1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Palais des Festivals et des Congrès de Cannes (06)
Rechtsform des Erwerbers: Von einer lokalen Gebietskörperschaft kontrolliertes öffentliches Unternehmen
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: PRESTATIONS DE SÉCURITÉ PRIVÉE ET DE SÉCURITÉ INCENDIE POUR LE COMPTE DE LA SEMEC
Beschreibung: PRESTATIONS DE SÉCURITÉ PRIVÉE ET DE SÉCURITÉ INCENDIE POUR LE COMPTE DE LA SEMEC
Kennung des Verfahrens: a20a6c9b-bfe0-41d1-86f9-5d3bb0a4396b
Interne Kennung: 26/07
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Zentrale Elemente des Verfahrens: Procédure adaptée ouverte en application des articles R. 2123-1-3°, R. 2123-4, R. 2123-5 et R. 2123-7 du Code de la commande publique (Marché public relevant de la catégorie des services sociaux et autres services spécifiques)
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79710000 Dienstleistungen von Sicherheitsdiensten
Zusätzliche Einstufung (cpv): 79713000 Bewachungsdienste, 75250000 Dienstleistungen der Feuerwehr und von Rettungsdiensten, 79714000 Überwachungsdienste
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Palais des Festivals et des Congrès de Cannes, ses dépendances et ses abords
Stadt: Cannes
Postleitzahl: 06400
Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: La consultation donnera lieu, en application des articles R. 2162-1, R. 2162-2 - alinéa 2, R. 2162-4-2°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, à un accord-cadre à bons de commande. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum. Lot 1: prestations de sûreté et de contrôle d'accès, et prestations de protection par agents conducteurs de chiens de défense: Il sera conclu un accord-cadre multi-attributaires, soit avec deux attributaires différents, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante * 2 000 000 EUR HT maximum annuel ( Attributaire n° 1); * 2 000 000 EUR HT maximum annuel (Attributaire n°2). Lot 2: prestations de sécurité incendie et d'assistance aux personnes (SSIAP) : Le lot n° 2 - Prestations de sécurité incendie et d'assistance aux personnes (SSIAP) -, il sera conclu un accord-cadre mono-attributaire. Les prestations de ce lot seront susceptibles de varier de la manière suivante : * 650 000 EUR HT maximum annuel. Lot n° 3 - prestations cynotechniques de détection d'explosifs Le lot n° 3: Prestations cynotechniques de détection d'explosifs, il sera conclu un accord-cadre mono-attributaire. Les prestations de ce lot seront susceptibles de varier de la manière suivante : * 150 000 EUR HT maximum annuel;
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Les candidats ont la liberté de soumissionner pour un lot ou plusieurs lots. Toutefois, afin d’assurer une diversification des compétences mobilisées pour l’exécution des prestations, de garantir la qualité des services et de réduire les risques liés à une éventuelle défaillance d’un titulaire, un même candidat ne pourra se voir attribuer simultanément les lots n° 1 et n° 2. Les candidats présentant une offre sur plusieurs lots indiqueront, dans leur acte d’engagement, leur ordre de priorité d’attribution des lots concernés. Si, à l’issue de l’analyse des offres, un candidat est classé premier sur les lots n° 1 et n° 2, il ne pourra se voir attribuer qu’un seul de ces deux lots, qui sera celui correspondant à sa priorité n° 1 indiquée dans son acte d’engagement. Pour le lot n° 1, qui est multi-attributaire, cette règle s’applique dans la limite de deux titulaires. Si un candidat ne peut être retenu au titre du lot n° 1 en raison de cette interdiction de cumul ou de la limitation à deux titulaires, il sera écarté au profit du candidat suivant dans le classement du lot concerné, sous réserve du respect des règles d’incompatibilité prévues au présent article. le lot no1 donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande. Les candidats sont informés que plusieurs dates de visite du site sont programmées à cet effet. Les dates précises des visites sont indiquées dans le règlement de la consultation. La valeur globale estimée hors TVA du march, sur quatre (4) ans, est de 15 661 293,08 € ainsi décomposée : - Lot 1: 13 018 693 € HT - Lot 2: 2 256 690 € HT - Lot 3: 385 908 € HT
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/25/EU
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 3
