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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Province du Brabant wallon
Rechtsform des Erwerbers: Regionale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Accord-Cadre relatif à l'acquisition de matériel de lutte contre les pollutions accidentelles des cours d'eau et à la gestion des déchets engendrés par ces pollutions
Beschreibung: Ce marché, passé sous la forme d’un accord-cadre, est relatif à l’acquisition de matériel de lutte contre les pollutions accidentelles des cours d'eau et à la gestion des déchets engendrés par ces pollutions. Dans le cadre de sa mission de supra-communalité, le pouvoir adjudicateur, agissant comme centrale d’achat, souhaite offrir aux 25 communes et à la zone de secours du Brabant wallon, qui ont manifesté leur intérêt, un outil susceptible de leur faciliter la gestion administrative des demandes de fournitures et services destinés à protéger les cours d’eau contre les pollutions, de réduire le laps de temps entre le moment où le besoin nait en leur sein et le moment où il y est répondu, et de réaliser des économies d’échelle. A cette fin, le pouvoir adjudicateur lance le présent accord-cadre. Les besoins ne peuvent être déterminés avec précision par le pouvoir adjudicateur au moment de la rédaction du présent cahier de charges. Aussi, celui-ci prend-il la forme d'un accord-cadre, conformément à l’article 43 de la loi du 17 juin 2016 relatives aux marchés publics, d'une durée de quatre (4) ans prenant cours au moment de la notification d'attribution du présent marché. Cet accord-cadre a trait aux interventions curatives à des évènements de pollution et s’articule autour de deux volets : - Le volet « Fournitures » visé par les lots 1 à 6 inclus. Ces fournitures relèvent du code CPV : 35112000-2 - Le volet « Services » visé par les lots 7 et 8 inclus. Ces services relèvent du code CPV : 90520000-8 L’accord-cadre est divisé en huit (8) lots. Chaque lot du marché correspond à un type de fournitures ou de services liés à la gestion de pollution accidentelle sur cours d'eau : - Lot 1 : Fourniture de petits matériels d'intervention sur cours d'eau dans le cadre de pollutions accidentelles, - Lot 2 : Fourniture de barrages flottants et lestés de confinement pour intervention sur cours d'eau dans le cadre de pollutions accidentelles, - Lot 3 : Fourniture de produit de nettoyage pour intervention sur cours d'eau dans le cadre de pollutions accidentelles, - Lot 4 : Fourniture de petits matériels d'intervention sur cours d'eau dans le cadre de pollutions accidentelles fabriqués à base de matériaux recyclables / recyclés, - Lot 5 : Fourniture d'installations mobiles de stockage des déchets d'intervention, - Lot 6 : Fourniture d'installations fixes de stockage des déchets d'intervention, - Lot 7 : Service de collecte et de traitement des déchets dangereux, - Lot 8 : Service de collecte et de traitement des déchets animaux. L’accord-cadre sera conclu avec plusieurs adjudicataires : deux adjudicataires par lot maximum, un adjudicataire principal ayant remis la meilleure offre et un adjudicataire subsidiaire ayant remis la deuxième meilleure offre. Aux termes de cet accord-cadre, les adjudicataires s’engagent à accepter toute commande de fournitures et services visés par le présent accord-cadre, suivant les modalités définies dans le présent cahier des charges. Les modalités relatives à la conclusion des marchés passés sur base du présent accord-cadre sont reprises dans le point « Passation et attribution des marchés subséquents » ci-dessous. Chaque commande sera effectuée dans les limites des conditions fixées par le présent accord-cadre. Seuls l’étendue et le rythme des besoins ne sont pas fixés au moment de l’attribution du présent accord-cadre. Les mentions reprises dans l’inventaire et autres informations à cet égard sont données à titre indicatif et n’engagent ni le pouvoir adjudicateur, ni les pouvoirs adjudicateurs bénéficiaires (communes et zone de secours ayant manifesté leur intérêt) qui feront appel au présent accord-cadre. Les pouvoirs adjudicateurs bénéficiaires possèdent la faculté de passer à tout moment par un autre marché public que le présent accord-cadre pour des commandes de fournitures et/ou services relevant des matières concernées par ledit accord sans qu’aucune indemnité soit due aux adjudicataires. Cet accord-cadre a une durée d’exécution de quatre (4) ans à compter du lendemain de la notification du marché. Cet accord-cadre pourra cependant prendre fin avant l’échéance du délai susvisé pour un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots dans l’hypothèse où la valeur maximale du marché serait atteinte pour le/s lot/s avant ce terme.
