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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Société Wallonne de Financement Complémentaire des Infrastructures
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Bail de Brossage et de Curage routier - District Ciney
Beschreibung: Chacun des marchés conclus sur la base de l’accord-cadre est un marché de services qui a pour objet le brossage et le curage des voiries du réseau de la Direction des routes de Namur, District de Ciney. Les services s’effectuent sur des routes appartenant au réseau I qui sont décrites en annexe 2 du présent cahier spécial des charges ainsi que sur des routes du réseau II. Les services sont de l’entretien préventif, conditionnel et curatif (voir glossaire). Les services concernent notamment : 1/ Entretien préventif - Brossage : o Nettoyage de zones non circulées (zones de stationnement, BAU, bandes de contrebutage, … o Nettoyage d’éléments linéaires o Nettoyage des pistes cyclables contigües à la chaussée ou non - Curage : o Curage d'avaloirs ou de puisards (sur routes et ouvrages d’art) o Curage de fossés revêtus et non revêtus - Arasement de terre-pleins non contigus à un élément linéaire 2/ Entretien conditionnel - Curage de canalisations à section fermée (diverses sections) - Dégagement de bords de revêtement (délignage) - Arasement de terre-pleins contigus à un élément linéaire 3/ Entretien curatif - Utilisation balayeuse-aspiratrice, d’un camion de brossage - Utilisation cureuse-suceuse - Mise à gabarit de fossé Une visite des lieux peut être organisée avant la remise des offres moyennant un contact avec le district. La visite se fera sur rendez-vous à prendre avec Samuel Deladriere – samuel.deladriere@spw.wallonie.be – au minimum 15 jours ouvrables avant la date limite de remise des offres. Dans tous les cas, le soumissionnaire ne peut se prévaloir de sa méconnaissance du réseau géré par le district pour lequel il soumissionne. L’inventaire doit être considéré comme un bordereau dont les prix unitaires doivent être fixés par les adjudicataires hormis certains postes globaux dont le montant est fixé par le pouvoir adjudicateur, comme la somme réservée pour mise en CET. Le classement des offres se fait sur base du montant des offres. Les quantités mentionnées dans l’inventaire sont destinées exclusivement au classement des offres et ne donnent à l’entrepreneur aucun droit en ce qui concerne les quantités à exécuter, ni en ce qui concerne les rapports entre ces quantités. Les quantités sont donc indicatives. Les quantités des inventaires correspondent aux prestations estimées sur une année. Ils ont été établis sur base de la moyenne des 4 dernières années. Importance du marché Les prestations requises font l’objet de commandes passées par chacun des bénéficiaires du présent marché en fonction de leurs besoins et suivant les modalités du présent cahier spécial des charges. Chacun des bénéficiaires s’engage à commander chaque année, pendant le délai de validité du marché, des prestations pour un montant compris dans les fourchettes suivantes : Montant minimum SOFICO HTVA 282.435,55 € Montant maximum SOFICO HTVA 571.861,38 € Montant minimum SPW- MI TVAC 447.720,26 € Montant maximum SPW-MI TVAC 839.475,48 € Les montants s’entendent hors révisions Les montants ci-dessus sont reconduits chaque année. Le pouvoir adjudicateur qui, au cours d’une année déterminée, n’a pas commandé des prestations à concurrence d’au moins le montant minimal de commandes mentionné dans le tableau ci-dessus, est redevable à l’adjudicataire d’une indemnité forfaitaire égale à 10 % de la différence entre le montant des prestations effectivement commandées lors de cette année et le montant annuel minimal de commandes prévu dans le tableau. Aucune autre indemnité ni adaptation des conditions du marché n’est dû à raison de ce fait.
