388769-2026 - Ergebnis
Frankreich – Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie planungsbezogene Leistungen – Appel à candidature - Maîtrise d'oeuvre pour pour la requalification de 80 Logements Locatifs Sociaux (LLS) à Châteauroux " Saint-Jean " 1 à 15 Rue Denis Papin - NPNRU-PrIN
OJ S 108/2026 08/06/2026
Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Dienstleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle BezeichnungOPAC 36
E-Mailfphegnon@opac36.fr
Rechtsform des ErwerbersEinrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen AuftraggebersWohnungswesen und kommunale Einrichtungen
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
TitelAppel à candidature - Maîtrise d'oeuvre pour pour la requalification de 80 Logements Locatifs Sociaux (LLS) à Châteauroux " Saint-Jean " 1 à 15 Rue Denis Papin - NPNRU-PrIN
BeschreibungLa part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à 3 500 000,00euros H.T pour l'ensemble de l'opération. La consultation comporte une variante obligatoire : " Mission des études d'exécution complète à la place du VISA ".
Kennung des Verfahrensce30e161-70a5-4de8-b023-a2eddb1d57ef
Vorherige Bekanntmachung26000d97-4b02-4f7e-a923-994c13549dc7-01
Interne Kennung2025NM02
VerfahrensartVerhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren
Zentrale Elemente des VerfahrensLa mission confiée au maitre d'oeuvre est une mission pour les opérations de bâtiments en réhabilitation au sens des articles L2412-1 et R2431-5 et suivants du Code de la Commande Publique avec VISA et EXE partielle portant uniquement sur les études thermiques (ou EXE complète si la variante est retenue). Le détail de la mission est indiqué dans les documents de la consultation. Elle comprend les missions complémentaires suivantes : - Diagnostic - DPGF (Élaboration des Décompositions du Prix Global et Forfaitaire) - Mission d'Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC). En matière de réglementation thermique, la performance ciblée est celle du label BBC Effinergie rénovation 2024 (Bâtiment basse consommation). Durée prévisionnelle : 29 mois (réalisation et conception). Ce projet s'inscrit dans le cadre du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPNRU) et du Projet d'Intérêt National (PrIN). La prestation est réservée à une profession particulière : Architecte.
2.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71240000 Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie planungsbezogene Leistungen
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift1 à 15 Rue Denis Papin Quartier " Saint-Jean " 
StadtCHÂTEAUROUX
Postleitzahl36000
Land, Gliederung (NUTS)Indre (FRB03)
LandFrankreich
Zusätzliche InformationenLa présente procédure avec négociation est soumise aux dispositions des articles L2124-3, R2124-3 et R2161-12 à R2161-20 du Code de la Commande Publique. Conditions de transmission des candidatures : indiquées dans le règlement de la consultation phase "candidatures". Modalités de financement des prestations : ANRU, Région, Prêt action logement, Fonds propres. Aucune avance ne sera accordée. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Les prix sont révisables. Les qualifications techniques éventuelles sont définies au Règlement de consultation. L'équipe (candidat unique ou groupement) sera composée d'un architecte inscrit à l'ordre français des Architectes (ou équivalence), obligatoirement mandataire du groupement, et de personnes ou bureaux d'études dotés de compétences en matière d'études structure, thermique, économiste de la construction et ordonnancement, pilotage et coordination (OPC). La compétence OPC doit être impérativement détenue par une autre personne que l'architecte concepteur et le conducteur de travaux. Les candidats peuvent se présenter en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements. Cependant, un candidat ne peut être mandataire de plus d'un seul groupement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire des autres membres du groupement. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation (article R.2161-17 du Code de la Commande Publique). Comme prévu à l'article R2161-18 du Code de la Commande Publique, le représentant du pouvoir adjudicateur ne fera pas usage de la possibilité de négocier en phase successive. Il sera versé une prime d'un montant de 3 500,00 euros H.T à chaque candidat retenu et non retenu ayant remis des prestations répondant au programme.
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.350 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
LosLOT-0001
TitelMaîtrise d'oeuvre pour pour la requalification de 80 Logements Locatifs Sociaux (LLS) à Châteauroux " Saint-Jean " 1 à 15 Rue Denis Papin - NPNRU-PrIN
BeschreibungLa part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à 3 500 000,00euros H.T pour l'ensemble de l'opération. La consultation comporte une variante obligatoire : " Mission des études d'exécution complète à la place du VISA ".