Kennung des Verfahrens: a222f8c6-5447-4afd-bffd-136f1802a5ec
Interne Kennung: PPP0HJ-785/6301/PBW_CCH_24.357-785
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90520000 Dienstleistungen im Zusammenhang mit radioaktiven, giftigen, medizinischen und gefährlichen Abfällen
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Land: Belgien
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Land: Belgien
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Land: Belgien
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Land: Belgien
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Land: Belgien
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Land: Belgien
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Land: Belgien
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Land: Belgien
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Land: Belgien
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 8
Auftragsbedingungen:
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 8
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Lot 1 : Fourniture de petits matériels d'intervention sur cours d'eau dans le cadre de pollutions accidentelles
Beschreibung: Les fournitures seront transportées dans des conditions évitant d’endommager le matériel. Toutes les précautions doivent être prises pour éviter l’endommagement des éléments avant leur réception. Les livraisons seront à réaliser dans des zones fixes, réparties sur l’ensemble du territoire du Brabant wallon. La liste des adresses des points de livraison est détaillée au point III.1 du cahier des charges. Ce lot reprend principalement deux types de produits, subdivisés en deux catégories chacun : la longueur pour les boudins absorbants flottants et le mode de conditionnement pour les feuilles absorbantes flottantes.
Interne Kennung: 24.357_1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 35112000 Rettungs- und Notfallausrüstung
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: place du Brabant wallon, 1
Stadt: Wavre
Postleitzahl: 1300
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Plusieurs lieux en Brabant wallon
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Il est précisé que le lot attribué prendra fin avant l’échéance du délai de 48 mois dans l’hypothèse où la quantité maximale du lot serait atteinte.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Durchschnittlicher Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums: Le soumissionnaire devra justifier de sa capacité économique et financière à mener à bien le présent marché. Dans ce cadre, il devra fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global moyen de l'entreprise portant sur les trois derniers exercices ainsi qu'une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du lot concerné du présent marché portant aussi sur les trois derniers exercices. Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d'affaires global moyen de l'entreprise doit atteindre un montant minimum de 10.000 € HTVA/an. Le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du lot concerné du présent marché doit atteindre un montant minimum de 5.000 € HTVA/an.
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Kosten
Beschreibung: Prix
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 100
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 07/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 07/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Ort des Eröffnungstermins: Administration provinciale du Brabant wallon - Parc de la Noire Epine - Bâtiment Vinci - Avenue Edison, 12 à 1300 Wavre
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 2
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Conseil d'Etat
Informationen über die Überprüfungsfristen: 15 jours en cas de demande de suspension en extrême urgence / 60 jours en cas de recours en annulation
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Province du Brabant wallon
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: voir cahier spécial des charges
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Lot 2 : Fourniture de barrages flottants et lestés de confinement pour intervention sur cours d'eau dans le cadre de pollutions accidentelles
Beschreibung: Les fournitures seront transportées dans des conditions évitant d’endommager le matériel. Toutes les précautions doivent être prises pour éviter l’endommagement des éléments avant leur réception. Les livraisons seront à réaliser dans des zones fixes, réparties sur l’ensemble du territoire du Brabant wallon. La liste des adresses des points de livraison est détaillée au point III.1 du cahier des charges. Ce lot reprend plusieurs barrages flottants présentant des caractéristiques différentes. Le soumissionnaire joindra à son offre la fiche technique du produit proposé qui précisera sa résistance à la traction et à la rupture.
Interne Kennung: 24.357_2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 35112000 Rettungs- und Notfallausrüstung
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: place du Brabant wallon, 1
Stadt: Wavre
Postleitzahl: 1300
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Plusieurs lieux en Brabant wallon
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Il est précisé que le lot attribué prendra fin avant l’échéance du délai de 48 mois dans l’hypothèse où la quantité maximale du lot serait atteinte.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Durchschnittlicher Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums: Le soumissionnaire devra justifier de sa capacité économique et financière à mener à bien le présent marché. Dans ce cadre, il devra fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global moyen de l'entreprise portant sur les trois derniers exercices ainsi qu'une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du lot concerné du présent marché portant aussi sur les trois derniers exercices. Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d'affaires global moyen de l'entreprise doit atteindre un montant minimum de 10.000 € HTVA/an. Le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du lot concerné du présent marché doit atteindre un montant minimum de 5.000 € HTVA/an.