Kennung des Verfahrens: 11a4ce96-1efa-4f15-9381-d8287bcd6749
Interne Kennung: SOF-MI-O8.08.01-26-190
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90610000 Straßenreinigung und Straßenkehrdienste
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Land: Belgien
2.1.3.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 191 696,09 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: Conformément aux articles 65 et suivants de l’ARP, les soumissionnaires doivent satisfaire aux exigences suivantes et en apporter la preuve conformément aux modalités mentionnées ci-après pour être admis à participer au marché. a) Capacité économique et financière Le soumissionnaire doit démontrer qu’il dispose d’une capacité économique et financière suffisante pour l’exécution du présent marché. Cette capacité sera attestée par une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles. Le chiffre d’affaires annuel minimal que le soumissionnaire doit avoir réalisé est obtenu en appliquant la formule indiquée ci-dessous : Chiffre d’affaires annuel minimal = montant maximum annuel SPW + montant maximum annuel SOFICO Les montants maximums sont indiqués au point 2. Objet des marchés et description des services de l’accord- cadre – importance du marché. Au niveau du DUME, le pouvoir adjudicateur a fait le choix de limiter les informations à compléter à la seule question de savoir si l’opérateur économique remplit les critères de sélection requis, conformément à la section « Indication globale pour tous les critères de sélection ». Cette seule section doit donc être complétée par le soumissionnaire. b) Capacité technique et professionnelle L’adjudicataire pressenti devra fournir la preuve qu’il dispose de personnel en suffisance et qualifié (en propre ou en sous-traitance) pour répondre aux commandes prévues dans le présent marché. L’adjudicataire pressenti devra apporter la preuve de disposer de minimum : - En personnel : 6 ouvriers ; - En matériel : 1 camion brosse, 1 cureuse-suceuse, 1 pelle sur pneu, 1 camion, 2 FLR. Si le soumissionnaire souhaite déposer des offres pour plusieurs marchés du même type (Brossage Curage), la capacité technique en matériel peut être mutualisée sur un maximum de 5 marchés identiques. Pour la capacité technique en personnel, un ajout de 3 ouvriers est demandé par marché identique supplémentaire (2 marchés = 9 ouvriers, 3 marchés = 12 ouvriers, …). Cette capacité sera attestée par une déclaration sur l’honneur du soumissionnaire confirmant qu’il dispose bien du personnel ainsi que du matériel requis. Cette déclaration précisera clairement le nombre d’ouvriers disponibles (minimum 6 (si le soumissionnaire dépose offre pour un seul marché de brossage curage. Ce minimum sera adapté en fonction du nombre de marché de brossage curage pour lequel le soumissionnaire remet offre) et contiendra un dossier photographique du matériel exigé (1 camion brosse, 1 cureuse-suceuse, 1 pelle sur pneu, 1 camion, 2 FLR (flèches lumineuses de rabattement pour un maximum de 5 marchés identiques). Si le soumissionnaire dépose des offres dans plus de 5 marchés, il devra démontrer qu’il dispose du double du matériel mentionnés ci-dessus). Au niveau du DUME, le pouvoir adjudicateur a fait le choix de limiter les informations à compléter à la seule question de savoir si l’opérateur économique remplit les critères de sélection requis, conformément à la section « Indication globale pour tous les critères de sélection ». Cette seule section doit donc être complétée par le soumissionnaire. --- Le soumissionnaire doit joindre à son dossier d’offre un DUME (Document unique de marché européen) en format électronique qu’il a rempli conformément aux instructions figurant dans le C.S.C.
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: SOF-MI-O8.08.01-26-190 - 1
Beschreibung: Chacun des marchés conclus sur la base de l’accord-cadre est un marché de services qui a pour objet le brossage et le curage des voiries du réseau de la Direction des routes de Namur, District de Ciney. Les services s’effectuent sur des routes appartenant au réseau I qui sont décrites en annexe 2 du présent cahier spécial des charges ainsi que sur des routes du réseau II. Les services sont de l’entretien préventif, conditionnel et curatif (voir glossaire). Les services concernent notamment : 1/ Entretien préventif - Brossage : o Nettoyage de zones non circulées (zones de stationnement, BAU, bandes de contrebutage, … o Nettoyage d’éléments linéaires o Nettoyage des pistes cyclables contigües à la chaussée ou non - Curage : o Curage d'avaloirs ou de puisards (sur routes et ouvrages d’art) o Curage de fossés revêtus et non revêtus - Arasement de terre-pleins non contigus à un élément linéaire 2/ Entretien conditionnel - Curage de canalisations à section fermée (diverses sections) - Dégagement de bords de revêtement (délignage) - Arasement de terre-pleins contigus à un élément linéaire 3/ Entretien curatif - Utilisation balayeuse-aspiratrice, d’un camion de brossage - Utilisation cureuse-suceuse - Mise à gabarit de fossé Une visite des lieux peut être organisée avant la remise des offres moyennant un contact avec le district. La visite se fera sur rendez-vous à prendre avec Samuel Deladriere – samuel.deladriere@spw.wallonie.be – au minimum 15 jours ouvrables avant la date limite de remise des offres. Dans tous les cas, le soumissionnaire ne peut se prévaloir de sa méconnaissance du réseau géré par le district pour lequel il soumissionne. L’inventaire doit être considéré comme un bordereau dont les prix unitaires doivent être fixés par les adjudicataires hormis certains postes globaux dont le montant est fixé par le pouvoir adjudicateur, comme la somme réservée pour mise en CET. Le classement des offres se fait sur base du montant des offres. Les quantités mentionnées dans l’inventaire sont destinées exclusivement au classement des offres et ne donnent à