Interne Kennung2025NM02
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71240000 Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie planungsbezogene Leistungen
Optionen
Beschreibung der OptionenLe pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift1 à 15 Rue Denis Papin Quartier " Saint-Jean " 
StadtCHATEAUROUX
Postleitzahl36000
Land, Gliederung (NUTS)Indre (FRB03)
LandFrankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit29 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.350 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesenja
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium
ArtPreis
BezeichnungPrix des prestations (forfait provisoire de rémunération) : pondération à 40%
BeschreibungPrix des prestations (forfait provisoire de rémunération)
Kriterium
ArtQualität
BezeichnungValeur technique: pondération à 50%
BeschreibungValeur technique
Kriterium
ArtQualität
BezeichnungPerformance en matière de Développement Durable : pondération à 10%
BeschreibungPerformance en matière de Développement Durable
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kannSans objet
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
SchlichtungsstelleTribunal Administratif de Limoges
ÜberprüfungsstelleTribunal Administratif de Limoges
Informationen über die Überprüfungsfristen: Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstelltOPAC 36
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstelltTribunal Administratif de Limoges
Organisation, die den Auftrag unterzeichnetOPAC 36
6. Ergebnisse
Wert aller in dieser Bekanntmachung vergebenen Verträge259 847,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– KennungLOT-0001
Status der PreisträgerauswahlEs wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner
Leiter der anbietenden ParteiTCa et BP ARCHITECTURE
Offizielle BezeichnungALTEREA
Offizielle BezeichnungPLAN et COO
Angebot
Kennung des Angebots3
Kennung des Loses oder der Gruppe von LosenLOT-0001
Wert des Angebots259 847,00 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnetja
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variantenein
Vergabe von UnteraufträgenNoch nicht bekannt
Informationen zum Auftrag
Kennung des Auftrags2026-057
Datum des Vertragsabschlusses29/05/2026
Organisation, die den Auftrag unterzeichnetOPAC 36
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge
Art der eingegangenen EinreichungenAngebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge3
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle BezeichnungOPAC 36
Registrierungsnummer344 397 070 00014
Postanschrift90 avenue Charles de Gaulle BP 115
StadtChâteauroux
Postleitzahl36002
Land, Gliederung (NUTS)Indre (FRB03)
LandFrankreich
E-Mailfphegnon@opac36.fr
Telefon+33 254602071
Profil des Erwerbershttps://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1030458
Rollen dieser Organisation
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet
8.1.
ORG-0002
Offizielle BezeichnungTribunal Administratif de Limoges
Registrierungsnummer17870005000010
Postanschrift2 Cours Bugeaud
StadtLIMOGES
Postleitzahl87000
Land, Gliederung (NUTS)Haute-Vienne (FRI23)
LandFrankreich
E-Mailgreffe.ta-limoges@juradm.fr
Telefon0555339155
Rollen dieser Organisation
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Schlichtungsstelle
8.1.
ORG-0003
Offizielle BezeichnungTCa et BP ARCHITECTURE
Größe des WirtschaftsteilnehmersKleinstunternehmen
Registrierungsnummer80790935300037
StadtBOURGES
Postleitzahl18000
Land, Gliederung (NUTS)Cher (FRB01)
LandFrankreich
Rollen dieser Organisation
Bieter
Leiter der anbietenden Partei
Gewinner dieser LoseLOT-0001
8.1.
ORG-0004
Offizielle BezeichnungALTEREA
Größe des WirtschaftsteilnehmersGroßunternehmen
Registrierungsnummer47955801700063
StadtNANTES
Postleitzahl44275
Land, Gliederung (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
LandFrankreich
Rollen dieser Organisation
Bieter
Gewinner dieser LoseLOT-0001
8.1.
ORG-0005
Offizielle BezeichnungPLAN et COO
Größe des WirtschaftsteilnehmersKleinstunternehmen
Registrierungsnummer51908524500032
StadtBOURGES
Postleitzahl18000
Land, Gliederung (NUTS)Cher (FRB01)
LandFrankreich
Rollen dieser Organisation
Bieter
Gewinner dieser LoseLOT-0001
8.1.
ORG-0000
Offizielle BezeichnungDEMATIS
Registrierungsnummer45072478600030
StadtParis
Postleitzahl75015
Land, Gliederung (NUTS)Paris (FR101)
LandFrankreich
E-Mailcontact@dematis.com
Telefon+33 172365548
Internetadressewww.dematis.com
Rollen dieser Organisation
TED eSender
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachungad26b726-9c4f-4ee2-b82b-536efcf1bf90  -  01
FormulartypErgebnis
Art der BekanntmachungBekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung05/06/2026 10:20:02 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar istFranzösisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung388769-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe108/2026
Datum der Veröffentlichung08/06/2026