pour information, au 1er janvier 2026, les effectifs sont de 147 agents. Le nombre de bénéficiaires sera amené à évoluer au cours de l'accord-cadre.
Kennung des Verfahrens: 60bf9e61-4b67-42fe-af10-9337300a98cb
Interne Kennung: 2026-03
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: Le DCE est remis gratuitement à chaque candidat et disponible à l'adresse électronique suivante : https://cc-pontdugard.e-marchespublics.com/. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum de 250 000 euros HT annuel est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2027.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 30199770 Essensgutscheine
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 21 avenue du Pont du Gard
Stadt: REMOULINS
Postleitzahl: 30210
Land, Gliederung (NUTS): Gard (FRJ12)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Adresse de livraison : Communauté de communes du Pont du Gard Service ressources humaines 21 avenue du Pont du Gard 30210 REMOULINS Du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 864 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Dieses Verfahren wird neu aufgelegt
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Fourniture des titres-restaurant pour les agents de la Communauté de communes du Pont du Gard
Beschreibung: L'accord-cadre comprend l'émission de titres restaurant et leur conditionnement sous forme de carnets (support papier) et de cartes à puce et la livraison mensuelle des titres restaurant au service des ressources humaines de la Communauté de communes du Pont du Gard. Pour information, au 1er janvier 2026, les effectifs sont de 147 agents. Le nombre de bénéficiaires sera amené à évoluer au cours de l'accord-cadre.
Interne Kennung: 2026-03
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 30199770 Essensgutscheine
Menge: 27 000 Stück
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Reconduction : l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 21 avenue du Pont du Gard
Stadt: REMOULINS
Postleitzahl: 30210
Land, Gliederung (NUTS): Gard (FRJ12)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Adresse de livraison : Communauté de communes du Pont du Gard Service ressources humaines 21 avenue du Pont du Gard 30210 REMOULINS Du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/01/2027
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 864 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Beschreibung: Les prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Valeur technique : 60 %
Beschreibung: Sous-critère 1- Moyens humains mis à disposition pour exécuter l'accord-cadre (notamment interlocuteur dédié ou équipe, délais de réponses en cas de problèmes ou de questions, organisation du suivi de la bonne exécution du marché...) (3,00 points) Sous-critère 2- Modalités du service après-vente pour assurer le suivi des commandes et en particulier : - Gestion des retours de carnets de titres restaurant périmés et remboursements, y compris après livraison et modalités de gestion des comptes dématérialisées ; - Gestion en cas de perte ou de vol des carnets de titres restaurant ou de la carte et des remboursements, y compris après livraison (2,50 points) Sous-critère 3- Opérations promotionnelles organisées et avantages annexes pour les agents de la communauté de communes, y compris facilité d'utilisation de la solution dématérialisée (réseau d'acceptation de la carte, suivi des soldes, ...) (2,50 points) Sous-critère 4- Modalités de livraison des titres papiers (sécurité, approvisionnement et conditionnement) et de la gestion des recharges des cartes dématérialisées (notamment possibilité de laisser le choix aux agents quant au type de support utilisé) (2,00 points)
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Prix des prestations : 30 %
Beschreibung: Pas de sous-critère. Le critère sera apprécié au vu du montant figurant dans le détail quantitatif estimatif.
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Délai d'exécution : 10 %
Beschreibung: Pas de sous-critère. Le critère sera apprécié au vu du délai figurant dans l'acte d'engagement.
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 14/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 120 Tage
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 14/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Eröffnungstermin — Beschreibung: Agents du service juridique
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: L'accord-cadre s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le délai d'exécution des prestations court à compter de la date de notification du bon de commande et ne devra pas dépasser 72 heures ouvrées. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2027. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Nîmes
Informationen über die Überprüfungsfristen: - Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Communauté de communes du Pont du Gard
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Nîmes
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Communauté de communes du Pont du Gard
Registrierungsnummer: 243 000 684 00015
Postanschrift: 21 bis avenue du Pont du Gard
Stadt: REMOULINS
Postleitzahl: 30210
Land, Gliederung (NUTS): Gard (FRJ12)
Land: Frankreich
Telefon: +33 466376772
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Nîmes
Registrierungsnummer: 13000192800014
Postanschrift: 16 avenue Feuchères
Stadt: NIMES
Postleitzahl: 30941
Land, Gliederung (NUTS): Gard (FRJ12)
Land: Frankreich
Telefon: 0466273700
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0000
Offizielle Bezeichnung: DEMATIS
Registrierungsnummer: 45072478600030
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75015
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: +33 172365548
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: f1297f4e-1215-4c00-9b41-c82b5e07ba9a - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 29/05/2026 10:10:02 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 373472-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 103/2026
Datum der Veröffentlichung: 01/06/2026