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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: REGION DES PAYS DE LA LOIRE
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES BIHEBDOMADAIRES PAR AUTOCARS POUR LES ELEVES HABITANT L'ILE D'YEU ET SCOLARISES SUR LE CONTINENT - 2 LOTS
Beschreibung: EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES BIHEBDOMADAIRES PAR AUTOCARS POUR LES ELEVES HABITANT L'ILE D'YEU ET SCOLARISES SUR LE CONTINENT - 2 LOTS Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de services de transport scolaire bihebdomadaires au profit des élèves habitant L'Ile d'Yeu et scolarisés sur le continent. L'accord-cadre fait l'objet de 2 lots : - Lot 1 : desserte de l'itinéraire Port Fromentine vers les établissements du secondaire de Saint-Gilles-Croix-de-Vie et des Olonnes, - Lot 2 : desserte de l'itinéraire Port Fromentine vers les établissements du secondaire de Challans et de La Roche-sur-Yon. Les spécificités de l'accord-cadre sont détaillées dans le CCTP. Le présent accord-cadre fait l'objet de 2 lots. Chaque lot donnera lieu à un accord-cadre distinct. Chaque accord-cadre prend effet à compter du 1er août 2025 ou de sa date de notification au titulaire si elle est postérieure. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. Le cas échéant, l'acheteur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché 3 mois au moins avant la date anniversaire de notification du marché au titulaire. En cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité.
Kennung des Verfahrens: a10ed6dc-3705-4eb9-a984-820088f64412
Vorherige Bekanntmachung: 3dbc4b5a-f7cf-432c-8fd1-1cef95297093-07
Interne Kennung: DMR37-202455301
Verfahrensart: Offenes Verfahren
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 60112000 Öffentlicher Verkehr (Straße)
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Vendée (FRG05)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ : - d'accéder à la « plateforme » de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire ; - de télécharger gratuitement le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ; - de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ; - de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera « une offre dématérialisée ». Les candidats ont également la possibilité de transmettre leur proposition sur support physique électronique ou sur support papier, à titre de copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : « copie de sauvegarde » et être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. La copie de sauvegarde doit respecter le même formalisme que la proposition originale. La signature électronique de l'acte d'engagement n'est pas obligatoire au stade de la remise de l'offre. Pour autant, dans un souci de simplification des démarches après attribution, il est conseillé aux soumissionnaires de signer électroniquement l'acte d'engagement dès la remise des offres. Il leur faudra également fournir, le cas échéant, une copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents. Le certificat de signature électronique utilisé doit être conforme à l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique et au Règlement (UE) n°910/2014 du Parlement européen et du Conseil sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur (https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32014R0910). Les candidats sont dans l'obligation de fournir tous les documents demandés à l'article 4.3 du règlement de la consultation. Les conditions de versement de l'avance sont précisées dans le CCAP. Les prestations du présent marché sont réservées à une profession particulière : - le titulaire doit être inscrit au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes, - le titulaire doit être en capacité d'exercer la profession de transporteur routier de personnes, - le titulaire doit être en possession de la licence de transport intérieur en cours de validité. Chacun des titulaires devra respecter, si les conditions sont remplies, l'obligation de reprise du personnel en application de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950, dans sa dernière version, telle que modifiée par accord. Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements - en qualité de membres de plusieurs groupements. Dans le cadre de la mise en oeuvre de fournitures ou services supplémentaires le marché pourra être modifié dans les conditions indiquées à l'article L2194-1 du code de la commande publique. La langue dans laquelle est rédigée et publiée l'avis est le français. Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. La sous-traitance est autorisée dans les conditions fixées au CCAP. Les opérations sous traitées devront être identifiées dans le formulaire DC4 - déclaration de sous-traitance.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Lot n°1 - Desserte de l'itinéraire Port Fromentine vers les établissements du secondaire de Saint-Gilles-Croix-de-Vie et des Olonnes
Beschreibung: Lot n°1 - Desserte de l'itinéraire Port Fromentine vers les établissements du secondaire de Saint-Gilles-Croix-de-Vie et des Olonnes
Interne Kennung: DMR37-202455301
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 60112000 Öffentlicher Verkehr (Straße)
Optionen:
Beschreibung der Optionen: L'accord-cadre prend effet à compter du 1er août 2025 ou de sa date de notification au titulaire si elle est postérieure. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. Le début d'exécution des services est fixé à la rentrée scolaire 2025-2026. Le cas échéant, l'acheteur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché ou accord-cadre 3 mois au moins avant la date anniversaire de notification de l'accord-cadre au titulaire. En cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Vendée (FRG05)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 12 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le dossier de consultation.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique, appréciée au regard du contenu du mémoire technique et décomposée de la manière suivante : - Age moyen des véhicules devant effectuer les services, calculé au 1er septembre de chaque rentrée : Pondération 20 Pour la catégorie 8 places : 3 points Pour la catégorie 55 places : 17 points - Qualité de l'organisation mise en place lors d'une situation perturbée (panne, incident, accident) afin de garantir la bonne exécution des services : Pondération 10 - Performances environnementales des véhicules (motorisation, approvisionnement…) : Pondération 5 Pour la catégorie 8 places : 0,5 points Pour la catégorie de 55 places : 4,5 points - Qualité des mesures prises en matière de formation des conducteurs (seuls les candidats présentant des formations supplémentaires à la formation initiale obligatoire en rapport avec l'objet de l'accord-cadre pourront se voir attribuer des points) : Pondération 5
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Nantes
Informationen über die Überprüfungsfristen: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, 44041, Nantes Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00, Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, Fax : (+33) 2 40 99 46 58, Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Médiateur régional délégué médiateur des entreprises, 22 mail Pablo Picasso - BP 24209 F, 44042, Nantes Cedex 1, F, Adresse internet : http://mediateur-des-entreprises.fr Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative - Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative.
