1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR
Rechtsform des Erwerbers: Organisation mit besonderen oder ausschließlichen Rechten
Der Erwerber ist ein Auftraggeber
Tätigkeit des Auftraggebers: Flughafenanlagen
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Sous-concession pour l'installation, l'exploitation et la maintenance d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) sur les parkings des aéroports de Nice Côte d'Azur et de Cannes-Mandelieu
Beschreibung: La société Aéroports de la Côte d'Azur (ACA), concessionnaire des aéroports Nice Côte d'Azur et Cannes-Mandelieu, entend confier à un opérateur économique, dans le cadre d'un contrat de sous-concession, le financement, la conception, l'installation, l'exploitation, la maintenance et le renouvellement d'un parc de bornes de recharge pour véhicules électriques destiné à équiper les parkings situés sur les deux aéroports conformément à la réglementation en vigueur. Le contrat de sous-concession est passé en application des articles L. 1121-1 et L. 3120-1 du Code de la commande publique, conformément aux dispositions de la troisième partie dudit code relatives aux concessions. Le sous-concessionnaire supportera le risque lié à l'exploitation du service, sa rémunération étant substantiellement assurée par les recettes perçues auprès des usagers.
Kennung des Verfahrens: 19150e1d-17eb-4667-948c-5443421de606
Interne Kennung: RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES (IRVE) PARKINGS ACA
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71323100 Planung von Stromversorgungssystemen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45315300 Stromversorgungsanlagen, 50711000 Reparatur und Wartung von elektrischen Einrichtungen in Gebäuden
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Aéroport Nice Côte d’Azur (Terminaux 1 et 2) et Aéroport Cannes Mandelieu, région Provence - Alpes - Côte d'Azur
Stadt: Nice
Postleitzahl: 06200
Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Aéroport Nice Côte d’Azur.
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 6 500 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents de la consultation. Valeur estimée : Valeur hors TVA : 6 500 000 euros Monnaie : Euros Durée de la concession : 17 ans Durée en mois : 204 mois La durée prévisionnelle de la convention de sous-concession est estimée à 17 ans. Conformément à la réglementation en vigueur, la durée effective du contrat de sous-concession sera fonction des investissements à réaliser et ne devra pas excéder le temps raisonnablement escompté par le sous-concessionnaire pour qu'il amortisse les investissements réalisés avec un retour sur les capitaux investis, compte tenu des investissements nécessaires à l'exécution du contrat. Date prévisionnelle de début : 1er juin 2027 Date limite de remise des candidatures : 01/09/2026 Heure locale : 12h00 Informations complémentaires : La présente procédure est lancée en application des articles L. 1121-1, L. 3120-1, L. 3124-1 et R. 3124-1 du Code de la commande publique. La sous-concession est soumise aux dispositions du cahier des charges de la concession des aéroports de Nice-Côte d'Azur et de Cannes-Mandelieu, approuvé par le décret n° 2007-244 du 23 février 2007. La procédure se déroule en deux phases : (1) sélection des candidatures sur la base des critères énoncés ci-dessous; (2) remise des offres initiales, négociation et, le cas échéant, offre finale. Les documents de la consultation seront mis à disposition sur la plateforme AIR ACHATS à la date d’envoi de l’invitation à présenter une offre. Les documents de la consultation (note de présentation générale, calendrier prévisionnel indicatif, règlement de la consultation et projet de contrat) seront téléchargeables sur la plateforme AIR ACHATS après inscription gratuite à l'adresse : https://achats.nice.aeroport.fr/. Le cahier des charges techniques sera communiqué aux seuls candidats retenus à l'issue de la phase de sélection des candidatures. Les dossiers de candidature doivent impérativement être rédigés en langue française et déposés de manière dématérialisée sur la plateforme AIR ACHATS avant la date et heure limite indiquées. Il est rappelé que c'est la date et l'heure de réception qui font foi. Les dossiers remis après la date limite ne seront pas retenus. Pour toute demande de renseignements techniques ou administratifs, les candidats sont invités à se connecter à leur compte sur la plateforme AIR ACHATS : https://achats.nice.aeroport.fr/ Les textes légaux et réglementaires mentionnés dans le présent avis sont consultables sur : http://www.legifrance.gouv.fr
