1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Mairie d'Issy-les-Moulineaux
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Fourniture d'équipements électroménagers professionnels et courants
Beschreibung: Fourniture d'équipements électroménagers professionnels et courants pour divers services de la ville d'Issy-les-Moulineaux.
Kennung des Verfahrens: 6571b694-b4a2-4163-888b-573ddd408b35
Interne Kennung: 2600025
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 39700000 Haushaltsgeräte
Zusätzliche Einstufung (cpv): 39221000 Kücheneinrichtungen, 39220000 Küchenausstattung, Haushalts- und Heimartikel, Catering-Zubehör
2.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Issy-les-Moulineaux
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Equipements communaux
2.1.3.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 320 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 2
Auftragsbedingungen:
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 2
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung
Konkurs: Voir RC
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Lot 1 - Electroménager professionnel destiné aux cuisines
Beschreibung: Le lot n° 1 concerne l'Electroménager professionnel destiné aux cuisines. Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures conclut à prix unitaires, sans montant annuel minimum. pour un montant maximum annuel de 150 000 euros HT. Les produits proposés devront uniquement être en inox, adaptés aux usages en collectivité et conformes aux normes HACCP (adoucisseur, four, lave-vaisselle, girafe, mixer, réfrigérateur, armoire froide, thermographe...) Majoritairement ces produits sont destinés à nos structures Petite Enfance et à notre espace réception de l'Hôtel de Ville.
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 39221000 Kücheneinrichtungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 39220000 Küchenausstattung, Haushalts- und Heimartikel, Catering-Zubehör
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Issy-les-Moulineaux
Postleitzahl: 92130
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: Le marché est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois soit une durée de 4 ans.
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Beschreibung: renouveler à son échéance en 2030.
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Relevante Bildungs- und Berufsqualifikationen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: La personne présentant l'offre doit être habilitée à engager le candidat, et présenter à cet effet les justificatifs adéquats, certifiant qu'il est autorisé à signer l'ensemble des documents de l'offre. Voir règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont : lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC1 ; déclaration du candidat et du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC2 ; numéro unique d'identification délivré par l'INSEE ou document équivalent ; pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise ; IBAN. En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement ou DUME dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation. Moyens matériels et humains sur les 3 dernières années: ses effectifs et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des 3 derniers exercices sur des activités similaires à l'objet du marché ; l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont il dispose (ou chaque membre du groupement) pour la réalisation de prestations dans le domaine objet du marché ou dans un domaine comparable et/ou toute autre domaine susceptible de démontrer la capacité technique et professionnelle du candidat ou groupement de candidats. Voir RC.
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Adéquation des capacités techniques à l'objet du marché: Références et qualifications techniques sur les 3 dernières années avec précisions des types de contrat, volume financier, moyens mis à disposition. Voir RC.
Kriterium: Allgemeiner Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums: Adéquation des capacités économique et financière à l'objet du marché: Chiffre d'affaires (montant et évolution) sur les 3 dernières années et les garanties financières du candidat. Voir RC
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: 1 / Qualité et fonctionnalité du matériel proposé
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: 2/ Prix
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: 3/ Organisation pour la réalisation de la prestation sur 20 points décomposés comme suit : - Délais et modalités de livraison : (10 points) - Moyens humains et matériels dédiés à la prestation : (5 points) - Durée de garantie de service après-vente: (5 points)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 20
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: 4/Qualité et performance environnementale des produits (10 points)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Zulässig
Beschreibung: Toute demande de renseignements se fera uniquement via la plateforme Maximilien pour les candidats identifiés ayant téléchargé le DCE en version électronique. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via a la plateforme, à tous les candidats ayant retiré le DCE et qui se sont fait connaitre. La consultation est dématérialisée. Les offres seront uniquement déposées par voie électronique via Maximilien. Les modalités de remise des offres : Cf. RC. Les offres déposées sur Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. S'il est désigné attributaire, il s'engage à signer l'ensemble des pièces contractuelles du marché et à les remettre sous format papier à la ville ou via la plateforme Maximilien s'il dispose de la signature électronique.
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 10/07/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 120 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Finanzielle Vereinbarung: Le budget de la ville financera les dépenses afférentes au marché. La ville ne percevra pas de subventions pour le financement de la prestation, objet du marché. Le règlement, après constatation du service fait, est effectué par virement avec mandatement administratif dans le délai global de paiement en vigueur. Les modalités de garantie financière sont détaillées au CCP.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 0
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Informationen über die Überprüfungsfristen: La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.5511 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.55113 à L.55123 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex ante volontaire prévu à l'article R.21831 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.55115 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.5211 du code de justice administrative).le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.5211du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Mairie d'Issy-les-Moulineaux
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Mairie d'Issy-les-Moulineaux
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Electroménager courant
Beschreibung: Le lot n°2 concerne l'Electroménager courant. Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures conclut à prix unitaires, sans montant annuel minimum. pour un montant maximum annuel de 180 000 euros HT. Les produits proposés peuvent être des produits destinés aux particuliers (aspirateur vapeur Polti, cafetière, bouilloire, thermos, petit réfrigérateur d'appoint, radiateur d'appoint, ventilateur, micro-onde, fer à repasser...) Ces produits sont destinés à l'intégralité des services de la Ville.
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 39221000 Kücheneinrichtungen
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Issy-les-Moulineaux.
Postleitzahl: 92130
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 720 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: 1 / Qualité et fonctionnalité du matériel proposé
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: 2/ Prix sur la base du DQE
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: 3/ Organisation pour la réalisation de la prestation sur 20 points décomposés comme suit : - Délais et modalités de livraison - 10 points - Moyens humains et matériels dédiés à la prestation - 5 points - Durée de garantie de service après-vente - 5 points
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: 4/ Qualité et performance environnementale des produits - 10 points
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Zulässig
Beschreibung: Toute demande de renseignements se fera uniquement via la plateforme Maximilien pour les candidats identifiés ayant téléchargé le DCE en version électronique. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via a la plateforme, à tous les candidats ayant retiré le DCE et qui se sont fait connaitre. La consultation est dématérialisée. Les offres seront uniquement déposées par voie électronique via Maximilien. Les modalités de remise des offres : Cf. RC. Les offres déposées sur Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. S'il est désigné attributaire, il s'engage à signer l'ensemble des pièces contractuelles du marché et à les remettre sous format papier à la ville ou via la plateforme Maximilien s'il dispose de la signature électronique.
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 10/07/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 120 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 0
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Informationen über die Überprüfungsfristen: La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.5511 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.55113 à L.55123 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex ante volontaire prévu à l'article R.21831 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.55115 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.5211 du code de justice administrative).le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.5211du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Mairie d'Issy-les-Moulineaux
Registrierungsnummer: 21920040900015
Postanschrift: 62, Rue du Général Leclerc
Stadt: Issy-les-Moulineaux
Postleitzahl: 92130
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
Kontaktperson: BENIA LATRECHE Kamila -
Telefon: +33 146290025
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Registrierungsnummer: 17950702500015
Postanschrift: 24, boulevard de l'Hautil BP 30322
Stadt: Cergy pontoise cedex
Postleitzahl: 95027
Land, Gliederung (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Land: Frankreich
Telefon: +33 130173400
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 319cd91e-76be-4b01-bee2-63601e7662df - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 08/06/2026 14:59:03 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 394097-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 109/2026
Datum der Veröffentlichung: 09/06/2026