Auftragsbedingungen:
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 2
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Lot 1: prestations de sûreté et de contrôle d’accès, et prestations de protection par agents conducteurs de chiens de défense
Beschreibung: Prestations de sûreté et de contrôle d’accès, et prestations de protection par agents conducteurs de chiens de défense
Interne Kennung: 26/07 - Lot 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79710000 Dienstleistungen von Sicherheitsdiensten
Zusätzliche Einstufung (cpv): 79713000 Bewachungsdienste, 79714000 Überwachungsdienste
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Palais des Festivals et des Congrès de Cannes, ses dépendances et ses abords
Stadt: Cannes
Postleitzahl: 06400
Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Beschreibung: Le présent marché est conclu pour une période initiale d’un an à compter du 1er janvier 2027, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché est, ensuite, pour l’ensemble des lots, reconductible trois (3) fois, de manière tacite, par périodes successives d’un an, sans que sa durée maximale puisse dépasser quatre (4) ans.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Zusätzliche Informationen: Concernant le lot n° 1 – Prestations de sûreté et de contrôle d’accès, et prestations de protection par agents conducteurs de chiens de défense -, il sera conclu un accord-cadre multi-attributaires, soit avec deux attributaires différents, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : * Attributaire 1: 2 000 000 EUR HT maximum annuel * Attributaire 2: 2 000 000 EUR HT maximum annuel Chacun des deux attributaires disposera du même montant maximum, applicable pendant la durée de l’accord cadre. L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’aucune forme juridique de groupement n'est imposée par la SEMEC après attribution. Un chiffre d’affaires annuel minimal de 2 500 000 euros HT est exigé des candidats au lot n° 1 (voir point A.3 des pièces relatives à la candidature à remettre, ci-avant). Un chiffre d’affaires annuel minimal de 975 000 euros HT est exigé des candidats au lot n° 2 (voir point A.3 des pièces relatives à la candidature à remettre, ci-avant). Ce chiffre d’affaires est apprécié notamment dans le domaine d’activité en lien direct avec l’objet du marché, apprécié au regard du lot considéré.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: 1. Moyens humains mobilisés pour l’exécution des prestations attendues et références
Beschreibung: 1. Moyens humains mobilisés pour l’exécution des prestations attendues et références Les critères d'attribution contiennent des sous-critères précisés dans le Règlement de Consultation. Nous vous invitons à en prendre connaissance
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 25
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: 2.Organisation déployée
Beschreibung: 2.Organisation déployée Les critères d'attribution contiennent des sous-critères précisés dans le Règlement de Consultation. Nous vous invitons à en prendre connaissance
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: 3.Démarche qualité, sécurité-santé au travail et environnement
Beschreibung: 3.Démarche qualité,sécurité-santé au travail et environnement Les critères d'attribution contiennent des sous-critères précisés dans le Règlement de Consultation. Nous vous invitons à en prendre connaissance
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: 4.Prix
Beschreibung: 4.Prix
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 35
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 06/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 13/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 4 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Finanzielle Vereinbarung: Conformément à l’article R. 2192-11-2° du Code de la commande publique, les sommes dues en principal en exécution du marché sont payées dans un délai global ne pouvant excéder soixante (60) jours, par virement bancaire. Le dépassement du délai de paiement susvisé ouvre de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement, à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de dix points de pourcentage. Les intérêts moratoires sont augmentés d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros.
5.1.15.
