1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: GIP RESAH
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Gesundheit
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Lot 1 à 3 - Prestations de services informatiques managés et de proximité
Beschreibung: Lot 1 à 3 - Prestations de services informatiques managés et de proximité
Kennung des Verfahrens: 024a5e7d-17d8-4fa0-8d8f-56d0ebd4abea
Interne Kennung: 2025-R032-000-000
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 72600000 Computerunterstützung und -beratung
2.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
Zusätzliche Informationen: Les prestations s'exécutent en France métropolitaine et dans les DROM. Elles peuvent également s'exécuter dans les COM ou en Europe en cas de mise en oeuvre de la clause de réexamen prévue à cet égard dans le cahier des clauses administratives particulières.
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 130 000 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 320 000 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: L'accord-cadre est conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat au titre de l'article L. 2113-2, 2° du Code (mode dit « intermédiaire ») et pour ses propres besoins tel que précisé à l'article « Définitions » du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Le présent avis de publicité est relatif aux lots 1 à 3 de la consultation n°2025-R032, bien que rattaché à la présente procédure n° 2025-032, le lot n°4 fait l'objet d'une consultation distincte, en tant que lot réservé conformément aux articles L.2113-12, L.2113-13 et L.2113-14 alinéa 1 du Code. Il est exclusivement ouvert aux entreprises adaptées (EA), aux établissements et services d'aide par le travail (ESAT), ainsi qu'aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail. Le dossier de consultation de ce lot n°4 est consultable sur la plateforme Maximilien. Les prestations sont destinées aux Bénéficiaires Potentiels, définis à l'article « Définitions » du CCAP, dont la liste figure en Annexe dudit CCAP. Pour chacun des lots, l'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles et s'exécute, en conséquence, par la conclusion de marchés subséquents dans les conditions prévues par le CCAP. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Resah, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : les .doc, .xls., pdf, rtf, et/ou les fichiers compressés au format .zip. Les candidats sont informés que, s'ils ne créent pas un compte sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des éventuels rectificatifs du DCE ni des questions-réponses qui y seraient déposées. La création d'un compte est simple et gratuite. En cas de difficulté, il est possible d'adresser des questions au support technique via un formulaire en ligne sur la plateforme de dématérialisation. Les candidats préviennent le RESAH en cas de réponse sous environnement autre que le système d'exploitation Windows (MacOS). Aucun DCE ne sera transmis par courrier, fax ou mail, ni remis en main propre. La date de réception des offres correspond au 18/07/2025 à 12h00 heure de Paris-France. Important : limitation du nombre de lots auquel un candidat peut soumissionner. L'attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait que, conformément à l'article R. 2113-1 du code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut soumissionner que sur un seul des trois premiers lots sous une même forme juridique. Il est toutefois autorisé à présenter une offre sur un autre lot à condition d'y participer sous une forme juridique différente (par exemple, candidat individuel pour un lot et membre d'un groupement pour un autre). En conséquence, les candidats doivent renseigner précisément, dans le formulaire DC1, le lot pour lequel ils soumissionnent ainsi que la forme juridique retenue (candidat individuel ou membre d'un groupement). Dans l'hypothèse où un candidat soumissionnerait, en contradiction avec la règle énoncée ci-dessus, aucune des offres déposées ne sera analysée, celles-ci étant réputées irrégulières pour chacun des lots soumissionnés. Cette règle ne s'applique pas au lot 4 qui fait l'objet d'une consultation distincte, en tant que lot réservé conformément à L.2113-14 alinéa 1 du Code. En vue notamment d'assurer le respect de la présente règle, la composition des groupements d'opérateurs économiques fait l'objet de dispositions particulières au sein de l'article 8 du présent règlement de la consultation, qui prévoit notamment l'interdiction de présenter : Sur un même lot plusieurs candidatures/offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; et/ou - En qualité de membres de plusieurs groupements. - Sur plusieurs lots plusieurs candidatures/offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 1
Auftragsbedingungen:
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 1
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Prestations informatiques autour des infrastructures informatiques
Beschreibung: Prestations informatiques autour des infrastructures informatiques
Interne Kennung: 2025-R032-001-000
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 72600000 Computerunterstützung und -beratung
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Pour chacun des lots, la durée de l'accord-cadre est fixée par le cahier des clauses administratives particulières.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
Zusätzliche Informationen: Les prestations s'exécutent en France métropolitaine et dans les DROM. Elles peuvent également s'exécuter dans les COM ou en Europe en cas de mise en oeuvre de la clause de réexamen prévue à cet égard dans le cahier des clauses administratives particulières.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/09/2025
Enddatum der Laufzeit: 31/08/2029
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 50 000 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 120 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: L'accord-cadre prévoit des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF), à l'initiative du Titulaire, identifiés dans le bordereau des prix unitaires. Les PSEF sont levées par le Resah lors de l'attribution de l'accord-cadre. Une fois acceptées par le Resah, elles deviennent des éléments obligatoires au même titre que le reste de l'Offre du Titulaire.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Le critère qualité technique et fonctionnelle et sa pondération sont décrits dans le RC
