392412-2026 - Wettbewerb
Frankreich – Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen – MISSION DE MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR L’EXTENSION ET LA RESTRUCTURATION DE L’ECOLE MATERNELLE MAS DES GARDIES
OJ S 109/2026 09/06/2026
Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Dienstleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle BezeichnungVille de Nîmes - Direction de la commande publique
E-Mailcommande-publique@ville-nimes.fr
Rechtsform des ErwerbersLokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen AuftraggebersAllgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
TitelMISSION DE MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR L’EXTENSION ET LA RESTRUCTURATION DE L’ECOLE MATERNELLE MAS DES GARDIES
BeschreibungLa présente consultation porte sur une mission de maîtrise d’œuvre dans le cadre de l’extension et la restructuration de l’école maternelle Mas des Gardies. Les opérations d’aménagement du Petit Védelin et du Domaine de Védelin ont amené à la création d’un Projet Urbain Partenarial pour créer une extension à l’école maternelle Mas de Gardies dont la carte scolaire a été modifiée avec la création de ce nouveau quartier. L’accroissement de la population sur ce secteur entraîne une modification des effectifs de l’école qui devrait aboutir à la création de 2 classes complémentaires. L’école construite à la fin des années 80 ne correspond plus ni au confort d’usage ni au confort thermique que nécessite les nouvelles pédagogies et le changement climatique que nous subissons. La présente consultation a donc pour objet de confier à un maître d’œuvre, le projet d’extension et de restructuration de l’école maternelle du Mas de Gardies. Les missions confiées au maître d'œuvre sont les suivantes : - Mission de base : DIAG, ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, EXE (mission partielle), SYN, DET, AOR et OPC - Mission complémentaire 1 « Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie » (SSI) - Mission complémentaire 2 « Suivi de l’optimisation énergétique » Il s’agit d’une opération de construction neuve et de réhabilitation d’un bâtiment au sens des dispositions de l’article R.2431-3 du Code de la commande publique. L’enveloppe financière prévisionnelle affectée à la totalité des travaux est fixée à 2 000 000 euros HT décomposée comme suit : - Partie réhabilitation : 1 200 000 euros HT - Partie construction neuve : 800 000 euros HT La durée prévisionnelle du marché est de 54 mois à compter de la date de notification du marché au titulaire (durée donnée à titre indicatif).
Kennung des Verfahrens87ffb452-97fb-4819-bc5f-462f38bbbac5
Interne Kennung26MOE001KM
VerfahrensartVerhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren
Das Verfahren wird beschleunigtnein
2.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71000000 Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen
2.1.2.
Erfüllungsort
StadtNîmes
Land, Gliederung (NUTS)Gard (FRJ12)
LandFrankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.220 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der AusschlussgründeAuftragsunterlagen
5. Los
5.1.
LosLOT-0001
TitelMISSION DE MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR L’EXTENSION ET LA RESTRUCTURATION DE L’ECOLE MATERNELLE MAS DES GARDIES
BeschreibungOpération d’extension et de restructuration de l’école maternelle Mas des Gardies. Pour la description du lot, se reporter à la description du marché. Une visite sera prévue lors de la phase restreinte "offres" uniquement. Le nombre de candidats admis à participer à la phase restreinte « offres », sous réserve d’un nombre suffisant de candidatures recevables, est de trois candidats maximum. Le délai de validité des offres : 6 mois. Les documents et éléments d'informations demandés au titre de la candidature sont indiqués dans le règlement de consultation. Critères de sélection des candidatures : - Critère n°1 : 20% de la note totale : Capacité financière du candidat appréciée au regard du chiffre d'affaires - Critère n°2 : 30% de la note totale : Capacités techniques du candidat appréciées au regard de ses effectifs moyens annuels (y compris sous-traitants - en cas de groupement d’entreprises, la totalité des effectifs des membres du groupement sera prise en compte). - Critère n°3 : 50% de la note totale : Capacités professionnelles du candidat appréciées au regard de la qualité des références fournies.
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71000000 Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen
Optionen
Beschreibung der OptionenLe marché n'est pas reconductible. Des options sont prévues au contrat : possibilité de conclure un marché de prestations similaires avec le futur titulaire et clauses de réexamen.
5.1.2.
