1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: UES AUVERGNE (MSA Auvergne, ARPFE, Présence Verte, MSA Services)
Rechtsform des Erwerbers: Regionale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Sozialwesen
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Marché assurances complémentaire santé et décès
Beschreibung: Ce marché de services porte sur la souscription d'un contrat d'assurance obligatoire "complémentaire santé" et d'un contrat d'assurance obligatoire "décès" pour les salariés de l'UES Auvergne (MSA Auvergne, MSA Services Auvergne, ARPFE, Présence Verte Auvergne) et ayants droit.
Kennung des Verfahrens: 75e8ef3a-16e4-40e5-b169-f95f89b7e361
Interne Kennung: 2025-AUV-01-MP
Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: Procédure avec négociation - art. L2124-3 et art.R2124-3-4è, R2161-12 à R2161-20 du CCP
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 66512210 Freiwillige Krankenversicherungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 66511000 Lebensversicherungen
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Auvergne
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 2 770 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Dieses Verfahren wird neu aufgelegt
Zusätzliche Informationen: Compte tenu des circonstances particulières liées à la nature et à sa complexité à savoir qu'il est demandé au candidat de présenter une offre d'assurance "complémentaire santé" intégrant la gestion du contrat confiée et rémunérée à la MSA, la présente consultation est lancée suivant la procédure avec négociation et après publicité et mise en concurrence préalable en application des articles L2124-3, R2124-3 4° et R2161-12 à R2161-20 du Code de la commande publique.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 2
Auftragsbedingungen:
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 2
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Lot 1 - Assurance complémentaire santé
Beschreibung: Souscription d'un contrat d'assurance obligatoire complémentaire santé intégrant la gestion confiée et rémunérée à la MSA.
Interne Kennung: 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 66512210 Freiwillige Krankenversicherungen
Optionen:
Beschreibung der Optionen: L'acheteur se réserve le droit de conclure avec le titulaire du marché des avenants, marché(s) complémentaires et/ou de services similaires si les conditions d'application des dispositions des marchés publics sont remplies. Les contrats sont conclus pour une durée de quatre ans.
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 16 rue Jean Claret
Stadt: Clermont-Ferrand
Postleitzahl: 63972 Cedex 9
Land, Gliederung (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/01/2026
Enddatum der Laufzeit: 31/12/2029
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für den Teilnahmeantrag
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
Zusätzliche Informationen: Il n'y a pas de reconduction, la durée est de 4 ans ferme.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Eintragung in ein relevantes Berufsregister
Beschreibung des Eignungskriteriums: Liste et description succincte des conditions : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies, chaque candidat produit à l'appui de sa candidature pour justifier de ses qualités et capacités : DC1 Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (dossier à fournir tant pour l'intermédiaire que pour l'assureur), DC2 Déclaration du candidat (dossier à fournir tant pour l'intermédiaire que pour l'assureur) Documents disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr sachant que l'UES Auvergne accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme unique de marché européen (DUME). Pouvoirs de la personne habilitée à engager la société Une copie de l'agrément administratif dont la compagnie d'assurance, l'Institution de Prévoyance ou la mutuelle doit être titulaire pour exercer son activité et répondre aux marchés publics, en application de l'article L321.1 du Code des assurances ou une attestation de l'A.C.P.R. (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution). Pour les intermédiaires : documents professionnels faisant référence aux trois obligations suivantes : - attestation de garantie financière d'une société d'assurances ou d'une banque, - attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en vigueur, -attestation d'inscription à l'ORIAS.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Liste et description succincte des critères de sélection : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le service d'assurance SANTE et PREVOYANCE/DECES auquel se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, à savoir : - pour les intermédiaires, le montant des commissions (global et dédié à l'assurance santé collective et décès) est demandé avec celui de l'organisme assureur choisi; - bilan ou états financiers simplifiés faisant apparaître notamment le montant des fonds propres et la marge de solvabilité; - le candidat devra présenter et justifier de critères de solvabilité respectant ceux exigés par les autorité de tutelle.