See the notice on TED website
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: MINARM/SGA/DCSID/ESID TOULON/Service achats infrastructure
Rechtsform des Erwerbers: Zentrale Regierungsbehörde
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Verteidigung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: BNT - SEO - Construction d'un bâtiment administratif au Dépôt des Essences Marine (DEMa) - Marché de maitrise d'oeuvre privée
Beschreibung: Le présent avis concerne un concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse, soumis aux dispositions des articles L.2172-1, R.2162-15 à R.2162-21 du code de la commande publique. Le concours porte sur la construction d'un bâtiment administratif R+1 pouvant accueillir 25 personnes. Il devra comporter des bureaux, des vestiaires, des sanitaires (douches), ainsi qu'un espace détente et réfectoire pour le personnel d'astreinte. La surface moyenne du bâtiment sera de 435 m2. Le marché de maîtrise d'oeuvre sera attribué au lauréat à l'issue de ce concours, en application de l'article R.2162-15 du code de la commande publique. Le montant global de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 1 500 000 euros HT. La mission a une durée de 31 mois. Début des travaux : 1er semestre 2026. La mission confiée sera une mission de base selon les articles R.2431-2 à R.2432-7 du code de la commande publique, suivants : - ESQ : études d'esquisse +; - APS : études d'avant-projet sommaire; - APD : études d'avant-projet définitif; - PRO : études de projet; - AMT : assistance à la passation des marchés de travaux; - VISA; - DET : direction de l'exécution des travaux; - AOR : assistance aux opérations de réception; - OPC : ordonnancement, pilotage et coordination; et complétée des éléments de missions complémentaires suivants : - SSI : coordination système de sécurité incendie; - BM1 : mise en place du processus BIM comportant la fourniture de la convention BIM/MOE - EXE ; - BM2 : gestion de la contribution collective à une MN intégrant la mise en cohérence du projet architectural et des contraintes techniques générales ; - BM3 : gestion de la contribution collective à une MN intégrant les dimensions, surfaces et composants techniques généraux ; - BM4 : gestion de la contribution collective à une MN intégrant les dimensions et surfaces exactes, les composants techniques détaillés (matériaux, équipements, réseaux, installations) et leurs implantations ; - BM5 : gestion de la contribution collective à une MN permettant l'exécution sur chantier et comprenant sa mise à jour progressive ; - BM6 : contrôle du respect de la charte et du cahier des charges BIM du SID et de la cohérence de la MN insérée dans le DOE avec l'ouvrage tel que construit ; - BM7 : gestion des modifications de la MN intervenant après réception en compatibilité avec les outils métiers du SID.
Kennung des Verfahrens: 62f27cb8-8d2d-419a-9295-0219bce873ac
Vorherige Bekanntmachung: 6f20d0df-16d0-4c89-b1b4-5abcfbf2ea58-01
Interne Kennung: 2023-ESID-TLN-0172
Verfahrensart: Nichtoffenes Verfahren
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71000000 Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen
2.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Toulon
Postleitzahl: 83000
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: BNT - SEO - Construction d'un bâtiment administratif au Dépôt des Essences Marine (DEMa) - Marché de maitrise d'oeuvre privée
Beschreibung: Le présent avis concerne un concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse, soumis aux dispositions des articles L.2172-1, R.2162-15 à R.2162-21 du code de la commande publique. Le concours porte sur la construction d'un bâtiment administratif R+1 pouvant accueillir 25 personnes. Il devra comporter des bureaux, des vestiaires, des sanitaires (douches), ainsi qu'un espace détente et réfectoire pour le personnel d'astreinte. La surface moyenne du bâtiment sera de 435 m2. Le montant global de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 1 500 000 euros HT. La mission a une durée de 31 mois. Début des travaux : 1er semestre 2026. La mission confiée sera une mission de base selon les articles R.2431-2 à R.2432-7 du code de la commande publique, suivants : - ESQ : études d'esquisse +; - APS : études d'avant-projet sommaire; - APD : études d'avant-projet définitif; - PRO : études de projet; - AMT : assistance à la passation des marchés de travaux; - VISA; - DET : direction de l'exécution des travaux; - AOR : assistance aux opérations de réception; - OPC : ordonnancement, pilotage et coordination; et complétée des éléments de mission complémentaires suivants : - SSI : coordination système de sécurité incendie; - BM1 : mise en place du processus BIM comportant la fourniture de la convention BIM/MOE - EXE ; - BM2 : gestion de la contribution collective à une MN intégrant la mise en cohérence du projet architectural et des contraintes techniques générales ; - BM3 : gestion de la contribution collective à une MN intégrant les dimensions, surfaces et composants techniques généraux ; - BM4 : gestion de la contribution collective à une MN intégrant les dimensions et surfaces exactes, les composants techniques détaillés (matériaux, équipements, réseaux, installations) et leurs implantations ; - BM5 : gestion de la contribution collective à une MN permettant l'exécution sur chantier et comprenant sa mise à jour progressive ; - BM6 : contrôle du respect de la charte et du cahier des charges BIM du SID et de la cohérence de la MN insérée dans le DOE avec l'ouvrage tel que construit ; - BM7 : gestion des modifications de la MN intervenant après réception en compatibilité avec les outils métiers du SID.
