1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Centre Hospitalier Universitaire de Reims, en qualité d'établissement support du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Gesundheit
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Fourniture, gestion et maintenance d'équipements d'impression et d'une solution logicielle associée
Beschreibung: Le marché a pour objet la fourniture, la gestion et la maintenance d’équipements d’impression et d’une solution logicielle associée pour le Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne. Le marché est divisé en 2 lots. Ce dernier est conclu à compter de la date de réception de la notification et s'étend sur une durée de 4 ans. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 4 périodes de 12 mois.
Kennung des Verfahrens: 5ac635ac-10b1-4408-9ce1-a13f8e51dd75
Interne Kennung: 2026-AO-Editique
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 30232100 Drucker und Plotter
Zusätzliche Einstufung (cpv): 30232150 Tintenstrahldrucker, 30232150 Tintenstrahldrucker, 48824000 Druckerserver, 48920000 Büroautomatisierungssoftwarepaket, 30125110 Toner für Laserdrucker/Fax-Geräte, 30125100 Tonerpatronen, 30192113 Tonerkassetten
2.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Les prestations sont exécutées au sein de l'établissement partie bénéficiaire ou à distance
Land, Gliederung (NUTS): Marne (FRF23)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: La présente procédure s’inscrit dans le cadre de la fonction achat mutualisée du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne (GHUC). Le Centre Hospitalier Universitaire de Reims, en qualité d’établissement support du GHUC, est compétent pour assurer la passation, la signature et la notification des marchés, ainsi que les éventuelles modifications, reconductions ou non-reconduction et résiliation. Le ou les établissements parties bénéficiaires assure(nt), à titre individuel, l’exécution des marchés et réalise(nt) notamment les opérations suivantes : commandes, vérifications, liquidation et mandatement des factures et toute autre mesure relevant des opérations d’exécution. -- Les établissements parties bénéficiaires sont les suivants : CHU de Reims, CH Leon Bourgeois de Châlons-en-Champagne, CH Auban-Moët d'Epernay, CH de Fismes, CH de Montmirail, CH d'Argonne de Sainte-Menehlould, EPSMM, EHPAD d'Avize, EHPAD d'Aÿ, EHPAD du Sud Ardennais, EHPAD de Vienne-le-Château -- Les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr jusqu'à la date et heure limites de remise des offres. *Copie de sauvegarde : les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi à savoir la transmission électronique accompagnée d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions précisées à l'article III de l'annexe n° 1 au Règlement de la Consultation qui est en accès libre sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr. *Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont annexées au Règlement de la Consultation (annexe n° 1).
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 2
Auftragsbedingungen:
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 2
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Location, exploitation et maintenance d’appareils multifonctions et exploitation d’un logiciel du parc d’équipements d’impression
Beschreibung: Le lot 1 est divisé en 4 modules comme suit : Module n° 1 : Location et installation des équipements (formation des utilisateurs incluse) // Module n° 2 : Exploitation et maintenance des équipements // Module n° 3 : Prestations complémentaires à bons de commande liées aux équipements // Module n° 4 : Exploitation d’un logiciel de gestion d’appareils multifonctions, maintenance et support, prestations associées, Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) : Extension du logiciel : Gestion de petits équipements d’impression (acquis dans le cadre du lot n° 2). -- Les modules n° 1, 2 et 3 prennent la forme d’accords-cadres à bons de commande au sens du 2e alinéa de l’article R.2162-2 du Code de la commande publique, lesquels sont exécutés par l’émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Les accords-cadres à bons de commande sont mono-attributaire et conclus, avec des minimums et des maximums par module. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités estimées sont précisées dans l'état récapitulatif des besoins annexé au CCTP (annexe 1) à titre indicatif à partir des consommations des années précédentes et des données du parc existant. Pour le module n° 1 : Le maximum de 10 000 appareils sur la durée totale du marché (reconductions comprises). Pour le module n° 2 : Le maximum est fixé à 45 000 000 de pages par an soit 360 000 000 de pages sur la durée totale du marché (reconductions comprises). Pour le module n° 3 : Le maximum est fixé de 500 000 € sur la durée totale du marché (reconductions comprises). -- Le module n° 4 dépend du mode d’exploitation retenu : -- En cas d’acquisition du logiciel sous la forme d’un financement direct : Les modules 4-1 (acquisition) et 4-2 (maintenance) prennent la forme de marchés ordinaires, lesquels ne seront pas exécutés par l’émission de bons de commande successifs. Le module 4-3 (prestations complémentaires) prend la forme d’un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l’article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l’émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L’accord-cadre à bons de commande est mono-attributaire et est conclu, sans minimum mais avec un maximum fixé à 50 000 € HT. -- En cas d’exploitation sous forme de mise à disposition et droit d’usage (abonnement) : Les modules 4-1 (installation et mise en œuvre) prend la forme d'un marché ordinaire, lequel ne sera pas exécuté par l’émission de bons de commande successifs. Le module 4-2 (abonnement et droit d’usage) prend la forme d’un accord-cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l’article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l’émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L’accord-cadre à bons de commande est mono-attributaire et est conclu, sans minimum mais avec un maximum. Le maximum est fixé à 10 000 abonnements sur la durée totale du marché (reconductions comprises). Le module 4-3 (prestations complémentaires) prend la forme d’un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l’article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l’émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L’accord-cadre à bons de commande est mono-attributaire et est conclu, sans minimum mais avec un maximum. Le maximum annuel est fixé à 100 000 € HT.
