1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Ports de plaisance d'Hyères
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: « PORTS - Travaux neufs et de réparation des installations de plomberie, d'électricité et de génie civil - Accord-cadre à bons de commande »
Beschreibung: Les travaux doivent permettre de répondre aux besoins d'interventions sur les réseaux d'électricité et de plomberie des ports de la commune d'Hyères. Des travaux de génie civil peuvent également être nécessaires pour accéder aux réseaux. Les travaux concernent toutes les installations, ouvrages et équipements portuaires et consistent en : - la remise en état des ouvrages, installations, équipements, consécutive à des actes de vandalisme, accidents, sinistres, - la mise en conformité à de nouvelles normes, - la rénovation d'installations, d'équipements en vue de satisfaire les contraintes d'exploitation. - la fourniture et la mise en uvre de nouvelles installations nécessaires à l'exploitation des ports. Les travaux sont réalisés dans le périmètre suivant : - Ports d'HYERES : Port Saint-Pierre, - Port de L'AYGUADE, - Port de LA CAPTE - Port AUGUIER - Port du NIEL Il n'est pas prévu de travaux sur les îles de la commune dans le cadre de ce marché.
Kennung des Verfahrens: 07b23d5d-469c-4dc4-8d14-affcf97fc871
Interne Kennung: AOO0525
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45311000 Installation von Elektroanlagen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45332200 Wasserinstallationsarbeiten, 45112500 Erdbewegungsarbeiten
2.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: commune d'Hyères
Postleitzahl: 83400
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: périmètre des ports d'Hyères
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: PORTS - Travaux neufs et de réparation des installations de plomberie, d'électricité et de génie civil - Accord-cadre à bons de commande
Beschreibung: Les travaux doivent permettre de répondre aux besoins d'interventions sur les réseaux d'électricité et de plomberie des ports de la commune d'Hyères. Des travaux de génie civil peuvent également être nécessaires pour accéder aux réseaux. Les travaux concernent toutes les installations, ouvrages et équipements portuaires et consistent en : - la remise en état des ouvrages, installations, équipements, consécutive à des actes de vandalisme, accidents, sinistres, - la mise en conformité à de nouvelles normes, - la rénovation d'installations, d'équipements en vue de satisfaire les contraintes d'exploitation. - la fourniture et la mise en oeuvre de nouvelles installations nécessaires à l'exploitation des ports. Les travaux sont réalisés dans le périmètre suivant : - Ports d'HYERES : Port Saint-Pierre, - Port de L'AYGUADE, - Port de LA CAPTE - Port AUGUIER - Port du NIEL Il n'est pas prévu de travaux sur les îles de la commune dans le cadre de ce marché
Interne Kennung: AOO0525
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45311000 Installation von Elektroanlagen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45332200 Wasserinstallationsarbeiten, 45112500 Erdbewegungsarbeiten
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes : - Modalités de reconduction : tacite - nombre de reconductions : 3 En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: commune d'Hyères
Postleitzahl: 83400
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Périmètre des ports d'Hyères
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 15/09/2025
Laufzeit: 4 Jahre
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et renouvelable 3 fois à sa date anniversaire par reconduction tacite par périodes successives d'un an. Les commandes sont faites au fur et à mesure des besoins. Les délais d'exécution et leurs modalités de computation sont définis aux articles 3-2 de l'acte d'engagement et 18 - 1 du CCAP Les offres initiales par courriels ne seront pas acceptées, les conditions de remise des offres sont précisées à l'article 7 du RC.
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Sonstiges
Bezeichnung: Capacité juridique du candidat
Beschreibung des Eignungskriteriums: Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Bezeichnung: Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations objets du marché (ou DC2)
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: Une liste travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique jugée d'après la grille de notation
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix des prestations jugé d'après le montant HT au DENC, le cas échéant corrigé,
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Performance environnementale jugée d'après la grille de notation
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 16/07/2025 16:30:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 4 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 17/07/2025 08:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Ort des Eröffnungstermins: Commune d'Hyères
Eröffnungstermin — Beschreibung: aucune personne extérieure n'est autorisée. Les modalités d'ouverture sont indiquées à titre informatif.
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: En raison de la complexité et de homogénéité des travaux, la forme juridique du groupement d'entreprise sera imposée après l'attribution du marché afin de garantir la bonne exécution du marché : les groupements momentanés d'entreprises devront prendre la forme d'un groupement : - soit solidaire, - soit conjoint avec mandataire solidaire.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Toulon
Informationen über die Überprüfungsfristen: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr www.telerecours.fr
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Ports de plaisance d'Hyères
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Toulon
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Ports de plaisance d'Hyères
Organisation, die Angebote bearbeitet: Ports de plaisance d'Hyères
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Ports de plaisance d'Hyères
Registrierungsnummer: 21830069700552
Stadt: 12, Avenue Joseph Clotis
Postleitzahl: 83412
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
Telefon: 0494007832
Fax: 0494007981
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Toulon
Registrierungsnummer: 13000525900010
Postanschrift: 5 rue Racine
Stadt: Toulon
Postleitzahl: 83041
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
Telefon: 0494427930
Fax: 0494427989
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 242f07cf-7830-40ca-8b0e-e87f50cd393f - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 13/06/2025 11:51:26 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 387056-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 113/2025
Datum der Veröffentlichung: 16/06/2025