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Kosten
Beschreibung: Prix
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 100
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 07/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 07/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Ort des Eröffnungstermins: Administration provinciale du Brabant wallon - Parc de la Noire Epine - Bâtiment Vinci - Avenue Edison, 12 à 1300 Wavre
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 2
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Conseil d'Etat
Informationen über die Überprüfungsfristen: 15 jours en cas de demande de suspension en extrême urgence / 60 jours en cas de recours en annulation
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Province du Brabant wallon
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: voir cahier spécial des charges
5.1.
Los: LOT-0003
Titel: Lot 3 : Fourniture de produit de nettoyage pour intervention sur cours d'eau dans le cadre de pollutions accidentelles
Beschreibung: Les fournitures seront transportées dans des conditions évitant d’endommager le matériel. Toutes les précautions doivent être prises pour éviter l’endommagement des éléments avant leur réception. Les livraisons seront à réaliser dans des zones fixes, réparties sur l’ensemble du territoire du Brabant wallon. La liste des adresses des points de livraison est détaillée au point III.1 du cahier des charges.
Interne Kennung: 24.357_3
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 35112000 Rettungs- und Notfallausrüstung
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: place du Brabant wallon, 1
Stadt: Wavre
Postleitzahl: 1300
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Plusieurs lieux en Brabant wallon
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Kriterium: Durchschnittlicher Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums: Le soumissionnaire devra justifier de sa capacité économique et financière à mener à bien le présent marché. Dans ce cadre, il devra fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global moyen de l'entreprise portant sur les trois derniers exercices ainsi qu'une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du lot 3 du présent marché portant aussi sur les trois derniers exercices. Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d'affaires global moyen de l'entreprise doit atteindre un montant minimum de 2.000 € HTVA/an. Le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du lot 3 du présent marché doit atteindre un montant minimum de 1.000 € HTVA/an.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Kosten
Beschreibung: Prix
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 100
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 07/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 07/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Ort des Eröffnungstermins: Administration provinciale du Brabant wallon - Parc de la Noire Epine - Bâtiment Vinci - Avenue Edison, 12 à 1300 Wavre
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 2
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Conseil d'Etat
Informationen über die Überprüfungsfristen: 15 jours en cas de demande de suspension en extrême urgence / 60 jours en cas de recours en annulation
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Province du Brabant wallon
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: voir cahier spécial des charges
5.1.
Los: LOT-0004
Titel: Lot 4 : Fourniture de petits matériels d'intervention sur cours d'eau dans le cadre de pollutions accidentelles fabriqués à base de matériaux recyclables / recyclés
Beschreibung: Les fournitures seront transportées dans des conditions évitant d’endommager le matériel. Toutes les précautions doivent être prises pour éviter l’endommagement des éléments avant leur réception. Les livraisons seront à réaliser dans des zones fixes, réparties sur l’ensemble du territoire du Brabant wallon. La liste des adresses des points de livraison est détaillée au point III.1 du cahier des charges. Ces fournitures seront retirées par les soins de l’adjudicataire après emploi pour être recyclées. Ce service est inclus dans le prix des fournitures.
Interne Kennung: 24.357_4
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 35112000 Rettungs- und Notfallausrüstung
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: place du Brabant wallon, 1
Stadt: Wavre
Postleitzahl: 1300
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Plusieurs lieux en Brabant wallon
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Durchschnittlicher Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums: Le soumissionnaire devra justifier de sa capacité économique et financière à mener à bien le présent marché. Dans ce cadre, il devra fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global moyen de l'entreprise portant sur les trois derniers exercices ainsi qu'une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du lot concerné du présent marché portant aussi sur les trois derniers exercices. Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d'affaires global moyen de l'entreprise doit atteindre un montant minimum de 10.000 € HTVA/an. Le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du lot concerné du présent marché doit atteindre un montant minimum de 5.000 € HTVA/an.