Techniken
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal de grande instance de Marseille
Informationen über die Überprüfungsfristen: Greffe du tribunal judiciaire de Marseille
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Palais des Festivals et des Congrès de Cannes (06)
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Palais des Festivals et des Congrès de Cannes (06)
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal de grande instance de Marseille
Organisation, die Angebote bearbeitet: Palais des Festivals et des Congrès de Cannes (06)
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Lot n° 2 - prestations de sécurité incendie et d’assistance aux personnes (SSIAP)
Beschreibung: Prestations de sécurité incendie et d’assistance aux personnes (SSIAP)
Interne Kennung: 26/07- Lot 2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79710000 Dienstleistungen von Sicherheitsdiensten
Zusätzliche Einstufung (cpv): 75250000 Dienstleistungen der Feuerwehr und von Rettungsdiensten, 75251100 Brandbekämpfung
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Palais des Festivals et des Congrès de Cannes, ses dépendances et ses abords
Stadt: Cannes
Postleitzahl: 06400
Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Beschreibung: Le présent marché est conclu pour une période initiale d’un an à compter du 1er janvier 2027, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché est, ensuite, pour l’ensemble des lots, reconductible trois (3) fois, de manière tacite, par périodes successives d’un an, sans que sa durée maximale puisse dépasser quatre (4) ans.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Zusätzliche Informationen: Concernant le lot n° 2 – Prestations de sécurité incendie et d’assistance aux personnes (SSIAP), il sera conclu un accord-cadre mono-attributaire. Les prestations de ce lot seront susceptibles de varier de la manière suivante : 650 000 EUR HT annuel Un chiffre d’affaires annuel minimal de 975 000 euros HT est exigé des candidats au lot n° 2 (voir point A.3 des pièces relatives à la candidature à remettre, ci-avant). Ce chiffre d’affaires est apprécié notamment dans le domaine d’activité en lien direct avec l’objet du marché, apprécié au regard du lot considéré. Reprise du personnel uniquement pour le lot 2 Conformément à l’avenant du 28 janvier 2011 à l'accord du 5 mars 2002, annexé à la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985, et à l’arrêté du 29 novembre 2012 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351), qui obligent l’entreprise " entrante " à reprendre les salariés transférables de l’entreprise " sortante ", les candidats au lot n° 2 - Prestations de sécurité incendie et d’assistance aux personnes (SSIAP) - sont informés que sept (7) personnes (salariés en CDI) sont à reprendre pour une masse salariale chargée mensuelle de 11 129,30 euros
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: 1. Moyens humains mobilisés pour l’exécution des prestations attendues et références
Beschreibung: 1. Moyens humains mobilisés pour l’exécution des prestations attendues et références Les critères d'attribution contiennent des sous-critères précisés dans le Règlement de Consultation. Nous vous invitons à en prendre connaissance
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 25
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: 2.Organisation déployée
Beschreibung: 2.Organisation déployée Les critères d'attribution contiennent des sous-critères précisés dans le Règlement de Consultation. Nous vous invitons à en prendre connaissance
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: 3.Démarche qualité, sécurité-santé au travail et environnement
Beschreibung: 3.Démarche qualité,sécurité-santé au travail et environnement Les critères d'attribution contiennent des sous-critères précisés dans le Règlement de Consultation. Nous vous invitons à en prendre connaissance
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: 4.Prix
Beschreibung: 4.Prix
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 35
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 06/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 13/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 4 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Finanzielle Vereinbarung: Conformément à l’article R. 2192-11-2° du Code de la commande publique, les sommes dues en principal en exécution du marché sont payées dans un délai global ne pouvant excéder soixante (60) jours, par virement bancaire. Le dépassement du délai de paiement susvisé ouvre de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement, à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de dix points de pourcentage. Les intérêts moratoires sont augmentés d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros.
5.1.15.
Techniken
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal de grande instance de Marseille
Informationen über die Überprüfungsfristen: Greffe du tribunal judiciaire de Marseille
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Palais des Festivals et des Congrès de Cannes (06)
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Palais des Festivals et des Congrès de Cannes (06)
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal de grande instance de Marseille
Organisation, die Angebote bearbeitet: Palais des Festivals et des Congrès de Cannes (06)
5.1.
