1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Chartres Métropole (28)
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: AFFAIRE N°26A023 - ACQUISITION DE CARBURANTS, SOURCES D'ENERGIES ET SERVICES ASSOCIES PAR CARTES ACCREDITIVES
Beschreibung: Affaire n°26A023 - Acquisition de carburants, sources d'énergies et services associés par cartes accréditives
Kennung des Verfahrens: 797f106b-6192-4f99-b178-c6a65acee306
Interne Kennung: 26A023
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 09000000 Mineralölerzeugnisse, Brennstoff, Elektrizität und andere Energiequellen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 50112300 Wagenwäsche und ähnliche Dienstleistungen, 63712210 Betrieb von Zahlstellen für Straßenbenutzungsgebühren
2.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
Zusätzliche Informationen: La fourniture de carburants, autres énergies ainsi que services associées se fera principalement sur le territoire de l'agglomération chartraine mais doit pouvoir se faire à minima jusqu'au niveau national.
2.1.3.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: La période initiale du contrat débute à compter de la notification de l’accord-cadre et prend fin le 30 novembre 2027, ou jusqu’à atteinte du montant maximum. Cette période initiale est découpée comme suit : - la phase de préparation, comprise entre la date de notification et le 30 novembre 2026 inclus, qui permet de mettre en place tout ce qui est nécessaire à une utilisation pleinement opérationnelle des prestations (comme l’édition des cartes, le paramétrage des comptes, la livraison des supports…). La liste des équipements est transmise au Titulaire par le coordonnateur du groupement de commandes, au moment de la notification de l’accord-cadre. - la phase d’exécution effective des prestations de fourniture de carburants et autres énergies ainsi que des services de télépéage et de lavage qui débute à compter du 1er décembre 2026 pour une durée d’1 an, soit jusqu’au 30 novembre 2027 inclus, ou jusqu’à atteinte du montant maximum. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période d'1 an à chaque fois ou jusqu'à atteinte du montant maximum. Les cartes accréditives devront donc être actives pour le 1er décembre 2026. Elles devront être livrées avant le 09 novembre 2026 inclus. Les autres délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché. La durée totale de l'accord-cadre dépasse quatre ans pour le motif suivant : La période comprise entre la notification et la date effective de début des prestations correspond à une phase de préparation. Cette phase consiste notamment à l’édition des cartes, le paramétrage des comptes, la livraison des supports… nécessaires à la bonne mise en route des prestations. Aussi l’exécution réelle des prestations principales de fourniture de carburants ou autres énergies ainsi que de lavage et de télépéage débute à compter du 1er décembre 2026 et la durée totale maximale d’exécution des prestations de l’accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La consultation fait l'objet d'un groupement de commande intégré avec Chartres Métropole (coordonnateur chargé de la passation, de la notification et de l'exécution de l'accord-cadre) avec les membres suivants : - Ville de Chartres place des Halles 28019 chartres Cedex - Code NUTS : Frb02 - courriel :marches.publics@agglo-ville.chartres.fr- adresse internet : https://www.chartres.fr/, SIRET 21280085800012 / -le CCAS de la Ville de Chartres sis place des Halles 28019 chartres Cedex - code NUTS : Frb02 - courriel :marches.publics@agglo-ville.chartres.fr - adresse internet: www.chartres.fr, SIRET :26280049300336 / - le CIAS de Chartres Métropole, sis place des Halles 28019 chartres Cedex - code NUTS : Frb02 - courriel marches.publics@agglo-ville.chartres.fr - adresse internet: www.chartres.fr, SIRET : 20006931800034. - le GIP Restauration collective, 7 bis rue Hélène Boucher 28630 Gellainville, FRB02, SIRET: 200 033 181 00104
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung
Der Zahlungsunfähigkeit vergleichbare Lage gemäß nationaler Rechtsvorschriften:
Konkurs:
Korruption:
Vergleichsverfahren:
Beteiligung an einer kriminellen Vereinigung:
Vereinbarungen mit anderen Wirtschaftsteilnehmern zur Verzerrung des Wettbewerbs:
Verstoß gegen umweltrechtliche Verpflichtungen:
Geldwäsche oder Terrorismusfinanzierung:
Betrug:
Kinderarbeit und andere Formen des Menschenhandels:
Zahlungsunfähigkeit:
Verstoß gegen arbeitsrechtliche Verpflichtungen:
Verwaltung der Vermögenswerte durch einen Insolvenzverwalter:
Täuschung, Zurückhaltung von Informationen, Unfähigkeit zur Vorlage erforderlicher Unterlagen oder Erlangung vertraulicher Informationen zu dem Verfahren:
Interessenkonflikt aufgrund seiner Teilnahme an dem Vergabeverfahren:
Direkte oder indirekte Beteiligung an der Vorbereitung des Vergabeverfahrens:
Vorzeitige Beendigung, Schadensersatz oder andere vergleichbare Sanktionen:
Verstoß gegen sozialrechtliche Verpflichtungen:
Einstellung der gewerblichen Tätigkeit:
Terroristische Straftaten oder Straftaten im Zusammenhang mit terroristischen Aktivitäten:
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Affaire n°26A023 - Acquisition de carburants, sources d’énergies et services associés par cartes accréditives
Beschreibung: La nature et quantité et les besoins sont indiqués dans le cahier des charges
Interne Kennung: 26A023
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 09000000 Mineralölerzeugnisse, Brennstoff, Elektrizität und andere Energiequellen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 50112300 Wagenwäsche und ähnliche Dienstleistungen, 63712210 Betrieb von Zahlstellen für Straßenbenutzungsgebühren
Optionen:
