1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: SICECO (21)
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Travaux complexes d'électrification rurale - Dissimulation et renforcement des réseaux - Année 2026 - Relance du lot géographique n° 7
Beschreibung: Le présent marché concerne les études et les travaux pour le compte du SICECO Territoire d'Energie Côte d'Or, acheteur, dans les domaines suivants : - Dissimulation des réseaux électriques, essentiellement en BT, avec dépose des réseaux existants, construction des nouvelles lignes, essentiellement en souterrain, réalisation des branchements, - Construction de lignes HTA et BT, en conducteurs nus ou isolés, aériennes ou souterraines, de postes HTA/BT en cabines, socles ou sur poteaux, et fourniture de transformateurs, - Renforcement des réseaux aériens ou souterrains, - Tous les travaux induits : génie civil, réseau et installations d'éclairage public, génie civil pour réseaux de communications électroniques, etc. Le marché ne concerne pas : - Les travaux HTA sous tension, - La construction de nouveaux branchements électriques particuliers ni la sortie éventuelle du comptage des particuliers ; Les chantiers à réaliser dans le cadre du présent marché sont caractérisés par une certaine complexité et concernent : - Tous les dossiers d'enfouissement de réseaux avec généralement de l'éclairage public, des ouvrages de génie civil pour communications électroniques, la reprise des branchements existants, des déposes de cabines hautes, - Les extensions de plus de 1 000 mètres de réseau HTA ou mettant en oeuvre au moins 2 postes HTA/BT, - Les dossiers de renforcement mettant en oeuvre de plus de 1 000 mètres de réseau HTA + BT ou mettant en oeuvre au moins 2 postes HTA/BT.
Kennung des Verfahrens: be88f5e4-209f-44e5-b65b-3a0223facd6f
Interne Kennung: 2026-001
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45231400 Bauarbeiten für Starkstromleitungen
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Cet accord cadre fait suite à la résiliation du lot géographique n° 7 du marché référencé 2022-007 (travaux complexes d’électrification rurale – dissimulation et renforcement des réseaux – Période 2023 A 2026). C’est la raison pour laquelle le présent accord-cadre n’est pas alloti et porte le numéro du lot : n°7. Le titulaire déjà attributaire de deux lots géographiques sur le marché référencé 2022-007 « travaux complexes d’électrification rurale – dissimulation et renforcement des réseaux – Période 2023 A 2026 » ne pourra pas être bénéficiaire de la présente consultation. La durée de la présente consultation est à compter de sa notification jusqu'au 31 janvier 2027
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0007
Titel: Travaux d'électrification rurale
Beschreibung: Les travaux seront réalisés dans un secteur géographique (cf carte des marchés et liste des communes jointes dans le RC)
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45231400 Bauarbeiten für Starkstromleitungen
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 10 Monate
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix : 35 % noté par application de la formule suivante pondération x (offre la moins-disante / offre du candidat)
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique : 65 % jugée à l’aide du mémoire technique pondéré selon les pourcentages indiqués au regard de chaque chapitre : Critère technique (pts 1 à 4 du mémoire) 35% Critère environnemental (pts 5 et 6 du mémoire) 30% - total 65% 1/ Les moyens techniques et humains dédiés aux opérations de génie civil et aux opérations du domaine électrique (véhicules, matériel, outils et engins) propres du candidat ; les moyens complémentaires mobilisables (autres agences ou location) : 10% 2/ Les moyens humains dédiés aux chantiers : la liste des personnes amenées à intervenir pour le marché avec leur qualification (travaux aériens, maçonnerie, travaux sous-tension) et habilitations correspondantes, ainsi que tous les moyens nécessaires à la réalisation des prestations (réfections, etc.) :10% 3/ Les moyens humains et techniques dédiés à l’encadrement et aux études et à la réalisation des plans de récolement (matériel, logiciels, outils) propres du candidat. Pour cette partie, il est également demandé aux candidats de remettre un exemple d’étude d’exécution de leur choix, mais qu’ils ont réalisée, sous forme d’un parcellaire, d’un plan au 200ème complet à remettre sous format .pdf. : 10% 4/ Les mesures et moyens mobilisés par le titulaire pour assurer l’organisation, la planification des chantiers (logiciels, tableurs, procédures, gestion et nature des fournitures avec engagement d’information et de respect du maitre d’ouvrage), le respect des règles d’hygiène et de sécurité sur les chantiers (mesures et documents justifiant de la connaissance des risques propres aux chantiers objet du présent marché (risques électriques, terrassements, circulation routière, etc.) et de leur prise en compte, ainsi que les démarches visant à identifier et prévenir des risques exceptionnels) et toutes les démarches visant à améliorer la qualité : 5% 5/ Gestion et recyclage des déchets (certification, qualification) formalisés sous forme d’un tableau des principaux déchets produits par les chantiers objet du présent marché (déchets électriques, éléments de réseau, câbles, transformateurs, tableaux, DEEE, métaux, déchets de terrassements, asphalte, déchets banals de l’entreprise, etc.) avec leur filière d’évacuation (destination, stockage, prestataires, etc.) : 10% 6/ Toutes les mesures prises par l’entreprise en matière de protection de l’environnement, de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de transition énergétique en lien avec l’objet du marché (économie d’énergie, optimisation des déplacements, des transports, fonctionnement des engins, émission de CO2, etc.) avec un tableau de pourcentage de matériaux recyclés pour les principaux postes de ces derniers (concassés, enrobés, etc.) Pour cette partie, il est demandé aux candidats d’évaluer le bilan de d’émission de gaz à effet des travaux envisagés : 20% Les candidats sont appelés à décrire précisément les mesures correspondant à ces deux derniers points pour lesquels l’évaluation se fera prioritairement sur des dispositions : - Compatibles avec l’objet du marché (certaines techniques de chantier ne sont pas adaptées à la typologie des affaires du présent marché) ; - Concrètes et mesurables (des éléments généraux d’entreprise peuvent être mis en avant mais devront être quantifiables à l’échelle du marché du SICECO selon des ratios à justifier) : idéalement affectées par affaire ; - Garantissables sur la durée du marché (par exemple, affectation réelle de véhicules à faibles émissions aux travaux du SICECO) ; - Spécifiques au marché et locales.
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Cf. RC
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 20/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 3 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Informationen über die Überprüfungsfristen: Cf. RC
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: SICECO (21)
Registrierungsnummer: 20004992200012
Postanschrift: 9 A Rue René Char
Stadt: Dijon
Postleitzahl: 21000
Land, Gliederung (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Land: Frankreich
Telefon: +33 380509920
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Registrierungsnummer: 17210005900010
Postanschrift: 22 rue d'Assas BP 61616
Stadt: Dijon
Postleitzahl: 21000
Land, Gliederung (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Land: Frankreich
Telefon: +33 380739100
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 07d208f6-4f23-4f13-bbaf-1719e3cca96d - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 16/01/2026 14:20:44 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 38401-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 12/2026
Datum der Veröffentlichung: 19/01/2026