1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: OPH Angers Loire habitat
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Wohnungswesen und kommunale Einrichtungen
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Ilot F1 FARCY - Conception et réalisation pour des travaux de construction d’une résidence d’environ 45 logements seniors et 45 logements en Accession.
Beschreibung: Ilot F1 FARCY - Conception et réalisation pour des travaux de construction d’une résidence d’environ 45 logements seniors et 45 logements en Accession. Dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain, ALTER – aménageur de la ZAC Belle-Beille, est propriétaire de l’ancien site de l’UDAF adressé au 4 Avenue Général Patton à ANGERS, et a procédé à la démolition de ce site. ALTER a affecté à ALh trois sites destinés à accueillir une offre dédiée de 130 logements « séniors », notamment l’ilot F1 situé sur l’ex-site de l’UDAF, pour 45 logements, en complément des ilots sur Tati et la rue Boisramé. Ces 45 logements seront financés avec 60 % PLAI et 40 % PLUS au titre de la reconstitution de l’offre démolie dans le cadre du NPNRU. Sur cet ilot, il a été convenu la construction de 45 logements supplémentaires en accession sociale à la propriété, en lieu et place de l’opération à construire initialement sur le site du 40 Notre Dame du Lac, démoli au début du programme du NPNRU. Planning prévisionnel : Procédure de passation : de Juin 2026 à Décembre 2026 Démarrage des prestations : Janvier 2027 Dépôt du permis de construire : 2er trimestre 2027 OS travaux : 3eme trimestre 2027 Durée des travaux : 18 mois Livraison : 2029
Kennung des Verfahrens: 71c22391-a20e-4e89-af3a-120b39de28c8
Verfahrensart: Wettbewerblicher Dialog
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45000000 Bauarbeiten
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71000000 Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Les candidats se présenteront en entreprise générale, groupement d’entreprises, constructeur, architecteur. La candidature comprendra au moins : - un concepteur (architecte ou groupement d’architectes), - une ingénierie (bureau d'études pluridisciplinaires ou groupement de cabinet d'ingénieurs en structure, thermique, acoustique, géotechnique, économie de la construction, VRD, pluvial, bureau d’étude environnemental, paysagiste, etc…), - Un écologue paysagiste (compte tenu de la présence d’une zone arborée reconnue) - un constructeur (entreprise générale ou groupement d’entreprises incluant le lot principal des travaux suivant le mode constructif retenu) Les compétences ci-dessus sont obligatoires et seront clairement exprimées dans la candidature sous peine d’exclusion. Si le constructeur se présente sous la forme d'un groupement d'entreprises, ce dernier sera conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit à l’entreprise générale (ou au groupement d’entreprises) et au concepteur de présenter plusieurs candidatures en qualité de membre de plusieurs groupements. Cette clause d’exclusion ne s’applique pas aux bureaux d’études. Toute modification de la composition du groupement en cours de procédure ne pourra intervenir qu’à titre exceptionnel, sur demande motivée du groupement et sous réserve de l’autorisation expresse de l’acheteur, dans les conditions prévues à l’article R2142-26 du Code de la commande publique.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0000
Titel: Ilot F1 FARCY - Conception et réalisation pour des travaux de construction d’une résidence d’environ 45 logements seniors et 45 logements en Accession.
Beschreibung: Ilot F1 FARCY - avenue Marius Briant - 49100 Angers - Conception et réalisation pour des travaux de construction d’une résidence d’environ 45 logements seniors et 45 logements en Accession.