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Kosten
Beschreibung: Prix
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 100
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 07/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 07/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Ort des Eröffnungstermins: Administration provinciale du Brabant wallon - Parc de la Noire Epine - Bâtiment Vinci - Avenue Edison, 12 à 1300 Wavre
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 2
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Conseil d'Etat
Informationen über die Überprüfungsfristen: 15 jours en cas de demande de suspension en extrême urgence / 60 jours en cas de recours en annulation
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Province du Brabant wallon
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: voir cahier spécial des charges
5.1.
Los: LOT-0005
Titel: Lot 5 : Fourniture d'installations mobiles de stockage des déchets d'intervention
Beschreibung: Les fournitures seront transportées dans des conditions évitant d’endommager le matériel. Toutes les précautions doivent être prises pour éviter l’endommagement des éléments avant leur réception. Les livraisons seront à réaliser dans des zones fixes, réparties sur l’ensemble du territoire du Brabant wallon. La liste des adresses des points de livraison est détaillée au point III.1 du cahier des charges. On entend par « installation mobile de stockage des déchets d'intervention », un fût avec couvercle destiné à contenir des déchets. Les fûts devront présenter les caractéristiques suivantes : - Matière : PEHD ; - Résistant aux UV ; - Fût de couleur bleu, avec un couvercle noir ; - Homologué en transport de matières dangereuses UN 1H2 ; - Fermeture du couvercle par cerclage métallique à levier ; - Présence d’un joint en caoutchouc (jonction entre couvercle et fût) ; - Muni de poignées ; - À proposer en contenance de 60 l, 120 l et 220 l.
Interne Kennung: 24.357_5
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 35112000 Rettungs- und Notfallausrüstung
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: place du Brabant wallon, 1
Stadt: Wavre
Postleitzahl: 1300
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Plusieurs lieux en Brabant wallon
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Durchschnittlicher Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums: Le soumissionnaire devra justifier de sa capacité économique et financière à mener à bien le présent marché. Dans ce cadre, il devra fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global moyen de l'entreprise portant sur les trois derniers exercices ainsi qu'une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du lot concerné du présent marché portant aussi sur les trois derniers exercices. Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d'affaires global moyen de l'entreprise doit atteindre un montant minimum de 10.000 € HTVA/an. Le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du lot concerné du présent marché doit atteindre un montant minimum de 5.000 € HTVA/an.
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Kosten
Beschreibung: Prix
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 100
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 07/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 07/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Ort des Eröffnungstermins: Administration provinciale du Brabant wallon - Parc de la Noire Epine - Bâtiment Vinci - Avenue Edison, 12 à 1300 Wavre
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 2
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Conseil d'Etat
Informationen über die Überprüfungsfristen: 15 jours en cas de demande de suspension en extrême urgence / 60 jours en cas de recours en annulation
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Province du Brabant wallon
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: voir cahier spécial des charges
5.1.
Los: LOT-0006
Titel: Lot 6 : Fourniture d'installations fixes de stockage des déchets d'intervention
Beschreibung: Les fournitures seront transportées dans des conditions évitant d’endommager le matériel. Toutes les précautions doivent être prises pour éviter l’endommagement des éléments avant leur réception. Les livraisons seront à réaliser dans des zones fixes, réparties sur l’ensemble du territoire du Brabant wallon. La liste des adresses des points de livraison est détaillée au point III.1 du cahier des charges. On entend par « installation fixe de stockage des déchets pollués après intervention », une installation où les déchets sont stockés avant leur transport en vue d'un regroupement, d'un prétraitement, d'une valorisation ou d'une élimination hors du site de production. L’installation a pour objectif de permettre le dépôt de matériels usagés et des déchets d’intervention. Il doit y être prévu une zone pour l’affichage du type de déchets, de leur provenance et pour l’échange des documents de transport en cas de collecte en dehors de la présence de l’agent en charge du marché subséquent. L’installation sera un abri de type cage pour bonbonnes de gaz. Le métré comprend la livraison des installations et leur placement / montage.