l’entrepreneur aucun droit en ce qui concerne les quantités à exécuter, ni en ce qui concerne les rapports entre ces quantités. Les quantités sont donc indicatives. Les quantités des inventaires correspondent aux prestations estimées sur une année. Ils ont été établis sur base de la moyenne des 4 dernières années. Importance du marché Les prestations requises font l’objet de commandes passées par chacun des bénéficiaires du présent marché en fonction de leurs besoins et suivant les modalités du présent cahier spécial des charges. Chacun des bénéficiaires s’engage à commander chaque année, pendant le délai de validité du marché, des prestations pour un montant compris dans les fourchettes suivantes : Montant minimum SOFICO HTVA 282.435,55 € Montant maximum SOFICO HTVA 571.861,38 € Montant minimum SPW- MI TVAC 447.720,26 € Montant maximum SPW-MI TVAC 839.475,48 € Les montants s’entendent hors révisions Les montants ci-dessus sont reconduits chaque année. Le pouvoir adjudicateur qui, au cours d’une année déterminée, n’a pas commandé des prestations à concurrence d’au moins le montant minimal de commandes mentionné dans le tableau ci-dessus, est redevable à l’adjudicataire d’une indemnité forfaitaire égale à 10 % de la différence entre le montant des prestations effectivement commandées lors de cette année et le montant annuel minimal de commandes prévu dans le tableau. Aucune autre indemnité ni adaptation des conditions du marché n’est dû à raison de ce fait.
Interne Kennung: 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90610000 Straßenreinigung und Straßenkehrdienste
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Land: Belgien
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 1 Jahr
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: Les marchés sont conclus pour quatre périodes de 1 an se succédant sans interruption. Chaque bénéficiaire de la centrale d’achat peut toutefois mettre fin au marché qui le concerne à l’échéance de chaque période annuelle moyennant la notification d’un préavis par lettre recommandée, ou par envoi électronique assurant de manière équivalente la date exacte de l'envoi, 3 mois avant cette échéance.
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 191 696,09 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Conformément aux articles 65 et suivants de l’ARP, les soumissionnaires doivent satisfaire aux exigences suivantes et en apporter la preuve conformément aux modalités mentionnées ci-après pour être admis à participer au marché. a) Capacité économique et financière Le soumissionnaire doit démontrer qu’il dispose d’une capacité économique et financière suffisante pour l’exécution du présent marché. Cette capacité sera attestée par une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles. Le chiffre d’affaires annuel minimal que le soumissionnaire doit avoir réalisé est obtenu en appliquant la formule indiquée ci-dessous : Chiffre d’affaires annuel minimal = montant maximum annuel SPW + montant maximum annuel SOFICO Les montants maximums sont indiqués au point 2. Objet des marchés et description des services de l’accord- cadre – importance du marché. Au niveau du DUME, le pouvoir adjudicateur a fait le choix de limiter les informations à compléter à la seule question de savoir si l’opérateur économique remplit les critères de sélection requis, conformément à la section « Indication globale pour tous les critères de sélection ». Cette seule section doit donc être complétée par le soumissionnaire. b) Capacité technique et professionnelle L’adjudicataire pressenti devra fournir la preuve qu’il dispose de personnel en suffisance et qualifié (en propre ou en sous-traitance) pour répondre aux commandes prévues dans le présent marché. L’adjudicataire pressenti devra apporter la preuve de disposer de minimum : - En personnel : 6 ouvriers ; - En matériel : 1 camion brosse, 1 cureuse-suceuse, 1 pelle sur pneu, 1 camion, 2 FLR. Si le soumissionnaire souhaite déposer des offres pour plusieurs marchés du même type (Brossage Curage), la capacité technique en matériel peut être mutualisée sur un maximum de 5 marchés identiques. Pour la capacité technique en personnel, un ajout de 3 ouvriers est demandé par marché identique supplémentaire (2 marchés = 9 ouvriers, 3 marchés = 12 ouvriers, …). Cette capacité sera attestée par une déclaration sur l’honneur du soumissionnaire confirmant qu’il dispose bien du personnel ainsi que du matériel requis. Cette déclaration précisera clairement le nombre d’ouvriers disponibles (minimum 6 (si le soumissionnaire dépose offre pour un seul marché de brossage curage. Ce minimum sera adapté en fonction du nombre de marché de brossage curage pour lequel le soumissionnaire remet offre) et contiendra un dossier photographique du matériel exigé (1 camion brosse, 1 cureuse-suceuse, 1 pelle sur pneu, 1 camion, 2 FLR (flèches lumineuses de rabattement pour un maximum de 5 marchés identiques). Si le soumissionnaire dépose des offres dans plus de 5 marchés, il devra démontrer qu’il dispose du double du matériel mentionnés ci-dessus). Au niveau du DUME, le pouvoir adjudicateur a fait le choix de limiter les informations à compléter à la seule question de savoir si l’opérateur économique remplit les critères de sélection requis, conformément à la section « Indication globale pour tous les critères de sélection ». Cette seule section doit donc être complétée par le soumissionnaire. --- Le soumissionnaire doit joindre à son dossier d’offre un DUME (Document unique de marché européen) en format électronique qu’il a rempli conformément aux instructions figurant dans le C.S.C.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: L’accord-cadre est attribué au soumissionnaire - non exclu et répondant aux critères de sélection - qui a remis l’offre régulière économiquement la plus avantageuse du point de vue du pouvoir adjudicateur sur base du critère prix.
