1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: OPAC de L'OISE
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Wohnungswesen und kommunale Einrichtungen
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: PRESTATIONS D'ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DE TRAITEMENT DES POSTES DE RELEVAGES DES EAUX USEES, EAUX VANNES, EAUX PLUVIALES, SEPARATEUR HYDROCARBURES, MICRO-STATIONS, BASSIN D'INFILTRATION ET DE RETENTION SITUES SUR LE PATRIMOINE IMMOBILIER GERE PAR L'OPAC DE L'OISE
Beschreibung: Le présent marché a pour objet l'entretien des installations de traitement des postes de relevages des eaux usées, eaux vannes, eaux pluviales, des postes hydrocarbures, des micros-stations et des bassins d'infiltration et de rétention des sites du patrimoine immobilier géré par l'OPAC de l'Oise. Il comprend : o L'entretien des postes de relevages eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales ; o L'entretien des séparateurs hydrocarbures, bassins de rétention ou d'infiltration ; o L'entretien des micro stations ; o Le recensement précis du matériel présent sur chaque site (type de pompe, type de coffret électrique, poste de relevage ou simple vide cave, etc…). Ces prestations comprennent tous les soins préventifs et curatifs (dépannage) nécessaires afin de maintenir l'ensemble des sites en bon état de fonctionnement. Le présent contrat comprend également la gestion des télésurveillances en place sur les installations (alarmes, bilans, abonnements téléphoniques, …). Les prestations seront exécutées sur toutes les stations d'épuration, postes de relevage et poste hydrocarbure du patrimoine de l'OPAC de l'Oise implantés dans le département de l'Oise et dans les départements limitrophes. Ce marché est traité à prix mixtes. - PRESTATION FORFAITAIRE : Prestation d'entretien des installations des sites gérés par l'OPAC de l'Oise - PRESTATION A PRIX UNITAIRES : L'ACHETEUR se réserve le droit de faire intervenir le TITULAIRE sur l'ensemble du patrimoine de l'OPAC de l'Oise qui ne figurant ou non sur la liste de site. La partie à prix unitaire du marché s'exécute sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euro(s) HT par an
Kennung des Verfahrens: 3be77bab-2ad5-498e-b0eb-17a30dd1dace
Interne Kennung: AO_Postes_relevages_EU_EV
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50800000 Diverse Reparatur- und Wartungsdienste
Zusätzliche Einstufung (cpv): 50800000 Diverse Reparatur- und Wartungsdienste
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Les dépôts de plis doivent être impérativement par voie dématérialisée. Le marché est conclu pour une période comprise entre le 1er janvier 2026 et le 31 décembre 2026. Dans le cas où la notification ne pourrait intervenir avant la date du 1er janvier 2026, la prise d'effet du marché serait alors fixée à la date de notification de celui-ci au Titulaire. Il se reconduit tacitement annuellement au maximum 3 fois par période de 1 année sauf dénonciation 6 (six) mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception. Nota : Les bons de commandes pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide. Aucun dossier papier ou sur support numérique (clé Usb, Cd...) ne sera remis aux candidats. Conditions de remises des offres : Les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique "Déposer un pli dématérialisé". La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature électronique sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le Règlement de Consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de la modifier
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0000
Titel: PRESTATIONS D'ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DE TRAITEMENT DES POSTES DE RELEVAGES DES EAUX USEES, EAUX VANNES, EAUX PLUVIALES, SEPARATEUR HYDROCARBURES, MICRO-STATIONS, BASSIN D'INFILTRATION ET DE RETENTION SITUES SUR LE PATRIMOINE IMMOBILIER GERE PAR L'OPAC DE L'OISE
Beschreibung: Le présent marché a pour objet l'entretien des installations de traitement des postes de relevages des eaux usées, eaux vannes, eaux pluviales, des postes hydrocarbures, des micros-stations et des bassins d'infiltration et de rétention des sites du patrimoine immobilier géré par l'OPAC de l'Oise. Il comprend : o L'entretien des postes de relevages eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales ; o L'entretien des séparateurs hydrocarbures, bassins de rétention ou d'infiltration ; o L'entretien des micro stations ; o Le recensement précis du matériel présent sur chaque site (type de pompe, type de coffret électrique, poste de relevage ou simple vide cave, etc…). Ces prestations comprennent tous les soins préventifs et curatifs (dépannage) nécessaires afin de maintenir l'ensemble des sites en bon état de fonctionnement. Le présent contrat comprend également la gestion des télésurveillances en place sur les installations (alarmes, bilans, abonnements téléphoniques, …). Les prestations seront exécutées sur toutes les stations d'épuration, postes de relevage et poste hydrocarbure du patrimoine de l'OPAC de l'Oise implantés dans le département de l'Oise et dans les départements limitrophes. Ce marché est traité à prix mixtes. - PRESTATION FORFAITAIRE : Prestation d'entretien des installations des sites gérés par l'OPAC de l'Oise - PRESTATION A PRIX UNITAIRES : L'ACHETEUR se réserve le droit de faire intervenir le TITULAIRE sur l'ensemble du patrimoine de l'OPAC de l'Oise qui ne figurant ou non sur la liste de site. La partie à prix unitaire du marché s'exécute sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euro(s) HT par an
Interne Kennung: S-PF-1658811
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50800000 Diverse Reparatur- und Wartungsdienste
Zusätzliche Einstufung (cpv): 50800000 Diverse Reparatur- und Wartungsdienste
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/01/2026
Enddatum der Laufzeit: 31/12/2026
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: Le marché se reconduit tacitement annuellement au maximum 3 fois par période de 1 année sauf dénonciation 6 (six) mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception. Nota : Les bons de commandes pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: La valeur technique de l'offre
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Le prix des prestations
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 15/07/2025 16:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 18/07/2025 10:30:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Cour administrative d'appel de Nancy
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif d'Amiens
Informationen über die Überprüfungsfristen: Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués. Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CEass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994). Un recours indemnitaire peut également être intenté
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer: 78FB20C5-BE53-4048-E89A888A69053994
Stadt: Seyssinet-Pariset
Postleitzahl: 38170
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
Telefon: +33480041260
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: OPAC de L'OISE
Registrierungsnummer: 20456
Postanschrift: 9 avenue du Beauvaisis
Stadt: Beauvais
Postleitzahl: 60016
Land, Gliederung (NUTS): Oise (FRE22)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Le Directeur Général
Telefon: 0344795050
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif d'Amiens
Registrierungsnummer: 78FB20EC-0587-E7EB-B59019063CD0FB65
Postanschrift: 14, rue Lemerchier
Stadt: Amiens
Postleitzahl: 80011
Land, Gliederung (NUTS): Somme (FRE23)
Land: Frankreich
Telefon: 0322336170
Fax: 0322336171
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: Cour administrative d'appel de Nancy
Registrierungsnummer: 78FB20FE-9A90-9275-6FA4A2E3D01415E2
Postanschrift: 6, Rue du Haut Bourgeois C.O. 50015
Stadt: Nancy
Postleitzahl: 54035
Land, Gliederung (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Land: Frankreich
Telefon: 0383350506
Fax: 0383327832
Rollen dieser Organisation:
Schlichtungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 215e9834-9a32-4e97-b5c2-8f7184da3c35 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 10/06/2025 10:12:32 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 375002-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 110/2025
Datum der Veröffentlichung: 11/06/2025