Interne Kennung: 2023-ESID-TLN-0172
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71000000 Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Toulon
Postleitzahl: 83000
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Zusätzliche Informationen: Les modalités de constitution et de remise du dossier de candidature sont indiquées dans le règlement de concours, disponible sur https://www.marches-publics.gouv.fr, en indiquant le N° de la consultation N°2023-ESID-TLN-0172. En application de l'article R.2142-27 du code de la commande publique, la prestation suivante qualifiée de "tâche essentielle" doit être effectuée directement par l'un des membres du groupement titulaire : conception architecturale. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des Armées. Les prix sont révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif. Avance de 30%. Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critères de choix des projets énoncés avec leur notation sur 100 points : - Respect du programme : 50 points - Réponse architecturale : 10 points - Réponse organisationnelle : 10 points - Réponse économique : 10 points - Réponse BIM : 20 points
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de TOULON
Informationen über die Überprüfungsfristen: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat ; - Référé contractuel (article L 551-13 et suivants du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat) ; - Recours en contestation de validité du contrat (issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne » n° 358994 du 4 avril 2014) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de TOULON
6. Ergebnisse
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: Groupement LAND / EGIS Bâtiments Sud (Agence de Marseille Provence Alpes) / ATLANTE / IGETEC
Angebot:
Kennung des Angebots: Offre Groupement LAND / EGIS Bâtiments Sud (Agence de Marseille Provence Alpes) / ATLANTE / IGETEC
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 1
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Informationen zum Auftrag:
Datum der Auswahl des Gewinners: 04/11/2024
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 4
8. Organisationen
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de TOULON
Registrierungsnummer: 3
Postanschrift: 5 RUE RACINE CS 40510
Stadt: TOULON
Postleitzahl: 83041 cedex 9
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
Telefon: (+33) 4 94 42 79 30
Fax: (+33) 4 94 42 79 89
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0006
Offizielle Bezeichnung: Groupement LAND / EGIS Bâtiments Sud (Agence de Marseille Provence Alpes) / ATLANTE / IGETEC
Registrierungsnummer: 6
Postanschrift: 42 rue du Coq
Stadt: MARSEILLE
Postleitzahl: 13001
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Wirtschaftlicher Eigentümer:
Offizielle Bezeichnung: Groupement LAND / EGIS Bâtiments Sud (Agence de Marseille Provence Alpes) / ATLANTE / IGETEC
Staatsangehörigkeit des Eigentümers: Frankreich
Postanschrift: 42 rue du Coq
Stadt: MARSEILLE
Postleitzahl: 13001
Land: Frankreich
Telefon: +33 491900091
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: MINARM/SGA/DCSID/ESID TOULON/Service achats infrastructure
Registrierungsnummer: 4
Postanschrift: BCRM TOULON - ESID TLN - Boîte postale n° 71
Stadt: TOULON
Postleitzahl: 83800 Cedex 9
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Mme MARIOT Fabienne
Telefon: +33 422426541
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0005
Offizielle Bezeichnung: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Registrierungsnummer: 5
Postanschrift: Préfecture de région PACA, Place Félix Baret - CS 80001
Stadt: MARSEILLE
Postleitzahl: 13282 Cedex 06
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
Telefon: (+33) 4 84 35 45 54
Rollen dieser Organisation:
Schlichtungsstelle
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 001ca05c-185a-4386-880c-1bd07542034b - 01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung der Wettbewerbsergebnisse
Unterart der Bekanntmachung: 36
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 02/01/2025 08:26:57 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 3741-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 2/2025
Datum der Veröffentlichung: 03/01/2025