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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Gesundheit
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Fourniture de consommables d'hôtellerie à usage unique et à impact environnemental limité pour l'EFS
Beschreibung: La consultation est passée par l'Etablissement Français du Sang, 20 avenue du Stade de France 93218 La Plaine Saint Denis. Il constitue un marché national délégué piloté par l'Etablissement Français du Sang Auvergne Rhône-Alpes (EFS AURA), dans le cadre duquel les établissements locaux de l'EFS et le siège, mentionnés dans l'Acte d'Engagement, émettent des bons de commande. La consultation est allotie en 4 lots, chaque lot donnant lieu à un marché public. Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum pour 48 mois pour chacun des lots
Kennung des Verfahrens: cd9586a5-30ca-4e99-aa45-10ab99400003
Vorherige Bekanntmachung: 626929-2024
Verfahrensart: Offenes Verfahren
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 39222100 Einweg-Gastronomiebedarf
2.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
Zusätzliche Informationen: Les lieux de livraison sont les suivants : - France métropolitaine (hors Corse) pour tous les lots. - EFS Guadeloupe-Guyane pour le lot n°1 (Livraison auprès des transitaires). - EFS Réunion-Océan Indien pour les lots n° 1 et 2 (Livraison auprès des transitaires). Les adresses de livraison des fournitures sont listés en annexe n°2 du CCAP. Les lieux de livraison des fournitures seront précisés dans les bons de commande.
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 1 390 557,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 3 480 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Les opérateurs économiques peuvent présenter des offres pour un, plusieurs lots ou tous les lots. Ils doivent répondre sur l'ensemble des postes au sein d'un lot. Et ils ne pourront pas proposer plus d'une référence par poste. Les opérateurs économiques peuvent être attributaire d'un lot, de plusieurs lots ou la totalité des lots. Les candidats doivent produire, à l'appui de leur offre, des échantillons conformément à l'article 2.4 du RC. Les montants indiqués sont en euros HT pour 48 mois
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Vaisselle
Beschreibung: Lot composé de 7 postes Poste 1 : Fourchette en bois Poste 2 : Couteau en bois Poste 3 : Cuillère à dessert en bois Poste 4 : Spatule en bois (agitateur à café). Poste 5 : Gobelet en carton recyclable Poste 6 : Gobelet en carton Home Compost Poste 7 : Assiette carton La description des postes et les quantités estimatives nnuelles sont précisées dans le CCAP et le CCTP
Interne Kennung: 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 39222100 Einweg-Gastronomiebedarf
Zusätzliche Einstufung (cpv): 39221110 Geschirr
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le marché public prendra effet à compter du 1er juin 2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée initiale de 12 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour des périodes de 12 mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception (PLACE), au plus tard trois mois avant l'échéance. En cas de non-reconduction expresse du marché par le RPA, le Titulaire ne peut refuser la décision de non reconduction et il ne peut prétendre à aucune indemnité pour compenser la rupture des relations contractuelles.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
Zusätzliche Informationen: Les lieux de livraison sont les suivants : France métropolitaine (hors Corse), EFS Guadeloupe-Guyane ( livraison auprès des transitaires) et EFS Réunion-Océan Indien (Livraison auprès des transitaires). Les adresses de livraison des fournitures sont listés en annexe n°2 du CCAP. Les lieux de livraison des fournitures seront précisés dans les bons de commande.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 2 825 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
Zusätzliche Informationen: Pour ce lot, les candidats doivent adresser les échantillons dans les conditions indiquées à l'article 2.4 du RC et selon les quantités suivantes: 200 pièces pour chacun des postes.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Ce critère prendra en compte pour la durée totale du marché, la somme, pour l'ensemble des postes du lot, des prix unitaire HT appliquée à la quantité estimée annuellement indiquée dans le bordereau des prix. Pour les gobelets, la répartition sera la suivante : 100% en gobelets recyclables les deux premières années et 90% en gobelets recyclables et 10 % en Home compost pour les deux derrières années. Si le soumissionnaire indique des frais de port, ces derniers seront pris en compte au regard du nombre de commandes passées sur l'année n-1.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: La qualité technique des produits appréciée au regard des tests réalisés sur les écha
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeurs et impacts environnementaux, appréciés au regard des éléments de réponse contenus dans le cadre de réponse et dans le mémoire technique.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 20
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Montreuil
Informationen über die Überprüfungsfristen: - Dans un délai de 11 jours à compter de la notification du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; - Ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - Dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du courrier, de rejet un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Art de la table
Beschreibung: Lot composé de 4 postes: Poste 1 : Rouleau de Nappe de papier Poste 2 : Nappe papier Poste 3 : Set de Table Poste 4 : Serviette de table La description des postes et les quantités estimatives annuelles sont précisées dans le CCAP et le CCTP.