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium: Relevante Bildungs- und Berufsqualifikationen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Liste et description succincte des critères de sélection : 1.Présentation d'une liste détaillée des principaux contrats ou marchés d'assurance collective SANTE et PREVOYANCE DECES avec mention du risque assuré réalisés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (les services présentés peuvent être prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les références citées devront pouvoir être contactées par téléphone ou par mail); 2. Déclaration indiquant les matériels et logiciels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (réseau, site intranet pour suivre l'évolution des décomptes, gestion des différents tiers payants, fourniture des statistiques); 3. Une présentation détaillée de la structure, de l'organisation de la société et de ses partenaires potentiels pour assurer les différents types de prestations; Le candidat doit disposer des moyens humains et matériels présentant au moins toutes les compétences ci-après : - compétences dans le domaine de la gestion de prestations frais de santé et Prévoyance/décès; - capacité à produire des statistiques de liquidation "ligne à ligne" permettant une remontée d'information unique et fiable sur les départements concernés; - capacité à gérer les actes en tiers-payant sur l'ensemble des sites. Le candidat en apporte la preuve par tout moyen, notamment par des attestations de clients précédents. 4. Modalités de la gestion qui est obligatoirement confiée à la MSA : - Modalités d'échange entre MSA (organisme d'assurance maladie), le candidat et l'assuré (salarié ou ayant droits). Utilisation obligatoire du décompte unique MSA (Noémie 3); le remboursement de la part complémentaire sera assuré en même temps que la part obligatoire par la MSA assurance maladie. -Rémunération de la gestion pour compte qui sera réalisée par la MSA.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3
Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 30/06/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Zulässig
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Beschreibung der finanziellen Sicherheit: 1) Le titulaire souscrira toutes les assurances, constituera tous les cautionnements/garanties nécessaires à la bonne fin des prestations, à la couverture des dommages de toute nature dont les conditions seront prévues au marché. 2) Modalités de financement/paiement et/ou références aux textes qui les réglementant : les dispositions des art. R2191-3 à R2191-44 du CCP seront entièrement applicables au marché. Les caractéristiques des prix et leurs modalités de variation seront définies au marché. Financement assuré par l'UES Auvergne. Le délai global de paiement est de 30jours, disposition prévue au marché. Le paiement se fera par virement. 3) Aucune forme de groupement est imposée. Les candidats peuvent se présenter en qualité de membre de plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, de chacun des membres du groupement pour l'exécution de leurs obligations contractuelles envers l'acheteur.
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 15/07/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Nicht zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: UES AUVERGNE (MSA Auvergne, ARPFE, Présence Verte, MSA Services)
Überprüfungsstelle: UES AUVERGNE (MSA Auvergne, ARPFE, Présence Verte, MSA Services)
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: UES AUVERGNE (MSA Auvergne, ARPFE, Présence Verte, MSA Services)
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: UES AUVERGNE (MSA Auvergne, ARPFE, Présence Verte, MSA Services)
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: UES AUVERGNE (MSA Auvergne, ARPFE, Présence Verte, MSA Services)
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: UES AUVERGNE (MSA Auvergne, ARPFE, Présence Verte, MSA Services)
Organisation, die Angebote bearbeitet: UES AUVERGNE (MSA Auvergne, ARPFE, Présence Verte, MSA Services)
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Lot 2 - Assurance décès
Beschreibung: Souscription à un contrat groupe obligatoire d'assurance décès
Interne Kennung: 2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 66511000 Lebensversicherungen
Optionen:
Beschreibung der Optionen: L'acheteur se réserve le droit de conclure avec le titulaire du marché des avenants, marché(s) complémentaires et/ou de services similaires si les conditions d'application des dispositions des marchés publics sont remplies. Les contrats sont conclus pour une durée de quatre ans.
