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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: SIGEIF
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Groupement de commandes pour l'achat de gaz naturel - SIGEIF
Beschreibung: La consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre relatif à la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les Points de Livraison des Membres. Ces Points de Livraison sont listés au Bordereau des PDL (annexe 2 de l'acte d'engagement de chacun des lots de l'accord-cadre au format Xlsx).
Kennung des Verfahrens: d968998f-4183-47cb-95db-364b64c6c87b
Interne Kennung: 2024-23
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 09123000 Erdgas
Zusätzliche Einstufung (cpv): 24100000 Gase
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Fourniture et acheminement de gaz naturel aux Points de Livraison relevant des bailleurs sociaux.
Beschreibung: Fourniture et acheminement de gaz naturel aux Points de Livraison relevant des bailleurs sociaux.
Interne Kennung: 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 09123000 Erdgas
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 3 Jahre
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 et du code de justice administrative). Référé contractuel : dans un délai 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative).
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: SIGEIF
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Fourniture et acheminement de gaz naturel aux Points de Livraison ayant une consommation annuelle de référence inférieure à 300 MWh, à l'exception des Points de Livraison des établissements d'enseignement et des bailleurs sociaux.
Beschreibung: Fourniture et acheminement de gaz naturel aux Points de Livraison ayant une consommation annuelle de référence inférieure à 300 MWh, à l'exception des Points de Livraison des établissements d'enseignement et des bailleurs sociaux.
Interne Kennung: 2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 09123000 Erdgas
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 3 Jahre
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 et du code de justice administrative). Référé contractuel : dans un délai 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative).
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: SIGEIF
5.1.
Los: LOT-0003
Titel: Fourniture et acheminement de gaz naturel aux Points de Livraison des établissements d'enseignement et aux Points de Livraison ayant une consommation annuelle de référence supérieure ou égale à 300 MWh des Départements et de la Région Île-de-France.
Beschreibung: Fourniture et acheminement de gaz naturel aux Points de Livraison des établissements d'enseignement et aux Points de Livraison ayant une consommation annuelle de référence supérieure ou égale à 300 MWh des Départements et de la Région Île-de-France.
Interne Kennung: 3
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 09123000 Erdgas
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 3 Jahre
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 et du code de justice administrative). Référé contractuel : dans un délai 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative).
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: SIGEIF
5.1.
Los: LOT-0004
Titel: Fourniture et acheminement de gaz naturel aux Points de Livraison ayant une consommation annuelle de référence supérieure ou égale à 300 MWh des Membres autres que ceux visés aux lots 1, 3 et 5.
Beschreibung: Fourniture et acheminement de gaz naturel aux Points de Livraison ayant une consommation annuelle de référence supérieure ou égale à 300 MWh des Membres autres que ceux visés aux lots 1, 3 et 5 (Points de Livraison ne relevant ni des bailleurs sociaux, ni de la Région Île-de-France, ni des Départements, ni des établissements d'enseignement ou de santé, ni des Membres dont les Points de Livraison ont majoritairement une consommation peu dépendante du climat).
Interne Kennung: 4
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 09123000 Erdgas
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 3 Jahre
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 et du code de justice administrative). Référé contractuel : dans un délai 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative).
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: SIGEIF
5.1.
Los: LOT-0005
Titel: Fourniture et acheminement de gaz naturel aux Points de Livraison ayant une consommation annuelle de référence supérieure ou égale à 300 MWh des établissements de santé ainsi que des Membres dont les Points de Livraison ont majoritairement une consommation peu dépendante du climat.
Beschreibung: Fourniture et acheminement de gaz naturel aux Points de Livraison ayant une consommation annuelle de référence supérieure ou égale à 300 MWh des établissements de santé ainsi que des Membres dont les Points de Livraison ont majoritairement une consommation peu dépendante du climat.
Interne Kennung: 5
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 09123000 Erdgas
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 3 Jahre
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 et du code de justice administrative). Référé contractuel : dans un délai 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative).
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: SIGEIF
5.1.
Los: LOT-0006
Titel: Fourniture et acheminement de biométhane.
Beschreibung: Fourniture et acheminement de biométhane.
Interne Kennung: 6
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 09123000 Erdgas
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 3 Jahre
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 et du code de justice administrative). Référé contractuel : dans un délai 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative).