Interne Kennung: 24.357_6
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 35112000 Rettungs- und Notfallausrüstung
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: place du Brabant wallon, 1
Stadt: Wavre
Postleitzahl: 1300
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Plusieurs lieux en Brabant wallon
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Kriterium: Durchschnittlicher Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums: Le soumissionnaire devra justifier de sa capacité économique et financière à mener à bien le présent marché. Dans ce cadre, il devra fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global moyen de l'entreprise portant sur les trois derniers exercices ainsi qu'une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du lot 6 du présent marché portant aussi sur les trois derniers exercices. Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d'affaires global moyen de l'entreprise doit atteindre un montant minimum de 20.000 € HTVA/an. Le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du lot 6 du présent marché doit atteindre un montant minimum de 10.000 € HTVA/an.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Kosten
Beschreibung: Prix
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 100
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 07/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 07/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Ort des Eröffnungstermins: Administration provinciale du Brabant wallon - Parc de la Noire Epine - Bâtiment Vinci - Avenue Edison, 12 à 1300 Wavre
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 2
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Conseil d'Etat
Informationen über die Überprüfungsfristen: 15 jours en cas de demande de suspension en extrême urgence / 60 jours en cas de recours en annulation
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Province du Brabant wallon
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: voir cahier spécial des charges
5.1.
Los: LOT-0007
Titel: Lot 7 : Service de collecte et de traitement des déchets dangereux
Beschreibung: La gestion des déchets dangereux est réalisée conformément au Décret « Déchets » (Décret du 9 mars 2023 relatif aux déchets, à la circularité des matières et à la propreté publique) et à l’Arrêté de l’Exécutif régional wallon du 9 avril 1992 relatif aux déchets dangereux. Les déchets à collecter sont de deux types : - Déchets dangereux solides (matériels souillés) ; - Ecrémage des hydrocarbures (surnageant). Le soumissionnaire doit disposer d’un agrément en Région wallonne pour la collecte des déchets dangereux, et plus spécifiquement des déchets repris sous le code 15 02 02 dans le catalogue wallon des déchets (Arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets). La collecte est effectuée à la demande des pouvoirs adjudicateurs bénéficiaires et doit être assurée dans un délai maximum de 3 jours ouvrables. Déchets dangereux en récipients mobiles : Les boudins et/ou feuilles absorbants flottants, après utilisation, sont stockés en récipients mobiles dans des installations fixes (lots 5 et 6) par les pouvoirs adjudicateurs bénéficiaires. La collecte et le traitement des déchets comprend le transport des déchets et la mise en centre agréé de regroupement, de valorisation ou d’élimination des déchets. Le transport inclut le transport à vide jusqu’au point de collecte, la collecte des déchets, leur transport jusqu’au centre de traitement et leur déchargement. Cette intervention comprend donc deux postes : - Le déplacement du camion de transport des déchets dangereux (récipients mobiles) ; - La mise en centre agréé des boudins et/ou feuilles absorbants. Les enlèvements de déchets sont à réaliser dans des zones fixes, réparties sur l’ensemble du territoire du Brabant wallon. La liste des adresses des points d’enlèvement est détaillée au point III.1 du cahier des charges. Déchets liquides d’hydrocarbures et écrémage : Suite à la pose d’un barrage flottant et lesté de confinement, en amont du barrage se crée une accumulation d’hydrocarbures surnageant. L’intervention consiste en l’enlèvement par pompage de ces hydrocarbures piégés. Ces déchets liquides sont à récupérer sur l’ensemble du territoire du Brabant wallon, le long des cours d’eau. En général, les barrages flottants et lestés de confinement sont installés à proximité de ponts et donc de voiries. Les déchets pompés doivent ensuite être emmenés vers un centre de regroupement, de traitement ou de valorisation agréé. Cette intervention comprend donc deux postes : - Le déplacement du matériel de pompage, le pompage du surnageant et de transport des liquides dangereux (eaux souillées contenant des hydrocarbures) ; - La mise en centre agréé du liquide pompé.
Interne Kennung: 24.357_7
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90520000 Dienstleistungen im Zusammenhang mit radioaktiven, giftigen, medizinischen und gefährlichen Abfällen
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: place du Brabant wallon, 1
Stadt: Wavre
Postleitzahl: 1300
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Plusieurs lieux en Brabant wallon
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Kriterium: Zertifikate von unabhängigen Stellen über Umweltmanagementsysteme oder -standards
Beschreibung des Eignungskriteriums: Agrément pour la collecte de déchets dangereux en Région wallonne Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit disposer d’un agrément en Région wallonne pour la collecte des déchets dangereux repris sous le code 15 02 02 dans le catalogue wallon des déchets (Arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets).
