1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Fourniture et livraison en liaison froide de repas complets préparés en portions individuelles ou collectives, conditionnés en barquettes, pour divers établissements du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris.
Beschreibung: Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison quotidienne (hors weekend) de repas complets, préparés en liaison froide, conditionnés en barquettes individuelles ou collectives, à destination de différents établissements du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP) répartis sur l'ensemble de l'Île de France. Les prestations attendues sont les suivantes : La préparation et la livraison de repas complets, comprenant aussi bien les déjeuners que les dîners, composés d'une entrée, d'un plat principal avec garniture, d'un produit laitier, d'un dessert et de pain, selon des grammages adaptés aux profils des bénéficiaires (adultes, personnes âgées, jeunes enfants) et en conformité avec les recommandations du GEMRCN et du PNNS ; La fourniture de goûters, notamment pour les jeunes enfants, composés de préparations sucrées ou lactées, conformes aux exigences nutritionnelles de la petite enfance ; Le conditionnement en portion individuelles ou collectives en barquettes scellées, étiquetées (DLC, composition, grammage), permettant la traçabilité et le respect de la chaîne du froid ; La livraison quotidienne en liaison froide, du lundi au vendredi (hors weekend), sur différents sites situés dans Paris intramuros et en Île de France, dans des plages horaires définies par le pouvoir adjudicateur ; Le respect des exigences sanitaires, réglementaires et qualitatives, notamment en matière de sécurité alimentaire, d'hygiène (HACCP), de certifications (labels, produits bio, etc.), de température de conservation et de transport ; L'adaptation de l'offre, en cas de besoins spécifiques : régimes alimentaires (sans porc, mixé, textures modifiées, allergies), menus à thème ou évolutifs selon les périodes (fêtes, saisons…). Ces repas sont destinés à plusieurs types de bénéficiaires : • Seniors parisiens retraités vivant à domicile ou dans les établissements du CASVP (résidences service, résidences autonomie…), n'ayant pas accès à la restauration collective ni au portage à domicile ; • Jeunes enfants en crèches situées dans certains CHRS.
Kennung des Verfahrens: fd97ceb8-c5be-489a-8b93-bdf18afe9131
Interne Kennung: PRESTACULINAIRES2026
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Zentrale Elemente des Verfahrens: Le présent avis concerne un marché à procédure adaptée passé en application des articles L.21231 2° et R.21231 3°, R. 21234, R. 21235 et R.213112 du Code de la Commande Publique - Services Sociaux, passé sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire sur le fondement des articles L 21251 1° et R21622, R21624 à 6 et R.216213 et R.216214 du Code de la Commande Publique.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 55521200 Auslieferung von Mahlzeiten
Zusätzliche Einstufung (cpv): 55321000 Zubereitung von Mahlzeiten
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Le marché est passé pour une durée d'UN (01) an ferme à compter du 5 novembre 2026 ou de sa date de notification si celle ci est postérieure. L'exécution des prestations du présent marché débute à compter du 5 novembre 2026 ou de sa date de notification si celle ci est postérieure. Le marché pourra être reconduit dans les mêmes termes au maximum TROIS (03) fois pour une période d'une durée d'UN (01) an. La durée totale du marché, période de reconductions comprises, ne pourra pas excéder QUATRE (04) ans. Les montants minimum et maximum du marché sont les suivants : 1ère période d'une durée de un (1) an : mini 250 000 Euros HT et maxi 1 000 000 Euros HT. Soit sur la durée totale du marché comportant 3 reconductions possibles un montant minimum de 1 000 000 Euros HT et un montant maximum de 4 000 000 Euros HT. Les modalités d'attribution des bons de commande sont précisées dans le CCP. Les critères d'analyse des offres et leurs pondérations sont indiquées dans le règlement de la consultation. La fourniture d'échantillons est prévue : Les candidats doivent remettre des échantillons dont la liste et les modalités de remises sont précisées à l'article 3.7 du Règlement de la Consultation. Ceux-ci doivent être déposés par porteur, entre 9h00 et 12h00 à la date indiquée sur la page de garde du règlement de la consultation, à l'adresse suivante : Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris Service de le la restauration 94-96 Quai de la râpée 75012 Paris.
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Il s'agit d'une procédure ouverte. Le délai de validité des offres est de 6 mois et la date limite de remise des offres est fixée au 6 juillet 2026 à 12h00.00.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Fourniture et livraison en liaison froide de repas complets préparés en portions individuelles ou collectives, conditionnés en barquettes, pour divers établissements du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris.
Beschreibung: Fourniture et livraison en liaison froide de repas complets préparés en portions individuelles ou collectives, conditionnés en barquettes, pour divers établissements du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris.
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 55521200 Auslieferung von Mahlzeiten
Zusätzliche Einstufung (cpv): 55321000 Zubereitung von Mahlzeiten
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 5 boulevard Diderot
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75012
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 4 Jahre
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Zusätzliche Informationen: Les critères d'analyse des offres et leurs pondérations sont indiquées dans le règlement de la consultation. La fourniture d'échantillons est prévue : Les candidats doivent remettre des échantillons dont la liste et les modalités de remises sont précisées à l'article 3.7 du Règlement de la Consultation. Ceux-ci doivent être déposés par porteur, entre 9h00 et 12h00 à la date indiquée sur la page de garde du RC, à l'adresse suivante : Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris Service de le la restauration 94-96 Quai de la râpée 75012 Paris.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 06/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Ort des Eröffnungstermins: Paris
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Überprüfungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Organisation, die Angebote bearbeitet: Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Registrierungsnummer: 26750004902888
Abteilung: Sous-direction des ressources - Service de l'approvisionnement Bureau des achats
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75012
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Félématou SYLLA
Telefon: 0142671880
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Zentrale Beschaffungsstelle, die für andere Beschaffer bestimmte Lieferungen und/oder Dienstleistungen erwirbt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0006
Offizielle Bezeichnung: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Registrierungsnummer: 17750005500013
Postanschrift: 7 Rue de Jouy
Stadt: PARIS
Postleitzahl: 75004
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Kontaktperson: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Telefon: 0144594400
Fax: 0144594646
Rollen dieser Organisation:
Beschaffungsdienstleister
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Schlichtungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: ab638b41-e42f-477d-adfc-46f0a303f627 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftragsbekanntmachung – Sonderregelung
Unterart der Bekanntmachung: 20
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 05/06/2026 17:26:24 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 392176-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 109/2026
Datum der Veröffentlichung: 09/06/2026