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45000000 Bauarbeiten
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 30 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Renseignements d’ordre administratif et/ou technique et modalités de retrait du dossier de candidature : sur la plateforme dématérialisée www.achatpublic.com Adresse où les candidatures doivent être transmises : sur la plateforme dématérialisée www.achatpublic.com Pièces de la candidature : Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent : - soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), - soit le Document Unique de Marché Européen (DUME) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr • La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire • Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; • Attestations sur l’honneur du candidat indiquant qu’il ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir. • Indications des effectifs et des moyens techniques des candidats. • Certificats de qualifications professionnelles des candidats ; le concepteur (architecte) devra avoir la qualification architecte DPLG, DESA, DEA + HMONP ou équivalent, inscrits au tableau de l'Ordre. Pièces techniques à fournir à la candidature : 1/ Expérience et bilan d’opérations similaires (55 points) 1.1/ Expérience (30 points) Fournir au maximum 3 références représentatives réalisées pour l’objet suivant : - Concepteur ET/OU constructeur – Conception réalisation de logements sociaux et/ou seniors et/ou accession. Au moins une référence commune au concepteur ET constructeur est recommandée. 1.2/ Bilan : respect délai et coût d’objectif (25 points) Sur les 3 références présentées (cf. §1.1/), fournir : - Eléments de bilan (notamment ratio coût conception-réalisation en euros HT / m² SHAB, coût des travaux en euros HT…) - Recommandation du maître d’ouvrage Les références demandées doivent être fournies avec l’ensemble des éléments listés dans le RC candidature pour chacune des 3 références. Le coût d’objectif conception-réalisation pour ce projet est fixé à environ 2 350 € HT / m² SHAB pour la part Locatif senior et 2 300 € HT / m² SHAB pour la part logements en accession. Ce coût sera affiné au regard du programme précis de l’opération dans le DCE. Aussi, les candidatures et références présentées seront examinées au regard de la corrélation avec cet objectif. 2/ Technicité et qualité architecturale (20 points) Mémoire de 8 pages maximum, photos comprises. 3/ Gestion de chantier (20 points) Note de 6 pages maximum, photos comprises. 4/ Formalisme de restitution (5 points) Respect de la mise en forme des critères énoncés ci-dessus sur les documents à rendre. Autres informations : • Marché de conception réalisation en procédure de dialogue compétitif au sens des articles R2124-3 3° et R2124-5 du code de la commande publique. • L’entreprise devra télécharger sur Achat public le document servant de support à la présentation de la candidature (présentation et règlement de consultation candidature de l’opération) • Descriptions concernant les achats supplémentaires : durant la période d’exécution du marché des avenants pourront être pris en compte par le maitre d’ouvrage lorsque des prestations supplémentaires, non prévues initialement, deviennent nécessaires à l’exécution du marché. • Aucune forme de groupement n’est imposée à l’attributaire du marché. • L’exécution des marchés comportera une clause emploi insertion obligatoire. Date limite de réception des candidatures : Lundi 6 juillet 2026 à 12h00
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3
Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 06/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Nicht zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Nantes
Informationen über die Überprüfungsfristen: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette 44000 Nantes. Introduction des recours : Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus : Greffe du Tribunal Administratif, 6, allée de l’île Gloriette 44000 Nantes. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges 6, quai Ceineray 44000 Nantes.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: OPH Angers Loire habitat
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Greffe du tribunal admistratif de Nantes
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: OPH Angers Loire habitat
Registrierungsnummer: 38910686500014
Abteilung: 49101
Postanschrift: 4 rue de la Rame CS 70109
Stadt: Angers cedex 02
Postleitzahl: 49101
Land, Gliederung (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Monsieur le Directeur général
Telefon: +33 0241235757
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Nantes
Registrierungsnummer: 92084215000012
Postanschrift: 6 allée de l'île Gloriette
Stadt: NANTES
Postleitzahl: 44000
Land, Gliederung (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Land: Frankreich
Telefon: 0255101002
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Registrierungsnummer: 13002928300012
Postanschrift: 6 quai Ceineray
Stadt: NANTES
Postleitzahl: 44041
Land, Gliederung (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Land: Frankreich
Telefon: 0660489889
Rollen dieser Organisation:
Schlichtungsstelle
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: Greffe du tribunal admistratif de Nantes
Registrierungsnummer: 9208421500012
Postanschrift: 6, allée de l'île Gloriette
Stadt: Nantes
Postleitzahl: 44000
Land, Gliederung (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Land: Frankreich
Telefon: 0255101002
Rollen dieser Organisation:
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0000
Offizielle Bezeichnung: Publications Office of the European Union
Registrierungsnummer: PUBL
Stadt: Luxembourg
Postleitzahl: 2417
Land, Gliederung (NUTS): Luxembourg (LU000)
Land: Luxemburg
Telefon: +352 29291
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: e45d21a4-de70-4717-b73a-4e5aa0d24461 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 03/06/2026 13:48:39 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 385449-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 107/2026
Datum der Veröffentlichung: 05/06/2026