1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Les Lacs de l'Eau d'Heure A.S.B.L.
Rechtsform des Erwerbers: Zentrale Regierungsbehörde
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: CONCESSION DE SERVICES DE COURTE DUREE RELATIVE A L’EXPLOITATION PRECAIRE DU GOLF ET DES LOCAUX CONCEDES SUR LE SITE DES LACS DE L’EAU D’HEURE
Beschreibung: Objet de la Concession : L’exploitation précaire et la gestion du Golf sur le site des Lacs de l’Eau d’Heure pour une durée limitée. Le Concédant a fait aménager sur le Site un parcours de golf comprenant 9 trous en greens synthétiques, un practice, 3 trous Expérience, un Fun Park (1- parcours putt-putt mini-golf, 2-parcours pitch & putt, 3-parcours footgolf, 4-discgolf), un espace Horeca, un club house. A l’issue de la procédure d’attribution, le Concédant désignera le Concessionnaire qui sera chargé, à ses propres risques et frais, à titre principal, d’exploiter de manière précaire et gérer, pour une durée limitée, le parcours de golf et ses installations accessoires sis rue du Cierneau 1, à 6440 Froidchapelle. Le Concédant souhaite obtenir une Offre permettant de répondre aux besoins suivants : - La reprise immédiate de l’exploitation précaire du parcours de golf existant et de ses activités accessoires pour une durée limitée. Le Concessionnaire devra notamment anticiper et prendre en charge les prestations utiles en vue de permettre la reprise immédiate de l’exploitation parcours de golf existant et devra notamment prendre en charge, si besoin est, le placement d’installations provisoires nécessaires à l’exploitation du parcours de golf existant suite à l’incendie du club house en 2024 ainsi que le placement de matériel nécessaire à l’exploitation du golf déterminé par le Concessionnaire (une visite obligatoire du site est à cet égard prévue afin de permettre aux opérateurs économiques intéressés de prendre connaissance des infrastructures avant le dépôt de leur offre). Le Concédant souhaite que, dans la mesure du possible, le Concessionnaire reprenne également immédiatement les activités de l’espace Horeca disponible dans le club house dans son état actuel, d’une académie de golf et les activités récréatives : un parcours de golf comprenant 9 trous en greens synthétiques, un practice, 3 trous Expérience, un Fun Park (1- parcours putt-putt mini-golf, 2-parcours pitch & putt, 3-parcours footgolf, 4-discgolf), un club house. Le Concessionnaire devra notamment obtenir tous les autorisations nécessaires (administratives, urbanistiques, environnementales, sportives) à l’exploitation du parcours de golf et de ses activités accessoires. - Le financement de tous les actes nécessaires pour répondre aux besoins susmentionnés du Concédant. Le Concessionnaire devra notamment financer l’exploitation précaire du parcours de golf existant et de ses activités accessoires (académie de golf, activités récréatives …) et tous les actes nécessaires à l’exploitation du parcours de golf existant durant une durée limitée. Le Concessionnaire assumera les risques financiers liés à l’exploitation du golf existant. L’objet principal de la Concession est de confier au Concessionnaire la gestion et l’exploitation précaire du Golf, la contrepartie consistant dans le droit d’exploiter le Golf et les locaux concédés. Le Concessionnaire supporte les risques d’exploitation liés à au Golf et aux locaux concédés. A titre accessoire, en vue de permettre au Concessionnaire d’exploiter le Golf, le Concédant octroie au Concessionnaire un droit d’occupation précaire portant sur la partie du Site occupée par le Golf, moyennant le paiement de redevances fixe et variable par le Concessionnaire. L’intention du Concédant est ainsi d’établir une faculté d’occupation précaire en faveur du Concessionnaire afin de lui permettre d’exploiter le Golf, à l’exclusion de tout bail. La Concession ne constitue nullement une location ou un bail. Par la remise de son Offre, le Soumissionnaire reconnaît que la Concession ne constitue aucunement un contrat de location ou de bail. La Concession a une valeur inférieure au seuil de 5.538.000 EUR HTVA et n’est pas soumise à la loi du 17 juin 2016 relative aux contrats de concession, ni à ses arrêtés d’exécution conformément à l’article 3, §1er, al. 2 de ladite loi. Toutefois, conformément au principe de liberté contractuelle, le Concédant a décidé de rendre applicables certaines dispositions de la loi du 17 juin 2016 relative aux contrats de concession et à ses arrêtés d’exécution, concernant notamment les motifs d’exclusion. Les dispositions de la loi du 17 juin 2016 relative aux contrats de concession et à ses arrêtés d’exécution ne s’appliquent que lorsque le Cahier des charges le prévoit expressément.
Kennung des Verfahrens: 900e21d2-f0b3-4257-9fc1-d5a147d6a3d8
Interne Kennung: 25-001
Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 92000000 Dienstleistungen in den Bereichen Erholung, Kultur und Sport
Zusätzliche Einstufung (cpv): 55300000 Restaurant- und Bewirtungsdienste, 92610000 Betrieb von Sportanlagen
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Land: Belgien
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/23/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: 25-001 - 1
Beschreibung: CONCESSION DE SERVICES DE COURTE DUREE RELATIVE A L’EXPLOITATION PRECAIRE DU GOLF ET DES LOCAUX CONCEDES SUR LE SITE DES LACS DE L’EAU D’HEURE
Interne Kennung: 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 92000000 Dienstleistungen in den Bereichen Erholung, Kultur und Sport
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Thuin (BE32D)
Land: Belgien
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 1 Jahr
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 19/06/2025 23:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Les Lacs de l'Eau d'Heure A.S.B.L.
Informationen über die Überprüfungsfristen: En fonction de la nature et de l’objet de la plainte, le délai de dépôt variera entre 15 et 60 jours
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Les Lacs de l'Eau d'Heure A.S.B.L.
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Les Lacs de l'Eau d'Heure A.S.B.L.
Registrierungsnummer: 0458576309_2320
Postanschrift: Route de la Plate Taille 99
Stadt: Boussu-Lez-Walcourt
Postleitzahl: 6440
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Thuin (BE32D)
Land: Belgien
Telefon: +32 71509292
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: SPF Stratégie et Appui
Registrierungsnummer: BE001
Postanschrift: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Stadt: Bruxelles
Postleitzahl: 1000
Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: Belgien
Telefon: +32 2 740 80 00
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
10. Änderung
10.1.
Änderung
Abschnittskennung: PROCEDURE
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: c1de88c1-2c4d-4221-9847-b146d0d7ab74 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 19
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 16/06/2025 00:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Bekanntmachung — eSender-Übermittlungsdatum: 16/06/2025 00:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 389698-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 114/2025
Datum der Veröffentlichung: 17/06/2025