Interne Kennung: LOT 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 30232100 Drucker und Plotter
Zusätzliche Einstufung (cpv): 30232110 Laserdrucker, 30232150 Tintenstrahldrucker, 48824000 Druckerserver, 48920000 Büroautomatisierungssoftwarepaket, 30125110 Toner für Laserdrucker/Fax-Geräte, 30125100 Tonerpatronen, 30192113 Tonerkassetten
Optionen:
Beschreibung der Optionen: VARIANTE LIBRE : Concernant le module n° 4 du lot n° 1 (et le cas échéant, la PSE du lot n° 2), les candidats ont la possibilité de présenter une variante portant exclusivement sur les modalités de financement et de facturation de la partie logicielle. Cette variante devra impérativement respecter les exigences minimales exprimées dans les pièces du présent marché. La proposition devra obligatoirement comporter un chiffrage détaillé permettant d’identifier distinctement : - Les coûts d’acquisition, - Les licences et/ou abonnements, - Les prestations de maintenance, - Les prestations de formation, - Les prestations complémentaires à bons de commandes du module n° 4, - Tous les autres coûts associés à la solution proposée. Les candidats devront fournir l’ensemble des prix forfaitaires et unitaires nécessaires à l’analyse des offres et à l’exécution du marché. La proposition devra également faire apparaître un coût global complet sur une durée de 8 ans intégrant l’ensemble des prestations, licences, maintenance et coûts annexes nécessaires au fonctionnement de la solution (qui servira de base à la notation de l’offre). - - Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) obligatoire : Les candidats ont, sous peine de rejet de l’ensemble de leur offre, pour le lot concerné, l’obligation de faire une proposition pour la prestation supplémentaire suivante : Extension du logiciel : Gestion des petits équipements (acquis dans le cadre du lot n° 2)
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Marne (FRF23)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 8 Jahre
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Les critères pondérés pour le jugement des offres sont les suivants : 1) Prix (35%), 2) Valeur technique (55%), 3) Engagement sur les actions réalisées ou à venir en faveur du développement durable (environnement et social) en lien avec l'exécution du présent marché (10 %). *Le détail figure dans les documents de la consultation (RC).
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Zulässig
Varianten: Zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 30/07/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 8 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1 000
Begründung der Laufzeit der Rahmenvereinbarung: La durée de huit ans de l'accord-cadre est justifiée par la nature de la solution attendue, qui associe des équipements éditiques et un logiciel de gestion constituant un ensemble technique cohérent et fortement intégré. Cette durée permet d'amortir les investissements liés à l'acquisition, au déploiement, au paramétrage, à la formation des utilisateurs et à la maintenance de la solution, tout en garantissant la continuité de service et la stabilité de l'environnement technique. Un renouvellement anticipé de la solution engendrerait des coûts significatifs de migration, de reconfiguration et de formation, incompatibles avec une gestion efficiente des deniers publics.
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Châlons-en- Champagne
Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA) - Référé contractuel : article L551-13 et suivants du CJA - Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne.