Los: LOT-0003
Titel: Lot n° 3 - prestations cynotechniques de détection d’explosifs
Beschreibung: Prestations cynotechniques de détection d’explosifs
Interne Kennung: 26/07 - Lot 3
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79710000 Dienstleistungen von Sicherheitsdiensten
Zusätzliche Einstufung (cpv): 79714000 Überwachungsdienste
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Palais des Festivals et des Congrès de Cannes, ses dépendances et ses abords
Stadt: Cannes
Postleitzahl: 06400
Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Beschreibung: Le présent marché est conclu pour une période initiale d’un an à compter du 1er janvier 2027, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché est, ensuite, pour l’ensemble des lots, reconductible trois (3) fois, de manière tacite, par périodes successives d’un an, sans que sa durée maximale puisse dépasser quatre (4) ans.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Zusätzliche Informationen: Concernant le lot n° 3 – Prestations cynotechniques de détection d’explosifs -, il sera conclu un accord-cadre mono-attributaire. Les prestations de ce lot seront susceptibles de varier de la manière suivante : * 150 000 EUR HT maximal annuel
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: 1. Moyens humains mobilisés pour l’exécution des prestations attendues et références
Beschreibung: 1. Moyens humains mobilisés pour l’exécution des prestations attendues et références Les critères d'attribution contiennent des sous-critères précisés dans le Règlement de Consultation. Nous vous invitons à en prendre connaissance
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 25
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: 2.Organisation déployée
Beschreibung: 2.Organisation déployée Les critères d'attribution contiennent des sous-critères précisés dans le Règlement de Consultation. Nous vous invitons à en prendre connaissance
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: 3.Démarche qualité, sécurité-santé au travail et environnement
Beschreibung: 3.Démarche qualité,sécurité-santé au travail et environnement Les critères d'attribution contiennent des sous-critères précisés dans le Règlement de Consultation. Nous vous invitons à en prendre connaissance
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: 4.Prix
Beschreibung: 4.Prix
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 35
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 06/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 13/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 4 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Finanzielle Vereinbarung: Conformément à l’article R. 2192-11-2° du Code de la commande publique, les sommes dues en principal en exécution du marché sont payées dans un délai global ne pouvant excéder soixante (60) jours, par virement bancaire. Le dépassement du délai de paiement susvisé ouvre de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement, à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de dix points de pourcentage. Les intérêts moratoires sont augmentés d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros.
5.1.15.
Techniken
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal de grande instance de Marseille
Informationen über die Überprüfungsfristen: Greffe du tribunal judiciaire de Marseille
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Palais des Festivals et des Congrès de Cannes (06)
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Palais des Festivals et des Congrès de Cannes (06)
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal de grande instance de Marseille
Organisation, die Angebote bearbeitet: Palais des Festivals et des Congrès de Cannes (06)
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Palais des Festivals et des Congrès de Cannes (06)
Registrierungsnummer: 38315023200015
Postanschrift: Société d’Économie Mixte pour les Événements Cannois (SEMEC) La Croisette, CS 30051
Stadt: Cannes Cedex
Postleitzahl: 06414
Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Land: Frankreich
Telefon: +33 492998400
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Tribunal de grande instance de Marseille
Registrierungsnummer: 17130111200776
Postanschrift: 6, rue Joseph Autran
Stadt: MARSEILLE CEDEX 06
Postleitzahl: 13281
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Greffe du tribunal judiciaire
Telefon: +33 491155050
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 7b8af038-9218-4b14-ad75-07922f05b07d - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftragsbekanntmachung – Sonderregelung
Unterart der Bekanntmachung: 21
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 29/05/2026 18:57:30 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 375609-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 104/2026
Datum der Veröffentlichung: 02/06/2026