1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Centre Hospitalier de Valence - Etablissement support GHT DAV
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Gesundheit
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Location de bâtiments modulaires Cuisine relais et self provisoires du CH Drôme Vivarais - relance
Beschreibung: La présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Drôme Ardèche Vercors conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Code de la santé publique. Elle concerne le Centre hospitalier Drôme Vivarais. --- Forme du contrat Le marché est un marché mixte (ordinaire et accord-cadre à bons de commande) : Une partie forfaitaire (DPGF) qui concerne, les travaux de fondation, VRD, et raccordement, la livraison et installation, la location sur 12 mois, le repli et la remise en état du terrain. Une partie accord-cadre à bon de commande (BPU), pour la prolongation éventuelle de la location au-delà des 12 mois pressentis, au sens du 1° de l'article L2125-1 du Code de la commande publique, elle est soumise aux dispositions des articles R2121-8, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code susmentionné. Cet accord-cadre est sans minimum mais avec un maximum de 300 000 euro(s) HT sur la durée du marché. L'accord-cadre est mono-attributaire
Kennung des Verfahrens: a9c7214d-5689-406a-b182-097d46b6a86c
Interne Kennung: LK
Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 44211100 Mobile, modulare Containergebäude
Zusätzliche Einstufung (cpv): 44211100 Mobile, modulare Containergebäude
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 391 Les Rebatières
Stadt: Montéléger
Postleitzahl: 26760
Land, Gliederung (NUTS): Drôme (FRK23)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 800 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Le marché a pour objet la location d'une cuisine relais provisoire (1100 repas/jour) avec un self du personnel de 60 places sur le site du Gcs restauration. Cette location consiste en l'installation de structures modulaires comprenant le transport, la pose/dépose, le montage/démontage, toutes sujétions de branchement aux réseaux d'évacuations et d'alimentations, l'aménagement intérieur, le Sav et astreinte, la remise des documents à la Moe permettant d'obtenir les autorisations d'urbanisme, le repli de l'installation en fin de marché et la remise en état du site. Cette location est prévue pour la durée des travaux de restructuration et d'extension de la cuisine du Ch Drôme Vivarais, dans le cadre de la mutualisation des fonctions de restauration du Chdv et du Ch de Crest --- Questions complémentaires en cours de consultation : D'éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les opérateurs économiques. Elles sont exclusivement posées à l'adresse électronique suivante : http://www.ch-valence.fr/marches-publics/ . Ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard dix jours calendaires avant la date limite de réception des candidatures Ou des offres (en fonction de la phase de la procédure). --- L'acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours calendaires avant la date limite de réception des candidatures ou des offres (en fonction de la phase), des modifications de détail au dossier de consultation. Les opérateurs économiques devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. --- Tous les échanges avec l'acheteur durant la consultation et après la remise des offres jusqu'à la notification/achèvement de la procédure se feront via le profil dématérialisé de l'acheteur. Aucun échange par mail ou téléphone n'est admis durant ces périodes (sauf pour la prise de rendez-vous pour la visite du site. --- Visite du site : La visite est obligatoire. La date ou les dates de visites seront fixées après la phase candidature et communiquées aux candidats sélectionnés. Les modalités d'inscription seront portées à la connaissance des candidats sélectionnés lors de la phase offre. Les candidats ayant déjà participé à la visite organisée dans le cadre de la précédente consultation déclarée sans suite (procédure n° 2025-Ght-0017) sont dispensés de réaliser une nouvelle visite. --- Négociation : Le pouvoir adjudicateur effectue un classement initial des offres. Au terme de ce classement, il peut : Soit décider d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation si l'offre retenue est à la fois financièrement avantageuse et conforme aux exigences techniques. Soit engager une phase de négociation avec les candidats dont l'offre a été réceptionnée et qui n'est pas anormalement basse. Lorsque le pouvoir adjudicateur décide d'engager une négociation, il effectue un classement initial des offres en application des critères de choix mentionnés dans le présent document. Au terme de ce classement, le pouvoir adjudicateur engage la négociation. Cette négociation est engagée avec l'ensemble des candidats ayant remis une offre, sauf offre anormalement basse. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre : prix, technique, délais. Un courrier de négociation sera adressé à chaque candidat, et fixera la date des négociations si celles-ci nécessitent une audition. La négociation pourra se dérouler en un ou plusieurs tours en fonction de la qualité des offres reçues. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'organiser les négociations sous la forme d'une visioconférence