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/23/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung
Verstoß gegen die in den rein innerstaatlichen Ausschlussgründen verankerten Verpflichtungen: Motifs d'exclusion prévus aux articles L.3123-1 à L.3123-11 du Code de la commande publique
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Installation, exploitation et maintenance d'IRVE – Aéroports Nice Côte d'Azur et Cannes-Mandelieu
Beschreibung: Description des prestations : Le périmètre de la sous-concession couvre les parcs de stationnement des aéroports de Nice et de Cannes soumis aux obligations réglementaires d’équipement en infrastructure de recharge pour véhicules électriques. A la date de lancement de la consultation, les parcs de stationnement concernés représentent au total 7522 places de stationnement réparties comme suit : • Aéroport Nice Côte d'Azur – Terminal 1 : 1 405 places de stationnement ; • Aéroport Nice Côte d'Azur – Terminal 2 : 5 537 places de stationnement ; • Aéroport de Cannes-Mandelieu : 580 places de stationnement. Le sous-concessionnaire sera chargé de réaliser les investissements nécessaires au déploiement des IRVE ainsi que leur exploitation commerciale. Il percevra les recettes liées à l'utilisation des bornes par les usagers, à charge pour lui d'amortir les ouvrages, de couvrir les coûts d'exploitation et de maintenance et d'assurer l'équilibre économique de la sous-concession. Le parc d'infrastructures sera constitué de bornes nouvelles à installer et de bornes existantes mises à disposition par ACA : 39 bornes au Terminal 1, 142 au Terminal 2 et 15 sur l'aéroport de Cannes-Mandelieu. Le cadre règlementaire actuel fixe un seuil de 5% des places de stationnement, tandis qu’une directive européenne qui n’est pas encore transposée dans le droit français prévoit une augmentation du seuil à 10% au 1er janvier 2027. Ce seuil minimal réglementaire d'équipement fixé par la Directive Européenne 2024/1275 du 24 avril 2024 sur la performance énergétique des bâtiments (10 % des emplacements) correspond à 752 points de recharge, répartis comme suit : • 141 points sur le Terminal 1 de l’aéroport Nice Côte d’Azur ; • 554 points sur le Terminal 2 de l’aéroport Nice Côte d’Azur ; • 58 points sur l’aéroport de Cannes-Mandelieu. La puissance totale cumulée des points de charge est estimée à 2 800 kVA. Le raccordement de l’ensemble des points de charge sera réalisé sur un réseau indépendant du réseau privé de l’aéroport. Les infrastructures nécessaires à ce réseau devront être créées, notamment le poste de livraison et de transformation, les TGBTs, ainsi que les liaisons HTA et BT. Le financement et le raccordement au réseau électrique pour l’alimentation des IRVE seront pris en charge par le sous-concessionnaire. Le sous-concessionnaire devra garantir la disponibilité des équipements, leur interopérabilité avec les standards de recharge existants ainsi que leur évolutivité pour accompagner la montée en puissance de la mobilité électrique et se conformer aux évolutions réglementaires applicables pendant toute la durée du contrat. La réglementation française impose un nombre minimal de points de charge basé sur le nombre de places : o 5% à court terme (loi LOM actuellement en vigueur) o 10% à terme (évolution Directive Européenne 2024/1275 du 24 avril 2024) Ces seuils sont exprimés en points de charge AC “classiques” (3,7 kW à minima, jusqu’à 22 kW).