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: SIGEIF
6. Ergebnisse
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 276 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: ENGIE
Angebot:
Kennung des Angebots: ENGIE 24-23
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: ENGIE AC 2024-23 lot 1
Datum des Vertragsabschlusses: 06/03/2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: SIGEIF
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: GAZ de BORDEAUX
Angebot:
Kennung des Angebots: GDB 24-23
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: GDB AC 2024-23 Lot 1
Datum des Vertragsabschlusses: 06/03/2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: SIGEIF
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0002
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 240 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: ENGIE
Angebot:
Kennung des Angebots: ENGIE 24-23
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0002
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: ENGIE AC 24-23 lot 2
Datum des Vertragsabschlusses: 06/03/2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: SIGEIF
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: GAZ de BORDEAUX
Angebot:
Kennung des Angebots: GDB 24-23
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0002
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: GDB 24-23 AC LOT 2
Datum des Vertragsabschlusses: 06/03/2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: SIGEIF
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: TotalEnergies Electricité et gaz France
Angebot:
Kennung des Angebots: TOTAL 24-23
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0002
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: TOTAL 24-23 AC LOT 2
Datum des Vertragsabschlusses: 06/03/2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: SIGEIF
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0003
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 270 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: ENGIE
Angebot:
Kennung des Angebots: ENGIE 24-23
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0003
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: ENGIE 24-23 AC LOT 3
Datum des Vertragsabschlusses: 06/03/2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: SIGEIF
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: GAZ de BORDEAUX
Angebot:
Kennung des Angebots: GDB 24 23
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0003
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: GDB 24 23 AC LOT 3
Datum des Vertragsabschlusses: 06/03/2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: SIGEIF
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: TotalEnergies Electricité et gaz France
Angebot:
Kennung des Angebots: TOTAL 24 23
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0003
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: TOTAL 24 23 AC LOT 3
Datum des Vertragsabschlusses: 06/03/2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: SIGEIF
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0004
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 210 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: ENGIE
Angebot:
Kennung des Angebots: ENGIE 24 23
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0004
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: ENGIE 24 23 AC LOT 4
Datum des Vertragsabschlusses: 06/03/2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: SIGEIF
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: GAZ de BORDEAUX
Angebot:
Kennung des Angebots: GDB 24 23
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0004
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: GDB 24 23 AC LOT 4
Datum des Vertragsabschlusses: 06/03/2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: SIGEIF
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: TotalEnergies Electricité et gaz France
Angebot:
Kennung des Angebots: TOTAL 24 23
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0004
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: TOTAL 24 23 AC LOT 4
Datum des Vertragsabschlusses: 06/03/2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: SIGEIF
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0005
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 102 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: ENGIE
Angebot:
Kennung des Angebots: ENGIE 24 23
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0005
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: ENGIE 24 23 AC LOT 5
Datum des Vertragsabschlusses: 06/03/2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: SIGEIF
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: GAZ de BORDEAUX
Angebot:
Kennung des Angebots: GDB 24 23
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0005
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: GDB 24 23 AC LOT 5
Datum des Vertragsabschlusses: 06/03/2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: SIGEIF
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: TotalEnergies Electricité et gaz France
Angebot:
Kennung des Angebots: TOTAL 24 23
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0005
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: TOTAL 24 23 AC LOT 5
Datum des Vertragsabschlusses: 06/03/2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: SIGEIF
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0006
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 15 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: ENGIE
Angebot:
Kennung des Angebots: ENGIE 24 23
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0006
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: ENGIE 24 23 AC LOT 6
Datum des Vertragsabschlusses: 06/03/2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: SIGEIF
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: GAZ de BORDEAUX
Angebot:
Kennung des Angebots: GDB 24 23
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0006
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: GDB 24 23 AC LOT 6
Datum des Vertragsabschlusses: 06/03/2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: SIGEIF
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: TotalEnergies Electricité et gaz France
Angebot:
Kennung des Angebots: TOTAL 24 23
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0006
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: TOTAL 24 23 AC LOT 6
Datum des Vertragsabschlusses: 06/03/2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: SIGEIF
7. Änderung
7.1.
Änderung
Kennzeichnung der vorherigen Vertragsvergabebekanntmachung: 7c21b3ae-4266-465a-810d-1cdac0f89607-01
Identifikator des geänderten Vertrags: GDB 24 23 AC LOT 6
Grund für die Änderung: Änderungen aufgrund von Umständen, die bei aller Umsicht vom Beschaffer nicht vorhergesehen werden konnten, erforderlich.
Beschreibung: L'offensive militaire conduite le 28 février 2026 contre l'Iran, puis la fermeture du détroit d'Ormuz et les frappes ayant détruit, le 18 mars 2026, deux trains de liquéfaction du complexe de Ras Laffan, ont privé le marché mondial d'une part substantielle de la capacité d'exportation de gaz naturel liquéfié. Ni la survenance de ces événements, ni leur ampleur, ni leurs conséquences sur l'économie du contrat ne pouvaient être raisonnablement anticipées par les parties. Le maintien de l'indexation sur le PEG mensuel exposerait les collectivités à des variations de prix incompatibles avec la prévisibilité budgétaire nécessaire au service public. La révision des modalités de fixation du prix est strictement proportionnée à ce qui est nécessaire pour faire face à ces circonstances et n'altère pas la nature globale du marché.
7.1.1.
Änderung
Beschreibung der Änderungen: Révision des modalités de fixation du prix de la fourniture de gaz du lot n° 6. L'indexation sur l'indice PEG mensuel est remplacée par un mécanisme de fixations annuelles, selon les mêmes dispositions que les lots 2 à 5.
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: SIGEIF
Registrierungsnummer: 20005043300024
Postanschrift: 64bis rue de Monceau
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75008
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: +33 686066661
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Paris
Registrierungsnummer: 17750005500013
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75181
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: 01 44 59 44 00
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: ENGIE
Registrierungsnummer: 542 107 651 13030
Stadt: Courbevoie
Postleitzahl: 92400
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004, LOT-0005, LOT-0006
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: GAZ de BORDEAUX
Registrierungsnummer: 50294147900011
Stadt: Bordeaux
Postleitzahl: 33075
Land, Gliederung (NUTS): Gironde (FRI12)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004, LOT-0005, LOT-0006
8.1.
ORG-0005
Offizielle Bezeichnung: TotalEnergies Electricité et gaz France
Registrierungsnummer: 44239544800057
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75015
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004, LOT-0005, LOT-0006
8.1.
ORG-0000
Offizielle Bezeichnung: DEMATIS
Registrierungsnummer: 45072478600030
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75015
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: +33 172365548
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: a678ffa0-c437-4f28-b3a0-eef22854cfc8 - 01
Formulartyp: Auftragsänderung
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung der Auftragsänderungen
Unterart der Bekanntmachung: 38
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 01/06/2026 19:00:07 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 381896-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 105/2026
Datum der Veröffentlichung: 03/06/2026