Erfüllungsort
StadtNîmes
Land, Gliederung (NUTS)Gard (FRJ12)
LandFrankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit54 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.220 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesenja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignetja
Zusätzliche InformationenCette procédure se déroule en 2 phases : - Une phase « candidatures » (ouverte) : Sur la base des documents fournis dans le cadre de la présente phase, les candidats sont invités à remettre un dossier de candidature respectant les attendus de l’acheteur public mentionnés dans le règlement de consultation. L’acheteur public, sur la base de l’analyse qui sera réalisée conformément aux critères indiqués dans le règlement, désignera ensuite la liste des candidats admis à présenter une offre. - Une phase « offres » (restreinte) : L’acheteur public adressera aux candidats sélectionnés une invitation à soumissionner qui indiquera le délai de remise des offres. Cette invitation s’accompagnera de la mise à disposition simultanée du dossier de consultation éventuellement complété et mis à jour pour la phase « offres », sur le profil d’acheteur « http://www.marches-securises.fr ». La remise des offres se fera exclusivement par voie dématérialisée. Les candidats devront obligatoirement présenter pour la phase "candidatures", sous la forme d’une équipe pluridisciplinaire, les compétences dans les matières suivantes : - Architecture. Cette compétence devra obligatoirement être portée par le mandataire en cas de groupement d’entreprises. - Synthèse. Cette compétence devra obligatoirement être portée par le mandataire en cas de groupement d’entreprises. - Compétence technique en fluides (cf. exclusivité demandée ci-dessous) - Compétence technique en structure (cf. exclusivité demandée ci-dessous) - Compétence technique en courants forts et courants faibles - Économie de la construction - OPC - Paysagiste concepteur - Coordination SSI Cette liste n’est pas limitative ; les candidats pourront s’adjoindre les services de toute compétence complémentaire qu’ils jugeraient utile à la réalisation du projet. Dans ce cas, les éléments à fournir dans la candidature devront être également fournis au titre de cette compétence. En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d’un groupement solidaire, soit celle d’un groupement conjoint. Dans le cas d’un groupement conjoint, l’acheteur public impose que le mandataire du groupement soit solidaire conformément aux dispositions de l’article R.2124-24, alinéa II du Code de la commande publique. En application de l’article R.2151-7 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels (ou de mandataire d'un groupement) et de membres d’un ou plusieurs groupements. L’acheteur public impose que le mandataire du groupement soit celui qui porte les compétences architecture et synthèse. Compétences exclusives : Par ailleurs, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements pour les compétences suivantes : compétences techniques en fluides et en structure. Pour toutes les autres compétences, qu’elles soient obligatoires ou facultatives, les entreprises peuvent se présenter en tant que membres de plusieurs groupements.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der EignungskriterienAuftragsunterlagen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens
Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber3
Höchstzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber3
Der Erwerber behält sich das Recht vor, den Auftrag aufgrund der ursprünglichen Angebote ohne weitere Verhandlungen zu vergeben
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann1 - Valeur technique de l’offre : 60% 2 - Prix des prestations : 40%
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Internetadresse der Auftragsunterlagenhttps://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung
Elektronische EinreichungErforderlich
Adresse für die Einreichunghttps://www.marches-securises.fr
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden könnenFranzösisch
Elektronischer KatalogNicht zulässig
VariantenNicht zulässig
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge06/07/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgenNein
Elektronische RechnungsstellungErforderlich
Aufträge werden elektronisch erteiltnein
Zahlungen werden elektronisch geleistetja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
ÜberprüfungsstelleTribunal Administratif de Nîmes
Informationen über die Überprüfungsfristen: Pour toute information, se rapprocher du Tribunal Administratif de Nîmes.
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle BezeichnungVille de Nîmes - Direction de la commande publique
Registrierungsnummer21300189400012
Postanschrift1 Rue du Colisée - Colisée 2
StadtNîmes
Postleitzahl30947
Land, Gliederung (NUTS)Gard (FRJ12)
LandFrankreich
E-Mailcommande-publique@ville-nimes.fr
Telefon0434035700
Internetadressehttps://www.nimes.fr/accueil
Profil des Erwerbershttps://www.marches-securises.fr
Rollen dieser Organisation
Beschaffer
8.1.
ORG-0002
Offizielle BezeichnungTribunal Administratif de Nîmes
Registrierungsnummer13000192800014
Postanschrift16 Avenue Feuchères CS 88010
StadtNîmes cedex 9
Postleitzahl30947
Land, Gliederung (NUTS)Gard (FRJ12)
LandFrankreich
E-Mailgreffe.ta-nimes@juradm.fr
Telefon0466273700
Internetadressehttp://nimes.tribunal-administratif.fr
Rollen dieser Organisation
Überprüfungsstelle
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung9a79e2dc-df09-49d8-813c-827f4807662e  -  01
FormulartypWettbewerb
Art der BekanntmachungAuftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung05/06/2026 16:46:14 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar istFranzösisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung392412-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe109/2026
Datum der Veröffentlichung09/06/2026