Interne Kennung: 2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 39222100 Einweg-Gastronomiebedarf
Zusätzliche Einstufung (cpv): 39513200 Tischservietten
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le marché public prendra effet à compter du 1er juin 2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée initiale de 12 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour des périodes de 12 mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception (PLACE), au plus tard trois mois avant l'échéance. En cas de non-reconduction expresse du marché par le RPA, le Titulaire ne peut refuser la décision de non reconduction et il ne peut prétendre à aucune indemnité pour compenser la rupture des relations contractuelles.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
Zusätzliche Informationen: Les lieux de livraison sont les suivants : France métropolitaine (hors Corse) et EFS Réunion-Océan Indien (Livraison auprès des transitaires). Les adresses de livraison des fournitures sont listés en annexe n°2 du CCAP. Les lieux de livraison des fournitures seront précisés dans les bons de commande.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 450 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
Zusätzliche Informationen: Pour ce lot, les candidats doivent adresser les échantillons dans les conditions indiquées à l'article 2.4 du RC et selon les quantités suivantes : 2 rouleaux pour le poste 1, 60 pièces pour le poste 2, 100 pièces pour le poste 3 et 200 pièces pour le poste 4
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Ce critère prendra en compte pour la durée totale du marché, la somme, pour l'ensemble des postes du lot, des prix unitaire HT appliquée à la quantité estimée annuellement indiquée dans le bordereau des prix. Pour les gobelets, la répartition sera la suivante : 100% en gobelets recyclables les deux premières années et 90% en gobelets recyclables et 10 % en Home compost pour les deux derrières années. Si le soumissionnaire indique des frais de port, ces derniers seront pris en compte au regard du nombre de commandes passées sur l'année n-1.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: La qualité technique des produits appréciée au regard des tests réalisés sur les échantillons
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeurs et impacts environnementaux, appréciés au regard des éléments de réponse contenus dans le cadre de réponse et dans le mémoire technique.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 20
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Montreuil
Informationen über die Überprüfungsfristen: - Dans un délai de 11 jours à compter de la notification du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; - Ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - Dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du courrier, de rejet un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
5.1.
Los: LOT-0003
Titel: SACS PAPIER OU KRAFT 80L sans poignée
Beschreibung: SACS PAPIER OU KRAFT 80L sans poignée. La description et la quantité estimative annuelle sont précisées dans le CCAP et le CCTP.
Interne Kennung: 3
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 18930000 Säcke und Beutel
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le marché public prendra effet à compter du 1er juin 2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée initiale de 12 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour des périodes de 12 mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception (PLACE), au plus tard trois mois avant l'échéance. En cas de non-reconduction expresse du marché par le RPA, le Titulaire ne peut refuser la décision de non reconduction et il ne peut prétendre à aucune indemnité pour compenser la rupture des relations contractuelles.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
Zusätzliche Informationen: Les lieux de livraison sont situés en France métropolitaine (hors Corse). Les adresses de livraison des fournitures sont listés en annexe n°2 du CCAP. Les lieux de livraison des fournitures seront précisés dans les bons de commande.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 145 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
Zusätzliche Informationen: Pour ce lot, les candidats doivent adresser les échantillons dans les conditions indiquées à l'article 2.4 du RC et selon les quantités suivantes : 40 pièces.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Ce critère prendra en compte pour la durée totale du marché, la somme, pour l'ensemble des postes du lot, des prix unitaire HT appliquée à la quantité estimée annuellement indiquée dans le bordereau des prix. Pour les gobelets, la répartition sera la suivante : 100% en gobelets recyclables les deux premières années et 90% en gobelets recyclables et 10 % en Home compost pour les deux derrières années. Si le soumissionnaire indique des frais de port, ces derniers seront pris en compte au regard du nombre de commandes passées sur l'année n-1.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: La qualité technique des produits appréciée au regard des tests réalisés sur les échantillons
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeurs et impacts environnementaux, appréciés au regard des éléments de réponse contenus dans le cadre de réponse et dans le mémoire technique.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 20
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Montreuil
Informationen über die Überprüfungsfristen: - Dans un délai de 11 jours à compter de la notification du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; - Ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - Dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du courrier, de rejet un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
5.1.
Los: LOT-0004
Titel: SACS PAPIER OU KRAFT 6L sans poignée
Beschreibung: SACS PAPIER OU KRAFT 6L sans poignée. La description et la quantité estimative annuelle sont précisées dans le CCAP et le CCTP
Interne Kennung: 4
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 18930000 Säcke und Beutel
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le marché public prendra effet à compter du 1er juin 2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée initiale de 12 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour des périodes de 12 mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception (PLACE), au plus tard trois mois avant l'échéance. En cas de non-reconduction expresse du marché par le RPA, le Titulaire ne peut refuser la décision de non reconduction et il ne peut prétendre à aucune indemnité pour compenser la rupture des relations contractuelles.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
Zusätzliche Informationen: Les lieux de livraison sont situés en France métropolitaine (hors Corse). Les adresses de livraison des fournitures sont listés en annexe n°2 du CCAP. Les lieux de livraison des fournitures seront précisés dans les bons de commande.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 60 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
Zusätzliche Informationen: Pour ce lot, les candidats doivent adresser les échantillons dans les conditions indiquées à l'article 2.4 du RC et selon les quantités suivantes : 40 pièces
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Ce critère prendra en compte pour la durée totale du marché, la somme, pour l'ensemble des postes du lot, des prix unitaire HT appliquée à la quantité estimée annuellement indiquée dans le bordereau des prix. Pour les gobelets, la répartition sera la suivante : 100% en gobelets recyclables les deux premières années et 90% en gobelets recyclables et 10 % en Home compost pour les deux derrières années. Si le soumissionnaire indique des frais de port, ces derniers seront pris en compte au regard du nombre de commandes passées sur l'année n-1.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: La qualité technique des produits appréciée au regard des tests réalisés sur les échantillons
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeurs et impacts environnementaux, appréciés au regard des éléments de réponse contenus dans le cadre de réponse et dans le mémoire technique.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 20
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Montreuil
Informationen über die Überprüfungsfristen: - Dans un délai de 11 jours à compter de la notification du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; - Ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - Dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du courrier, de rejet un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
6. Ergebnisse
Höchstwert der Rahmenvereinbarungen in dieser Bekanntmachung: 3 480 000,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 2 825 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: COLDIS S.A.S.