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0000
Titel: Location de bâtiments modulaires Cuisine relais et self provisoires du CH Drôme Vivarais - relance
Beschreibung: La présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Drôme Ardèche Vercors conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Code de la santé publique. Elle concerne le Centre hospitalier Drôme Vivarais. --- Forme du contrat Le marché est un marché mixte (ordinaire et accord-cadre à bons de commande) : Une partie forfaitaire (DPGF) qui concerne, les travaux de fondation, VRD, et raccordement, la livraison et installation, la location sur 12 mois, le repli et la remise en état du terrain. Une partie accord-cadre à bon de commande (BPU), pour la prolongation éventuelle de la location au-delà des 12 mois pressentis, au sens du 1° de l'article L2125-1 du Code de la commande publique, elle est soumise aux dispositions des articles R2121-8, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code susmentionné. Cet accord-cadre est sans minimum mais avec un maximum de 300 000 euro(s) HT sur la durée du marché. L'accord-cadre est mono-attributaire
Interne Kennung: F-PF-1760703
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 44211100 Mobile, modulare Containergebäude
Zusätzliche Einstufung (cpv): 44211100 Mobile, modulare Containergebäude
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 391 Les Rebatières
Stadt: Montéléger
Postleitzahl: 26760
Land, Gliederung (NUTS): Drôme (FRK23)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 03/06/2026
Laufzeit: 18 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 0
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Der Erwerber behält sich das Recht vor, den Auftrag aufgrund der ursprünglichen Angebote ohne weitere Verhandlungen zu vergeben
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur Technique
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 55
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Responsabilité Sociétale et Environnementale
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 5
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Montant des prestations
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 05/02/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Groupement d'opérateurs économiques : Le centre hospitalier de Valence, en sa qualité de pouvoir adjudicateur, exigera au moment de l'attribution du marché que le groupement revête la forme d'un groupement d'entreprises conjointes avec désignation d'un mandataire commun. Le mandataire commun sera solidaire pour l'exécution du marché public. Il devra donc posséder toutes les capacités techniques et financières pour assurer la responsabilité d'un tel engagement. La personne publique souhaite ainsi se prémunir contre les risques d'une défaillance éventuelle de l'un des membres du groupement sur toute la durée du marché. --- Il est interdit aux candidats de présenter pour ce marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : -en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; -en qualité de membre de plusieurs groupements. --- Financement sur le budget investissement / exploitation Paiement conformément au code de la commande publique
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Grenoble
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer: 8F0ED884-F1D3-5DF1-5DCBBB8D9A824171
Stadt: Seyssinet-Pariset
Postleitzahl: 38170
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
Telefon: +33480041260
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Centre Hospitalier de Valence - Etablissement support GHT DAV
Registrierungsnummer: 6274
Postanschrift: 179 boulevard Maréchal Juin Direction Achats
Stadt: Valence
Postleitzahl: 26953
Land, Gliederung (NUTS): Drôme (FRK23)
Land: Frankreich
Kontaktperson: le Directeur
Telefon: 0475757223
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Grenoble
Registrierungsnummer: 8F0ED8A8-EE24-35F2-16607A7D5A5D7F18
Postanschrift: 2 Place de Verdun
Stadt: Grenoble
Postleitzahl: 38022
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
Telefon: 0476429000
Fax: 0476422269
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Grenoble
Registrierungsnummer: 8F0ED8B8-C38D-5FE3-06AE7C95F80FDAC6
Postanschrift: 2 Place de Verdun
Stadt: Grenoble
Postleitzahl: 38022
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
Telefon: 0476429000
Fax: 0476422269
Rollen dieser Organisation:
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 3be1ceee-9a5c-40dd-9cd0-fc0657449348 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 05/01/2026 14:17:33 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 3894-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 3/2026
Datum der Veröffentlichung: 06/01/2026