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: L’accord-cadre est attribué au soumissionnaire - non exclu et répondant aux critères de sélection - qui a remis l’offre régulière économiquement la plus avantageuse du point de vue du pouvoir adjudicateur sur base du critère prix.
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 11/06/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 11/06/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Überprüfungsstelle: Conseil d'Etat
Informationen über die Überprüfungsfristen: Voir le détail dans le document "Voies de recours"
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Service public de wallonie
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: SPF Stratégie et Appui
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: SPF Stratégie et Appui
Organisation, die Angebote bearbeitet: Service public de wallonie
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Service public de wallonie
Registrierungsnummer: 0316381138_6352
Abteilung: SPW-O8.08.01 - Direction des Routes de Namur
Postanschrift: Avenue Gouverneur Bovesse 37
Stadt: Jambes
Postleitzahl: 5100
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Land: Belgien
Telefon: +32 81320982
Rollen dieser Organisation:
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: SPF Stratégie et Appui
Registrierungsnummer: BE001
Postanschrift: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Stadt: Bruxelles
Postleitzahl: 1000
Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: Belgien
Telefon: +32 2 740 80 00
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Société Wallonne de Financement Complémentaire des Infrastructures
Registrierungsnummer: BCE 0252151302
Postanschrift: Rue Canal de l’Ourthe, 9 bte 3
Stadt: Liège
Postleitzahl: 4031
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Land: Belgien
Telefon: +3243674568
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: Conseil d'Etat
Registrierungsnummer: BCE 0931814266
Postanschrift: Rue de la Science, 33
Stadt: Bruxelles
Postleitzahl: 1040
Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: Belgien
Telefon: +322349611
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0005
Offizielle Bezeichnung: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Registrierungsnummer: BCE 0850032378
Postanschrift: Rue Lucien Namêche, 54
Stadt: Namur
Postleitzahl: 5000
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Land: Belgien
Telefon: +3280019199
Rollen dieser Organisation:
Schlichtungsstelle
10. Änderung
Fassung der zu ändernden vorigen Bekanntmachung: acc5ace6-0995-4cbd-8f44-ea6abd83e1da-01
Hauptgrund für die Änderung: Aktualisierte Informationen
Beschreibung: Avis initial : 6ad41273-90d0-4ac2-84f4-dc6d9647ba7e – 01 Avis rectificatif N°1 : acc5ace6-0995-4cbd-8f44-ea6abd83e1da - 01 • Cet AVIS RECTIFICATIF n°2 concerne une modification des documents intitulés « csc_type_brossage_curage_sofico_26_190_ciney_rectif » et « 26-190 inventaire récap (partie SOFICO) rectif » et « 26-190 annexes D et FR (partie SOFICO) rectif ». En effet, le poste 1 de l’inventaire SOFICO détaille une surface de 39.1000m² pour le circuit A3-N°01 et non de 39100 m² comme initialement prévu dans l’inventaire. • La date d’ouverture est reportée au «11 juin ». !!
10.1.
Änderung
Abschnittskennung: LOT-0001
Änderung der Auftragsunterlagen am: 01/06/2026
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 705cf265-325f-45d2-a6dd-e8ed9bb6d7d7 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 01/06/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Bekanntmachung — eSender-Übermittlungsdatum: 01/06/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 378579-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 105/2026
Datum der Veröffentlichung: 03/06/2026