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Acquisition, exploitation et maintenance de petits équipements d’impression
Beschreibung: Le lot n° 2 est divisé en 3 modules comme suit : Module n° 1 : Acquisition et installation des équipements (formations des utilisateurs incluse) / Module n° 2 : Exploitation et maintenance des équipements / Module n° 3 : Prestations complémentaires à bons de commande liées aux équipements. Les 3 modules prennent la forme d’accords-cadres à bons de commande au sens du 2e alinéa de l’article R.2162-2 du Code de la commande publique, lesquels sont exécutés par l’émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre à bons de commande est mono-attributaire et est conclu sans minimum mais avec un maximum par module. Pour le module n° 1 : Le maximum est fixé à 10 000 appareils sur la durée totale du marché (reconductions comprises) / Pour le module n° 2 : Le maximum est fixé à 30 000 000 pages par an soit 240 000 000 de pages sur la durée totale du marché (reconductions comprises) / Pour le module n° 3 : Le maximum est fixé à 500 000 € sur la durée totale du marché (reconductions comprises).
Interne Kennung: LOT 2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 30232100 Drucker und Plotter
Zusätzliche Einstufung (cpv): 30232110 Laserdrucker, 30232150 Tintenstrahldrucker, 30125110 Toner für Laserdrucker/Fax-Geräte, 30125100 Tonerpatronen, 30192113 Tonerkassetten
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) facultative : Les candidats ont la possibilité de faire une proposition pour la prestation suivante : Exploitation d'un logiciel de gestion du parc des petits équipements d'impression, maintenance et support, prestations associées. La forme de la PSE dépend du mode d'exploitation retenu : -- En cas d’acquisition du logiciel sous la forme d’un financement direct : Les modules 4-1 (installation et mise en œuvre) et 4-2 (abonnement et droit d’usage) prennent la forme de marchés ordinaires, lesquels ne seront pas exécutés par l’émission de bons de commande successifs. Le module 4-3 (prestations complémentaires) prend la forme d’un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l’article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l’émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L’accord-cadre à bons de commande est mono-attributaire et est conclu, sans minimum mais avec un maximum. Le maximum annuel est fixé à 50 000 € HT. -- En cas d’exploitation sous forme de mise à disposition et droit d’usage (abonnement) : Les modules 4-1 (installation et mise en œuvre) prend la forme d’un marché ordinaire, lequel ne sera pas exécuté par l’émission de bons de commande successifs. Le module 4-2 (abonnement et droit d’usage) prend la forme d’un accord-cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l’article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l’émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L’accord-cadre à bons de commande est mono-attributaire et est conclu, sans minimum mais avec un maximum. Le maximum est fixé à 10 000 abonnements sur la durée totale du marché (reconductions comprises). Le module 4-3 (prestations complémentaires) prend la forme d’un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l’article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l’émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L’accord-cadre à bons de commande est mono-attributaire et est conclu, sans minimum mais avec un maximum. Le maximum annuel est fixé à 50 000 € HT.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Marne (FRF23)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 8 Jahre
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Les critères pondérés pour le jugement des offres sont les suivants : 1) Prix (40%), 2) Valeur technique (55%), 3) Engagement sur les actions réalisées ou à venir en faveur du développement durable (environnement et social) en lien avec l'exécution du présent marché (5%). *Le détail figure dans les documents de la consultation (RC).
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Zulässig
Varianten: Zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 30/07/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 8 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1 000
Begründung der Laufzeit der Rahmenvereinbarung: La durée de 8 ans permet d'amortir les investissements liés à l'acquisition, au déploiement, au paramétrage, à la formation des utilisateurs et à la maintenance des équipements, tout en garantissant la continuité de service et la stabilité de l'environnement technique. Un renouvellement anticipé de la solution engendrerait des coûts significatifs de migration, de reconfiguration et de formation, incompatibles avec une gestion efficiente des deniers publics.
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Châlons-en- Champagne
Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA) - Référé contractuel : article L551-13 et suivants du CJA - Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne.
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Centre Hospitalier Universitaire de Reims, en qualité d'établissement support du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne
Registrierungsnummer: 26510005700487
Postanschrift: 45, rue Cognacq-Jay
Stadt: Reims cedex
Postleitzahl: 51092
Land, Gliederung (NUTS): Marne (FRF23)
Land: Frankreich
Telefon: 0326832531
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Châlons-en- Champagne
Registrierungsnummer: 17510005600019
Postanschrift: 25, rue du Lycée
Stadt: Châlons-en-Champagne cedex
Postleitzahl: 51036
Land, Gliederung (NUTS): Marne (FRF23)
Land: Frankreich
Telefon: +33 326668687
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: ab75ecc5-8052-420c-b497-4ced0ec73b45 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 03/06/2026 15:35:04 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 386362-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 107/2026
Datum der Veröffentlichung: 05/06/2026