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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Commune de Troyes
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Prestations de service relatives au transport de personnes-.
Beschreibung: La présente consultation concerne les déplacements de personnes en ce qui concerne tant les enfants scolarisés dans les écoles troyennes publiques du premier degré (maternelles et élémentaires) que dans le cadre des activités scolaires, périscolaires et hors scolaires, que d’autres publics, comme les accueils collectifs de mineurs, ou encore des élèves de l’école de musique, mais également durant la période estivale (juillet/août). La Ville de Troyes souhaite proposer un service de transport (sous forme de navettes de car) aux Troyens souhaitant se rendre aux lacs de la forêt d’Orient afin d’y passer une journée de détente en famille, entre amis, etc. sans que cette liste ne soit exhaustive. L’accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est régi en application de l'article R2162-4 alinéa 2° du Code de la Commande Publique avec des montants maximums annuels, fixés comme suit : Lot n°1: Transport de personnes dans l'agglomération troyenne: 220 000€ HT - Lot n°2: Transport de personnes hors de l'agglomération troyenne : 220 000€ HT - Lot n°3: Transport de personnes pour la restauration scolaire : 150 000€ HT.
Kennung des Verfahrens: ca69761c-bdd9-439f-a3f5-dc196f9defda
Interne Kennung: 202604070906
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 60100000 Straßentransport/-beförderung
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Pas de prestation supplémentaire éventuelle. Variante non autorisée. Pas de visite de site. Financement : Budget propre de la Ville de Troyes Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Avance : Sans objet. Délai de paiement : 30 jours. Le défaut de paiement dans le délai prévu fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Conformément à l’article R. 2192-31 du Code de la commande publique (CCP), le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros par retard constaté. Forme juridique de l'attributaire: Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par l’Acheteur. Néanmoins, l’Acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (art R. 2142- 21-1° du CCP). Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements (art R. 2142-21-2° du CCP). En cas d'attribution de l’accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l’accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles (art R. 2142-24 du CCP). Aucune demande de constitution de groupement (art R2142-3 du CCP) ni aucune modification de groupement (alinéa 2 art R2142-26 du CCP) ne sera autorisée. Le délai de validité des propositions est de 150 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. Dispositions environnementales : Se référer au règlement de la consultation. Toute demande de renseignements d’ordre administratif ou technique ne peut se faire que par écrit via la plateforme de dématérialisation : http://www. xmarches.fr pour les candidats identifiés ayant téléchargé le dossier de consultation en version électronique (rubrique « poser une question »). Le pouvoir adjudicateur consignera l’ensemble des questions et demandes de renseignements complémentaires en une réponse unique communiquée à l’ensemble des candidats. Aucune demande de renseignements complémentaires ne sera admise dans les 6 jours calendaires qui précèdent la date de remise des offres Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne 25, rue du Lycée 51036 Châlons-En-Champagne, tél. : 03-26-66-86-87, courriel : greffe.ta-chalons-enchampagne@juradm.fr adresse internet : http://chalons-en champagne.tribunaladministratif.fr/. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Mairie de Troyes place Alexandre Israël B.P. 767, 10026 Troyes Cedex, tél. : 03-25-42-68-47, courriel : commande.publique@ville-troyes.fr, adresse internet :http://villetroyes.fr/
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
Code de la commande publique
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 3
Auftragsbedingungen:
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 3
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung
Verstoß gegen die in den rein innerstaatlichen Ausschlussgründen verankerten Verpflichtungen: Se référer au règlement de la consultation
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Transport de personnes dans l'agglomération troyenne
Beschreibung: Transport de personnes dans l'agglomération troyenne
Interne Kennung: 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 60100000 Straßentransport/-beförderung
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: Conformément aux dispositions de l’article R2112-4 du Code de la Commande Publique, le marché est reconductible 3 fois, par période de 12 mois, à compter du 1er septembre de chaque année, sans que la durée maximale du marché ne puisse excéder le 31 aout 2030.