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Le critère performance environnementale, sociale et sociétale de l'offre et sa pondération sont décrits dans le RC
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 18/07/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Paris
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: GIP RESAH
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: GIP RESAH
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Paris
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: GIP RESAH
Organisation, die Angebote bearbeitet: GIP RESAH
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Prestations informatiques autour de l'environnement informatique de l'utilisateur pour les établissements de santé, établissements sociaux et médico-sociaux (y compris les départements, SDIS, CCAS et CIAS)
Beschreibung: Prestations informatiques autour de l'environnement informatique de l'utilisateur pour les établissements de santé, établissements sociaux et médico-sociaux (y compris les départements, SDIS, CCAS et CIAS)
Interne Kennung: 2025-R032-002-000
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 72600000 Computerunterstützung und -beratung
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Pour chacun des lots, la durée de l'accord-cadre est fixée par le cahier des clauses administratives particulières.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
Zusätzliche Informationen: Les prestations s'exécutent en France métropolitaine et dans les DROM. Elles peuvent également s'exécuter dans les COM ou en Europe en cas de mise en oeuvre de la clause de réexamen prévue à cet égard dans le cahier des clauses administratives particulières.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/09/2025
Enddatum der Laufzeit: 31/08/2029
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 40 000 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 100 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: L'accord-cadre prévoit des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF), à l'initiative du Titulaire, identifiés dans le bordereau des prix unitaires. Les PSEF sont levées par le Resah lors de l'attribution de l'accord-cadre. Une fois acceptées par le Resah, elles deviennent des éléments obligatoires au même titre que le reste de l'Offre du Titulaire.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Le critère qualité technique et fonctionnelle et sa pondération sont décrits dans le RC
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Le critère Performance environnementale, sociale et sociétale de l'offre et sa pondération sont décrits dans le RC
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 18/07/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Paris
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: GIP RESAH
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: GIP RESAH
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Paris
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: GIP RESAH
Organisation, die Angebote bearbeitet: GIP RESAH
5.1.
Los: LOT-0003
Titel: Prestations informatiques autour de l'environnement informatique de l'utilisateur pour les collectivités territoriales (hors département, SDIS, CCAS et CCIAS).
Beschreibung: Prestations informatiques autour de l'environnement informatique de l'utilisateur pour les collectivités territoriales (hors département, SDIS, CCAS et CCIAS).
Interne Kennung: 2025-R032-003-000
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 72600000 Computerunterstützung und -beratung
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Pour chacun des lots, la durée de l'accord-cadre est fixée par le cahier des clauses administratives particulières.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
Zusätzliche Informationen: Les prestations s'exécutent en France métropolitaine et dans les DROM. Elles peuvent également s'exécuter dans les COM ou en Europe en cas de mise en oeuvre de la clause de réexamen prévue à cet égard dans le cahier des clauses administratives particulières.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/09/2025
Enddatum der Laufzeit: 31/08/2029
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 40 000 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 100 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: L'accord-cadre prévoit des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF), à l'initiative du Titulaire, identifiés dans le bordereau des prix unitaires. Les PSEF sont levées par le Resah lors de l'attribution de l'accord-cadre. Une fois acceptées par le Resah, elles deviennent des éléments obligatoires au même titre que le reste de l'Offre du Titulaire.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Le critère qualité technique et fonctionnelle et sa pondération sont décrits dans le RC
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Le critère performance environnementale, sociale et sociétale de l'offre et sa pondération sont décrits dans le RC
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 18/07/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Paris
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: GIP RESAH
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: GIP RESAH
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Paris
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: GIP RESAH
Organisation, die Angebote bearbeitet: GIP RESAH
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: GIP RESAH
Registrierungsnummer: 13000501000025
Postanschrift: 47, rue de Charonne
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75011
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: 0155785454
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Zentrale Beschaffungsstelle, die öffentliche Aufträge oder Rahmenvereinbarungen im Zusammenhang mit für andere Beschaffer bestimmten Bauleistungen, Lieferungen oder Dienstleistungen vergibt/abschließt
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Paris
Registrierungsnummer: 17750005500013
Postanschrift: 7 rue de Jouy
Stadt: Paris cedex 04
Postleitzahl: 75004
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: 0144594400
Fax: 0144594646
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
10. Änderung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 1577711f-8d07-496a-9739-57556c8d4672 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 12/06/2025 17:23:19 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 387140-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 113/2025
Datum der Veröffentlichung: 16/06/2025