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: REGION DES PAYS DE LA LOIRE
5.1.
Los: LOT-0011
Titel: Lot n°2 : Desserte de l'itinéraire Port Fromentine vers les établissements du secondaire de Challans et de La Roche-sur-Yon
Beschreibung: Lot n°2 : Desserte de l'itinéraire Port Fromentine vers les établissements du secondaire de Challans et de La Roche-sur-Yon
Interne Kennung: DMR38-202455302
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 60112000 Öffentlicher Verkehr (Straße)
Optionen:
Beschreibung der Optionen: L'accord-cadre prend effet à compter du 1er août 2025 ou de sa date de notification au titulaire si elle est postérieure. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. Le début d'exécution des services est fixé à la rentrée scolaire 2025-2026. Le cas échéant, l'acheteur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché ou accord-cadre 3 mois au moins avant la date anniversaire de notification de l'accord-cadre au titulaire. En cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Vendée (FRG05)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 12 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le dossier de consultation.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique, appréciée au regard du contenu du mémoire technique et décomposée de la manière suivante : - Age moyen des véhicules devant effectuer les services, calculé au 1er septembre de chaque rentrée : Pondération 20 Pour la catégorie 8 places : 2 points Pour la catégorie 55 places : 18 points - Qualité de l'organisation mise en place lors d'une situation perturbée (panne, incident, accident) afin de garantir la bonne exécution des services : Pondération 10 - Performances environnementales des véhicules (motorisation, approvisionnement…) : Pondération 5 Pour la catégorie 8 places : 0,5 points Pour la catégorie de 55 places : 4,5 points - Qualité des mesures prises en matière de formation des conducteurs (seuls les candidats présentant des formations supplémentaires à la formation initiale obligatoire en rapport avec l'objet de l'accord-cadre pourront se voir attribuer des points) : Pondération 5
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Nantes
Informationen über die Überprüfungsfristen: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, 44041, Nantes Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00, Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, Fax : (+33) 2 40 99 46 58, Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Médiateur régional délégué médiateur des entreprises, 22 mail Pablo Picasso - BP 24209 F, 44042, Nantes Cedex 1, F, Adresse internet : http://mediateur-des-entreprises.fr Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative - Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative.
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: REGION DES PAYS DE LA LOIRE
6. Ergebnisse
Wert aller in dieser Bekanntmachung vergebenen Verträge: 240 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarungen in dieser Bekanntmachung: 240 000,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Nicht veröffentlicht
Begründungscode: Sonstiges öffentliches Interesse
Datum der zukünftigen Veröffentlichung: 31/07/2025
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 80 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: NOMBALAIS MOBILITE
Angebot:
Kennung des Angebots: OFFRE NOMBALAIS MOBILITE LOT1
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 80 000,00 EUR
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: OFFRE NOMBALAIS MOBILITE LOT1
Datum der Auswahl des Gewinners: 24/03/2025
Datum des Vertragsabschlusses: 12/05/2025
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja
Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: 29440-2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: REGION DES PAYS DE LA LOIRE
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 1
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0011
Status der Preisträgerauswahl: Nicht veröffentlicht
Begründungscode: Sonstiges öffentliches Interesse
Datum der zukünftigen Veröffentlichung: 31/07/2025
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 160 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: NOMBALAIS MOBILITE
Angebot:
Kennung des Angebots: OFFRE NOMBALAIS MOBILITE LOT2
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0011
Wert des Angebots: 160 000,00 EUR
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: OFFRE NOMBALAIS MOBILITE LOT2
Datum der Auswahl des Gewinners: 24/03/2025
Datum des Vertragsabschlusses: 12/05/2025
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja
Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: 29440-2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: REGION DES PAYS DE LA LOIRE
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 1
8. Organisationen
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Nantes
Registrierungsnummer: 174 400 051 00010
Postanschrift: 6 allée de l'ile Gloriette
Stadt: NANTES
Postleitzahl: 44041
Land, Gliederung (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Land: Frankreich
Telefon: (+33) 2 40 99 46 00
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: REGION DES PAYS DE LA LOIRE
Registrierungsnummer: 23440003400026
Postanschrift: 1 RUE DE LA LOIRE
Stadt: NANTES
Postleitzahl: Nantes Cedex 9
Land, Gliederung (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Land: Frankreich
Telefon: +33 228205838
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: NOMBALAIS MOBILITE
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 95005345400050
Postanschrift: 76 C ROUTE DE SOULLANS BP 445
Stadt: CHALLANS CEDEX
Postleitzahl: 85304
Land, Gliederung (NUTS): Vendée (FRG05)
Land: Frankreich
Telefon: 0251600900
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001, LOT-0011
Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 1e70efd0-d445-4c17-ad2b-e9c2285157ed - 01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 13/06/2025 11:27:36 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 387925-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 113/2025
Datum der Veröffentlichung: 16/06/2025