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: - Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu’il représente, le cas échéant -L’attestation sur l’honneur en application de Règlement UE n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, complétée et signée -SOIT le formulaire DC1 – Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants complété, joint au dossier de consultation Ce document est renseigné par le candidat individuel, ou en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement. En cas de groupement momentané d’entreprises (cotraitance), un acte d’habilitation du mandataire devra être joint et devra être signé par les cotraitants afin que celui-ci puisse valablement signer l’accord-cadre au nom et pour le compte de l’ensemble des membres du groupement. Cet acte pourra être signé manuscritement puis scanné pour une transmission électronique lors du dépôt du pli. Au moment de l’attribution, le mandataire devra produire à la demande de l’acheteur public dans un délai fixé par ce dernier, ledit document signé électroniquement assorti de son certificat électronique. - Le formulaire DC2 - Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement complété dans son intégralité, joint au dossier de consultation ; -Déclaration indiquant si le candidat fait oui ou non l’objet d’une procédure de redressement judiciaire ou d’une procédure étrangère équivalente (cette déclaration est prévue à l’article F2 du formulaire DC2 - SOIT Formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen), accepté en lieu et place des formulaires DC1 et DC2 prouvant que le candidat dispose de l’aptitude et des capacités requises. En conséquence, le candidat devra compléter : - les parties I, II, III et VI, - la partie IV « critères de sélection » : le candidat devra compléter les sections B et C et faire figurer à minima les renseignements suivants : Au titre des capacités techniques et professionnelles du candidat (section C) : → Présentation d’une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années pour la réalisation de contrat de même nature, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: - Présentation d’une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années pour la réalisation de contrat de même nature, indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Begründung, warum die Gewichtung der Zuschlagskriterien nicht angegeben wurde: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 16/06/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 5 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Service commande publique
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Service commande publique
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Service commande publique
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Transport de personnes hors de l’agglomération troyenne
Beschreibung: Transport de personnes hors de l’agglomération troyenne
Interne Kennung: 2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 60100000 Straßentransport/-beförderung
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: Conformément aux dispositions de l’article R2112-4 du Code de la Commande Publique, le marché est reconductible 3 fois, par période de 12 mois, à compter du 1er septembre de chaque année, sans que la durée maximale du marché ne puisse excéder le 31 aout 2030.
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: - Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu’il représente, le cas échéant -L’attestation sur l’honneur en application de Règlement UE n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, complétée et signée -SOIT le formulaire DC1 – Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants complété, joint au dossier de consultation Ce document est renseigné par le candidat individuel, ou en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement. En cas de groupement momentané d’entreprises (cotraitance), un acte d’habilitation du mandataire devra être joint et devra être signé par les cotraitants afin que celui-ci puisse valablement signer l’accord-cadre au nom et pour le compte de l’ensemble des membres du groupement. Cet acte pourra être signé manuscritement puis scanné pour une transmission électronique lors du dépôt du pli. Au moment de l’attribution, le mandataire devra produire à la demande de l’acheteur public dans un délai fixé par ce dernier, ledit document signé électroniquement assorti de son certificat électronique. - Le formulaire DC2 - Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement complété dans son intégralité, joint au dossier de consultation ; -Déclaration indiquant si le candidat fait oui ou non l’objet d’une procédure de redressement judiciaire ou d’une procédure étrangère équivalente (cette déclaration est prévue à l’article F2 du formulaire DC2 - SOIT Formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen), accepté en lieu et place des formulaires DC1 et DC2 prouvant que le candidat dispose de l’aptitude et des capacités requises. En conséquence, le candidat devra compléter : - les parties I, II, III et VI, - la partie IV « critères de sélection » : le candidat devra compléter les sections B et C et faire figurer à minima les renseignements suivants : Au titre des capacités techniques et professionnelles du candidat (section C) : → Présentation d’une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années pour la réalisation de contrat de même nature, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: - Présentation d’une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années pour la réalisation de contrat de même nature, indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Begründung, warum die Gewichtung der Zuschlagskriterien nicht angegeben wurde: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 16/06/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 5 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Service commande publique
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Service commande publique
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Service commande publique
5.1.
Los: LOT-0003
Titel: Transport de personnes pour la restauration scolaire
Beschreibung: Transport de personnes pour la restauration scolaire
Interne Kennung: 3
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 60100000 Straßentransport/-beförderung
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: Conformément aux dispositions de l’article R2112-4 du Code de la Commande Publique, le marché est reconductible 3 fois, par période de 12 mois, à compter du 1er septembre de chaque année, sans que la durée maximale du marché ne puisse excéder le 31 aout 2030.