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71323100 Planung von Stromversorgungssystemen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45315300 Stromversorgungsanlagen, 50711000 Reparatur und Wartung von elektrischen Einrichtungen in Gebäuden
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Nice et Cannes
Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/06/2027
Enddatum der Laufzeit: 31/05/2044
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 6 500 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
Zusätzliche Informationen: Conditions de participation : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Le candidat produira : -Une lettre de candidature (formulaire DC1), datée et signée par une personne habilitée à engager la société candidate ou le groupement, mentionnant l'identité, les fonctions et coordonnées du point de contact. -Un pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et chaque membre du groupement. -Un pouvoir donné par les membres du groupement au mandataire. -Les certificats délivrés par les autorités compétentes justifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur datée et signée). -Une déclaration sur l'honneur datée et signée attestant : (i) l'absence d'exclusion au titre des articles L. 3123-1 à L. 3123-11 du Code de la commande publique ; (ii) l'exactitude des renseignements et documents relatifs aux capacités et aptitudes ; (iii) le respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail) ; (iv) l'absence de situation de liquidation ou de redressement judiciaire sans habilitation à poursuivre l'activité ; (v) la non-méconnaissance du Règlement UE n° 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 (mesures restrictives – Ukraine). -Un extrait K-bis ou tout document équivalent de moins de trois (3) mois. -Les statuts à jour et certifiés conformes. -Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité. En cas de candidature en groupement, les justificatifs doivent être fournis par chacun des membres. Capacité économique et financière Le candidat produira (formulaire DC2 accompagné des documents demandés) : -Les bilans, comptes de résultats et annexes des trois (3) derniers exercices comptables. Les membres du groupement peuvent compléter ces informations par celles d'une société contrôlante, accompagnée d'une lettre de soutien. -L'identité des actionnaires et la répartition du capital de chaque membre du groupement. -Une note sur les modalités de financement des investissements envisagés et sur l'origine des fonds, en particulier en cas d'autofinancement. -Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, la justification de ces capacités et la preuve qu'il en disposera pendant toute l'exécution du contrat. Niveau minimal exigé : solidité économique et financière suffisante pour réaliser les investissements nécessaires au déploiement des IRVE, appréciée notamment au regard du chiffre d'affaires global et de la surface financière des membres du groupement. Capacité technique et professionnelle Le candidat produira : -Une note de présentation de chacun des membres du groupement (historique, activités principales, effectifs et qualifications professionnelles, organigramme). -Un dossier de références récentes (5 dernières années) en rapport avec l'objet de la consultation, indiquant : le montage contractuel, le rôle des membres du groupement, la durée de réalisation, le montant global HT, le nom et coordonnées du maître d'ouvrage, une présentation visuelle des projets, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées. Niveau minimal exigé : expérience et savoir-faire démontrés en matière d'installation, d'exploitation et de maintenance d'IRVE ou d'équipements techniques comparables dans des environnements à forte fréquentation.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Critères de sélection des candidatures Les candidatures seront évaluées selon les deux critères suivants, chacun noté de 0 à 10 : Critère n° 1 : Solidité économique et financière de l'ensemble des membres du groupement / 0 à 10 points Critère n° 2 : Composition et références professionnelles du groupement témoignant d'une expérience et d'un savoir-faire pour les différentes missions de la consultation / 0 à 10 points À l'issue de l'examen des candidatures, ACA admettra à participer à la phase de remise des offres et de négociation l'ensemble des candidats ayant satisfait aux conditions de participation et dont la candidature est complète et recevable. Les candidats retenus seront informés des modalités de déroulement de la négociation et du délai imparti pour la remise de leur offre.
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Conditions d'exécution de la concession : Les conditions d'exécution sont définies dans les documents de la consultation, mis à disposition sur la plateforme AIR ACHATS : https://achats.nice.aeroport.fr/ Les dossiers de candidature doivent obligatoirement être déposés de manière dématérialisée sur la plateforme AIR ACHATS avant les date et heure limites indiquées. Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession : ● Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession.
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal judiciaire de Nice
Informationen über die Überprüfungsfristen: Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat (ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 (article 5 à 8) et décret n°2009-14 du 27 novembre 2009, article 1441-1 et suivants du Code de procédure civile). - Référé contractuel dans le délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 (articles 11 à 21) et décret n°2009-14 du 27 novembre 2009, article 1441-1 et suivants du Code de procédure civile) - recours au fond en nullité du contrat dans le délai de 5 ans (article 2224 du Code civil) à compter de la date à laquelle le demandeur a connaissance du contrat.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal judiciaire de Nice
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR
Organisation, die Angebote bearbeitet: AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR
Registrierungsnummer: 493479489
Postanschrift: 19 RUE COSTES ET BELLONTE - CS 63331
Stadt: NICE CEDEX 3
Postleitzahl: 06206
Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Département Achats – Aéroports de la Côte d'Azur
Telefon: 0493217316
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal judiciaire de Nice
Registrierungsnummer: 0
Postanschrift: Place du palais de justice – CS 06357
Stadt: NICE CEDEX 1
Postleitzahl: 06357
Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Tribunal judiciaire de Nice
Telefon: +33 (0)492177000
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0000
Offizielle Bezeichnung: Publications Office of the European Union
Registrierungsnummer: PUBL
Stadt: Luxembourg
Postleitzahl: 2417
Land, Gliederung (NUTS): Luxembourg (LU000)
Land: Luxemburg
Telefon: +352 29291
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 2dcb8dd9-6445-409a-b5e7-0045ca1a0b98 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 19
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 02/06/2026 09:36:08 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 379589-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 105/2026
Datum der Veröffentlichung: 03/06/2026