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Kosten
Beschreibung: Prix
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 100
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 07/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 07/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Ort des Eröffnungstermins: Administration provinciale du Brabant wallon - Parc de la Noire Epine - Bâtiment Vinci - Avenue Edison, 12 à 1300 Wavre
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 2
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Conseil d'Etat
Informationen über die Überprüfungsfristen: 15 jours en cas de demande de suspension en extrême urgence / 60 jours en cas de recours en annulation
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Province du Brabant wallon
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: voir cahier spécial des charges
5.1.
Los: LOT-0008
Titel: Lot 8 : Service de collecte de déchets animaux
Beschreibung: La gestion des déchets animaux est réalisée conformément au Décret « Déchets » (Décret du 9 mars 2023 relatif aux déchets, à la circularité des matières et à la propreté publique) et à l’Arrêté de l’Exécutif régional wallon du 20 octobre 1993 relatif aux déchets animaux. Le soumissionnaire doit donc disposer d’un agrément en Région wallonne pour la collecte des déchets animaux, de catégorie 1 ou 2 (code 02 01 02) dans le catalogue wallon des déchets (Arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets). La collecte est effectuée à la demande des pouvoirs adjudicateurs bénéficiaires et doit être assurée dans un délai de quarante-huit (48) heures, hors samedis, dimanches et jours fériés. Les déchets sont à récupérer sur l’ensemble du territoire du Brabant wallon. Les déchets animaux à récupérer seront placés le long des voiries les plus proches du cours d’eau par les services communaux concernés. Ce lot comprend deux postes : - Le déplacement du camion de transport des déchets animaux ; - La mise en centre agréé des déchets animaux.
Interne Kennung: 24.357_8
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90520000 Dienstleistungen im Zusammenhang mit radioaktiven, giftigen, medizinischen und gefährlichen Abfällen
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: place du Brabant wallon, 1
Stadt: Wavre
Postleitzahl: 1300
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Plusieurs lieux en Brabant wallon
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Kriterium: Zertifikate von unabhängigen Stellen über Umweltmanagementsysteme oder -standards
Beschreibung des Eignungskriteriums: Agrément pour la collecte de déchets animaux (sous-produits animaux de catégorie 1 et 2) en Région wallonne Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit disposer d’un agrément en Région wallonne pour la collecte des déchets animaux repris sous le code 02 01 02 dans le catalogue wallon des déchets (Arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets).
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Kosten
Beschreibung: Prix
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 100
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 07/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 07/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Ort des Eröffnungstermins: Administration provinciale du Brabant wallon - Parc de la Noire Epine - Bâtiment Vinci - Avenue Edison, 12 à 1300 Wavre
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 2
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Conseil d'Etat
Informationen über die Überprüfungsfristen: 15 jours en cas de demande de suspension en extrême urgence / 60 jours en cas de recours en annulation
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Province du Brabant wallon
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: voir cahier spécial des charges
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Province du Brabant wallon
Registrierungsnummer: BE0253.973.318
Postanschrift: Bâtiment Archimède - Place du Brabant wallon, 1
Stadt: Wavre
Postleitzahl: 1300
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Land: Belgien
Kontaktperson: Nora Kummert
Telefon: +32 10236984
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Conseil d'Etat
Registrierungsnummer: BE 0931.814.266
Postanschrift: Rue de la Science 33
Stadt: Bruxelles
Postleitzahl: 1040
Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: Belgien
Telefon: +32 22349611
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: voir cahier spécial des charges
Registrierungsnummer: PBW_CCH_24.357-785
Postanschrift: Parc des Collines - Batiment Archimède - Place du Brabant wallon 1
Stadt: Wavre
Postleitzahl: 1300
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Land: Belgien
Rollen dieser Organisation:
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Registrierungsnummer: BE 0475.480.736
Stadt: Antwerpen / Anvers
Postleitzahl: 2000
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Land: Belgien
Telefon: +32 3 294 30 51
Rollen dieser Organisation:
Beschaffungsdienstleister
8.1.
ORG-0005
Offizielle Bezeichnung: FPS Policy and Support
Registrierungsnummer: BE 0671.516.647
Stadt: Brussels
Postleitzahl: 1000
Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: Belgien
Telefon: +32 2 740 80 00
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: d7f9bcc2-197b-4ff3-ac11-038bbcfb47e5 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 03/06/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Bekanntmachung — eSender-Übermittlungsdatum: 03/06/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 386424-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 107/2026
Datum der Veröffentlichung: 05/06/2026