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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: IDELIANS
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Wohnungswesen und kommunale Einrichtungen
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Maintenance des équipements de production de chauffage individuel, d'eau chaude sanitaire individuelle et de ventilation mécanique - visite obligatoire
Beschreibung: Maintenance des équipements de production de chauffage individuel, d'eau chaude sanitaire individuelle et de ventilation mécanique.
Kennung des Verfahrens: 2f9bf56e-bf65-4598-bb64-d31311098be2
Interne Kennung: 2026-054
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50531100 Reparatur und Wartung von Kesseln
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 2
Auftragsbedingungen:
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 1
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Lot n° 1 : Maintenance des équipements de production de chauffage individuel, d'ECS individuelle et de ventilation mécanique sur le patrimoine d'Orvitis - Agence Est - Secteur 1
Beschreibung: Maintenance des équipements de production de chauffage individuel, d'ECS individuelle et de ventilation mécanique sur le patrimoine d'Orvitis - Agence Est - Secteur 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50531100 Reparatur und Wartung von Kesseln
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/09/2026
Laufzeit: 4 Jahre
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Prix : 40 points
Beschreibung: Prix : 40 points répartis comme suit : - 25 points au vu du total de la DPGF, - 15 points au vu du total de la facture indicative.
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Valeur technique : 60 points au vu du mémoire remis
Beschreibung: Le mémoire technique fait l'objet d'une note totale sur 100 rapportée à 40 Les éléments attendus dans le mémoire technique sont : - La composition des équipes d'intervention affectées au marché pour assurer les prestations avec indication de l'effectif, des compétences, des niveaux de formation, de l'expérience et des qualifications des personnels affectés : note sur 25 points répartis comme suit : - Description et présentation des moyens humains (à date) mis en oeuvre pour l'exécution de l'entretien, maintenance préventive : note sur 10 points - Description et présentation des moyens humains (à date) mis en oeuvre pour l'exécution de prestations curatives : note sur 10 points - Description et présentation des moyens humains (à date) mis en oeuvre pour l'exécution de prestations occasionnelles sur Bordereau de prix : note sur 5 points - Les moyens matériels mis à disposition des personnels pour faire face aux obligations contractuelles : 25 points répartis comme suit : - Outillage et outils de diagnostics et de métrologies : note sur 5 points - Moyens de communication (tablettes, smartphones, etc.) : note sur 5 points - Moyens de transport (nombre de véhicules) : note sur 5 points - Support technique (expert dédié et formé, tablette dispose d'une base documentaire etc.) : note sur 5 points - Stock de pièces détachées (nombre de références, surface du local en mètre linéaire, partenariat avec d'autres prestataires) : note sur 5 points - L'organisation mise en place pour assurer le suivi d'exécution du marché : 25 points répartis comme suit : - Les mesures prévues pour l'encadrement des personnels, avec noms et qualités des interlocuteurs : note sur 5 points - L'organisation de la structure locale d'appui : note sur 10 points - Le fonctionnement du service d'astreinte (téléphone dédié, mallette d'astreinte, ...) : note sur 5 points - Moyens humains affectés à la prise des appels téléphoniques et à l'organisation des rendez-vous : note sur 5 points - La méthodologie mise en oeuvre pour la transmission des informations : 20 points répartis comme suit : - Présentation et fonctionnement de l'outil de GMAO et d'astreinte : note sur 10 points - Supports d'informations et rapports : note sur 10 points - Les dispositions proposées pour : 5 points répartis comme suit : - Favoriser la mobilité verte : note sur 2,5 points - La gestion et valorisation des déchets : note sur 2,5 points
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 29/06/2026 12:30:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 4 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 0
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: DRFIP Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône-Secrétariat du CCIRA de Lyon
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de DIJON
Informationen über die Überprüfungsfristen: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE.
