1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Université de Perpignan Via Domitia
Rechtsform des Erwerbers: Von einer zentralen Regierungsbehörde kontrollierte Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Bildung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: PRESTATIONS D’ENTRETIEN ET DE NETTOYAGE DES LOCAUX DE L’UNIVERSITE DE PERPIGNAN VIA DOMITIA ET DIVERSES PRESTATIONS ASSOCIEES (fourniture de divers produits d’hygiène et d’entretien et de consommables sanitaires)
Beschreibung: Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de services d’entretien et de nettoyage des locaux pédagogiques, de recherche et administratifs de l’Université de Perpignan Via Domitia (UPVD) situés à Perpignan (Lot n°1) et pour le bâtiment des STAPS situé à Font-Romeu (lot n° 2) y compris des prestations de fournitures associées : les prestations incluent la fourniture des produits d’hygiène et d'entretien et de consommables sanitaires. Les détails des prestations sont indiqués dans le CCTP du lot 1 et son annexe 1 (PERPIGNAN) et dans le CCAP du lot 2 (FONT-ROMEU).
Kennung des Verfahrens: c06615df-3be1-4646-8ac8-3cc9c2a1c92d
Interne Kennung: 2026-22-UPVD-S
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché alloti (2 lots) . La présente consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental pour les deux lots et social uniquement pour le lot 1 et dont le détail est indiqué dans le CCAP.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 98341110 Haushaltsdienste
Zusätzliche Einstufung (cpv): 98341110 Haushaltsdienste
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Land: Frankreich
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 1 180 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 2 120 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Dieses Verfahren wird neu aufgelegt
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 2
Auftragsbedingungen:
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 2
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Prestations de nettoyage et d’entretien de locaux situés à PERPIGNAN de l’Université de Perpignan Via Domitia
Beschreibung: Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de services d’entretien et de nettoyage des locaux pédagogiques, de recherche et administratifs de l’Université de Perpignan Via Domitia (UPVD) situés à Perpignan (Lot n°1) y compris des prestations de fournitures associées : les prestations incluent la fourniture des produits d’hygiène et d'entretien et de consommables sanitaires. Les prestations de services et de fournitures associées sont définies au CCAP et au cahier des clauses techniques pour chaque lot.
Interne Kennung: 2026-22-UPVD-S-L1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 98341110 Haushaltsdienste
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Chaque lot du marché est conclu à compter du 1er septembre 2026 pour une durée de 12 mois ferme, reconductible tacitement 3 fois pour la même durée. En cas de décision de non reconduction par l’acheteur, celle-ci sera notifiée au titulaire 4 mois avant la date anniversaire du marché par tout moyen permettant de donner date certaine. Dans ce cas il est précisé que la validité du marché court jusqu’au terme de la période en cours. La non reconduction ne donne droit à aucune indemnité. Si, en cours d'exécution de l'accord-cadre, le montant contractuel maximum de commandes est atteint, l'acheteur pourra notifier au titulaire sa décision de reconduire ou non l'accord-cadre dans un délai de 2 mois à compter de la date d’émission du bon de commande portant atteinte du montant maximum de l'accord-cadre. Cette notification sera effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception. Les délais d’exécution des prestations sont fixés à l’article 13 du C.C.A.P.
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Perpignan
Postleitzahl: 66000
Land, Gliederung (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/09/2026
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 1 120 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: Visite obligatoire sur les lieux d’exécution du marché Les candidats devront obligatoirement effectuer une visite des lieux d’exécution du marché pour le lot 1 et uniquement à leurs demandes, pour le lot 2. Une visite sur site est obligatoire pour le lot 1. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Une attestation de visite sera délivrée aux candidats. Ce document est à joindre à l’offre, conformément à l’article 7.2 du présent règlement de consultation. Un récépissé de visite sera remis au candidat par l'acheteur
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 04/06/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 150 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. Le lot n°1 comporte des conditions d’exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l’article 8 de l’Acte d’Engagement – et à l’article 16.1 du CCAP.
