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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Ville de Tassin La Demi-Lune
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE DEUX ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT (EAJE)
Beschreibung: Il s'agit de confier à un concessionnaire de service public la gestion et l'exploitation de deux EAJE de respectivement 54 (crèche du Pont d'Alaï située au 35 chemin de la poterie à Francheville) et 28 (crèche de la Capucines située au 40 avenue Général Brosset à Tassin la Demi-Lune) berceaux et accueillant les enfants âgés de 10 semaines à 3 ans
Kennung des Verfahrens: fbb81363-a8da-4fc5-96fc-52040862cd6f
Interne Kennung: 26DPE01
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 85312110 Betreuungsleistungen in Kinderkrippen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 85312110 Betreuungsleistungen in Kinderkrippen
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Place Hippolyte Péragut
Stadt: Tassin La Demi-Lune
Postleitzahl: 69812
Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 9 000 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Visite sur site obligatoire (prévue le Jeudi 25 Juin 2026 De 17h30 à 19h) Les ressources du concessionnaire se décomposent comme suit : -La participation des familles ; - La prestation de service unique (Psu) versée par la Caf ; - La compensation financière du concédant ; - Le bonus territoire versés par la Caf dans le cadre de la Ctg ; - Les éventuelles autres recettes. Le concessionnaire exploite le service à ses risques et périls. Conditions de participation: 1. Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Lettre de candidature modèle Dc1 disponible sur www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat En cas de groupement, cette lettre de candidature devra préciser l'identité de l'ensemble des membres du groupement, la forme du groupement (solidaire ou conjoint) et la répartition des prestations (en cas de groupement conjoint). Pouvoir de la ou les personnes habilitées à engager la société ou le groupement Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalité des entreprises Certificats prévus à l'article 8 du décret n°97-638 du 31 mai 1997 et à l'arrêté du 31 janvier 2003 modifié pris pour son application justifiant que le candidat est en règle au regard de ses obligations fiscales et sociales ; Déclarations sur l'honneur (article R.3123-16 Ccp) attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion à la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 à L3123-14 et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8, sont exacts. Documents attestant du respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-5 du Code du travail relatifs à l'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés Attestations d'assurances, notamment en ce qui concerne les assurances couvrant les responsabilités civile et professionnelle Déclaration du candidat obligatoirement signée et renseignée dans toutes ses rubriques. A cet effet, l'imprimé Dc2 est recommandé (téléchargeable sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) comprenant notamment les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles techniques et financières de l'entreprise Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet 2 - Capacité économique et financière Bilans, comptes de résultat et annexes certifiés ou documents équivalents sur les trois dernières années pour lesquelles l'établissement de ces documents est obligatoire en vertu de la loi. Si le candidat est une société filiale, les éléments financiers (bilans, comptes de résultats et annexes certifiés) et l'extrait Kbis devront être fournis par la maison-mère Si l'opérateur économique est une société filiale, la convention de gestion avec la société-mère devra être transmise (et notamment les détails de calcul des frais de structure refacturés à la filiale) Schéma de l'actionnariat de la société candidate, et le cas échéant, solidité financière de ses gérants Déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant la part du chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celle de la concession au cours des 3 derniers exercices disponibles 3 - Capacité technique et professionnelle Un mémoire présentant l'opérateur économique, son savoir-faire en matière d'exploitation du service en rapport avec l'objet de la concession ; Un mémoire présentant les renseignements relatifs à la nature de l'activité, qualifications professionnelles, moyens techniques et humains dont l'opérateur économique dispose pour assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public objet de la présente consultation Les références acquises en matière d'exploitation et de gestion de services comparables au service concédé ou toute autre référence pertinente, au cours des 5 dernières années, en indiquant le montant des prestations exécutées, le lieu et l'époque d'exécution. Si l'opérateur économique gère actuellement des prestations similaires à celles de l'objet du concédant : leur localisation et les caractéristiques principales de son activité. L'opérateur économique pourra produire des certificats de capacités ou attestations de bonne exécution
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/23/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0000
Titel: CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE DEUX ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT (EAJE)
Beschreibung: Il s'agit de confier à un concessionnaire de service public la gestion et l'exploitation de deux EAJE de respectivement 54 (crèche du Pont d'Alaï située au 35 chemin de la poterie à Francheville) et 28 (crèche de la Capucines située au 40 avenue Général Brosset à Tassin la Demi-Lune) berceaux et accueillant les enfants âgés de 10 semaines à 3 ans
Interne Kennung: S-PF-1831206
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 85312110 Betreuungsleistungen in Kinderkrippen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 85312110 Betreuungsleistungen in Kinderkrippen
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Place Hippolyte Péragut
Stadt: Tassin La Demi-Lune
Postleitzahl: 69812
Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/01/2027
Enddatum der Laufzeit: 31/12/2031
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 9 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Qualité technique de l'offre
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 55
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Qualité financière de l'offre au regard du Compte d'exploitation prévisionnel (Cep)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Les engagements pris en matière de développement durable
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 5
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Frist für den Eingang der Angebote: 15/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal administratif de Lyon
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Lyon
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Ville de Tassin La Demi-Lune
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Lyon
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer: BFDBAE19-B311-B27A-B3577D75861C49C9
Stadt: Seyssinet-Pariset
Postleitzahl: 38170
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
Telefon: +33480041260
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Ville de Tassin La Demi-Lune
Registrierungsnummer: 45139
Postanschrift: Place Hippolyte Péragut
Stadt: Tassin La Demi-Lune
Postleitzahl: 69812
Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankreich
Kontaktperson: CHARMOT Pascal
Telefon: 0472592211
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Ville de Tassin La Demi-Lune
Registrierungsnummer: BFDBAE52-A987-876B-8DDB04A2FCD62AB5
Postanschrift: Place Hippolyte Péragut
Stadt: Tassin La Demi-Lune
Postleitzahl: 69812
Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankreich
Telefon: 0472592211
Rollen dieser Organisation:
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Lyon
Registrierungsnummer: BFDBAE68-E1DC-17CD-A149ED63DF8BAA9A
Postanschrift: 184, rue Duguesclin
Stadt: Lyon
Postleitzahl: 69433
Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankreich
Telefon: 0478141010
Fax: 0478141065
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0005
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Lyon
Registrierungsnummer: BFDBAE8A-A501-74A7-702244A3CB59AD49
Postanschrift: 184, rue Duguesclin
Stadt: Lyon
Postleitzahl: 69433
Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankreich
Telefon: 0478141010
Fax: 0478141065
Rollen dieser Organisation:
Schlichtungsstelle
8.1.
ORG-0006
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Lyon
Registrierungsnummer: BFDBAE9B-A414-7BFD-9BB4AEE5F7DEF47E
Postanschrift: 184, rue Duguesclin
Stadt: Lyon
Postleitzahl: 69433
Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankreich
Telefon: 0478141010
Fax: 0478141065
Rollen dieser Organisation:
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 2fe3cfa6-87a2-4827-9423-15a99ba1db73 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 19
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 04/06/2026 17:10:28 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 391709-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 108/2026
Datum der Veröffentlichung: 08/06/2026