1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Département du Val-de-Marne
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Nettoyage des locaux du MAC VAL - Musée d'art contemporain du Val-de-Marne
Beschreibung: Les actions du titulaire se déroulent dans un établissement recevant du public et exposant/stockant des oeuvres d'art. Le marché couvre l'ensemble des prestations nécessaires pour conserver l'aspect et l'hygiène des bâtiments (intérieur et extérieur) et préserver le confort et la sécurité sanitaire du personnel et du public reçus dans l'établissement.
Kennung des Verfahrens: 584cd9c1-df9a-4f40-afd6-1da9735979ba
Interne Kennung: MAC-2026-08
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: L'accord-cadre de type mixte est défini comme suit : 1. A prix global et forfaitaire pour les prestations de nettoyage ordinaire (part forfaitaire) : Les prestations seront rémunérées par application du prix global et forfaitaire pour les prestations de nettoyage ordinaire au vu de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire. 2. A bon de commande pour les prestations de nettoyage spécifique (hors forfait) : Les prestations seront rémunérées par application des prix figurant au bordereau des prix unitaires aux quantités commandées et exécutées, dont les conditions d’exécution sont fixées dans le cahier des charges. Les montants de l’accord-cadre sont fixés tels qu’indiqués : Montant minimum annuel : 100 000 € HT - Montant maximum annuel: 350 000 € HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90910000 Reinigungsdienste
Zusätzliche Einstufung (cpv): 90919200 Büroreinigung, 90911200 Gebäudereinigung, 90911300 Fensterreinigung
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: MAC VAL - Musée d’art contemporain du Val-de-Marne Place de la Libération
Stadt: Vitry-Sur-Seine
Postleitzahl: 94400
Land, Gliederung (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Les valeurs estimées mentionnées correspondent aux prestations de nettoyage sur toute la durée du marché, reconductions comprises. Le présent marché est une relance de la consultation mac-2026-04 dont l'avis au BOAMP est le n° 26-13470 et le 93690-2026 au JOUE.
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 1 166 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 400 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français. Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
Articles L2124-2, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 - L'appel d'offres ouvert est la procédure par laquelle l’acheteur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats.
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Nettoyage des locaux du MAC VAL - Musée d'art contemporain du Val-de-Marne
Beschreibung: Les actions du titulaire se déroulent dans un établissement recevant du public et exposant/stockant des œuvres d'art. Le marché couvre l'ensemble des prestations nécessaires pour conserver l'aspect et l'hygiène des bâtiments (intérieur et extérieur) et préserver le confort et la sécurité sanitaire du personnel et du public reçus dans l'établissement.
Interne Kennung: MAC-2026-08
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90910000 Reinigungsdienste
Zusätzliche Einstufung (cpv): 90919200 Büroreinigung, 90911200 Gebäudereinigung, 90911300 Fensterreinigung
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: MAC VAL - Musée d’art contemporain du Val-de-Marne Place de la Libération
Stadt: Vitry-Sur-Seine
Postleitzahl: 94400
Land, Gliederung (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: La reconduction sera considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Si le montant de l'accord-cadre est atteint avant la date de reconduction prévue, une reconduction anticipée pourra avoir lieu. L’accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification et au plus tôt le 1er octobre 2026, pour une période initiale d’un (1) an, il sera ensuite reconductible à sa date anniversaire par décision tacite de l’administration, sans que sa durée totale n’excède quatre (4) ans.
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 1 166 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 399 998,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Afin d'apprécier avec exactitude la nature des prestations, la configuration des locaux et de prévenir les difficultés qui pourraient survenir au cours de l'exécution, des visites du site seront organisées par l'Administration, durant la mise en consultation du présent marché. Une visite obligatoire devra être effectuée. Les visites pourront être organisées dès la publication de l'annonce (voir modalités à l'article 5.2 du Règlement de Consultation ). Aucune visite ne sera effectuée quinze jours (15 jours) francs avant la date limite fixée pour la réception des offres L'attention des candidats est donc appelée sur le fait qu'en application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, le titulaire du marché aura l'obligation, dans le cadre de l'exécution du marché, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans les conditions précisées à l'article 1.5 du CCAP. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Grüne Auftragsvergabe — Kriterien: Nationale Kriterien für ein umweltorientiertes öffentliches Beschaffungswesen
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Auswahlkriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prestations ordinaires forfaitaires (DPGF annuelle) : 90 % de la note prix ; Prestations spécifiques hors forfait (DQE annuel) : 10 % de la note prix.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Performance de l'entreprise en matière environnementale. La gestion écoresponsable proposée et notamment les produits employés et leur respect de l’environnement, la gestion du tri et des évacuations.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 24/07/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 24/07/2026
Eröffnungstermin — Beschreibung: Cette information est donnée à titre indicatif, la séance n'est publique.
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Nicht zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Finanzielle Vereinbarung: Monnaie utilisée : l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L.21911 à L. 219215 et R.21911 à R. 219322 du Code de la Commande Publique et à la règlementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget Départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facturation et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'informations sur le site https://chorus.pro.gouv.fr
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Melun
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Département du Val-de-Marne
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Département du Val-de-Marne
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Melun
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Département du Val-de-Marne
Organisation, die Angebote bearbeitet: Département du Val-de-Marne
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Département du Val-de-Marne
Registrierungsnummer: 22940028800010
Stadt: Vitry-sur-Seine
Postleitzahl: 94400
Land, Gliederung (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Monsieur le Président du Département du Val-de-Marne
Telefon: 3994
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Melun
Registrierungsnummer: 17770704900017
Postanschrift: 43 rue du Général de Gaulle
Stadt: Melun cedex
Postleitzahl: 77008
Land, Gliederung (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Land: Frankreich
Telefon: +330160566630
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 55995f66-d409-404b-a108-2d7accf770c0 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 05/06/2026 17:38:08 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 394081-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 109/2026
Datum der Veröffentlichung: 09/06/2026