12/2026

37746-2026 - Wettbewerb

Frankreich – Sonnenenergieanlage – Marché public global de performance portant sur la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance d'installations photovoltaïques en toitures et en ombrières, dans le cadre d'une opération d'autoconsommation collective. La consultation fait suite à une première procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général

OJ S 12/2026 19/01/2026

Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung - Änderungsbekanntmachung

Lieferleistungen

1. Beschaffer

1.1.

Beschaffer

Offizielle Bezeichnung: Grand Port Maritime La Rochelle

E-Mail: achats@larochelle.port.fr

Tätigkeit des Auftraggebers: Hafeneinrichtungen

2. Verfahren

2.1.

Verfahren

Titel: Marché public global de performance portant sur la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance d'installations photovoltaïques en toitures et en ombrières, dans le cadre d'une opération d'autoconsommation collective. La consultation fait suite à une première procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général

Beschreibung: Le marché est décomposé en une tranche ferme et 7 tranches optionnelles. La durée du marché est égale à la durée d'exécution de la tranche ferme à laquelle s'ajoute les durées des tranches optionnelles en cas affermissement. la durée de chacune des tranches du marché est décrite dans les documents de la consultation. Les prestations envisagées dans le cadre de ces tranches sont définies comme suit : - Poste G1 : Conception &amp; études o G1A : Etudes géotechniques (y compris l'analyse des terres excavées) pour la mise en place des ombrières des parkings o G1B : Conception &amp; études (y compris les démarches administratives &amp; l'accompagnement à l'obtention de l'autorisation de fourniture de l'électricité) des toitures et des ombrières L'accompagnement à l'obtention de l'autorisation de fourniture de l'électricité concerne l'ensemble du périmètre (tranches optionnelles comprises) - Poste G2 : Travaux de réalisation des installations de production d'énergie photovoltaïque - Poste G3 : Suivi, exploitation &amp; maintenance Le détail des prestations est indiqué dans le CCTP Le nombre de candidats admis à présenter une offre est fixé à CINQ (5). Les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés au regard de leurs capacités techniques et professionnelles, sur la base des critères de sélection des candidatures suivants : - Capacités professionnelles appréciées au regard des références fournies par le candidat et de leur adéquation au projet sur 50% ; - Capacités techniques appréciées au regard de l'organisation et des compétences professionnelles du candidat et au regard de leur adéquation au projet sur 50%; Tout candidat dont la note totale serait inférieure à 50 points sera éliminé de la consultation

Kennung des Verfahrens: b4b47c87-1223-47fb-9379-00630bb32ea0

Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren

Das Verfahren wird beschleunigt: nein

2.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Lieferleistungen

Haupteinstufung (cpv): 09332000 Sonnenenergieanlage

Zusätzliche Einstufung (cpv): 09331000 Solarbatterien, 45251100 Bauarbeiten für Kraftwerke, 71323100 Planung von Stromversorgungssystemen

2.1.2.

Erfüllungsort

Postanschrift: 141 Boulevard Emile Delmas

Stadt: La Rochelle

Postleitzahl: 17000

Land, Gliederung (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)

Land: Frankreich

2.1.4.