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Montpellier
Informationen über die Überprüfungsfristen: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Sur le fondement des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l’objet d’un référé précontractuel jusqu’à la signature du contrat. Sur le fondement des articles L551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature, pourra faire l’objet d’un référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution du contrat. Sur le fondement de l’article L521.1 du code de justice administratif un recours des tiers en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant la publication de l’avis d’attribution du contrat
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Lot 2 -Prestations de nettoyage et d’entretien de locaux pour le bâtiment des STAPS situé à FONT-ROMEU de l’Université de Perpignan Via Domitia
Beschreibung: Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de services d’entretien et de nettoyage des locaux pédagogiques, de recherche et administratifs de l’Université de Perpignan Via Domitia (UPVD) pour le bâtiment des STAPS situé à Font-Romeu (lot n° 2) y compris des prestations de fournitures associées : les prestations incluent la fourniture des produits d’hygiène et d'entretien et de consommables sanitaires. Les prestations de services et de fournitures associées sont définies au CCAP et au cahier des clauses techniques pour chaque lot.
Interne Kennung: 2026-22-UPVD-S-L2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 98341110 Haushaltsdienste
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Chaque lot du marché est conclu à compter du 1er septembre 2026 pour une durée de 12 mois ferme, reconductible tacitement 3 fois pour la même durée. En cas de décision de non reconduction par l’acheteur, celle-ci sera notifiée au titulaire 4 mois avant la date anniversaire du marché par tout moyen permettant de donner date certaine. Dans ce cas il est précisé que la validité du marché court jusqu’au terme de la période en cours. La non reconduction ne donne droit à aucune indemnité. Si, en cours d'exécution de l'accord-cadre, le montant contractuel maximum de commandes est atteint, l'acheteur pourra notifier au titulaire sa décision de reconduire ou non l'accord-cadre dans un délai de 2 mois à compter de la date d’émission du bon de commande portant atteinte du montant maximum de l'accord-cadre. Cette notification sera effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception. Les délais d’exécution des prestations sont fixés à l’article 13 du C.C.A.P
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: STAPS de FONT-ROMEU
Stadt: Font-Romeu
Postleitzahl: 66120
Land, Gliederung (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 60 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 120 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: Le marché est conclu pour une durée de 12 mois ferme, reconductible 3 fois pour la même durée. ►L’acheteur n’est pas engagé par un minimum contractuel de commandes. Il n’y a pas de minimum de commandes fixé en valeur pour chaque période contractuelle du marché. ►Le titulaire s’engage à fournir le maximum contractuel de commandes sous réserve de l’émission de commandes par l’acheteur. Le maximum de commandes est fixé en valeur à 30 000 euros HT pour chaque période contractuelle ferme ou reconduite.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 04/06/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 150 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP et CCTP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Montpellier
Informationen über die Überprüfungsfristen: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Sur le fondement des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l’objet d’un référé précontractuel jusqu’à la signature du contrat. Sur le fondement des articles L551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature, pourra faire l’objet d’un référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution du contrat. Sur le fondement de l’article L521.1 du code de justice administratif un recours des tiers en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant la publication de l’avis d’attribution du contrat.
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Montpellier
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Université de Perpignan Via Domitia
Registrierungsnummer: 19660437500010
Postanschrift: 52 avenue Paul Alduy
Stadt: Perpignan cedex 9
Postleitzahl: 66860
Land, Gliederung (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Direction de la commande publique et des achats responsables 52, Av. Paul Alduy - 66860 PERPIGNAN Cedex 9 Téléphone : 04.68.08.68.28 Courrier électronique : marchespublics@univ-perp.fr
Telefon: 0468662067
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Montpellier
Registrierungsnummer: 173 400 052 00010
Postanschrift: 6 rue Pitot
Stadt: Montpellier cedex 2
Postleitzahl: 34063
Land, Gliederung (NUTS): Hérault (FRJ13)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Tribunal administratif de Montpellier
Telefon: 04 67 54 81 00
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
10. Änderung
10.1.
Änderung
Abschnittskennung: LOT-0001
Beschreibung der Änderungen: modification de la date limite de remise des offres au 11 Juin 2026 à 17h
Änderung der Auftragsunterlagen am: 01/06/2026
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 3bc7724e-0518-48cb-a67c-dd61881f197b - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 01/06/2026 16:52:38 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 379623-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 105/2026
Datum der Veröffentlichung: 03/06/2026