Angebot:
Kennung des Angebots: COLDIS SAS
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 787 100,00 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 00A25049 01
Titel: Vaisselles
Datum der Auswahl des Gewinners: 19/04/2025
Datum des Vertragsabschlusses: 03/06/2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 7
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0002
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 450 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: PAREDES Distribution France
Angebot:
Kennung des Angebots: PAREDES Distribution France
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0002
Wert des Angebots: 159 631,00 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 00A25049 02
Titel: Art de la table
Datum der Auswahl des Gewinners: 19/04/2025
Datum des Vertragsabschlusses: 03/06/2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 5
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0003
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 145 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: LM PLASTIQUES
Angebot:
Kennung des Angebots: LM PLASTIQUES
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0003
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 00A25049 03
Titel: Sacs papier ou kraft 80L sans poignée
Datum der Auswahl des Gewinners: 19/04/2025
Datum des Vertragsabschlusses: 03/06/2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 4
Bandbreite der Angebote:
Wert des niedrigsten zulässigen Angebots: 64 537,00 EUR
Wert des höchsten zulässigen Angebots: 112 894,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0004
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 60 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: MILHE ET AVONS SAS
Angebot:
Kennung des Angebots: MILHE ET AVONS
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0004
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 00A25049 04
Titel: Sacs papier ou kraft 6L sans poignée
Datum der Auswahl des Gewinners: 19/04/2025
Datum des Vertragsabschlusses: 03/06/2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 6
Bandbreite der Angebote:
Wert des niedrigsten zulässigen Angebots: 6 065,00 EUR
Wert des höchsten zulässigen Angebots: 21 460,00 EUR
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Registrierungsnummer: 42882285202140
Postanschrift: 20 AV DU STADE DE FRANCE
Stadt: Saint-denis
Postleitzahl: 93218
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Service juridique
Telefon: 0477595706
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Montreuil
Registrierungsnummer: 13000686900015
Postanschrift: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Stadt: Montreuil
Postleitzahl: 93558
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
Telefon: 0149202000
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Registrierungsnummer: 11002001300097
Postanschrift: Sous-direction du droit de la commande publique Bureau économie, statistiques et techniques del'achat public / 1C Bâtiment Condorcet - Télédoc 353 6 rue Louise Weiss
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75703
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: 0144970422
Rollen dieser Organisation:
Schlichtungsstelle
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: COLDIS S.A.S.
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 722 620 549 00062
Postanschrift: ZAC du Plan - 230, avenue du Counoise
Stadt: ENTRAIGUES SUR LA SORGUE
Postleitzahl: 84320
Land, Gliederung (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Land: Frankreich
Telefon: 04 90 33 31 12
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Offizielle Bezeichnung: PAREDES Distribution France
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Großunternehmen
Registrierungsnummer: 407 995 505 00085
Postanschrift: 14 Avenue Ferdinand de Lesseps - CS 90609
Stadt: GOUSSAINVILLE Cedex
Postleitzahl: 95196
Land, Gliederung (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Land: Frankreich
Telefon: 01 39 94 66 00
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Offizielle Bezeichnung: LM PLASTIQUES
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 309 064 707 00032
Postanschrift: 27 rue des Cayennes - ZA des Boutries
Stadt: CONFLANS-SAINTE-HONORINE
Postleitzahl: 78701
Land, Gliederung (NUTS): Yvelines (FR103)
Land: Frankreich
Telefon: 01 34 90 07 00
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0003
8.1.
ORG-0007
Offizielle Bezeichnung: MILHE ET AVONS SAS
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 057 802 001 00032
Postanschrift: 160, Chemin Notre Dame de la Consolation
Stadt: MARSEILLE
Postleitzahl: 13384
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Telefon: 04 91 10 66 66
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0004
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: c887e2a2-d3e7-4b99-9869-df47ee821d1f - 01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 11/06/2025 08:59:52 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 377924-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 111/2025
Datum der Veröffentlichung: 12/06/2025