Allgemeine Informationen

Zusätzliche Informationen: Au cours de la phase offre initiale, une visite obligatoire sur le site sera organisée. La date et les modalités de la visite seront détaillées dans le courrier d'invitation à soumissionner. En application de l'article R. 2171-19 du Code de la commande publique, à l'issue de la consultation, les candidats ayant remis une offre intermédiaire ou finale régulière et conforme au Cctp bénéficient d'une prime d'un montant maximum de 2.000 euro(s) Ht. La négociation se déroulera en deux phases, d'abord sur la base des offres initiales puis sur celle d'une offre intermédiaire, dans le respect du principe d'égalité de traitement entre les candidats. Conformément à l'article R. 2161-23 du code de la commande publique, l'entité adjudicatrice pourra juger que, compte tenu de la qualité des offres, la négociation n'est pas nécessaire et dans ce cas attribuera le marché sur la base des offres initiales sans recours à la négociation ou à l'issue sur la base des offres intermédiaires sans recours à une offre finale. Documents relatifs à la candidature: Dume ou Dc1 signé ; Dume ou Dc2 signé ; Si le candidat se prévaut des capacités d'un sous-traitant au stade de la candidature, une déclaration signée par le sous-traitant permettant de prouver que le candidat bénéficiera effectivement des capacités du sous-traitant sur lesquelles il s'appuie pour sa candidature ; Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire ; Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société ;Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; Chacun des membres du groupement (ainsi que les sous-traitants déclarés au stade de la procédure de passation) produit la déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner présente dans le dossier de consultation, dûment datée et signée par le représentant légal de l'opérateur ou une personne habilitée (pouvoirs à fournir le cas échéant) ; Une attestation de régularité fiscale de moins de 2 mois (disponible sur le site https://www.impots.gouv.fr/) ; Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions sociales de moins de 6 mois (disponible sur le site https://mon.urssaf.fr/) ; Le code de sécurité figurant sur l'attestation Urssaf ; Un extrait K-Bis ou Sirene de moins de 3 mois ; Le cas échéant, la liste nominative des travailleurs étrangers employés pour la réalisation des prestations attendues et qui sont soumis à autorisation de travail exigée par les articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Cette liste doit préciser, pour chaque salarié concerné, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail, le cas échéant une attestation sur l'honneur du non-emploi de salariés étrangers pour le marché susvisé. Capacité économique et financière : La preuve d'une assurance pour les risques professionnels dont une assurance décennale à jour et une assurance responsabilité civile exploitation ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires dans le domaine d'activité conception, réalisation, l'exploitation et maintenance de centrales solaires et portant au minimum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Capacité technique et professionnelle : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (chargé d'exploitation) ; La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de marchés de même nature ; Les certificats de qualifications professionnelles Qualifelec Spv3, Qualipv 500, ou équivalent pour la compétence électricité d'une puissance inférieure ou égale à 500 kva. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. (Le candidat doit identifier dans son dossier de candidature le ou les chantier(s) attestant de cette qualification) ; Les certificats ou attestations de formation ou de compétences liées à l'exploitation des installations photovoltaïques et de gestion de l'énergie (de type Ipmvp ou équivalent) ; Par le biais du recueil de références joint en annexe n°1 au présent Règlement de Consultation (cf. fichier Excel à compléter), le candidat indiquera les principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années dans le cadre : o De marchés publics globaux de performance énergétique en photovoltaïque ; o De gestion d'opérations d'autoconsommation collective. Cette liste est assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (des éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de trois ans pourront être pris en compte) ou à défaut par une déclaration du candidat. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Ce recueil n'est pas limitatif, le candidat peut présenter autant de références qu'il le souhaite, permettant d'apprécier ses capacités à gérer un marché de même nature. La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; Le tableau des pièces de la candidatures complété (annexe n° 3 au règlement de consultation). Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. Enfin, il est rappelé que le candidat doit clairement identifier, dans son dossier de candidature, les compétences de chacun des membres du groupement. Conformément aux dispositions de l'article L. 2171-7 du code de la commande publique, le candidat doit identifier nominativement : - L'équipe de maîtrise d'oeuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation, qu'elle constitue une personne morale membre du groupement dédiée à l'exécution de cette prestation ou une équipe internalisée du candidat ou de l'un des membres du groupement ; - L'architecte chargé à minima d'établir le projet architectural des demandes d'autorisation d'urbanisme (Le permis de construire ne concernera a priori que l'ombrière du parking de la Maison du Port, les installations en toitures étant soumises à déclaration préalable de travaux). Le candidat doit indiquer dans son offre la part du marché qu'il confie à des Pme ou artisans. Si le titulaire n'est pas lui-même une petite ou moyenne entreprise, la part minimale qu'il s'engage à confier, directement ou indirectement, à des Pme ou artisans est fixée à 20 % du montant prévisionnel du marché conformément à l'article R. 2171-23 du Code de la commande publique

Rechtsgrundlage:

Richtlinie 2014/25/EU

2.1.6.

Ausschlussgründe

Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen

5. Los

5.1.

Los: LOT-0000

Interne Kennung: F-PF-1755361

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Lieferleistungen

Haupteinstufung (cpv): 09332000 Sonnenenergieanlage

Zusätzliche Einstufung (cpv): 09331000 Solarbatterien, 45251100 Bauarbeiten für Kraftwerke, 71323100 Planung von Stromversorgungssystemen

Optionen:

Beschreibung der Optionen: Il n'y a pas de prestations supplémentaires éventuelles facultatives ou obligatoires dans le cadre de cette consultation. Une clause de réexamen est prévue au Ccap

5.1.2.

Erfüllungsort

Postanschrift: 141 Boulevard Emile Delmas

Stadt: La Rochelle

Postleitzahl: 17000

Land, Gliederung (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)

Land: Frankreich

5.1.3.

Geschätzte Dauer

Datum des Beginns: 01/12/2026

Laufzeit: 108 Monate

5.1.4.

Verlängerung

Maximale Verlängerungen: 4

Weitere Informationen zur Verlängerung: Les prestations d'exploitation et de maintenance des tranches optionnelles, d'une durée initiale de douze mois, pourront faire l'objet de quatre reconductions tacites d'une durée de douze mois chacune, soit une durée totale de 60 mois

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Vorbehaltene Teilnahme:

Teilnahme ist nicht vorbehalten.

Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja

5.1.7.

Strategische Auftragsvergabe

Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges

Gefördertes soziales Ziel: Sonstiges

5.1.9.

Eignungskriterien

Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen

5.1.10.

Zuschlagskriterien

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: Méthodologie du candidat en matière de conception/réalisation