1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Métropole Aix-Marseille-Provence
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Lignes régulières de transport de passagers par voies navigables sur la commune de Martigues
Beschreibung: Lignes régulières de transport de passagers par voies navigables sur la commune de Martigues
Kennung des Verfahrens: ba16a856-0ef6-4775-a633-50bd045d6e92
Vorherige Bekanntmachung: 3e498d53-a0d4-4f9a-9bf4-48fcee130a6d-01
Interne Kennung: 75250013
Verfahrensart: Offenes Verfahren
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 60610000 Fährtransport
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Adresse géographique et postale pour les remises des copies de sauvegarde: DCP - Le Balthazar 2 Boulevard Euroméditerranée - Quai d'Arenc, 13002 Marseille Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. Conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 10.1 du Règlement de la consultation.
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 2 451 420,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 800 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Il s'agit d'un marché public composite correspondant : - Pour partie à un marché ; - Pour partie à un accord-cadre au sens de des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. La partie « accord-cadre » fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP; "les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des dispositions sde l'article R.2181-3 du code de la commande publique"
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Lignes régulières de transport de passagers par voies navigables sur la commune de Martigues
Beschreibung: Lignes régulières de transport de passagers par voies navigables sur la commune de Martigues
Interne Kennung: 752500013
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 60610000 Fährtransport
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 30/06/2025
Laufzeit: 60 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 3 206 125,49 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 800 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
Zusätzliche Informationen: Les variantes sont autorisées. La variante pourra porter uniquement sur la tranche ferme et le type de motorisation du navire de la ligne 1 dans la limite de temps fixée ci-après : Le candidat peut proposer durant la 1ère année du marché, une exploitation de la ligne régulière 1 de transport de passagers par voies navigables au moyen d'un navire à motorisation thermique d'au minimum 40 places UFR compris en lieu et place du navire à motorisation électrique. Au terme de cette 1ère année, l'exploitation devra s'effectuer au moyen d'un navire à motorisation électrique d'au minimum 40 places UFR compris. Le marché est décomposé en tranches comme suit : Tranche ferme : Exploitation ligne 1 Exploitation de la ligne régulière 1 de transport de passagers par voies navigables sur la commune de Martigues avec un navire à motorisation électrique d'au minimum 40 places UFR compris. Tranche optionnelle 1 : Mise en oeuvre d'un quai flottant Acquisition d'un quai flottant pour l'arrêt Hôtel de ville permettant de sécuriser les conditions et modalités d'embarquement/débarquement des passagers à cet arrêt. La partie accord-cadre traité à prix unitaire est passé, sur la durée du marché, pour un montant minimum de 500 000,00 euros HT et un montant maximum de 1 800 000,00 euros HT sur la durée du marché. La visite n'est pas obligatoire mais fortement conseillée. Les candidats ont la faculté, s'ils le souhaitent, de visiter le site concerné par le présent marché. Les candidats pourront se rendre librement sur les lieux pour mieux évaluer la situation exacte, l'importance et la nature des services et prestations à exécuter et toutes les difficultés pouvant résulter de leur réalisation. A leur demande ils pourront être accompagnés par une personne de la Métropole lors de cette visite qu'il conviendra de planifier au minimum 7 jours à l'avance. Ces visites accompagnées devront avoir lieu 12 jours au moins avant la date de remise des offres du présent marché. Contact : cf. article 12.4 du Règlement de Consultation,
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant des prix en TTC. Le critère prix sera apprécié au regard des 2 sous-critères suivant: * Sous-critère 1, pondération : 70% : Montant (euro HT) des prestations à prix global et forfaitaire (tranche ferme et tranche optionnelle 1) * Sous-critère 2, pondération : 30% : Montant (euro HT) des prestations à prix unitaires (DQE)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés indiqués ci-dessus: * Sous critère 1, pondération 40 %, Pertinence des dispositions prises pour garantir la qualité du service rendu : * Sous critère 2, pondération 30 %, Age des navires affectés, noté sur 6 : * Sous critère 3, pondération 30 %, Pertinence des dispositions prises pour assurer le confort et garantir la sécurité du service.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur environnementale : Pertinence des mesures prises pour le développement durable et la maitrise environnementale.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 5
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur sociale : Pertinence des mesures prises dans le cadre de la réalisation des prestations pour permettre l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 5
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Marseille
Informationen über die Überprüfungsfristen: "cf règlement de la consultation"
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Métropole Aix-Marseille-Provence
6. Ergebnisse
Höchstwert der Rahmenvereinbarungen in dieser Bekanntmachung: 3 206 125,49 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 800 000,00 EUR
Neu geschätzter Wert der Rahmenvereinbarung: 3 203 125,49 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: NAVETTES PROVENCALES
Angebot:
Kennung des Angebots: NAVETTES PROVENCALES
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: Z250231F00
Titel: Lignes règulières de transports de passagers par voies navigables sur la commune de Martigues
Datum der Auswahl des Gewinners: 24/04/2025
Datum des Vertragsabschlusses: 04/06/2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Métropole Aix-Marseille-Provence
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 1
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Métropole Aix-Marseille-Provence
Registrierungsnummer: 20005480700017
Postanschrift: 58 boulevard Charles Livon
Stadt: Marseille
Postleitzahl: 13007
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Telefon: 0491999900
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Marseille
Registrierungsnummer: 17130005600024
Postanschrift: 31 rue Jean-François Leca
Stadt: 13002 marseille
Postleitzahl: 13281
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Telefon: 0491134813
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: NAVETTES PROVENCALES
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Großunternehmen
Registrierungsnummer: 89440810300014
Stadt: PORT DE BOUC
Postleitzahl: 13110
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 84dda24d-f6f0-4959-a84a-dcb39c291c5a - 01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 11/06/2025 09:35:11 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 379206-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 111/2025
Datum der Veröffentlichung: 12/06/2025