Beschreibung der Optionen: La période initiale du contrat débute à compter de la notification de l’accord-cadre et prend fin le 30 novembre 2027, ou jusqu’à atteinte du montant maximum. Cette période initiale est découpée comme suit : - la phase de préparation, comprise entre la date de notification et le 30 novembre 2026 inclus, qui permet de mettre en place tout ce qui est nécessaire à une utilisation pleinement opérationnelle des prestations (comme l’édition des cartes, le paramétrage des comptes, la livraison des supports…). La liste des équipements est transmise au Titulaire par le coordonnateur du groupement de commandes, au moment de la notification de l’accord-cadre. - la phase d’exécution effective des prestations de fourniture de carburants et autres énergies ainsi que des services de télépéage et de lavage qui débute à compter du 1er décembre 2026 pour une durée d’1 an, soit jusqu’au 30 novembre 2027 inclus, ou jusqu’à atteinte du montant maximum. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période d'1 an à chaque fois ou jusqu'à atteinte du montant maximum. Les cartes accréditives devront donc être actives pour le 1er décembre 2026. Elles devront être livrées avant le 09 novembre 2026 inclus. Les autres délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
Zusätzliche Informationen: La fourniture de carburants, autres énergies ainsi que services associées se fera principalement sur le territoire de l'agglomération chartraine mais doit pouvoir se faire à minima jusqu'au niveau national.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 50 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-4 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet des livraisons complémentaires
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 1 000 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Beschreibung: Tous les 4 ans
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: La consultation aboutira à un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum tous membres du groupement confondus de 1 000 000,00 € HT pour la période initiale. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Prix
Beschreibung: Critère Prix décomposé en deux sous-critères : - Sous-critère 1 "Coût fourniture de carburants (cellule H13 du DQE) : 80 % - Sous-critère 2 "Coût d'acquisition et abonnement des cartes accréditives et des badges télépéages (cellule E24 du DQE) : 20 %
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Valeur Technique
Beschreibung: Valeur technique
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 23/06/2026 23:59:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: Portail profil acheteur territoire communautaire
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 03/07/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
Finanzielle Vereinbarung: Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum. Financement : ressources propres Si avance : Obligation de fournir une garantie à première demande (ou caution personnelle et solidaire) pour recevoir l’avance forfaitaire de 10%
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Begründung der Laufzeit der Rahmenvereinbarung: La durée totale de l'accord-cadre dépasse quatre ans pour le motif suivant : La période comprise entre la notification et la date effective de début des prestations correspond à une phase de préparation. Cette phase consiste notamment à l’édition des cartes, le paramétrage des comptes, la livraison des supports… nécessaires à la bonne mise en route des prestations. Aussi l’exécution réelle des prestations principales de fourniture de carburants ou autres énergies ainsi que de lavage et de télépéage débute à compter du 1er décembre 2026 et la durée totale maximale d’exécution des prestations de l’accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Zusätzlich erfasste Erwerber: La consultation fait l'objet d'un groupement de commande intégré avec Chartres Métropole (coordonnateur chargé de la passation, de la notification et de l'exécution de l'accord-cadre) avec les membres suivants : - Ville de Chartres place des Halles 28019 chartres Cedex - Code NUTS : Frb02 - courriel :marches.publics@agglo-ville.chartres.fr- adresse internet : https://www.chartres.fr/, SIRET 21280085800012 / -le CCAS de la Ville de Chartres sis place des Halles 28019 chartres Cedex - code NUTS : Frb02 - courriel :marches.publics@agglo-ville.chartres.fr - adresse internet: www.chartres.fr, SIRET :26280049300336 / - le CIAS de Chartres Métropole, sis place des Halles 28019 chartres Cedex - code NUTS : Frb02 - courriel marches.publics@agglo-ville.chartres.fr - adresse internet: www.chartres.fr, SIRET : 20006931800034. - le GIP Restauration collective, 7 bis rue Hélène Boucher 28630 Gellainville, FRB02, SIRET: 200 033 181 00104
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal administratif d'Orléans
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif d'Orléans
Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Chartres Métropole (28)
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Chartres Métropole (28)
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Chartres Métropole (28)
Organisation, die Angebote bearbeitet: Chartres Métropole (28)
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Chartres Métropole (28)
Registrierungsnummer: 20003318100013
Abteilung: Commande publique
Postanschrift: Place des Halles
Stadt: Chartres cedex
Postleitzahl: 28019
Land, Gliederung (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Land: Frankreich
Telefon: +33 237234064
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif d'Orléans
Registrierungsnummer: 17450005800022
Abteilung: Greffe
Postanschrift: 28 rue de la Bretonnerie
Stadt: Orléans cedex 1
Postleitzahl: 45057
Land, Gliederung (NUTS): Loiret (FRB06)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Greffe du Tribunal
Telefon: +33 238775900
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Schlichtungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: e1c74550-ec9a-4267-ae84-83d4901294f7 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 01/06/2026 10:23:43 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 376645-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 104/2026
Datum der Veröffentlichung: 02/06/2026