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 16 rue Jean Claret
Stadt: Clermont-Ferrand
Postleitzahl: 63972 Cedex 9
Land, Gliederung (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Auvergne
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/01/2026
Enddatum der Laufzeit: 31/12/2026
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
Zusätzliche Informationen: Il n'y a pas de renouvellement, la durée est 4 ans ferme.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Eintragung in ein relevantes Berufsregister
Beschreibung des Eignungskriteriums: Liste et description succincte des conditions : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies, chaque candidat produit à l'appui de sa candidature pour justifier de ses qualités et capacités : DC1 Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (dossier à fournir tant pour l'intermédiaire que pour l'assureur), DC2 Déclaration du candidat (dossier à fournir tant pour l'intermédiaire que pour l'assureur) Documents disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr sachant que l'UES Auvergne accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme unique de marché européen (DUME). Pouvoirs de la personne habilitée à engager la société Une copie de l'agrément administratif dont la compagnie d'assurance, l'Institution de Prévoyance ou la mutuelle doit être titulaire pour exercer son activité et répondre aux marchés publics, en application de l'article L321.1 du Code des assurances ou une attestation de l'A.C.P.R. (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution). Pour les intermédiaires : documents professionnels faisant référence aux trois obligations suivantes : - attestation de garantie financière d'une société d'assurances ou d'une banque, - attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en vigueur, -attestation d'inscription à l'ORIAS.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Liste et description succincte des critères de sélection : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le service d'assurance SANTE et PREVOYANCE/DECES auquel se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, à savoir : - pour les intermédiaires, le montant des commissions (global et dédié à l'assurance santé collective et décès) est demandé avec celui de l'organisme assureur choisi; - bilan ou états financiers simplifiés faisant apparaître notamment le montant des fonds propres et la marge de solvabilité; - le candidat devra présenter et justifier de critères de solvabilité respectant ceux exigés par les autorité de tutelle.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium: Relevante Bildungs- und Berufsqualifikationen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Liste et description succincte des critères de sélection : 1.Présentation d'une liste détaillée des principaux contrats ou marchés d'assurance collective SANTE et PREVOYANCE DECES avec mention du risque assuré réalisés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (les services présentés peuvent être prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les références citées devront pouvoir être contactées par téléphone ou par mail); 2. Déclaration indiquant les matériels et logiciels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (réseau, site intranet pour suivre l'évolution des décomptes, gestion des différents tiers payants, fourniture des statistiques); 3. Une présentation détaillée de la structure, de l'organisation de la société et de ses partenaires potentiels pour assurer les différents types de prestations; Le candidat doit disposer des moyens humains et matériels présentant au moins toutes les compétences ci-après : - compétences dans le domaine de la gestion de prestations frais de santé et Prévoyance/décès; - capacité à produire des statistiques de liquidation "ligne à ligne" permettant une remontée d'information unique et fiable sur les départements concernés; - capacité à gérer les actes en tiers-payant sur l'ensemble des sites. Le candidat en apporte la preuve par tout moyen, notamment par des attestations de clients précédents. 4. Modalités de la gestion qui est obligatoirement confiée à la MSA : - Modalités d'échange entre MSA (organisme d'assurance maladie), le candidat et l'assuré (salarié ou ayant droits). Utilisation obligatoire du décompte unique MSA (Noémie 3); le remboursement de la part complémentaire sera assuré en même temps que la part obligatoire par la MSA assurance maladie. -Rémunération de la gestion pour compte qui sera réalisée par la MSA.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3
Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen (oder Teile davon) offiziell verfügbar sind: Französisch
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 30/06/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Zulässig
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Beschreibung der finanziellen Sicherheit: 1) Le titulaire souscrira toutes les assurances, constituera tous les cautionnements/garanties nécessaires à la bonne fin des prestations, à la couverture des dommages de toute nature dont les conditions seront prévues au marché. 2) Modalités de financement/paiement et/ou références aux textes qui les réglementant : les dispositions des art. R2191-3 à R2191-44 du CCP seront entièrement applicables au marché. Les caractéristiques des prix et leurs modalités de variation seront définies au marché. Financement assuré par l'UES Auvergne. Le délai global de paiement est de 30jours, disposition prévue au marché. Le paiement se fera par virement. 3) Aucune forme de groupement est imposée. Les candidats peuvent se présenter en qualité de membre de plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, de chacun des membres du groupement pour l'exécution de leurs obligations conctractuelles envers l'acheteur.
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 15/07/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Nicht zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: UES AUVERGNE (MSA Auvergne, ARPFE, Présence Verte, MSA Services)
Überprüfungsstelle: UES AUVERGNE (MSA Auvergne, ARPFE, Présence Verte, MSA Services)
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: UES AUVERGNE (MSA Auvergne, ARPFE, Présence Verte, MSA Services)
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: UES AUVERGNE (MSA Auvergne, ARPFE, Présence Verte, MSA Services)
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: UES AUVERGNE (MSA Auvergne, ARPFE, Présence Verte, MSA Services)
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: UES AUVERGNE (MSA Auvergne, ARPFE, Présence Verte, MSA Services)
Organisation, die Angebote bearbeitet: UES AUVERGNE (MSA Auvergne, ARPFE, Présence Verte, MSA Services)
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: UES AUVERGNE (MSA Auvergne, ARPFE, Présence Verte, MSA Services)
Registrierungsnummer: 509190369
Abteilung: Auvergne
Postanschrift: 16 rue Jean Claret
Stadt: Clermont-ferrand cedex 9
Postleitzahl: 63972
Land, Gliederung (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Land: Frankreich
Telefon: 06 37 08 03 58
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Beschaffungsdienstleister
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Schlichtungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: ae9f456e-f97d-4e3d-bfff-0978bac79eb4 - 02
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 06/06/2025 19:47:51 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 377591-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 110/2025
Datum der Veröffentlichung: 11/06/2025