1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Ville de Vienne
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Mission de maitrise d'oeuvre pour la restauration partielle de l'ancienne église Saint-André-Le-Haut de Vienne (Isère)
Beschreibung: Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Attribution d'un marché unique réparti en 3 tranches : tranche ferme : Missions APS, APD et PRO pour l'ensemble du bâtiment (délai indicatif de la tranche ferme 6 mois) , Tranche optionnelle n°1 : Missions DCE, AMT, VISA, DET, AOR et OPC concernant la façade nord, la charpente, la couverture et les rehausses du XIXe siècle, avec des interventions ponctuelles sur la façade sud (bouchement des ouvertures et coulinage) si nécessaire structurellement (délai indicatif de la tranche optionnelle n° 1 : 20 mois), Tranche optionnelle n°2 : Missions DCE, AMT, VISA, DET, AOR et OPC concernant les façades sud, est et ouest. Pour la façade ouest, il s'agit également de prendre en compte la suppression des sanitaires du cimetière, adossés à la façade (délai indicatif de la tranche optionnelle n° 2 : 20 mois). Cette deuxième tranche doit également répondre au besoin de confortement intérieur en vue du remplacement du confortement provisoire
Kennung des Verfahrens: 04bf2829-db90-4dde-bc36-3878ee74921e
Interne Kennung: 26VIE09
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71221000 Dienstleistungen von Architekturbüros bei Gebäuden
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71221000 Dienstleistungen von Architekturbüros bei Gebäuden
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: place Jouvenet
Stadt: Vienne
Postleitzahl: 38200
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : prendre rendez-vous auprès du service monuments historiques et archéologie par mail : mckurzaj@mairie-vienne.fr . La transmission par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Il est rappelé que la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché (sauf dans les conditions des articles L.2141-13 et R.2142-26 du Code de la commande publique). Compte tenu de la nature de l'opération, le pouvoir adjudicateur exige que le mandataire soit celui exerçant la compétence architecte du Patrimoine Le mandataire (obligatoirement l'architecte) ne pourra se présenter que dans un seul groupement (article R.2142-23 du Code de la commande publique). Il est interdit au candidat mandataire de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidat individuel ; - en qualité de membre de plusieurs groupements La participation des autres membres du groupement (autres que le mandataire) à plusieurs groupements n'est pas interdite. Compétences attendues de l'équipe de maîtrise d'oeuvre : - Architecte du Patrimoine ; - Bureau d'étude structure spécialisé en monuments historiques (minimum patrimoine) ; - économiste ; - Géomètre (pour la tranche ferme). Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : budget principal de la Ville de Vienne, subventions éventuelles de l'état, du Département et de la Région Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0000
Titel: Mission de maitrise d'oeuvre pour la restauration partielle de l'ancienne église Saint-André-Le-Haut de Vienne (Isère)
Beschreibung: Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Attribution d'un marché unique réparti en 3 tranches : tranche ferme : Missions APS, APD et PRO pour l'ensemble du bâtiment (délai indicatif de la tranche ferme 6 mois) , Tranche optionnelle n°1 : Missions DCE, AMT, VISA, DET, AOR et OPC concernant la façade nord, la charpente, la couverture et les rehausses du XIXe siècle, avec des interventions ponctuelles sur la façade sud (bouchement des ouvertures et coulinage) si nécessaire structurellement (délai indicatif de la tranche optionnelle n° 1 : 20 mois), Tranche optionnelle n°2 : Missions DCE, AMT, VISA, DET, AOR et OPC concernant les façades sud, est et ouest. Pour la façade ouest, il s'agit également de prendre en compte la suppression des sanitaires du cimetière, adossés à la façade (délai indicatif de la tranche optionnelle n° 2 : 20 mois). Cette deuxième tranche doit également répondre au besoin de confortement intérieur en vue du remplacement du confortement provisoire
Interne Kennung: S-PF-1828619
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71221000 Dienstleistungen von Architekturbüros bei Gebäuden
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71221000 Dienstleistungen von Architekturbüros bei Gebäuden
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: place Jouvenet
Stadt: Vienne
Postleitzahl: 38200
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/09/2026
Laufzeit: 48 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Lieferungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Kriterium: Berufliche Risikohaftpflichtversicherung
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Arbeiten
Beschreibung des Eignungskriteriums: - Architectes titulaires d'un diplôme de spécialisation et d'approfondissement (Dsa) mention « architecture et patrimoine » ou de tout autre diplôme de niveau équivalent et justifiant d'une activité professionnelle régulière dans le domaine de la restauration du bâti ancien pendant les dix années qui précèdent l'ouverture de la consultation
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 06/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 06/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Délai global de paiement des prestations : 30 jours. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Grenoble
Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Ville de Vienne
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer: 4E1F6AD1-A304-E8D7-024FB9D13B97ECAF
Stadt: Seyssinet-Pariset
Postleitzahl: 38170
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
Telefon: +33480041260
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Ville de Vienne
Registrierungsnummer: 56666
Postanschrift: Place de l'hôtel de Ville
Stadt: Vienne
Postleitzahl: 38200
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Monsieur le Maire
Telefon: 0474787886
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Ville de Vienne
Registrierungsnummer: 4E1F6B06-9D30-8AD8-43250AD9D7D3C030
Postanschrift: Territoire de la ville de Vienne
Stadt: Vienne
Postleitzahl: 38200
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
Telefon: 0474787886
Rollen dieser Organisation:
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Grenoble
Registrierungsnummer: 4E1F6B17-A9DD-9081-89D5D317BB76C8DF
Postanschrift: 2 Place de Verdun
Stadt: Grenoble
Postleitzahl: 38022
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
Telefon: 0476429000
Fax: 0476422269
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: f4e995d8-dec7-47b0-bcf7-a028df935e2e - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 02/06/2026 12:10:12 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 378080-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 105/2026
Datum der Veröffentlichung: 03/06/2026