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: - Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu’il représente, le cas échéant -L’attestation sur l’honneur en application de Règlement UE n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, complétée et signée -SOIT le formulaire DC1 – Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants complété, joint au dossier de consultation Ce document est renseigné par le candidat individuel, ou en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement. En cas de groupement momentané d’entreprises (cotraitance), un acte d’habilitation du mandataire devra être joint et devra être signé par les cotraitants afin que celui-ci puisse valablement signer l’accord-cadre au nom et pour le compte de l’ensemble des membres du groupement. Cet acte pourra être signé manuscritement puis scanné pour une transmission électronique lors du dépôt du pli. Au moment de l’attribution, le mandataire devra produire à la demande de l’acheteur public dans un délai fixé par ce dernier, ledit document signé électroniquement assorti de son certificat électronique. - Le formulaire DC2 - Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement complété dans son intégralité, joint au dossier de consultation ; -Déclaration indiquant si le candidat fait oui ou non l’objet d’une procédure de redressement judiciaire ou d’une procédure étrangère équivalente (cette déclaration est prévue à l’article F2 du formulaire DC2 - SOIT Formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen), accepté en lieu et place des formulaires DC1 et DC2 prouvant que le candidat dispose de l’aptitude et des capacités requises. En conséquence, le candidat devra compléter : - les parties I, II, III et VI, - la partie IV « critères de sélection » : le candidat devra compléter les sections B et C et faire figurer à minima les renseignements suivants : Au titre des capacités techniques et professionnelles du candidat (section C) : → Présentation d’une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années pour la réalisation de contrat de même nature, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: - Présentation d’une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années pour la réalisation de contrat de même nature, indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Begründung, warum die Gewichtung der Zuschlagskriterien nicht angegeben wurde: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 16/06/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 5 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Service commande publique
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Service commande publique
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Service commande publique
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Commune de Troyes
Registrierungsnummer: 21100374400011
Postanschrift: Place Alexandre Israël
Stadt: TROYES
Postleitzahl: 10000
Land, Gliederung (NUTS): Aube (FRF22)
Land: Frankreich
Telefon: 0325426845
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Registrierungsnummer: FRF2351036
Postanschrift: 25, rue du Lycée
Stadt: Châlons-en-Champagne
Postleitzahl: 51036
Land, Gliederung (NUTS): Marne (FRF23)
Land: Frankreich
Telefon: 0326668687
Rollen dieser Organisation:
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Registrierungsnummer: FRF2351036
Postanschrift: 25, rue du Lycée
Stadt: Châlons-en-Champagne
Postleitzahl: 51036
Land, Gliederung (NUTS): Marne (FRF23)
Land: Frankreich
Telefon: 0326668687
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: Service commande publique
Registrierungsnummer: FRF2210000
Postanschrift: Place Alexandre Israël
Stadt: TROYES
Postleitzahl: 10000
Land, Gliederung (NUTS): Aube (FRF22)
Land: Frankreich
Telefon: 0325426845
Rollen dieser Organisation:
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0005
Offizielle Bezeichnung: Service commande publique
Registrierungsnummer: FRF2210000
Postanschrift: Place Alexandre Israël
Stadt: TROYES
Postleitzahl: 10000
Land, Gliederung (NUTS): Aube (FRF22)
Land: Frankreich
Telefon: 0325426845
Rollen dieser Organisation:
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
8.1.
ORG-0006
Offizielle Bezeichnung: Service commande publique
Registrierungsnummer: FRF2210000
Postanschrift: Place Alexandre Israël
Stadt: TROYES
Postleitzahl: 10000
Land, Gliederung (NUTS): Aube (FRF22)
Land: Frankreich
Telefon: 0325426845
Rollen dieser Organisation:
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
10. Änderung
Fassung der zu ändernden vorigen Bekanntmachung: e4036060-fa90-471f-b287-bf70bd9ba6a1-01
Hauptgrund für die Änderung: Korrektur – Beschaffer
Beschreibung: La date de remise des offres est reportée au mardi 16 juin 2026 à 17h00 suite à une modification du bordereau des prix unitaires et du détail quantitatif estimatif du lot 1.
10.1.
Änderung
Abschnittskennung: LOT-0001
Beschreibung der Änderungen: Changement de la date limite de remise des plis
10.1.
Änderung
Abschnittskennung: LOT-0002
Beschreibung der Änderungen: Changement de la date limite de remise des plis
10.1.
Änderung
Abschnittskennung: LOT-0003
Beschreibung der Änderungen: Changement de la date limite de remise des plis
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 0e123d9b-c56d-48ca-959d-785aa07ae5b8 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 02/06/2026 14:46:45 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 381218-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 105/2026
Datum der Veröffentlichung: 03/06/2026