1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Réhabilitation de 12 filtres à sable de l'usine d'eau potable de Mathay
Beschreibung: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. L'usine de Mathay appartient à Pays de Montbéliard Agglomération (PMA) et exploitée par la Société des Eaux du Pays de Montbéliard (SEPM), société dédiée de Veolia. Elle est composée de 3 files de traitement : - 2 files sur le site dit Mathay 1, chaque file disposant d'une capacité unitaire de production de 1250 m3/h, constituée d'une batterie de 8 filtres à sables alimentés par un unique décanteur Multiflow, - 1 file sur le site dit Mathay 2, d'une capacité de 1250 m3/h. Les travaux portent sur la réhabilitation de 12 filtres à sable des files 1 et 2 de Mathay 1. Sur le total de 16 filtres, les 4 autres ont déjà été réhabilités en 2023-2024
Kennung des Verfahrens: eb67b39e-c15b-402a-a08e-a11ef7ecbd86
Interne Kennung: 26021GEMAPI
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45232430 Arbeiten an Wasseraufbereitungsanlagen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45232430 Arbeiten an Wasseraufbereitungsanlagen
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Usine d'eau potable
Stadt: Mathay
Postleitzahl: 25700
Land, Gliederung (NUTS): Doubs (FRC21)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. La date de début des travaux indiquée au présent avis n'est qu'estimative. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner -Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat -Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat et y ajouter les attestations) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume). Critères de notation : -Valeur technique 50 %* - Prix des prestations 40 %** - Délai d'exécution 10 %*** * Le critère Valeur technique sera jugé à l'appui d'un mémoire technique comportant les éléments suivants : - Marque et références des matériaux et produits (3 points) - Moyens humains et matériels mis en oeuvre pour exécuter les travaux (2 points) - Cohérence des phases d'exécution vis-à-vis de la méthodologie proposée (2 points) - Prise en compte des contraintes spécifiques du site et du projet (accès, sécurité, organisation du chantier, description des différentes phases de travaux, prise en compte des contraintes liées à l'exploitation de l'usine et à la continuité du service, …) (2 points) - Gestion des déchets (1 point) Le candidat obtiendra donc une note sur 10 et sera ensuite affectée de la pondération correspondante (45%) ** Le critère Prix des prestations jugé à l'appui du détail du prix global et forfaitaire La note de ce critère sera déterminée après application de la formule suivante : Note = 10 x offre la moins-disante / offre du candidat Le candidat obtiendra donc une note sur 10 et sera ensuite affectée de la pondération correspondante (40%). *** Le critère Délai d'exécution jugé à l'appui du délai indiqué dans l'acte d'engagement Le délai global du marché et maximale d'exécution pour chaque tranche sont précisés ci-après : - Délai global du marché : 36 mois, y compris la période de préparation d'un mois - Délai maximal d'exécution par Tranche annuelle : 6 mois - Délai maximal d'exécution Tranche annuelle (6 points) - Délai de reprise des travaux en cas d'interruption du chantier à la demande de l'exploitant (4 points) Le candidat obtiendra donc une note sur 10 et sera ensuite affectée de la pondération correspondante (15%). La note finale sur 10 sera la somme des différentes notes obtenues par le candidat. L'offre considérée comme la mieux disante sera celle obtenant le meilleur classement (note finale la plus élevée). En cas d'égalité, les candidats seront départagés sur le critère le plus pondéré
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0000
Titel: Réhabilitation de 12 filtres à sable de l'usine d'eau potable de Mathay
Beschreibung: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. L'usine de Mathay appartient à Pays de Montbéliard Agglomération (PMA) et exploitée par la Société des Eaux du Pays de Montbéliard (SEPM), société dédiée de Veolia. Elle est composée de 3 files de traitement : - 2 files sur le site dit Mathay 1, chaque file disposant d'une capacité unitaire de production de 1250 m3/h, constituée d'une batterie de 8 filtres à sables alimentés par un unique décanteur Multiflow, - 1 file sur le site dit Mathay 2, d'une capacité de 1250 m3/h. Les travaux portent sur la réhabilitation de 12 filtres à sable des files 1 et 2 de Mathay 1. Sur le total de 16 filtres, les 4 autres ont déjà été réhabilités en 2023-2024
Interne Kennung: T-PA-1824635
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45232430 Arbeiten an Wasseraufbereitungsanlagen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45232430 Arbeiten an Wasseraufbereitungsanlagen
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Usine d'eau potable
Stadt: Mathay
Postleitzahl: 25700
Land, Gliederung (NUTS): Doubs (FRC21)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/10/2026
Laufzeit: 36 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique de l'offre
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Délai d'exécution
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 24/07/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 4 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 27/07/2026 08:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Besançon
Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer: 1A9EB878-DF94-5E7C-A6FB0F693F4E8C91
Stadt: Seyssinet-Pariset
Postleitzahl: 38170
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
Telefon: +33480041260
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION
Registrierungsnummer: 56972
Postanschrift: 8 avenue des alliés
Stadt: Montbeliard Cedex
Postleitzahl: 25208
Land, Gliederung (NUTS): Doubs (FRC21)
Land: Frankreich
Kontaktperson: M. Le Président
Telefon: 0381318888
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Besançon
Registrierungsnummer: 1A9EB8B1-EAB8-44E4-931C5E6D0548F7D1
Postanschrift: 30, rue Charles Nodier
Stadt: Besançon
Postleitzahl: 25044
Land, Gliederung (NUTS): Doubs (FRC21)
Land: Frankreich
Telefon: 0381826000
Fax: 0381826001
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: ae3a494f-ed24-4beb-9f16-9e9e44701df2 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 01/06/2026 12:10:05 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 377073-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 104/2026
Datum der Veröffentlichung: 02/06/2026