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de DIJON
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Lot n° 2 : Maintenance des équipements de production de chauffage individuel, d'ECS individuelle et de ventilation mécanique sur le patrimoine d'Orvitis - Agence Est - Secteur 2
Beschreibung: Maintenance des équipements de production de chauffage individuel, d'ECS individuelle et de ventilation mécanique sur le patrimoine d'Orvitis - Agence Est - Secteur 2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50531100 Reparatur und Wartung von Kesseln
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/09/2026
Laufzeit: 4 Jahre
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Prix : 40 points
Beschreibung: Prix : 40 points répartis comme suit : - 25 points au vu du total de la DPGF, - 15 points au vu du total de la facture indicative.
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Valeur technique : 60 points au vu du mémoire remis
Beschreibung: Le mémoire technique fait l'objet d'une note totale sur 100 rapportée à 40 Les éléments attendus dans le mémoire technique sont : - La composition des équipes d'intervention affectées au marché pour assurer les prestations avec indication de l'effectif, des compétences, des niveaux de formation, de l'expérience et des qualifications des personnels affectés : note sur 25 points répartis comme suit : - Description et présentation des moyens humains (à date) mis en oeuvre pour l'exécution de l'entretien, maintenance préventive : note sur 10 points - Description et présentation des moyens humains (à date) mis en oeuvre pour l'exécution de prestations curatives : note sur 10 points - Description et présentation des moyens humains (à date) mis en oeuvre pour l'exécution de prestations occasionnelles sur Bordereau de prix : note sur 5 points - Les moyens matériels mis à disposition des personnels pour faire face aux obligations contractuelles : 25 points répartis comme suit : - Outillage et outils de diagnostics et de métrologies : note sur 5 points - Moyens de communication (tablettes, smartphones, etc.) : note sur 5 points - Moyens de transport (nombre de véhicules) : note sur 5 points - Support technique (expert dédié et formé, tablette dispose d'une base documentaire etc.) : note sur 5 points - Stock de pièces détachées (nombre de références, surface du local en mètre linéaire, partenariat avec d'autres prestataires) : note sur 5 points - L'organisation mise en place pour assurer le suivi d'exécution du marché : 25 points répartis comme suit : - Les mesures prévues pour l'encadrement des personnels, avec noms et qualités des interlocuteurs : note sur 5 points - L'organisation de la structure locale d'appui : note sur 10 points - Le fonctionnement du service d'astreinte (téléphone dédié, mallette d'astreinte, ...) : note sur 5 points - Moyens humains affectés à la prise des appels téléphoniques et à l'organisation des rendez-vous : note sur 5 points - La méthodologie mise en oeuvre pour la transmission des informations : 20 points répartis comme suit : - Présentation et fonctionnement de l'outil de GMAO et d'astreinte : note sur 10 points - Supports d'informations et rapports : note sur 10 points - Les dispositions proposées pour : 5 points répartis comme suit : - Favoriser la mobilité verte : note sur 2,5 points - La gestion et valorisation des déchets : note sur 2,5 points
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 29/06/2026 12:30:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 4 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 0
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: DRFIP Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône-Secrétariat du CCIRA de Lyon
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de DIJON
Informationen über die Überprüfungsfristen: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE.
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de DIJON
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: IDELIANS
Registrierungsnummer: 88333378300016
Postanschrift: Centrale IDELIANS
Stadt: Dijon
Postleitzahl: 21000
Land, Gliederung (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Land: Frankreich
Telefon: +33 810021000
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de DIJON
Registrierungsnummer: 17210005900010
Stadt: DIJON
Postleitzahl: 21000
Land, Gliederung (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Land: Frankreich
Telefon: 03 80 73 91 00
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: DRFIP Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône-Secrétariat du CCIRA de Lyon
Registrierungsnummer: 130 010 036 01385
Stadt: LYON
Postleitzahl: 69002
Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankreich
Telefon: 0472772130
Rollen dieser Organisation:
Schlichtungsstelle
8.1.
ORG-0000
Offizielle Bezeichnung: DEMATIS
Registrierungsnummer: 45072478600030
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75015
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: +33 172365548
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: dab87532-c650-45bb-85f8-fc4cc999589b - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 28/05/2026 15:20:02 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 373630-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 103/2026
Datum der Veröffentlichung: 01/06/2026